Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 0362E bd G. Clémenceau av. Henri de Bournazel
Arrêté - 26 0155T rue Abbé Lair (SAUR)?v=1
unknown - 24 0678E stationnement place M. Brigouleix (SERVIC
Arrêté - 23 883 circulation rue Abbé Lair TP Bordas?v=1
Arrêté - 25 0359D rue du Docteur Valette (CMA NOUVELLE AQUI
Arrêté - 25 0185D place Monseigneur Berteaud et rue Abbé La
Arrêté - 25 0802T place Gambetta (DRAC NOUVELLE AQUITAINE)?
Arrêté - 23 646 circulation et stationnement rue Edmond M
unknown - 25 0556T rue Edmond Michelet (CCS Ville de Tulle)?
Arrêté - 25 0467T City Stade rue Ed. Michelet (CCS)?v=1
Arrêté - 26 0587E rue Edmond Michelet rue Abbé Lair (Service Transports Routiers Nouvelle Aquitaine)
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0587E rue Edmond Michelet rue Abbé Lair (Service Transports Routiers Nouvelle Aquitaine))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
26-0587E
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES
VEHICULES
RUE EDMOND MICHELET / RUE ABBE
LAIR
SUR LE PARKING DEV ANT LE COLLEGE
VICTOR HUGO
DU MERCREDI 13 0CTOBRE AU JEUDI 14
OCTOBRE 2026
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nol du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
(abrogation et remplacement de la délibération no2 du 27 mars 2026),
- Vu la demande émise par REGION NOUVELLE AQUITAINE - Service Transports Routiers
représentée par Monsieur Laurent GARNIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement,
- Considérant que l'organisation d'un exercice d'évacuation d'un car scolaire de 60 places, le mercredi
13 octobre 2026, de 8 h OO à 16 h 30 et le jeudi 14 octobre 2026 de 8 h à 12 h, rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 13 octobre 2026
RUE EDMOND MICHELET
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 13 octobre 2026, entre 8 h OO et 16 h 30 et le jeudi 14 octobre de 8 h à 12 h, le
stationnement des véhicules est interdit RUE HDMOND MICHELET (parking situé devant le conège
V. Hugo, intersections rue Edmond Michelet / rue Abbé Lair). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré cornme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
La zone sera délimitée par de la rubalise.
ARTICLE 2 : La Bignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la vi]le de TULLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : REGION NO[NELLE AQUITAINE - Service
Transports Routiers - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMÏJ -
CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de IIITLLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à Karticle R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribiu'ial administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Lirnoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. n peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de I"autorité compétente (le silence de I"administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 28 septembre 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Dorian LASCAUX
Corre