Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2024 10 002 du 03 10 24

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2024 10 002 du 03 10 24 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2024 10 002 du 03 10 24)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2024-10-002

PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024Sommaire

Préfecture du Jura /

39-2024-09-26-00008 - ARRETE PORTANT DECLARATION D UTILITE

PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D UN PARKING SUR LA COMMUNE DE

MONTMOROT (4 pages) Page 3

39-2024-10-03-00002 - Autorisation gendarmerie prévention des atteintes

à la sécurité des personnes et des biens (2 pages) Page 8

SP SAINT CLAUDE /

39-2024-10-03-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à

l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations

sportives pour la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL DES

MONTAGNES DU JURA - UTMJ du vendredi 4 au samedi 5 octobre 2024 (4

pages) Page 11

2Préfecture du Jura

39-2024-09-26-00008

ARRETE PORTANT DECLARATION D UTILITE

PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D UN

PARKING SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT

Préfecture du Jura - 39-2024-09-26-00008 - ARRETE PORTANT DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D UN PARKING SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT 3E 3 L PRÉFET SECRÉTARIAT

DU JURA GÉNÉRAL Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet

de création d’un parking sur la commune de Montmorot

Arrêté n°DCL-BRGAE-39-2024097 6 - OOZ

LE PRÉFET du JURA,

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le Code de l'environnement ;

Vu le Code de l‘'expropriation .pour cause d'utilité publique notamment ses dispositions relatives à la déclaration d'utilité publique et ses articles R.112-1 à R.122-7 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura - M. CASTEL (Serge) ;

Vu le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture du JURA ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGAE/39-20240521-001 du 21 mai 2024 portant ouverture d'enquête publique unique relative au projet de création d'un parking, à une demande de déclaration de cessibilité sur la commune de Montmorot ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 39-2024-09-17-00003 du 17 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura :

Vu la demande reçue le 12 février 2024, par laquelle la commune de Montmorot sollicite la déclaration

d'utilité publique des travaux en vu de la création d’un parking ;

Vu les pièces du dossier de déclaration d'utilité publique conformément à l’article R. 112-4 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique :

Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires du Jura du 8 avril 2024 ‘

Vu la décision n° E24000028/25 de Madame la présidente du tribunal administratif de Besançon du 15 avril 2024 désignant le commissaire enquêteur :

Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire-enquêteur du 29 juin 2024 sur l'utilité publique du projet:

8, RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 0821 80 30 39 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2024-09-26-00008 - ARRETE PORTANT DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D UN PARKING SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT 4Considérant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération, exposés dans le document annexé au présent arrêté :

Considérant qu'au regard de l'exposé susvisé le projet présente un intérêt général et qu'il y a donc lieu de déclarer son utilité publique dans le cadre de la procédure d'expropriation ;

Considérant que les conditions légales de délivrance de la déclaration d'utilité publique sont réunies ;

Considérant que les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d'ordre social ou l'atteinte à d'autres intérêts publics que comporte le projet ne sont pas excessifs par rapport à l'intérêt général du projet ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Jura;

ARRÊTE

Article 1°": Est approuvé la déclaration d'utilité publique en vue de l'acquisition et travaux nécessaires au projet d'aménagement de l'espace public de l'lot Convers.

Article 2 : Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de 5 ans, date de fin de validité, à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 : Est annexé au présent arrêté le document exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération conformément à l’article L. 122-1 du Code de l'expropriation . Ce document ainsi que les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération seront tenus à la disposition du public :

" à la mairie de Montmorot;

= à la Préfecture du Jura (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, Bureau de la

Réglementation Générale, des Associations et des Élections).

Article 4: Le présent arrêté est notifié à la mairie de Montmorot. Il sera affiché pendant 2 mois à la mairie de Montmorot.

Il est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, ainsi que sur le site internet de la Préfecture (www.jura.gouv.fr).

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon :

*__ soit par courrier à l'adresse suivante : 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex, . * soit via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr .

Conformément à l'article R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice administrative, le délai de recours

contentieux est de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

Article 6 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Jura, Monsieur le maire de Montmorot, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une notification sera faite à la mairie de Montmorot.

Une copie sera adressée pour information :

— au directeur départemental des finances publiques du Jura, service du domaine : — au directeur départemental des territoires du Jura :

Lons-le-Saunier, le 2 6 SEP, 2024

Serge CASTEL

Préfecture du Jura - 39-2024-09-26-00008 - ARRETE PORTANT DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D UN PARKING SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT 5ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°DCL-BRGAE-39-20249265-CO2

Portant déclaration portant déclaration d'utilité publique du projet

de création d'un parking sur la commune de Montmorot

et de cessibilité des parcelles nécessaires au projet

EXPOSE DES MOTIFS ET CONSIDÉRATIONS JUSTIFIANT LE CARACTÈRE

D'UTILITÉ | PUBLIQUE DU PROJET DE

CRÉATION D'UN PARKING SUR LA COMMUNE DE

| MONTMOROT

|

Le présent document relève des dispositions de l'article L. 122:1 du Code de

l'expropriation pour cause d'utilité publique :

« L'acte déclarant d'utilité publique est accompagné d'un document exposant

les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique

de l'opération. »

1. Le projet

* Le contenu et les objectifs du projet :

Le projet est porté par la commune de Montmorot. Cette dernière est située à l'ouest

de Lons-le- Saunier en continuité avec la ville préfecture, et

connaît une hausse de sa population depuis quelques années.

Le projet consiste en une création d'un parking à l'arrière de la mairie afin d'améliorer

les Capacités de stationnement, de sécuriser l'accès aux équipements

publics situées à proximité ; de végétaliser la zone et de rendre

la circulation pédestre ou à moteur plus aisée.

Le projet consiste en la modification de «l'ilot CONVERS », afin de créer

50 places de stationnement enherbés et de favoriser les

déplacements doux conformément au schéma intercommunal

des déplacements doux.

2. La déclaration d'utilité publique

* La procédure d'enquête publique

L'enquête publique à été réalisée selon les modalités prévues aux articles R. 1231 et suivants du Code de l'environnement.

Par arrêté DCL-BRGAE-3920240521-001 du 21 mai 2024 a été prescrite une enquête publique unique préalable à la déciaration d'utilité publique, à

la cessibilité des parcelles pour le projet de création d’un parking

présenté par la commune de Montmorot.

Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au dossier dans sa globalité.

Préfecture du Jura - 39-2024-09-26-00008 - ARRETE PORTANT DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D UN PARKING SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT 6* Les motifs et considérations qui justifient le caractère d'utilité

publique

Le projet répond :

> à Un motif environnemental et urbanistique grâce à la

création d'un parking perméable :

> à Un motif environnemental grâce à la superposition de Ia prolongation

de mode de déplacement doux vers cette zone ;

> à l'accroissement de la fréquentation du centre-bourg dû

à la création de |a médiathèque qui connaît une hausse

de fréquentation ;

> à Un motif de sécurisation des déplacements dans le secteur

de « llot convers » à proximité des établissements scolaires

et services publics :

> à un motif environnemental en [uttant contre les flots

de chaleurs.

Considérant :

> que les atteintes à la propriété où aux intérêts généraux d'ordre environnemental, social ou économique ne sont pas

excessives eu égard à l'intérêt que présente l'opération ;

> que le projet s'intègre dans le projet de l'Opération Programmée

d'Amélioration de l'Habitat, Renouvellemment Urbain

;

> que le projet ne contredit pas le Plan Local d'Urbanisme :

> que le projet répond aux besoins d'intérêt général en matière

de stationnement et d'amélioration de la mobilité urbaine

;

> que le projet permettra de déperméabiliser la zone de

l'ilot Convers afin d'améliorer la gestion des inondations

;

> que le projet répond à un enjeu de sécurisation de la zone :

> que l'opération est nécessaire et qu'il n'existe pas d'autre possibilité.

Conclusion :

L'intérêt général de cette opération est reconnu et la DUP peut être

prononcée.

Serge CASTEL

Préfecture du Jura - 39-2024-09-26-00008 - ARRETE PORTANT DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D UN PARKING SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT 7Préfecture du Jura

39-2024-10-03-00002

Autorisation gendarmerie prévention des

atteintes à la sécurité des personnes et des biens

Préfecture du Jura - 39-2024-10-03-00002 - Autorisation gendarmerie prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens 8En | Direction

Es des services

DU JU du cabinet Égalité

Fraternité

Service Interministériel de Défense

et de Protection Civiles

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la

transmission d'images au moyen de caméras installées sur

des aéronefs dans le cadre de la prévention des atteintes à

la sécurité des personnes et des biens.

DSC-SIDPC-20241003-001

Le Préfet du jura,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.242-5 et R.242-8 à R.242-14 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; ,

VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura ;

VU l'arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maxime GUTZWILLER, Directeur des Services du Cabinet du Préfet du Jura,

VU l'arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans équipage à bord ;

VU l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisés dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

VU la demande formulée le 2 octobre 2024 par le groupement de gendarmerie départementale du Jura visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images sur le fondement de l’article L.242-5-1 pour l’ensemble du département du Jura ; |

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des biens et des personnes ;

Considérant que la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens implique par nature l'engagement de moyens conséquents, sans préavis, et à toute heure du jour et de la nuit ;

Considérant qu'une opération de contrôle, visant à lutter contre la cueillette excessive des lactaires va être menée le vendredi 4 octobre 2024 sur la commune de Molain ;

Considérant que l'emploi de drones ou caméras embarquées par les services de gendarmerie a déjà démontré toute son utilité dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet,

39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX

CS 60648

Tél. : 03 84 86 84 00

Mél. : prefecture@jura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2024-10-03-00002 - Autorisation gendarmerie prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens 9ARRÊTE

Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie départementale du Jura, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.

Article 2 : La demande porte sur l'engagement de deux drones (DJI MAVIC 2 Enterprise et DJI MATRICE M300) ainsi que de caméras embarquées par voilures tournantes contenues sur les hélicoptères de la section aérienne de la gendarmerie. Le nombre de caméras utilisées simultanément est limité à deux.

Article 3_: La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 4 octobre 2024 de 16h00 à 20h00.

Article 4 : L'utilisation de drones dans le cadre de la présente autorisation couvrira la commune de Molain et de ses alentours.

Article 5_: L'information du public est assurée grâce au logo apposé sur le véhicule de la gendarmerie situé à proximité immédiate du télé-pilote, mais également par la publication du présent arrêté au registre des actes administratifs (RAA), suivie d’une information par voie de presse.

Article 6 : Le groupement de gendarmerie départementale du Jura doit transmettre chaque semaine, auprès de la préfecture, un registre contenantle détail de chaque intervention réalisée dans le cadre de l'autorisation, de la finalité poursuivie, de la durée des enregistrements réalisés et des personnes ayant accès aux images.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dont le siège se situe 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours contentieux.

Article 8 : Le Directeur des Services du Cabinet du Préfet du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Jura.

Fait à Lons le Saunier, le 03 octobre 2024

Le préfe

Pour le préfet

Le Directeur de

délégation,

Ces du Cabinet,

Préfecture du Jura - 39-2024-10-03-00002 - Autorisation gendarmerie prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens 10SP SAINT CLAUDE

39-2024-10-03-00001

Arrêté préfectoral portant dérogation à

l'interdiction de certaines routes aux

concentrations et manifestations sportives pour

la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL

DES MONTAGNES DU JURA - UTMJ du vendredi 4

au samedi 5 octobre 2024

SP SAINT CLAUDE - 39-2024-10-03-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA - UTMJ 11E 3 Sous-préfecture de Saint-Claude PREFET

DU JURA

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA -— UTM] », du vendredi 4 au samedi 5 octobre 2024

Le Préfet du Jura,

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à R. 331-

17 et À. 331-2 à A. 331-7 ;

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2023-07-021 du 28 juillet 2023 donnant délégation de signature à madame Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude ;

Vu le règlement des manifestations ;

Vu l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves sur la voie publique ;

VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement des manifestations et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux participants, aux organisateurs ou à leurs préposés;

Vu la déclaration de manifestation déposée par l'ESPACE MONT D'OR, en vue d'organiser une manifestation sportive dénommée « ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA - UTM] » du 4 au 6 octobre 2024, avec un passage dans le département du Jura les 4 et 5 octobre 2024 ;

Vu les avis favorables de la compagnie de gendarmerie concernée et de la direction interdépartementale des routes de l'Est (DIR Est) ;

Considérant la faible portion de route empruntée sur la RNS et les mesures prises avec strict respect du code de la route ;

PREFECTURE DU JURA

8 Rue de la Préfecture

39030 LONS LE SAUNIER CEDEX

& : 03.84.86.84.00 - FA : prefecture@jura.gouv.fr

SP SAINT CLAUDE - 39-2024-10-03-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA - UTMJ 12SUR proposition de madame la sous-préfète de Saint-Claude ;

ARRÊTE:

Article 1°

Par dérogation prévue à l’article 3 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, l'organisateur de la manifestation sportive dénommée « ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA - UTM]J » est autorisé à emprunter la Route Nationale 5, du vendredi 4 octobre 2024 au samedi 5 octobre 2024 sur la commune de Morbier, conformément au tracé et au tableau « passage horaire » joints au présent arrêté.

Article 2

La sous-préfète de Saint-Claude, le directeur de cabinet du préfet du Jura, le président du conseil départemental du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le directeur interrégional des routes de l'Est et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur au titre de notification.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Jura. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dont le siège se situe 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours contentieux.

Saint-Claude, le

Pour le préfet du Jura,

par délégation,

la sous-préfète de Saint-Claude

Es

Sophie DEKNEYEF—

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SP SAINT CLAUDE - 39-2024-10-03-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA - UTMJ 13_UTMJ 2024 - Le vendredi 4 et le samedi 5 octobre 2024

Tracés de L'UTMJ, de LA FRANCO-SUISSE et de LA RENARDE :

traversée de la Route Nationale 5 sur la commune de Morbier

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SP SAINT CLAUDE - 39-2024-10-03-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA - UTMJ 14Le MANON

Chalet de la FRASSE

LES ROUSSES

MORBIER

BELLEFONTAINE

LES ROUSSES

LES ROUSSES

Tableau passage horaire

Date

vendredi 0 24

vendredi 04/10/2024

vendredi 04/10/2024

vendredi 04/10/2024

vendredi 04/1

samedi

samedi 05/10/2024

UTMI 2024

ler

Horaires

Date

vendredi 04/10/2024

vendredi 04/10/2024

samedi 05/10/2024

samedi 05/10/2024

samedi 05/10/2024

samedi 05/10/2024

samedi 05/10/2024

Dernier passage

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SP SAINT CLAUDE - 39-2024-10-03-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée ULTRA TRAIL DES MONTAGNES DU JURA - UTMJ 15