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Déliberation - cms 29 02 09 05
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 29 02 09 05)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE Réf. : DRFMG/PS N° 22.02.09.05
DECINES CHA HARPIEU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 09 FEVRIER 2022
Date de convocation du Conseil : 03 février 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Compte rendu affiché le : 15 février 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI, M. VIZADES, M. BONET, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Mme PERRIET-ROUX, Conseillers,
Excusés : M. DJORKAEFF (procuration à M. SCHROLL), Mme COCCO (procuration à Mme MOULIN), Mme DELEUZE (procuration à Mme ZARTARIAN), M. BOURGEAY (procuration à M. DA SILVA DIAS), M. WANTERSTEN (procuration à M. AMOROS),
Absents : M. NAAMANE.
Objet : Construction d’un pôle sportif et de loisirs — Création d’une Autorisation de
Programme et Crédits de Paiement (AP/CP n° 31)
Mesdames, messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-
9,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 31 janvier 2022, CONSIDERANT que le Canal de Jonage appartient au site du Rhône Amont, pour lequel une
démarche de valorisation a été formalisée avec la signature d’une charte de l'Anneau Bleu,
CONSIDERANT que la Commune souhaite requalifier son entrée de ville Nord avec un projet
structurant, participant à l'attractivité du territoire en termes d'image et de dynamisme,
CONSIDERANT que l'équipe municipale souhaite faire de Décines-Charpieu une terre de
sport-loisirs, un endroit privilégié pour la pratique de l’aviron et du sport de pleine nature
(compétition, sport pour tous, sport santé),
CONSIDERANT que le site de la base d’aviron est clairement identifié depuis de nombreuses
années comme étant propice à la pratique et au développement des sports de rame,
CONSIDERANT que l'équipement public situé rue de la Fraternité sur le Canal de Jonage,
créé en 1977, est vétuste et inadapté, et qu'il ne répond plus aux attentes des utilisateurs en
termes de fonctionnalité ou de performance sportive et technique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de construire un nouvel équipement sportif et de loisirs
en lien avec la dimension associative, la mixité d'usage et de déplacements, le développement
des pratiques sportives, l'insertion urbaine et paysagère, et soutenant l’image d'une Ville
dynamique, sportive, attractive et bienveillante,
EN CONSEQUENCE , il est demandé au Conseil Municipal de :
e CREER une Autorisation de Programme et Crédits de Paiements dont la
répartition des crédits est la suivante :
Montant total de l’Autorisation de Programme (AP) : 5 122 000,00 €
Répartition des Crédits de Paiements (CP):
CP 2022: 205 000,00 €
CP 2023 : 369 000,00 €
CP 2024 : 3 000 000,00 €
CP 2025 : 1 548 000,00 €
e DECIDER que les reports de crédits de paiements pourront être transférés sur les
CP de l'année N+1,
e DECIDER que les dépenses seront équilibrées par les recettes prévisionnelles
propres (autofinancement, subventions) ainsi que l'emprunt en cas de nécessité,
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur AMOROS,
à lancer les procédures de demande de subventions auprès des différents
partenaires et signer tous les documents afférents, e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A LA MAJORITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF (par procuration), Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme
DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration}, M. PAQUIER, Mme PERRIET-ROUX CONTRE
ABSTENTION | 4 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Réf. : DRFMG/PS N° 22.02.09.05