Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - publication Compte rendu du 13 juillet 2021
Compte-Rendu - publication Compte rendu du 08 decembre 2020
Compte-Rendu - publication Compte rendu du 03 fevrier 2020
Compte-Rendu - publication Compte rendu du 15 juin 2020
Compte-Rendu - publication Compte rendu du 12 janvier 2021
Compte-Rendu - publication Compte rendu du 15 fevrier 2022
Compte-Rendu - publication Compte rendu du 8 juin 2021
Compte-Rendu - publication Compte rendu du 14 septembre 2021
Compte-Rendu - publication Compte rendu du 10 mars 2022
Compte-Rendu - publication Compte rendu du 8 novembre 2021
Compte-Rendu - publication Compte rendu du 07 juillet 2020
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Châbons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - publication Compte rendu du 07 juillet 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 07 JUILLET 2020
Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 07 juillet 2020
1. Approbation du PV du dernier conseil municipal en date du 16 juin
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Demande d’enregistrement d’installations classées pour la protection de l’environnement :
3.1 GAEC de Blaune
3.2 Société La Côte Biogaz
4. Demande de subvention des associations
5. Cours de guitare
5.1. Remboursement des cours non réalisés pendant le confinement
5.2 Tarif et règlement intérieur
6. Questions diverses
Membres élus : 19 ; en fonction : 19 ; présents : 17 ; votants : 19
Sous la présidence de Madame BARANI Marie-Pierre, Maire de Chabons
Convocation : le 09 juin 2020
Membres présents : Mesdames et Messieurs BARANI Marie-Pierre, CHARLÉTY Philippe, ORTUNO Michelle, BOZON
Pierre, PÉRON Catherine, RIVIÈRE Denis, GONIN Nicole, COMBET Stéphane, COMBALOT Christelle, BRECHET
Alexandre, VIAL Ludivine, GAILLARD Claude, LEDEUIL Estelle, GUILLERMIN Romuald, MEYER Sylvie, LACROIX Franck
Membres absents excusés : Madame PELLERIN Annick, donne pouvoir à LEDEUIL Estelle ; Madame OBERLIN
Caroline donne pouvoir à Philippe CHARLÉTY
Secrétaire de séance : Madame PÉRON Catherine
1. Approbation du PV du dernier Conseil Municipal en date du 16 juin
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal d’installation du Conseil en date du 16 juin à l’unanimité. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 07 JUILLET 2020
Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation
2. Désignation du secrétaire de séance
Madame Catherine Péron est désignée secrétaire de séance.
3. Demande d’enregistrement d’installations classées pour la protection de
l’environnement
3.1 GAEC de BLAUNE
Le GAEC de Blaune a déposé une demande d’enregistrement en vue d’exploiter un élevage de 200
vaches laitières sur la commune d’Oyeu, 315 et 644 route de Blaune.
Ce projet doit faire l’objet d’une consultation du public en mairie du lundi 29 juin 2020 au vendredi
31 juillet inclus, dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2020-06-02.
La commune de Chabons se trouvant incluse dans le rayon du périmètre du plan d’épandage du
projet, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d’enregistrement.
Le projet : Il s’agit d’une demande d’augmentation de capacité d’un atelier d’élevage de vaches
laitières existant jusqu’à une capacité de 200 vaches, sans construction de nouveau bâtiment
d’élevage.
L’élevage du GAEC DE BLAUNE (associés : François Dien, Michel Dien et Clément Barbier) est
actuellement une installation classée relevant du régime de la déclaration. A ce titre, la capacité
maximale de l’élevage est de 150 vaches. Or les vaches laitières à la traite sont logées dans un
bâtiment de type aire paillée et couloir sur caillebotis comprenant 113 places aux cornadis mais
pouvant accueillir 170 vaches, à cela s’ajoutent les vaches taries qui sont logées sur l’aire paillée à
côté. Les installations permettent ainsi d’accueillir plus de vaches que la capacité autorisée.
La demande est donc une augmentation d’effectifs des vaches. Il n’y a pas de nouvelle construction
de bâtiment d’élevage ou d’annexe dans le cadre de cette demande.
La capacité de l’élevage après projet sera de 200 vaches.
Le site d’élevage comprendra les activités suivantes susceptibles d’être classées au regard de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement :
• La capacité totale des silos sera de 3 381 m3, non classé rubrique 2160 (seuil de classement
5 000 m3) ;
• Stockage de fioul ou GNR d’une capacité de 4 000 l, soit du liquide inflammable de troisième
catégorie environ 3,4 t (sur la base d’une masse volumique d’environ 850 kg/m3), donc non
classé rubrique 4331 (seuil de classement 50 t) ;
• Bois sec ou matériaux combustibles analogues, le volume susceptible d’être stocké étant
de 5 860 m3 de paille et foin, soumis à déclaration, rubrique 1532 (seuil de classement 1
000 m3) ;
• Fabrication d’aliment à la ferme, la puissance maximale de l’ensemble des machines
pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation étant de 5,5 kW, non
classé rubrique 2260 (car au sein d’une installation classée rubrique 2101). COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 07 JUILLET 2020
Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation
La seule activité classée soumise à enregistrement au titre de la législation sur les installations
classées pour la protection de l’environnement est donc l’établissement d’élevage de vaches laitières.
Il n’y a pas d’activité soumise à autorisation.
Le rayon d’un kilomètre autour du projet concerne les communes d’Oyeu et de Burcin.
Le conseil municipal se prononce de manière favorable à ce projet à l’unanimité.
3.2 Société LA COTE BIOGAZ
La société LA COTE BIOGAZ a déposé une demande d’enregistrement en vue de créer une installation
de production et de valorisation de biogaz agricole sur la commune de La Côte Saint André, chemin
des Charpillates. La commune de Châbons étant concernée par le plan d’épandage de l’installation
projetée et par les risques et inconvénients dont cette dernière peut être la source, le conseil
municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d’enregistrement.
La société SAS LA CÔTE BIOGAZ envisage de construire une Unité de Méthanisation Agricole sur la
commune de La Cote Saint André.
Cette unité valorisera des effluents d’élevages et des matières végétales types CIVE, dans un rayon
moyen de 6,5 km autour du site. Elle produira :
Du Biogaz, valorisé dans une installation de production d’épuration/injection, produisant du bio
méthane qui sera injecté dans le réseau public, ainsi que de l’énergie thermique, véhiculée par un
réseau de chaleur adapté, qui sera utilisée pour l’alimentation thermique du process de production
de biogaz ;
Des digestats liquides & solides, qui seront réutilisés comme matières fertilisantes sur les parcelles
des apporteurs de biomasse agricole.
Le projet est développé et financé par 9 exploitants à hauteur de 99 000€, dont Messieurs Breymand
et Gourdain, tous entrés au capital de la SAS LA COTE BIOGAZ et apporteurs de biomasses agricoles.
Le complément de financement est apporté par les subventions et l’emprunt bancaire.
L’accompagnement technique (Conception, Suivi de réalisation et Mise en exploitation) est réalisé
par la société SAS Biogaz Ingénierie, spécialisée dans le développement, la réalisation et
l’accompagnement en exploitation d’unités de production/valorisation de biogaz.
L’unité de méthanisation est une installation classée au titre des ICPE (Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement), notamment pour la rubrique 2781 « Installations de méthanisation
de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation
d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de
production ».
Elle est soumise au seuil de l’enregistrement ICPE. La nature de l’activité est : Méthanisation de
déchets de l’agriculture et de matières végétales : COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 07 JUILLET 2020
Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation
Valorisation du biogaz produit par épuration et injection de biométhane. Capacité de production de
biogaz : 1 803 319 m3/an.
D’autre part, dans la mesure où l’usine de méthanisation est amenée à la conversion en biogaz de
sous-produits animaux, notamment du fumier de bovin, elle doit répondre aux dispositions fixées par
l’annexe V du règlement (CE) n°1069/2009 et est soumise à la procédure d’agrément sanitaire. La
demande d’agrément sanitaire sera effectuée lors de la phase de mise en exploitation du site.
Le conseil municipal se prononce de manière favorable à ce projet à l’unanimité.
4. Demande de subvention des associations
L’adjointe en charge des associations fait part des demandes :
❖ Subventions Sportives :
▪ Union Chabonnaise = 23 x (10+5) + 19 x (20+5) = 820€
▪ TFB = 10 x (20+5) = 250€
▪ Air Lynx (rollers) = 7x (10+5) + 3 x (20+5) = 180€
▪ Stade Chabonnais = 45 x (20+5) = 1125€
▪ Just Dance = 58 x 15 = 870€
❖ Subventions Annuelles :
▪ Art’Anim = 4000€
▪ Comité des fêtes = 2000€
❖ Subventions diverses : demande de plus de renseignements, à voir au prochain CM.
L’ensemble des subventions est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 07 JUILLET 2020
Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation
5. Cours de guitare
5.1 Remboursement des cours non réalisés pendant le confinement
Pendant la période du confinement, les cours de guitare n’ont pas pu être maintenus et trois élèves
demandent le remboursement des cours non réalisés. Il est demandé aux élus de se prononcer sur ces
remboursements. Deux élus s’abstiennent et un élu ne participe pas au vote, le reste du Conseil se prononce
en faveur de ce remboursement.
5.2 Règlement intérieur et tarif
Vu la délibération n°2017-07-02 mettant en place le règlement et les tarifications pour les cours de guitare et
compte tenu du succès de cette activité il est proposé aux élus de voter :
• Une nouvelle convention avec Profession sport 38
• Une tarification inchangée : un tarif de 15 € par cours d’une durée d’1/2 heure pour les chabonnais
(avec une participation de 5€ de la commune), et de 20€ par cours d’une durée d’1/2 heure pour
les extérieurs.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents à ce sujet. Un élu
ne participe pas au vote, le reste du Conseil approuve cette proposition.
6. Questions diverses
Madame le Maire
• La location des salles communales reprend à condition de remplir une fiche de traçabilité.
• Le Forum des associations aura lieu le 28 août.
• La fête de la courge a été autorisée pour le mois d’octobre.
• Les référents hameaux mis en place au mandat précédent ne seront pas reconduits.
• Pas de Ticket Culture pour la saison 2020
Michelle Ortuno, 2ème adjoint
• Réunion CCAS jeudi 9 juillet
Catherine Péron, 4ème adjoint
• Restructuration du cimetière est en cours avec Pierre Bozon et une agence mandatée.
• Avec la commission cadre de vie, étude des tables et bancs dans différents lieux de la commune.
Chrystelle Combalot, conseillère déléguée
• Devis en cours pour installer de nouveaux jeux pour les enfants de 0 à 3 ans dans le parc en face de la
Salle post’Halles.
• Etude sur la dégradation des tables publiques. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 07 JUILLET 2020
Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation
Denis Rivière, 5ème adjoint
• Travaux annuels de voirie ont démarré
• Fauchage terminé il y a trois semaines
• Marché de déneigement : une seule entreprise sur trois a répondu, marché de 4 ans reconduit chaque
année tacitement avec l’entreprise Picot.
• Travaux dans les HLM du gymnase pour sécuriser la sortie des riverains : plateau surélevé.
Nicole Gonin, conseillère déléguée
• Nettoyage et rangement à la bibliothèque
• Demande aux services techniques de pouvoir stocker des livres dans leurs locaux.
Philippe Charléty
• Présentation de la station d’épuration au prochain CM
• Rénovation de la GTB de l’école (subvention à hauteur de 60%)
• Permanence eau et assainissement à mettre en place toutes les trois à quatre semaines.
Stéphane Combet, conseiller
• Adresses mails mises à jour
Pierre Bozon, 3ème adjoint
• Entreprise Palombini fera ses travaux de peinture à l’école fin août
• Foot : arrosage automatique installé il y a deux ans ne fonctionne plus (devis : 6000€]
• Samedi 11 juillet à 10h : visite des bâtiments pour les élus
Divers :
• Le budget sera présenté au prochain conseil en septembre
• Prochain CM le mardi 8 septembre à 19h