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Compte-Rendu - publication Compte rendu du 08 decembre 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Châbons. Lien du pdf (Compte-Rendu - publication Compte rendu du 08 decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Formation, Institutions publiques, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 08 DECEMBRE 2020

Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation

NOTE DE SYNTHÈSE

CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 08 Décembre 2020

1. Approbation du PV du dernier conseil municipal en date du 08 septembre

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Construction d’un point haut sur une parcelle communale (Isère THD)

4. Mission de maîtrise d’œuvre de l’Eglise

5. Point RH : création/suppression de postes + mise en stage de Catherine et Sandra

6. Formation CPJEPS pour la Responsable ALSH de l’école publique

7. Point sur l’école

8. Décisions modificatives

9. Questions diverses

Membres élus : 19 ; en fonction : 19 ; présents : 18 ; votants : 18

Sous la présidence de Madame BARANI Marie-Pierre, Maire de Chabons

Convocation : le 06 octobre 2020

Membres présents : Mesdames et Messieurs BARANI Marie-Pierre, CHARLÉTY Philippe, ORTUNO Michelle, BOZON Pierre, Catherine, RIVIÈRE Denis, GONIN Nicole, PELLERIN Annick, COMBET Stéphane, BRECHET Alexandre, VIAL Ludivine, GAILLARD Claude, LEDEUIL Estelle, GUILLERMIN Romuald, MEYER Sylvie, LACROIX Franck, COMBALOT Christelle

Membres absents excusés : OBERLIN Caroline

Secrétaire de séance : Madame PÉRON Catherine

1. Approbation du PV du dernier Conseil Municipal en date du 13 octobre

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal d’installation du Conseil en date du 13 octobre à

l’unanimité.

2. Désignation du secrétaire de séance

Madame Catherine Péron est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

3. Construction d’un point haut sur une parcelle communale (Isère THD) Madame le Maire rappelle à l'assemblée la présentation par le Département de l’Isère lors du dernier Conseil Municipal d’un projet de construction d’un pylône sur la parcelle AK0105 (terrain agricole) pour la construction d’un point haut (ondes hertziennes) afin de pallier au retard de déploiement de la fibre sur le territoire.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 08 DECEMBRE 2020

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Le pylône, propriété du département, devant faire 30 m de haut, sera la propriété du département. Ce dernier

demandait la mise à disposition gracieuse de 100m² sur la parcelle avec une accessibilité toute l’année et un

accès à l’électricité. L’objectif était d’apporter une connexion internet de 30 Mo minimum au plus grand nombre

d’habitants possibles. Madame le Maire donne au Conseil de nouvelles précisions apportées par le

Département : sur 1000 foyers concernés, le pylône permettrait à 30% de ces bâtiments d’arriver au débit

demandé soit 30 Mo.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter à main levée pour se prononcer pour ou contre le

projet. Cinq élus se prononcent pour, cinq élus se prononcent contre et huit élus s’abstiennent.

Etant donné l’égalité des voix obtenues, un élu propose de faire un vote à bulletin secret dont l’issue est la

suivante :

- 7 contre

- 6 pour

- 5 abstentions

Le Conseil Municipal décide donc à la majorité des voix de ne pas donner suite au projet et de refuser la

demande du Département.

4. Mission de maîtrise d’œuvre de l’Eglise

Suite à la fin des candidatures à l’appel d’offre de marché public pour la mission de maîtrise d’œuvre de

restauration de l’église (le vendredi 27 novembre à 17h), Madame le Maire et la DGS ont réalisé un rapport

d’analyse des offres contenant une proposition de classement qui a ensuite été soumis à la Commission d’Appel

d’Offres pour avis.

La notation était basée sur deux critères : la valeur technique de l’offre (critère n°1 avec un coefficient de 70%)

et le prix (critère n°2 avec un coefficient de 30%).

Compte-tenu des notes attribuées suite à l’examen de chaque critère par candidat, il a été proposé d’attribuer

le marché au cabinet d’architecture Multiple, basé à Grenoble, classé en 1ère position suite à l’analyse.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 30 novembre et a donné un avis favorable au classement. Cette

décision a été notifiée aux candidats non retenus et au candidat retenu le mardi 1er décembre.

5. Point RH

5.1 Création/Suppression de postes

Madame le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des

emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour

l'année.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression de 4 emplois d'origine, et la création de

4 emplois correspondants aux grades d'avancement.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 08 DECEMBRE 2020

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Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant l'avis du Comité Technique du 17/11/2020, sur les suppressions d'emplois.

Le Maire propose à l'assemblée,

- la suppression des emplois suivants :

Grade Catégorie Temps complet/non

complet

Durée

hebdomadaire

Attaché A Temps complet 35H

Rédacteur principal de 1ère classe B Temps complet 35H

Adjoint administratif territorial de

1ère classe

C Temps non complet 14H

Agent spécialisé principal de 1ère

classe des écoles maternelles

C Temps complet 35H

- l’augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint territorial d’animation de 11H à 13H

- la création des emplois suivants :

Grade Catégorie Temps complet/non

complet

Durée

hebdomadaire

Adjoint administratif territorial C Temps non complet 22H

Adjoint Administratif territorial C Temps non complet 22H

Adjoint d’animation territorial C Temps non complet 28H

Le Conseil Municipal (ou autre assemblée), après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter les suppressions et créations d'emplois ainsi proposées.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 08/12/2020 :

Catégorie Grade Régime Durée

hebdomadaire

Poste occupé par

C

Adjoint Administratif

Principal 1ère classe CNRACL

23,75 pourvu

à 23h

Sylvie VIAL

C

Adjoint Administratif

Principal 1ère classe CNRACL 35H

Justine BARBIER (En disponibilité)

C Adjoint de Maîtrise principal CNRACL 35h Cédric BRISACOMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 08 DECEMBRE 2020

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C

Adjoint Technique Territorial

Principal 1ere classe CNRACL 35h

Paul MORESTIN-CADET

C

Adjoint Technique Territorial

Principal 1ere classe CNRACL 35h

Luigi MERCURI

C Adjoint Technique Territorial CNRACL 35h Jean Philippe COUPIER

C Atsem Principal 2e classe CNRACL 33,25h Sylvie CLOR

C Atsem Principal 2e classe CNRACL 28h Roseline GROS

C

Adjoint Administratif

Territorial IRCANTEC 35h

Angélique GUILLAUD-ROLLIN (sur

le poste de J. Barbier)

C Adjoint administratif 2e classe IRCANTEC 19h Catherine VARAS

C Adjoint administratif 2e classe IRCANTEC 22h Sandra BESSON

C Adjoint technique territorial IRCANTEC 13,33h Pascale GUILLERMIN

C Adjoint territorial d'animation IRCANTEC 15,48h

Christiane GROPPI (En

disponibilité)

C Adjoint territorial d'animation IRCANTEC 31,5h

Helène HUGON (en partie sur le

poste de C. Groppi)

C Adjoint territorial d'animation IRCANTEC 6,3h Nadine RAVIX

C Adjoint territorial d'animation IRCANTEC 28h Elodie DERRE

C Adjoint territorial d'animation IRCANTEC 6,3h Sophie PERITORE

C Adjoint territorial d'animation IRCANTEC 4,73h Emilie CHENEVARD

C Adjoint territorial d'animation IRCANTEC 12,6h Sylvie HERVE

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au

budget, chapitre 12.

Adopté à l’unanimité

5.2 Mise en stage de deux agents

Afin de pérenniser leur poste, il est proposé de mettre en stage deux agents :

- Catherine Varas, sur le poste de secrétaire d’accueil + agence postale à 19H/35H

- Sandra Besson, sur le poste de DGS à 22H/35HCOMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 08 DECEMBRE 2020

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6. Formation CPJEPS pour la Responsable ALSH de l’école publique

Madame le Maire rappelle à l’assemblée son souhait de proposer et de financer la formation CPJEPS (Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) à notre directrice de centre de loisirs, Hélène Hugon, que nous nous sommes engagés à former depuis son arrivée chez nous en tant que service civique en 2017 (elle est actuellement en train de valider les dernières étapes pour obtenir son BAFA).

Le CPJEPS est une formation diplômante de niveau 3. L’emploi visé par le diplôme CPJEPS est celui d’un animateur d’activités et de vie quotidienne.

L’animateur d’activités et de vie quotidienne se situe principalement dans les accueils collectifs de mineurs (accueils périscolaires, accueils de loisirs, séjours de vacances).

La possession du CPJEPS AAVQ, diplôme de niveau 3, permet à son détenteur de se présenter au concours de la fonction publique territoriale d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe.

La formation est organisée en alternance entre le centre de formation et la structure d’accueil du stagiaire.

Un cycle de formation comprend 400 heures en centre de formation et 300 heures de formation pratique en entreprise.

La formation aura lieu de mars à décembre 2021.

Le CPJEPS est aussi un « tremplin » vers d’autres diplômes professionnels. Il donne l’équivalence de l’UC 4 du BPJEPS Animateur, mention « Loisirs tous publics » ainsi que l’équivalence du BAFA.

Le coût de la formation (à la charge de la commune) est de 5000€.

Après échanges, le Conseil accepte de prendre en charge cette formation.

7. Point sur l’école

Le contexte sanitaire oblige à brasser le moins possible les élèves et nous avons dû mettre en place un certain

nombre de mesures pour le temps cantine et la garderie afin de faire des petits groupes séparés dans des pièces

distinctes. Parallèlement, nous avons dû faire face à l’absence plus ou moins prolongée de plusieurs

ATSEM/employées. Nous avons donc embauché de manière contractuelle deux jeunes suite à une annonce

postée sur Facebook pour palier à ces absences et pouvoir organiser du mieux possible la répartition des élèves

par groupe.

8. Décisions modificatives

8.1 Budget

Madame le Maire propose à l’assemblée de voter les virements de crédits suivants sur certaines opérations

d’investissement.

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap Art. Op Objet Montant

D I 21 2184 10 Mobilier 1 700,00 €COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 08 DECEMBRE 2020

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D I 21 2138 32 Autres constructions 5 300,00 €

D I 21 21312 20 Bâtiments publics 17 200,00 €

D F 67 673 Titres annulés sur exercice antérieur 460,00 €

Total 24 660,00 €

CREDITS A REDUIRE

Sens Section Chap Art. Op Objet Montant

D I 21 21318 24 Autres bâtiments publics (travaux

église)

- 5 350,00 €

D I 020 020 OPFI Dépenses imprévues

investissement

- 18 850,00 €

D F 022 022 Dépenses imprévues

fonctionnement

- 460,00 €

Total - 24 660,00 €

Adopté à l’unanimité.

8.2 Non-valeurs

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la présentation de demandes en non-valeur en date du 06/11/2020 déposée par Monsieur Jean Claude

Leparquois, Trésorier-receveur munciiapl de Le Grand Lemps ;

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le

Trésorier-receveur municipal dans les délais réglementaires ;

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement ;

Madame le Maire présente plusieurs demandes d’admission en non-valeur pour un montant global de 621,71€

sur 11 titres de recettes émis entre 2007 à 2018 sur le budget principal.

L’ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé

au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de cette demande pour un

montant de 458,11 €.

Il est en effet proposé de refuser la demande d’une famille car nous sommes en contact avec elle et nous savons

qu’ils sont en mesure de payer les arriérés en matière de périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalCOMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 08 DECEMBRE 2020

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- Décide d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de la présentation de demandes en non-valeur n°2634830233 jointe en annexe, présentée par Monsieur Leparquois – Trésorier receveur municipal pour un montant global de 458,11€ sur le budget principal ;

- Précise que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur sont inscrits au Budget 2020 article 673 – créances admises en non-valeur.

Adopté à l’unanimité.

9. Questions diverses

Philippe Charléty, 1er adjoint

- CLECT : Lors du conseil communautaire du 14 décembre, la création de la commission locale

d’évaluation des charges transférées (CLECT) ainsi que l’élection de ses membres seront proposées.

La CLECT a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de

compétences entre communes et intercommunalité. Elle est obligatoire dans les communautés de

communes.

La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes. La CLECT de Bièvre Est

sera donc présidée par le Président de Bièvre Est, M. Valtat, et composée de 14 membres, chaque

conseil municipal disposant d’un représentant. Il est proposé que M. Charléty représente Châbons à la

CLECT.

Adopté à l’unanimité.

- Station d’épuration : 1,2 millions d’euros de subventions vont être attribués par l’Agence de l’Eau (sans

compter le département). Une permanence a été tenue samedi matin pour présenter aux habitants les

différents projets visuels du bâtiment technique. Le projet retenu est celui où le pisé est mis en avant,

un toit terrasse et du ciment lasuré ainsi qu’une intégration végétale.

- Nappe d’eau potable : 25m3/hectare. La Bourbre est étanche par rapport à la nappe. Il a cependant été

décidé de la mise en place d’un tuyau pour rejeter les eaux usées plus loin que la nappe.

Marie-Pierre Barani, Maire

- Visite de Madame la Sous-Préfète : prévue le 12/01 entre 14h30 et 16h. Souhaite faire le tour de

Châbons et qu’on lui présente la Commune.

- Garabiol : le dossier sera bloqué jusqu’à 2022 dans l’état actuel des choses. Un courrier a été envoyé le

27 octobre en sous-préfecture mais est resté sans réponse.

- Gestion de l’actif : la comptable Sylvie Vial aurait besoin de l’aide d’un ou plusieurs élu(s) pour aller sur

site vérifier l’état des actifs et prendre les nouveaux investissements en photo.

- Lettre anonyme reçue en Mairie exprimant un mécontentement vis-à-vis de l’annulation sans

compensation du Repas des Anciens. Une publication avec droit de réponse sera faite dans le prochain

numéro du En Direct.

Pierre Bozon, 3ème adjoint, Alexandre Brechet, conseiller municipal et Philippe Charléty, 1er adjoint font un

point sur la GTC à l’école

- 30 000€ ont été investis pour la mise en place de la GTC (visant à garantir le confort des élèves et du

personnel et à faire des économies d’énergie). La réception de la GTC est en cours mais les premiers

éléments ont été mal réceptionnés d’où de nombreux dysfonctionnements. Pour l’instant, laCOMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 08 DECEMBRE 2020

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consommation est bien supérieure à celle des années précédentes et il n’y a pas de confort de chaleur

supplémentaire. Il va sûrement falloir une année pour maîtriser correctement le système.

Catherine Péron, 4ème adjointe :

- Formation cimetière : Une formation cimetière a été organisée en Mairie à laquelle ont participé le

personnel administratif et Pierre Bozon et Catherine Péron. Il ressort de cette formation qu’il faudra

refaire le règlement du cimetière et revoir le système général de gestion.

- Associations : lancement du calendrier des fêtes 2021 : des dates ont déjà été retenues par des

associations, à suivre en fonction de l’évolution du contexte sanitaire.

- Vie économique : mise au point avec les nouveaux élus à la CCBE

- Projet gare : transmis à la CCBE qui prépare un projet de bureaux au premier étage du bâtiment (pour

remplacer les Algeco de la Ruche).

Denis Rivière, 5ème adjoint :

- Déneigement : La Commune est propriétaire de la lame de déneigement qui était en mauvais état. Une

lame d’occasion a été achetée pour 16 200€. Livraison de sel de déneigement réceptionnée. Un premier

épisode neigeux a eu lieu le vendredi 4 décembre. Passage de la lame.

- Voirie : Travaux d’investissement finis pour cette année. Carrefour 4 stop a été mis en place à Piotière.

Cédez le passage mis en place à la sortie du Vival.

Michelle Ortuno, 2ème adjointe :

- Colis des anciens : ont été commandés et seront distribués par les membres du CCAS.

Pierre Bozon, 3ème adjoint :

- Chauffage : toujours pas performant dans les différentes salles communales et à l’école.

- Une bâche de réserve anti-incendie a été installée par Charvet comme annoncé au précédent Conseil.

Nicole Gonin, conseillère déléguée :

- La Bibliothèque a rouvert avec port du masque obligatoire dès 6 ans.

Annick Pellerin, conseillère déléguée :

- Facebook très efficace notamment pour les recrutements en urgence.