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Déliberation - cms 29 02 09 09
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 29 02 09 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
VILLE DE Réf. : DRFMG/PS N° 22.02.09.09 |
DECINES CHA HARPIEU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 09 FEVRIER 2022
Date de convocation du Conseil : 03 février 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Compte rendu affiché le : 15 février 2022
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI, M. VIZADES, M. BONET, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, Mme PERRIET-ROUX, Conseillers,
Excusés : M. DJORKAEFF (procuration à M. SCHROLL), Mme COCCO (procuration à Mme MOULIN), Mme DELEUZE (procuration à Mme ZARTARIAN), M. BOURGEAY (procuration à M. DA SILVA DIAS), M. WANTERSTEN (procuration à M. AMOROS),
Absents : M. NAAMANE.
Objet : Vidéo protection — Création d’une Autorisation de Programme et Crédits de
Paiement (AP/CP n° 32)
Mesdames, messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-
9,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 31 janvier 2022, CONSIDERANT que - de la détection en temps réel à la résolution d’infractions par les
services enquêteurs de tous niveaux -, l'outil de vidéo protection a démontré sa pertinence au
profit de l'amélioration de la sécurité des décinois et des usagers transitant par la collectivité,
CONSIDERANT que depuis 2016 les 93 caméras actuelles ont permis une réduction des faits
de délinquances sur la Commune,
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu souhaite développer et étendre son
dispositif de vidéo protection en trois phases,
CONSIDERANT que le projet de développement est, de manière générale, de nature à
améliorer la diminution des incivilités quotidiennes, à améliorer les comportements des
usagers de la route, à garantir la tranquillité publique dans les lieux mal pris en compte
aujourd’hui et à effectuer un meilleur maillage territorial des entrées et sorties de la Commune,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e CREER une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement dont la répartition
des crédits est la suivante :
Montant total de l’Autorisation de Programme (AP) : 358 000,00 €
Répartition des Crédits de Paiement (CP) :
CP 2022: 18 000,00 €
CP 2023 : 260 000,00 €
CP 2024 : 40 000,00 €
CP 2025 : 40 000,00 €
e DECIDER que les reports de Crédits de Paiement pourront être transférés sur les
CP de l’année N+1,
e DECIDER que les dépenses seront équilibrées pas les recettes prévisionnelles
propres (autofinancement, subventions) ainsi que l'emprunt en cas de nécessite,
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur AMOROS à
lancer les procédures de demande de subventions auprès des différents
partenaires et signer tous les documents afférents,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y
rapportant. Réf. : DRFMG/PS N° 22.02.09.09
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À LA MAJORITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF (par procuration}, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme
DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. PAQUIER, Mme PERRIET-ROUX CONTRE 4 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ
ABSTENTION
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS.
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objêt d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.