Arrêté - Préfecture - Jura - RAA special 39 2024 03 007 du 29 03 24

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA special 39 2024 03 007 du

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2024 03 001 du

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA special 39 2024 06 001 du

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N°39 2018 06 007 du 29 jui

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2023 07 007 du

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2024 10 002 du

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial n°39 2017 09 007

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 03 022 du 24 03 26

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 03 022 du 24 03 26

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA SPECIAL 39 2024 03 005 du

Arrêté - Préfecture - Jura - RAA special 39 2024 03 007 du 29 03 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA special 39 2024 03 007 du 29 03 24)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°39-2024-03-007

PUBLIÉ LE 29 MARS 2024Sommaire

Direction départementale des territoires du Jura /

39-2024-03-29-00001 - Arrêté d'autorisation de réaliser un suivi temporel

avifaunistique sur le Massif du Risoux, au sein de la zone de Protection de

Biotope des forêts d’altitude du Haut-Jura (4 pages) Page 3

DREAL Bourgogne Franche-Comté /

39-2024-03-28-00001 - DECISION portant subdélégation de signature aux

agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de

département du Jura (4 pages) Page 8

Préfecture du Jura /

39-2024-03-27-00002 - Arrêté portant agrément du Dr Françoise

ROQUEL-BRENOT pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la

conduite dans le département du Jura (2 pages) Page 13

39-2024-03-27-00003 - Arrêté portant composition du jury d'examen du

BNPSN deuxième degré du 04 avril 2024 (2 pages) Page 16

2Direction départementale des territoires du Jura

39-2024-03-29-00001

Arrêté d'autorisation de réaliser un suivi

temporel avifaunistique sur le Massif du Risoux,

au sein de la zone de Protection de Biotope des

forêts d’altitude du Haut-Jura

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-03-29-00001 - Arrêté d'autorisation de réaliser un suivi temporel avifaunistique sur le Massif du Risoux, au sein de la zone de Protection de Biotope des forêts d’altitude du Haut-Jura 3PRÉFET

DU JURA

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2024-03-29-001

portant autorisation de réaliser un suivi

temporel avifaunistique sur le Massif du

Risoux, au sein de la zone de Protection de

Biotope des forêts d’altitude du Haut-Jura

Le Préfet du Jura

Vu le Code de l’environnement et notamment l’article R. 411-15 ;

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 39-2019-05-27-003 du 27 mai 2019 portant protection de biotope des forêts d’altitude du Haut-Jura et en particulier son article 9 ;

VU l’arrêté n° 2024-01-18-001 du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas FOURRIER, Directeur départemental des territoires du Jura ;

VU l’arrêté n° 2024-02-06-001 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de M. Nicolas FOURRIER, Directeur départemental des territoires du Jura ;

Vu la demande de dérogation déposée par la Ligue de protection des Oiseaux relayée par la Direction régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comté par courriel en date du 11 mars 2024, accompagnée de son avis favorable ;

Considérant que l’arrêté préfectoral n° 39-2019-05-27-003 du 27 mai 2019 précise que les études et suivis scientifiques réalisés entre le 15 décembre et le 30 juin sont soumis à autorisation préfectorale spécifique en application des dispositions de l’article R. 411-15 du Code de l’environnement ;

Considérant l’absence d’impacts de l’étude sur, d’une part, les espèces protégées et les habitats d’espèces protégées et, d’autre part, sur les biotopes et les espèces ciblés par l’arrêté préfectoral n° 39-2019-05-27-003 du 27 mai 2019 ;

Considérant l’intérêt de l’étude pour le suivi des populations d’oiseaux des forêts d’altitude ;

Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture du Jura ;

A R R E T E

Article 1er : Identité du bénéficiaire

Le bénéficiaire de la dérogation est la Ligue de protection des Oiseaux dont l’adresse est :

LPO Bourgogne-Franche-Comté

Espace Mennétrier

3, allée Célestin Freinet

21 240 TALANT

Direction départementale des territoires du Jura

Adresse postale : 8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX Adresse physique : 4, rue du Curé Marion – 39030 Lons-le-Saunier Horaires d’ouverture 9h00-11h30 ou sur rendez-vous

Tél : 03 84 86 80 00 - courriel : ddt@jura.gouv.fr – http://www.jura.gouv.fr

1/4

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-03-29-00001 - Arrêté d'autorisation de réaliser un suivi temporel avifaunistique sur le Massif du Risoux, au sein de la zone de Protection de Biotope des forêts d’altitude du Haut-Jura 4Localisation :

Znieff de type II - Massif du Risoux

Carte de localisation :

1 LA

‘lu,

2 + »

e

Sélections utilisateur

Une aire de surface 37 151 677,8 m?

Article 2 : Nature de la dérogation

Le bénéficiaire défini à l’article 1 est autorisé à réaliser une étude conformément à la « Note méthodologique – Campagne 2024/2025 », notamment un double dénombrement via deux passages : un premier de mi-avril à mi-mai et un second de mi-juin à mi-juillet, sur 30 points d'écoute (IPA et transects à l'écart des places de chant du Grand tétras) avec un focus sur le Pic tridactyle.

Article 3 : Localisation

La zone d’étude est jointe en annexe du présent arrêté.

Article 4 : Mesure de réduction

Les transects reprendront des itinéraires d’exploitation forestière et limiteront l’intrusion dans le milieu fréquenté.

Les relevés de végétation seront réalisés à compter du 30 juin 2024, afin d’être conforme à l’APPB «fo- rêt d’altitude du Haut-Jura ».

Article 5 : Modalités de suivi

Les livrables, au terme de la mission, conformes au cahier des charges, seront transmis également à la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Bourgogne Franche-Comté.

Article 6 : Durée de la validité de la dérogation

La présente dérogation est valable jusqu’au 31 juillet 2024.

Article 7 : Mesures de contrôle

La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 4 peut faire l’objet des contrôles prévus à

2/4

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-03-29-00001 - Arrêté d'autorisation de réaliser un suivi temporel avifaunistique sur le Massif du Risoux, au sein de la zone de Protection de Biotope des forêts d’altitude du Haut-Jura 5l’article L. 170-1 du Code de l’environnement par les agents chargés de constater les manquements aux prescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions mentionnées à l’article L. 415-3 du Code de l’environnement.

Article 8 : Sanctions

Le non-respect du présent arrêté est passible des mesures et sanctions définies aux articles L. 171-8 et L. 415-3 du Code de l’environnement.

Article 9 : Publication - Notification

Le dossier de demande de dérogation à l’arrêté de protection biotope des forêts d’altitude du Haut Jura est consultable à la Direction départementale des territoires du Jura .

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et notifié au bénéficiaire.

Article 10 : Exécution

Mme la Secrétaire générale de la préfecture du Jura et M. le Directeur départemental des territoires du Jura, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :

- M. le Commandant du groupement de gendarmerie,

- M. le Chef du service départemental de l’OFB du Jura,

- Mme la Directrice du Parc Naturel Régional du Haut Jura

Fait à Lons le Saunier, le 29 mars 2024

Proposé par le Chef

du pôle

biodiversité forêt

Validé par le

Chef du Service

de l’Eau, des

Risques, de

l’Environne-

ment et de la

Forêt

Pour le préfet et par subdélégation,

La cheffe du service de l’eau, des risques,

de l’environnement et de la forêt,

Delphine BONTHOUX

Délais et voies de recours

Cet arrêté peut être contesté en déposant un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication complète. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le

site Internet www.telerecours.fr.

Un recours gracieux peut également être déposé auprès du préfet du Jura. Ce dernier recours est

interruptif du délai de recours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois suivant la

publication complète du présent arrêté.

3/4

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-03-29-00001 - Arrêté d'autorisation de réaliser un suivi temporel avifaunistique sur le Massif du Risoux, au sein de la zone de Protection de Biotope des forêts d’altitude du Haut-Jura 6Localisation :

Znieff de type II - Massif du Risoux

Carte de localisation :

1 LA

‘lu,

2 + »

e

Sélections utilisateur

Une aire de surface 37 151 677,8 m?

Annexe à l’arrêté n° 2024-03-29-001

zone d’étude

4/4

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-03-29-00001 - Arrêté d'autorisation de réaliser un suivi temporel avifaunistique sur le Massif du Risoux, au sein de la zone de Protection de Biotope des forêts d’altitude du Haut-Jura 7DREAL Bourgogne Franche-Comté

39-2024-03-28-00001

DECISION portant subdélégation de signature

aux agents de la DREAL pour les missions

sous autorité du préfet de département du Jura

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-03-28-00001 - DECISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 8PRÉ FET Direction régionale de l'environnement,

DU | URA de l'aménagement et du logement

Liberté Bourgogne Franche-Comté

Égalité

Fraternité

DECISION n° 39 - 2024 -

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions

sous autorité du préfet de département du Jura

Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-

Franche-Comté

VU

Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Le décret du 29 juillet 2022 nommant Serge CASTEL, préfet du Jura ;

L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional de

l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;

L'arrêté ministériel du 6 janvier 2021 nommant Renaud DURAND, directeur régional adjoint ;

L'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionale

adjointe ;

L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional

adjoint ;

VU l'arrêté de M. le préfet de Région n° 23-193 BAG du 07 juillet 2023 portant organisation

de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;

L'arrêté de M. le préfet du Jura du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Olivier

DAVID.

DECIDE

1/4

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-03-28-00001 - DECISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 9ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée, selon les missions dont ils ont la charge,

à:

° Renaud DURAND, directeur régional adjoint ;

* _ Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;

+ __ Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;

ARTICLE 2 : Dans les limites de leurs compétences définies par l'organisation de la DREAL, ont

subdélégation :

1- Dans les matières visées aux points (a) à (m) de l'arrêté de délégation de signature susvisé :

Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Nicolas GUERIN et Sarah

KASSIMI, chefs de service adjoints :

*__ pour les points (d) à (j), Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques et

sous-sol, Soizic GUERN, cheffe du département pilotage modernisation des ICPE et

Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques accidentels ;

* et pour le point (h) également à Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques

accidentels | |

* et pour le point (i) également à Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP

Sont toutefois réservés à la signature de la direction les actes prononçant, retirant ou

suspendant la reconnaissance d'un service inspection conformément à l'article R. 557-4-1 du

code de l’environnement et à l’article 34 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017.

2 —- Dans les matières visées aux points (n) à (p) de l'arrêté de délégation de signature susvisé :

Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et Olivier

BOUJARD (à compter du 1” mai 2024), chefs de service adjoints, Elisabeth de JESUS cheffe du

département Transition Energétique et Samuel NAVORET, son adjoint.

3 — Dans les matières visées aux points (a) à (y) de l'arrêté de délégation de signature susvisé :

Monsieur, Philippe LEFRANC, chef du service régional Transports-Mobilités, Frédéric

GUIBOURG et Jérôme VOULAND, chefs de service adjoints, ainsi que :

*__ Pour les points (q) à (y) à Laetitia Janson, cheffe du département régulation des

transports ; |

* Pour les points (q), (r), (s), (t), (u) Ludovic Millefanti, chef du pêle contrôles, et Patricia

LADANT, cheffe du pôle gestion

* Pour les points (V), (w), (x, (y) Lionel PERRETTE, Jean-Paul SEQUEIRA, Philippe GUYOT,

Sébastien RYCHTER, Olivier PARIGOT, Patrick MOINE, Mathieu AMAURY, Radouane

FIKRI, Alain AUPECLE, Laurent LAGARDE, Jérôme NICOLAS, Eric GIROUD, Ludovic

HERLIN, Jean-Michel GLOMBARDet Jerome BOILLON (à partir du 1°” avril 2024).

4 — Dans les matières visées aux points (aa) à (ae) de l'arrêté de délégation de signature

SUSVISÉ :

214

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-03-28-00001 - DECISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 10Hadrien MAURIAC et Antoine SION, chefs de service adjoints en charge de l'intérim, ainsi

que :

* pour les points (aa) à (ac), Olivier BOUJARD, chef du département Biodiversité,

Elisabeth LEMAIRE et Pierre DZIADKOWIAK, ses adjoints.

5 — Dans les matières visées au point (af) de l'arrêté de délégation de signature susvisé :

* Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et

Olivier BOUJARD (à compter du 1°” mai 2024), chefs de service adjoints ;

+ Cécile BERNARD, cheffe du département Evaluation Environnementale, et Pascale

ROUSSEAU, son adjointe.

ARTICLE 3 : Ont subdélégation pour signer :

Les courriers relatifs à la recevabilité et à l'instruction des dossiers ICPE à l'exception des

installations dites « prioritaires ou à enjeux non déléguées » ;

Les courriers relatifs aux ICPE soumises à déclaration y compris les récépissés ;

L’agrément de ramassages des huiles usagées et des pneumatiques usagers ;

Les récépissés de valorisation des déchets d'emballage, récépissés de transport, négoce,

courtage de déchets dangereux et non dangereux ; tous actes pris en application de l’article L

541-3 du Code de l'Environnement, relatifs aux déchets abandonnés, déposés ou gérés, hors

mises en demeure ;

Les courriers et décisions relatifs à l'utilisation dès réception des explosifs ;

Les réceptions à titre isolé des véhicules ;

La délivrance et le retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules de transports

en commun de personnes, des véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage, des

véhicules de transport de matières dangereuses, des véhicules citernes.

+ __ Xavier BERTUIT, chef de l'unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire, et Arnaud

CELLARD son adjoint,

* Florian LUCCI chef délégué de l'unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire,

ARTICLE 4 : Les actes préparatoires, les rapports et les correspondances avec les demandeurs

peuvent être signés par les instructeurs des dossiers dans le respect des règles d'organisation

de la DREAL, en tenant compte des restrictions figurant dans l'arrêté de délégation de

signature

ARTICLE 5 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les

actes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :

+ __ Anne LEFRANC * _ Oscar VINESSE

3/4

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-03-28-00001 - DECISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 11‘+ Antoine SION °_ Philippe LEFRANC

* Dominique VANDERSPEETEN ° Pierre CHRISMENT

° Emmanuel DIVERS ° _ Pierre-François GUYENET

° Franck NASS ° Renaud DURAND

+ Frédéric GUIBOURG e Sarah KASSIMI

° Hadrien MAURIAC ° Thierry DELORME

° Jérôme VOULAND e Vanessa GROLLEMUND

° _ Naima ATILLAH ° Virginie PUCELLE

+ _ Nicolas GUÉRIN + _ Xavier BERTHUIT

° Olivier BOUJARD

ARTICLE 6: Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions

contraires à celle-ci sont abrogées.

ARTICLE 7 : Cette décision sera notifiée à le préfet du Jura, à le directeur départemental des

finances publiques du Jura ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil

des actes administratifs de la préfecture du Jura.

Fait à Besançon, le 28/65 pu

Le directeur régional de l’environnement,

de l'aménagement etdulogement

” Olivier DAVID

4/4

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-03-28-00001 - DECISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 12Préfecture du Jura

39-2024-03-27-00002

Arrêté portant agrément du Dr Françoise

ROQUEL-BRENOT pour exercer le contrôle

médical de l'aptitude à la conduite dans le

département du Jura

Préfecture du Jura - 39-2024-03-27-00002 - Arrêté portant agrément du Dr Françoise ROQUEL-BRENOT pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura 13ES _ Direction

PRE URA des services DU) du cabinet Égalité Fraternité

Pôle sécurité routière

ARRÊTE PORTANT agrément du

Docteur Françoise ROQUEL-BRENOT pour

exercer le contrôle médical de l'aptitude

à la conduite dans le département du Jura

n°

LE PRÉFET

Vu le code de la route, notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 2341, L 234-8, L 2351 et | 235-3,R

2271-10 à R 221-14, R 224-271 à R. 224-23 , R 226-1 à R 226-4, et R 4121;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à

la conduite automobile ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de

validité des permis de conduire ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou

compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le

maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée

de validité limitée :

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2024-01-19-00002 du 19 janvier 2024, portant délégation de signature à

M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;

Vu la demande d'agrément du 27 mars 2024 formulée par le Docteur Françoise ROQUEL-BRENOT

exerçant 58 rue de la Résistance - DOLE (39);

Considérant que le demandeur répond aux conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté ministériel du

31 juillet 2012 susvisé ;

Sur proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture ;

ARRÊTE

Article 1” : Le Docteur Françoise ROQUEL-BRENOT est agréée pour une durée de cinq ans à

compter de la signature du présent arrêté, pour exercer dans le département du Jura :

+ le contrôle médical de l'aptitude à la conduite en commission médicale

8 rue de la Préfecture - CS 60648

39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX

Tél. : 03 84 86 84 00

Mél : pref-permis-conduire@jura.gouv.fr

Pôle sécurité routière

Préfecture du Jura - 39-2024-03-27-00002 - Arrêté portant agrément du Dr Françoise ROQUEL-BRENOT pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura 14Article 2: Le présent agrément sera abrogé dans les conditions prévues par l’article 6 de l'arrêté

ministériel du 31 juillet 2012 modifié notamment en cas de sanction ordinale ou en cas de non respect

de l'obligation de formation continue.

Article 3 : Le Directeur des services du cabinet du Préfet du Jura est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera

adressée au Conseil départemental de l'Ordre de Médecins.

Fait à LONS-le-SAUNIER, le 27 mars 2024

Le préfet,

e GUTZWILLER

2/2

Préfecture du Jura - 39-2024-03-27-00002 - Arrêté portant agrément du Dr Françoise ROQUEL-BRENOT pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura 15Préfecture du Jura

39-2024-03-27-00003

Arrêté portant composition du jury d'examen du

BNPSN deuxième degré du 04 avril 2024

Préfecture du Jura - 39-2024-03-27-00003 - Arrêté portant composition du jury d'examen du BNPSN deuxième degré du 04 avril 2024 16PRÉFET Direction

DU JURA des Services

Liberté : Éalté du Cabinet

Fraternité

Service interministériel de Défense Arrêté portant composition du jury d'examen

et de Protection Civiles du brevet national de pisteur-secouriste nordique

(BNPSN) du deuxième degré

Arrêté n° DSC-SIDPC-20240327-001 Session du 05 avril 2024 - PREMANON

LE PRÉFET DU JURA,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 modifié relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste ;

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 1993 modifié relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, options ski alpin et ski nordique ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1993 modifié relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option ski nordique deuxième degré ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 portant diverses mesures relatives à la formation des pisteurs- secouristes ;

Vu l'arrêté n°22/0027/A du 11 janvier 2022, du ministre de l'Intérieur, portant nomination de Monsieur Maxime GUTZWILLER en qualité de directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;

Vu l'arrêté préfectoral du 09 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet du préfet du Jura, et à certains agents de cette direction ;

Vu la demande du 26 septembre 2023 de l'Espace Nordique Jurassien, en vue d'organiser le vendredi 05 avril 2024 un examen pour l'obtention du Brevet National de Pisteur-Secouriste Nordique du deuxième degré ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

ARRÊTE

Article 1° : Le jury d'examen pour le brevet national de pisteur-secouriste nordique du deuxième degré, dont les épreuves se dérouleront le vendredi 05 avril 2024 à partir de 8h00 au stade nordique des Tuffes "Jason Lamy Chappuis” - Route des Tremplins - RD29 E3 - 39220 PREMANON, est composé comme suit :

Président : Madame Laura NOBLOT, Cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles ;

Monsieur Patrick DEROGIS, conseiller technique et pédagogique, service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, représentant les services du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

8 Rue de la Préfecture

39030 LONS LE SAUNIER CEDEX

CS 60648

Tél. : 03.84.86.84.00

Mél : prefecture@jura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2024-03-27-00003 - Arrêté portant composition du jury d'examen du BNPSN deuxième degré du 04 avril 2024 17Monsieur Grégoire PANOFF, instructeur au centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski des C.R.S de Chamonix (74), représentant la direction générale de la police nationale ;

Adjudant-chef Yoann MARGUET, peloton de gendarmerie de montagne Les Hauts de ‘Bienne (39), représentant la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Monsieur Robert BONNEFOY, adjoint au maire des Rousses (39), représentant Une commune de stations de sports d'hiver supports de domaine nordique ;

Monsieur Roger GROSSIORD, maire de Lélex (01), représentant l'association nationale des maires de stations de sports d'hiver et d'été, désormais association nationale des maires de stations de montagne ;

Monsieur Nicolas GOTORBE, directeur de l'espace nordique jurassien, représentant l'association France ski de fond, désormais Nordic France.

Monsieur Rémi BASMAIJI, maître pisteur-secouriste nordique, représentant l'association nationale des pisteurs-secouristes ;

Sont membres associés pour le bon déroulement des épreuves :

Monsieur Hervé MUNSCH, maître pisteur-secouriste nordique, formateur secourisme ;

Monsieur Jean-Lou LONG, pisteur-secouriste 3°"° degré H

Monsieur François MUSSILLON, pisteur-secouriste nordique 2°"° degré, trésorier de l’espace nordique jurasien, responsable du site nordique de la Vattay (01), représentant l'association départementale, interdépartementale ou régionale de ski de fond ;

Article 2: Le Directeur des Services du Cabinet, le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale, ainsi que les membres du jury sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

Lons-le-Saunier, le 27 mars 2024

Le Préfet,

pour le Préfet et par délégation,

le Directeur des services du cabinet

> pif

Maxime GUTZWILLER

f

Préfecture du Jura - 39-2024-03-27-00003 - Arrêté portant composition du jury d'examen du BNPSN deuxième degré du 04 avril 2024 18