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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201981 annexe pdf
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201981 annexe pdf)
Thèmes du document : Dialogue social, Éducation, Justice et droit,
Annexe à la délibération n°2019-81 du 2 septembre 2019
AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE DE LA COMMUNE D’AINAY
Entre les soussignés :
La commune d’Ainay-le-Château représentée par son Maire, Monsieur Stéphane MILAVEAU dûment habilité par délibération du , ci-après dénommé « la commune », d'une part,
Et : La communauté de communes du Pays de Tronçais représentée sa Présidente dûment habilitée par délibération n°2019-81 du 2 septembre 2019, Madame Corinne COUPAS, ci-après désignée la « communauté de communes », ou l’EPCI,
d'autre part,
VU la convention de mise à disposition de service signée le 20 octobre 2015 ; VU l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services de la commune d’Ainay-le-Château suite au transfert partiel des compétences voirie et école approuvé par délibération n°2017-93 du conseil communautaire ;
VU l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition de services de la commune d’Ainay-le-Château suite au transfert partiel des compétences voirie et école approuvé par délibération n°2018-13 du conseil communautaire ;
CONSIDERANT le recrutement par voie de mutation à la communauté de communes de Madame Sandrine GEORGES adjoint technique de la commune d’Ainay-le-Château à compter du 1er septembre 2019 ;
IL A ÉTÉ ENSUITE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Article 1 – L’article 1 de la convention est modifié comme suit :
A compter du 1er septembre 2019, les agents consacrant une partie de leur temps de travail aux compétences école et voirie sont mis à disposition de la communauté de communes conformément au tableau ci-après.
COMMUNE FILIERE GRADE STATUT
% temps
pour
comcom
COMPETENCE
(V/E)
durée
hebdo
de
travail
agents
Culture A Pat titulaire 48% école 24 h NP
Technique AT titulaire 5% école 35 h XG 15% voirie
Technique AT titulaire 10% école 35 h NC 10% voirie
Technique AT titulaire 20% école 35 h CR 20% voirie
Article 2 – Les autres articles demeurent inchangés.
Fait à Cérilly, en 2 exemplaires, le
Pour la communauté de communes,
La Présidente
Corinne COUPAS
Pour la commune,
Le Maire
Stéphane MILAVEAU