unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2025 98 et annexe

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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2025 98 et annexe Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2025 98 et annexe)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-200040442-20251008-D2025-98-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet -

République française 2025/...

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil

AGGLOMÉRATION communautaire

Décision 2025/ S®portant approbation de la modification n°3 au marché 24EATX01 « Travaux de

raccordement au réseau de la STEP de Cavaillon est-Les Taillades »

Le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5211-10 ;

e Vu le Code de la Commande Publique ;

e Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/57 en date du 23 juillet 2020, modifiée par

délibération n°2021/68 en date du 27 mai 2021 et par délibération n°2024/124 en date du 26

septembre 2024 accordant au Président délégation pour toute décision concernant la

préparation, la signature, l'exécution (notamment les modifications de marché) et le règlement

des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisée

en vigueur lorsque les crédits sont prévus au budget;

e Vu la décision n°2025-57 en date du 6 mai 2025 relative à l'approbation de la modification n°1 du

marché n°24EATX01 ;

e Vu la décision n°2025-77 en date du 29 juillet 2025 relative à l'approbation de la modification n°2

du marché n°24EATX01 ;

e Vu le marché n°24EATX01 « Travaux de raccordement au réseau de la STEP de Cavaillon est-Les

Taillades ».

Considérant qu'il convient de modifier le marché de la façon suivante :

= d'ajouter des prix nouveaux au bordereau des prix unitaires (dépose de canalisation et

neutralisation de regard existant)

> de prolonger le délai d'exécution du marché et de modifier l’article 5. Le délai de la tranche ferme

1 est de 10 mois et le délai de la tranche ferme 2 est de 6 mois. Le délai d'exécution des deux tranches

est porté au 19 décembre 2025.

Considérant que cette modification est dépourvue d'incidence financière, le montant du marché

public reste inchangé.

Décide,

Article 1 :

La modification n°3 du marché, ci-annexée est conclue avec la société MIDI TRAVAUX (mandataire)

dans les conditions décrites au présent rapport.

Ilest précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission au représentant de l'Etat.République française 2025/...

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

Extrait du registre des délibérations du conseil

communautaire AGGLOMÉRATION

Article 2 :

Toutes les dispositions du contrat auxquelles la présente modification de marché ne déroge pas

demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu’à la fin du marché.

Article 3 :

Madame la directrice générale des services de la communauté d'agglomération et Monsieur le

responsable du SGC d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente décision.

Article 4 :

Ambpliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le préfet de Vaucluse.

Fait à Cavaillon, le $ Éctobre 2025

Le Président,

Gérard DAUDET

Il est précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission au représentant de l'Etat.Liberté Liberté » Égalté » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION (LMV)

315, AVENUE SAINT BALDOU

84300 CAVAILLON

| Mandataire: MIDI TRAVAUX _

Adresse: 4900 Chemin des Châteaux- Les Vignères

84 300 CAVAILLON

mail: marches@miditravaux.fr

Telephone: 04.90.71.65.52

SIRET: 340 239 219 000 17

| Co-traitant n°1 : BRIES TP T]

Adresse : 377 Route d’Apt

84 220 CABRIERES D’AVIGNON

Telephone: 04.90.76.97.99

SIRET: 342 475 811 000 10

| Go-traitantn°2: EIFFAGE ROUTE |

Adresse : Route de l’isle sur La Sorgue

84 301 CAVAILLON CEDEX

mail: Letitia.carmine@eiffage.com

Telephone: 04.90.76.06.62

SIRET: 398 762 211 00025

[Co-traitantn°3: BELLE ENVIRONNEMENT | Adresse : 7 Rue Maurice Sibille

ZAC des Portes de Provence

26 208 MONTELIMAR CEDEX

mail: siege@belle-environnement.fr

Telephone: 04.75.01.56.00

SIRET: 788 140 028 00069Objet du marché public:

« TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE LA STEP DE CAVAILLON EST - LES TAILLADES PROGRAMME 2025 - COMMUNE DE CAVAILLON — 24EATX01»

Date dela notification du marché public:

27 janvier 2025

+ Duiéedéxécutionintialed héoublic:

L'article 5 de l’acte d'engagement a été modifié par avenant n°1 en date du 7 avril 2025 :

«[...]

Le délai de préparation proposé par le candidat est Le suivant :1 mois

Le délai d'exécution GLOBAL hors période de préparation proposé par Le candidat est Le suivant :8.5 mois avec : 6 mois pour la tranche ferme 1 (TF1),

5 mois pour la tranche ferme 2 (TF2).»

Montantinitial du marché public:

Tranche ferme n°1 (TF1)

” Montant HT: 1 961 370,30 €

“ TauxdelaTVA:20%: 392 274,06 €

#* Montant TTC: 2353 644,36€

* Deux millions trois cent cinquante-trois mille six cent quarante-quatre euros et trente-six centimes (toutes taxes comprises).

Tranche ferme n°2 (TF2)

s MontantHT: 806 485,80 €

# TauxdelaTVA:20%: 161 297,16€

# Montant TIC: 967 782,96 €

* Neuf cent soixante-sept mille sept cent quatre-vingt-deux euros et quatre-vingt-seize centimes (toutes taxes comprises).

Tranche optionnelle n°1 (TOF1)

sa MontantHT: 380 780,00 €

“ Tauxde la TVA:20%: 76 156,00 €

“ Montant TTC: 456 936,00 €

“Quatre cent cinquante-six mille neuf cent trente-six euros (toutes taxes comprises).

** _ Rappeldes ordres de services du marché (au jour de la rédaction du présent avenant):

NOTIF 27/01/2025 Notification du marché aux entreprises

0851 03/02/2025 Démarrage phase de préparation

OS 2 05/03/2025 Démarrage phase d'exécution TF1

OS 3 11/04/2025 Démarrage phase d'exécution TF2

OS4 1/08/25 Interruption phase d’exécution TF2

os 5 1/08/25 Interruption phase d'exécution TF1

OS6 25/08/25 Reprise phase d'exécution TF1% de l'O.P.M.

- Toutes sujétions d'exécution.

Pour tout type de regard

Article 2 : Prolongation du délai d'exécution

Le présent avenant modifie l'article 5 de l'acte d'engagement (qui avait été modifié par avenant n°1 en date du 7 avril

2025)

L'article 5 de l’acte d'engagement est modifié comme suit :

Le délai de préparation proposé par Le candidat est Le suivant :1 mois

Le délai d'exécution GLOBAL hors période de préparation proposé par Le candidat est Le suivant :10 mois avec :

10 mois pour la tranche ferme 1 (TF1),

6 mois pour La tranche ferme 2 (TF2).»

Cela amène Le délai global d’exécution des deux tranches au 19 décembre 2025.

+, Incidence financière de l'avenant:

L'avenant a une incidence financière sur Le montant du marché public :

ET NON [J ou

Du fait l'ajout d’un prix nouveau, Le présent avenant n’a aucun impact financier sur Le marché.

Réalisé Le 7/10/2025

à casa Pfon c MIDI TRAVAUX PTE. 4900 Chemin des Châteaux

LES VIGNERES - 84300 CAVAILLON

Tél. 04 90 71 64 52 - Fax 04 90 76 1306

Représentant du pouvoir adjudicateur

Ce PA es A PS+ “Modifications

introduites parle présent avenant:

Le présent avenant a pour objet :

1. L’ajout de nouvelles prestations :

ÎLa été décidé ajouter de nouvelles lignes au bordereau de prix unitaires :

* Dépose de canalisation en amiante

* Démolition et neutralisation de regard existant

Cette demande est indépendante de la volonté de l’entreprise, résultent d’une découverte d’un ancien réseau amianté

Sur le chemin d’accès à La Station d'épuration, inconnu de l’ensemble des intervenants (MOA, MOE et exploitants)

empêchant la pose du nouveau réseau.

Cette prestation est nécessaire à La bonne réalisation des travaux.

2. Prolongation du délai d’exécution

Ia été décidé de prolonger le délai d'exécution du marché, compte tenu des différentes contraintes liés au chantier

(Travaux sur RD2 limités par La préfecture en mai 2025 et juillet 2025, réalisation des branchements en deux temps sur

la RD2, effondrement dû à La nature du sol et aux canalisations fuyantes à proximité de La zone de travaux).

Article 1 : Ajout de prix au bordereau de prix unitaire

Le présent avenant ajoute 3 nouveaux prix au bordereau de prix unitaires :

Sci Fe Prix unitaire Prix unitaire Désignation des prestations Unité TVA €HT eTTC

PN6 MODE OPERATOIRE AMIANTE

Ce prix rémunère la fourniture d'un mode opératoire de dépose

d'amiante avant démarrage des travaux et comprend:

La réalisation d’un mode opératoire de matériaux en présence forfait | 20% 2000,00 € 2400,00 €

d'amiante suivant La réglementation en vigueur,

E re du FASÈON sur TRUE informatique.

Co prix rémunère > la dépose ue canalisation existante amiantée selon

le mode opératoire présenté, de tout diamètre en tranchée ouverte et

comprend :

- La protection éventuelle des riverains et des réseaux,

- Les terrassements complémentaires en terrain de toute nature, y

compris le rocher compact, et l'évacuation en décharge agréée (frais

inclus),

- La découpe et le fractionnement de La canalisation existante et des

pièces spéciales

- Son enlèvement et son évacuation y compris les frais de décharge,

- Le remblaïement de la fouille en GNT 0/31.5 par couches de 20 cm

maximum, de façon à obtenir une densité sèche au moins égale à

95% de l'O.P.M,

- Toutes suiétione d’ sxéeurion.

Ce prix rémunère à l'unité et comprend :

La démolition de tout ou partie de l'ouvrage existant, y compris Les

fondations, par tous les moyens adéquats,

- La protection éventuelle des riverains et des réseaux,

- L'évacuation des matériaux non réutilisables ; leur chargement,

transport et déchargement, y compris Les frais de décharge,

- Le remblaiement de la fouille en GNT 0/31.5 par couches de 20 cm

maximum, de façon à obtenir une densité sèche au moins égale à 95

ML

Unité

20%

20%

125,00

250,00 €

150,00 €

300,00 €# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du

marché public ou de l’accord-cadre. )

« En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification

par le titulaire du marché public ou de

l'accord-cadre.)

MIDI TRAVAUX

que Fes LES

4900 Chemin des ChStEAUX

[32 LES VIGNERES - 4300 SAVAI