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Procès Verbal - 2024 01 29 CRCM
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Javron-les-Chapelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 29 CRCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 29 JANVIER 2024
à 20 heures 00 à la mairie – salle du Conseil
Membres en exercice : .......................... 15
Membres présents : .............................. 13
Date de la convocation : ........................ 23 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier, à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la salle de conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur LEDAUPHIN Didier, Maire de la commune de JAVRON LES CHAPELLES.
ETAIENT PRESENTS :
M. LEDAUPHIN Didier Maire
M. RATTIER Daniel Adjoint
M. TISSIER Patrick Adjoint
M. HUBERT Gérard Délégué
M. BAYEL Jean-Claude
Mme JARRY Solène
Mme CANDURO Annie
Mme DEROUET Marie-Laure
Mme LEROY Christine
Mme JEAUNEAU Martine
M. GASNIER Didier
M. FOURNIER Laurent
M. Ludovic THORETON
ABSENTS EXCUSEES : Mme RAMON Stéphanie, Mme PINGAULT Christiane
POUVOIRS : Néant
Selon l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
« Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance. »
Monsieur le Maire propose de désigner Mme Christine LEROY comme Secrétaire de séance de cette réunion. ADOPTE A L’UNANIMITE
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE2
TRAVAUX
→ Aménagement Place Georges Morin – résultat consultation entreprise → 25 Grande Rue – avenant n°2 – lot maçonnerie
→ 25 Grande Rue – Chiffrage travaux ENEDIS
→ 26 bis Grande Rue – Chiffrage travaux ENEDIS
URBANISME
→ PLUi - Droit de préemption urbain
FINANCES
→ Ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2024
→ Subvention investissement versée – acompte TEM
→ Devis de la sonorisation de la salle polyvalente et d’une sonorisation portable → Micro-crèche - Demande de subvention au titre de la DETR
PERSONNEL COMMUNAL
→ Participation prévoyance – consultation CDG 53
ADMINISTRATION GENERALE
→ Proposition de non-restitution d'un dépôt de garantie
→ Substitution d’un itinéraire au plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées
→ SIAEP des Avaloirs : Rapport annuel d’activités 2022
PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : → Réhabilitation dans Logement La Poste – estimation de travaux
Entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE la modification de l’ordre du jour
- Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°90 → transmis le 16 janvier 2024 - Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°89 → transmis le 26 décembre 2023 - Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°88 → transmis le 26 décembre 2023 - Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°87 → transmis le 13 décembre 2023
Sommaire
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ................................................................................................... 1
ORDRE DU JOUR ..................................................................................................................................................... 2
DOCUMENTS TRANSMIS : ..................................................................................................................................... 2
Aménagement Place Georges Morin – résultat consultation des entreprises ...................................................................... 3
Avenant 02-Lot n°2-Maçonnerie ........................................................................................................................................ 4
Raccordement ENEDIS ...................................................................................................................................................... 4
Raccordement ENEDIS ...................................................................................................................................................... 4
Estimation des travaux en régie .......................................................................................................................................... 5
Instauration du droit de préemption urbain applicable au PLU intercommunal ................................................................. 6
Ouverture de crédit sur le programme d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 ......................................... 6
Présentation de l’Avant – Projet Sommaire des Travaux ................................................................................................... 7
Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents – Mandats au CDG 53 ........................................................................................................................................................... 8
Restitution partielle d’un dépôt de garantie ...................................................................................................................... 10
Substitution d’un itinéraire au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ( PDIPR ) .................. 10
ORDRE DU JOUR
DOCUMENTS TRANSMIS :3
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable-année 2022 .................................................................. 11
Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal ..................... 12
QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................................................................ 12
DELIBERATION 2024-001
TRAVAUX - Aménagement Place Georges Morin – résultat consultation des entreprises
VU la délibération du conseil municipal du 10 octobre 2022 adoptant l’esquisse paysagère réalisé par le CAUE pour l’aménagement de la place Georges Morin et de la Rue Georges Morin.
VU la décision de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour l’étude et le suivi de ces travaux ;
VU la proposition d’honoraires du cabinet d’architecture INGERIF pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant la réalisation de l’aménagement de la Place Georges Morin et de la Rue Georges Morin
VU l’appel public à la concurrence, publié le 15 novembre 2023, sur les journaux d’annonces légales et sur la plateforme médialex.fr
• Date et heure limites de réception des offres le : Vendredi 08 décembre 2023 à 23h00
1. Note sur l’analyse des offres :
9 dossiers électronique ont été retirés sur la plateforme, 3 entreprises ont déposés une candidature et une offre. Toutes les offres ont été reçues dans les temps.
Toutes candidatures ont été jugées recevables et les offres des entreprises sont régulières et conformes au marché.
Rappel des critères de jugement :
1. Jugement technique de l’offre basé sur la valeur technique sur 60 points : • Organisation des travaux / référence : 20pts
• Moyen humains et matériels affectés à cette opération : 20 pts
• Fournitures et fournisseurs / sous-traitant : 20 pts
• Planning / phasage : 20 pts
• Procédures internes sécurité / hygiène / environnementale : 20 pts
• Mode opératoire, moyens humains, démarche prévue pour contrôle de qualité, démarches environnementales
2. Prix des prestations sur 40 points
2. Résultat de la consultation
Après avoir rappelé les critères de jugements et de classement des offres, M. le Maire présente le rapport de l’analyse des offres qui peut se résumer par le tableau récapitulatif suivant :
Lot Unique Estimation HT
Montant HT des Offres reçues
Entreprise CHAPRON Entreprise PIGEON Entreprise STPO
Place Georges Morin et
chemin des Grouas
705 167.00 €
dont option granit 57 050
€ HT
668 821.90 € HT
dont option granit
41 550.00 € HT
724 335.34 € HT
dont option granit
54 424.25 € HT
680 086.97 € HT
dont option granit
48 511.00 € HT
Rang 1 3 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’entreprise CHAPRON domiciliée à Sainte-Gemmes-le-Robert, pour un montant de 668 821.90 € HT dont 41 501.50 € pour l’option granit
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer le marché tel -qu’il a été attribué et conformément au classement opéré, et à signer toutes les pièces relatives à leur exécution.4
DELIBERATION 2024-002
TRAVAUX 25 GRANDE RUE - Avenant 02-Lot n°2-Maçonnerie
VU l'article 28 du code des marchés publics relatif aux procédures adaptées, VU la délibération 2023-027 du 11 avril 2023 décidant de retenir les entreprises des lots 1 à 11 (hormis les lots 5 et 7) ;
Des ajustements techniques de chantier s'avèrent nécessaires pour le lot n°02– Maçonnerie ;
Objet de l’avenant : fourniture pour alimentation des 4 compteurs EAU extérieurs jusqu’au local technique (non compris tranchée, sablage, remblaiement pour raccord au réseau existant).
Prestation complémentaire : 420.00 € HT
Incidence financière sur le marché
Montant du marché HT : 85 056.53 € HT
Avenant 1 Réseaux : + 1 193.00 € HT
Avenant 2 : compteurs eau + 420.00 € HT
Nouveau montant du marché HT : 86 669.53 € HT soit 104 003.43 € TTC
(évolution de + 1.89 % par rapport au marché initial)
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
ACCEPTE les modalités de l’avenant n° 02 – du lot n° 02 – Maçonnerie - comme présenté ci-dessus AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer cet avenant au marché de travaux de l’immeuble 25, Grande Rue ou toutes pièces relatives à ce dossier.
DELIBERATION 2024-003
TRAVAUX 25 GRANDE RUE - Raccordement ENEDIS
Rapporteur : M. TISSIER Patrick
Les travaux de réhabilitation de l’immeuble 25 Grande Rue avancent bien aussi M. TISSIER a entamé les démarches pour effectuer le raccordement électrique du bâtiment.
M. LEVENT, chargé de projet chez ENEDIS, a transmis à la commune les prescriptions pour ces travaux ainsi que le montant de la prestation qui s’élève à : 5 120.52 € HT soit 6 144.62 € TTC
Un compteur LINKY sera installé dans chaque local soit 6 en tout. Ils seront alimentés à partir du coffret situé sur la Grande Rue.
Pour information, le réseau électrique fera l’objet d’un renforcement et ce à partir du poste devant l’Ehpad
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE la proposition de l’entreprise ENEDIS pour les travaux de raccordement électrique du bâtiment sis 25 Grande Rue
AUTORISE M le Maire, ou son représentant, à signer le devis correspondant et tous les actes s’y rapportant. DIT que cette dépense sera programmée au budget primitif 2024, programme 135.
DELIBERATION 2024-004
AMENAGEMENT DE 2 LOGEMENTS 26 GRANDE RUE - Raccordement ENEDIS
Rapporteur : M. TISSIER Patrick
M. TISSIER rappelle les travaux en cours pour l’aménagement de deux logements au-dessus des locaux de la Poste. Il rappelle que ces travaux sont réalisés en régie.
Pour le raccordement électrique, M. LEVENT, chargé de projet chez ENEDIS, a transmis à la commune les prescriptions à respecter : obligation de raccorder 3 lignes électriques à partir du coffret qui sera installé au pied de l’immeuble (deux lignes pour les logements et une nouvelle ligne pour les locaux de La Poste).5
Le montant du raccordement électrique pour ces travaux s’élève à 5 314.85 € HT soit 6377.82 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE la proposition de l’entreprise ENEDIS pour les travaux de raccordement électrique du bâtiment sis 26 Grande Rue dont le montant s’élève à 5 314.85 € HT
AUTORISE M le Maire, ou son représentant, à signer le devis correspondant et tous les actes s’y rapportant. DIT que cette dépense sera programmée au budget primitif 2024.
DELIBERATION 2024-005
AMENAGEMENT DE 2 LOGEMENTS – 26 GRANDE RUE - Estimation des travaux en régie
Rapporteur : M. RATTIER Daniel et M. TISSIER Patrick
Lors de la réunion du 30 janvier 2023, le conseil municipal a pris connaissance des plans de réhabilitation des 2 logements situés au-dessus de la Poste ; plans réalisés par le cabinet de maîtrise d’œuvre ATELIER M
Pour ces travaux, le conseil municipal a décidé de réaliser ces travaux en régie. Les agents du service technique ont commencé à démolir toutes les cloisons.
M. RATTIER et M. TISSIER présente l’estimation de ces travaux qui se résume comme suit :
PRESTATIONS Montant HT Montant TTC
Travaux d’électricité 17 985.00 € 21 582.00 €
Volet roulant 4 083.33 € 4 900.00 €
Laine de verre 4 504.84 € 5 405.81 €
Ossature - placo 3 590.83 € 4 309.00 €
Faux plancher 750.00 € 900.00 €
Compteur Eau - SIAEP des Avaloirs 1 609.90 € 1 931.88 €
Travaux Peinture 1 708.33 € 2 050.00 €
Installation Dressing 986.53 € 1 183.83 €
Radiateurs 3 090.07 € 3 708.08 €
Chauffe-eau 650.00 € 780.00 €
Raccordement Enedis 5 314.85 € 6 377.82 €
Meuble SDB + Cuisine 2 083.33 € 2 500.00 €
Revêtement de Sol 2 669.33 € 3 203.20 €
Travaux de Plomberie 2 500.00 € 3 000.00 €
TOTAL ESTIME 51 526.35 € 61 831.62 €
Cette estimation ne comprend pas le temps de travail des agents du service technique pour la démolition et la réhabilitation des logements.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE des plans d’aménagement des 2 logements au-dessus de la Poste dont les travaux seront réalisés en régie
VALIDE le montant des travaux estimés à 51 526.35 € HT (non compris le temps de travail des agents techniques)
DIT que cette dépense sera programmée en fonctionnement, au budget primitif 2024.6
DELIBERATION 2024-006
Instauration du droit de préemption urbain applicable au PLU intercommunal
La communauté de Communes du Mont des Avaloirs exerce la compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal depuis 2014.
Au cours du 1er trimestre 2024, les élus communautaires vont être amené à se prononcer sur l’adoption du PLUi et sur son droit de préemption
L’article L.211-1 du code de l’urbanisme offre la possibilité aux communes dotée d’un PLU d’instituer un Droit de Préemption Urbain sur tout ou parties des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU).
Ce droit de préemption urbain permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations d’aménagement.
Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites action ou opérations d’aménagement.
Par courrier du 04 décembre 2023, Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs invite le Conseil Municipal de Javron-les-Chapelles a se prononcer sur le périmètre du Droit de Préemption de la commune. Il est proposé, pour une cohérence intercommunale, de délimiter le périmètre communal sur tout ou partie des zones Urbaines, à Urbanise, et Urbaines d’Equipement. Si nécessaire, des périmètres spécifiques peuvent être précisés.
Vu l’article L 211-1 du code de l’urbanisme
VU la délibération 2022-089 du 14 novembre 2022 portant débat sur les orientations générales du PADD
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
PROPOSE d’instituer le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs suivants :
• U : zone urbaine
• Ue : zone économique
• Uh : zone urbaine limitée
• UEc : zone d’exploitation de carrière
• Uj : zone de jardin
• AU : zone à urbaniser
• AUe : zone à urbaniser à vocation économique
CHARGE M. le Maire d’informer Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs de la présente décision
DELIBERATION 2024-007
FINANCES - Ouverture de crédit sur le programme d’investissement avant le vote du BP 2024
Le budget primitif sera voté en mars 2024. En attendant le vote de celui-ci et afin d’éviter toute discontinuité dans l’exécution des dépenses et des recettes, le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612- 1 a prévu certaines dispositions.
Ainsi cet article prévoit que dans le cas ou le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
E outre, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.7
L’autorisation donnée par le Conseil Municipal précise le montant et l’affectation budgétaire des crédits.
Afin d’assurer une continuité dans la réalisation des investissements, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider les dépenses d’investissement dans les limites fixées comme suit :
Compte Libellé Montant
2132 prog 135 Local kiné 9 097.92 €
2184 prog 136 Rayonnage archive 3 320.94 €
2184 prog 136 Système de sonorisation 15 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire d’ouvrir, avant le vote du budget primitif communal 2024, des crédits complémentaires à la section d’investissement comme dans les conditions exposées ci- dessus
DELIBERATION 2024-009
Le Conseil Municipal décide de surseoir à la délibération 2024-009
DELIBERATION 2024-010
TRAVAUX ENERGETIQUE MICRO-CRECHE - Présentation de l’Avant – Projet Sommaire des Travaux
A la demande du maître d’œuvre ATELIER M, un audit thermique a été réalisé pour le projet de rénovation énergétique de la micro-crèche.
Le rapport du bureau d’étude LCA a permis de faire le bilan énergétique et de mettre en évidence les défauts du bâtiment.
Il en ressort que les travaux de remplacement des luminaires obtiennent des économies de consommation d’énergie importantes. La mise en place d’une VMC par un groupe hygroréglable B avec modulation de débit obtient un retour sur investissement très faible, de plus ces travaux permettent d’assurer une qualité de l’air intérieur correcte. Concernant le système de chauffage, la fourniture et pose d’une pompe à chaleur est un excellent choix complémentaire aux autres travaux envisagés (plafond chauffant, isolation des combles, régulation de chauffage).
L’estimation des travaux évaluée par le cabinet ATELIER M se présente comme suit :
Montant HT Montant TTC TVA 20 %
® MAÇONNERIE / DEMOLITION
Reprise des enduits extérieurs et démolition plafond 26 500.00 € 31 800.00 €
® MENUISERIES EXTERIEURES ALU
Changement de l’ensemble des menuiseries extérieures 56 000.00 € 67 200.00 €
® CLOISONS SECHES / ISOLATION
Isolation combles 12 500.00 € 15 000.00 €
® ELECTRICITE
Changement VMC et luminaires 7 000.00 € 8 400.00 €
® CHAUFFAGE PAC air/eau 28 000.00 € 33 600.00 €
® PEINTURE 6 000.00 € 7 200.00 €
TOTAL 136 000.00 € 163 200.00 €
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’Avant-Projet Sommaire (APS) présenté par le cabinet de maitrise d’œuvre ATELIER M (en coopération avec le cabinet d’architecture CF ARCHITECTURE).8
Les travaux vont nécessitaient le dépôt d’une autorisation d’urbanisme pour modification de l’aspect extérieur du bâtiment.
VU la délibération 2023-073 du 24 octobre 2023 missionnant le cabinet ATELIER M et le cabinet CF ARCHITECTURE pour une mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation thermique de la micro-crèche ; VU l’Avant-Projet Sommaire présente ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de :
DE VALIDER l’Avant-Projet Sommaire du projet.
DE SOLLICITER le cabinet d’étude pour présenter l’Avant-Projet Définitif, l’estimation détaillé des travaux et les plans pour déposer l’autorisation d’urbanisme
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision
DELIBERATION 2024-011 – PERSONNEL COMMUNAL
Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents – Mandats au CDG 53
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022- 581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.
L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.
En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.9
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion de la Mayenne a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.
Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Mayenne et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de gestion de la Mayenne et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le Centre de gestion de la Mayenne et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.
Monsieur Le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion de la Mayenne, a autorisé la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.
Monsieur Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Mayenne afin de mener la mise en concurrence.
VU l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827- 12 ;
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;10
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
VU l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
VU le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
VU l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de :
DONNER MANDAT au Centre de gestion de la Mayenne, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; DONNER MANDAT au Centre de gestion de la Mayenne pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;
DELIBERATION 2024-012
LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL - Restitution partielle d’un dépôt de garantie
Mme PROYART Laetitia, locataire du logement communal sis 21 rue St Martin à Javron-les-Chapelles a dénoncé son bail de location à compter du 08 janvier 2024, date à laquelle un état des lieux a été effectué en sa présence
Cet état des lieux a souligné le fait que la serrure du portail était cassée alors qu’elle avait été remplacée avant son arrivée.
Le devis pour la réparation de cette serrure s’élève à 94,33 €.
Compte tenu de ces éléments, M. le Maire propose au conseil municipal de ne restituer que partiellement le dépôt de garantie versé par Mme PROYART à la signature du bail. Pour information, celui-ci s’élevait à 450,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de :
DECIDE de ne restituer que partiellement le dépôt de garantie versé par Mme PROYART et DECIDE de retenir 94.33 € sur la somme de 450 €
CHARGE M. le Maire d’en informer le locataire et d’effectuer les écritures comptables correspondantes
DELIBERATION 2024-013
TOURISME - Substitution d’un itinéraire au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ( PDIPR )11
VU l’article L.361-1 du code de l’environnement relatif au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) ;
VU la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée (NOR : PRME8861216C) ;
VU la délibération Conseil Départemental de la Mayenne du 30 janvier 1997 mettant en place le PDIPR.
Monsieur le maire rappelle que l’objet principal du PDIPR est de garantir la continuité des itinéraires de randonnée et d’assurer une protection juridique des chemins ruraux.
En cas d’aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit sur le PDIPR, la commune doit proposer au Conseil départemental le maintien ou le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution * sous peine de nullité de l’acte de vente.
Dans ce cadre, Monsieur le maire propose au Conseil municipal :
De RETIRER du PDIPR en vigueur : l’extrémité du chemin rural dit « d’Hyette » désigné au PDIPR « VC 5 à D13 par CR22 » (environ 300 m)
Le tronçon désigné a fait l’objet d’un échange entre des parcelles communales et des parcelles appartenant à la Société Les Volailles Rémi Ramon SAS à l’issue d’une enquête publique qui a eu lieu du lundi 26 novembre 2012 au vendredi 07 décembre 2012.
De PROPOSER en substitution l’inscription du nouvel itinéraire :
Section Cadastre Longueur Parcours Désignation carte PDIPR en annexe
AB 346
177 m
Les Domaines – propriété de la commune de Javron-les-
Chapelles (31/12/2018) – 317 m²
n°67 AB 350
Les Domaines – propriété de la commune de Javron-les-
Chapelles (03/02/2014) – 972 m²
AB 348
Les Domaines – propriété de la commune de Javron-les-
Chapelles (03/02/2014) – 77 m²
234 m Voirie communale (lot. Le Beau Site et rue Fernand Berger) n°68
D’EMETTRE un avis favorable sur l’ensemble du plan, en ce qui concerne le territoire de la commune.
L’itinéraire proposé doit être « approprié à la pratique de la randonnée ET ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés » (circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée NOR : PRME8861216C).
Après avoir délibéré, Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
DELIBERATION 2024-014 – SIAEP DES AVALOIRS
SIAEP DES AVALOIRS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable-année 2022
Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable des Avaloirs, approuvé par le Comité syndical du SIAEP des Avaloirs ;
Après avoir pris connaissance du contenu du rapport de l’année 2022 et en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, conformément aux articles L. 2224-1 et L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 2 mai 2007 ;12
PREND ACTE des informations (indicateurs techniques et financiers) relatives au prix et à la qualité du service public d’eau potable du S.I.A.E.P. des Avaloirs pour l’année 2019.
Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération 2020-051 du 29/06/2020 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales) :
Présentation de devis (DELIBERATION 2024-008)
→ Modification de la sonorisation de la salle polyvalente
▪ Devis de l’entreprise LBS = 5 178.01 € HT
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le cadre de la procédure adaptée, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise LBS pour la modification de la sonorisation de la salle polyvalente (avec remplacement des micros)
→ Achat d’une sonorisation mobile
▪ Devis de l’entreprise LBS = 4 024.91 € HT
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le cadre de la procédure adaptée, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise LBS pour la fourniture d’une sonorisation mobile qui sera mise à disposition des associations locales
QUESTIONS DIVERSES
Robot tondeuse : M. Rattier et M. Tissier ont commencer une étude pour l’acquisisiotn d’un robot tondeuse pour les terrains de football du stade. A ce jour notre prestataire effectue 12 à 13 passages par an pour un cout total d’environ 2 500 €
Les premiers devis pour la fourniture d’un robot tondeuse s’élèvent à : 19 596.66 € HT pour un robot filaire et
17 555.33 € HT pour un robot GPS (auquel il faut ajouter un abonnement de 450 € par an)
Avantage : moins contraint par la météo, coupe en mulching, apporte de l’azote - Contrainte : le vol (mais
appareil pucé), le vandalisme
Proposition de travaillé cette piste pour l’an prochain, sachant que le contrat avec notre prestataire se termine
fin 2024
HANGAR : La consultation des entreprises est terminée depuis le 26 janvier 2024. Le cabinet d’études CF ARCHITECTURE étudie les offres reçues
Logements locatifs : le logement 45, rue du Dr Cumin a été attribué à Mme MAUGUY – JEANNEAU ; la situation suite au décès d’une de nos locataires est compliquée. Une procédure judiciaire risque d’être ouverte pour récupérer le logement
Modules Algéco : Les 5 modules d’une surface totale de 95 m² vont être installés auprès du local de Mme OPREI. Cet aménagement va nécessiter la demande d’une autorisation d’urbanisme. M. le maire propose de consulter un architecte. Pour rappel, la parcelle est située dans le périmètre des monuments historiques
Lieudit La Savrière : un habitant de la Savrière a soulevé un problème d’une maison abandonnée menaçant ruine
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur attention et lève la séance.13
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
N°
Délibération
Objet de la délibération VOTE
2024-001 Aménagement Place Georges Morin – résultat de la consultation des entreprises Approuvé à l’unanimité
2024-002 Travaux 25 Grande Rue - Avenant 02-Lot n°2-Maçonnerie Approuvé à l’unanimité
2024-003 Travaux 25 Grande Rue - Raccordement ENEDIS Approuvé à l’unanimité
2024-004 Travaux 26 Grande Rue - Raccordement ENEDIS Approuvé à l’unanimité
2024-005 Travaux 26 Grande Rue - Estimation des travaux en régie Approuvé à l’unanimité
2024-006 Instauration du droit de préemption urbain applicable au PLU intercommunal Approuvé à l’unanimité
2024-007 Finances - Ouverture de crédit sur le programme d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 Approuvé à l’unanimité
2024-008 Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal Approuvé à l’unanimité
2024-009 Le conseil sursoit à cette décision
2024-010 Micro-crèche - Présentation de l’Avant – Projet Sommaire des Travaux Approuvé à l’unanimité
2024-011
Personnel communal - Protection sociale complémentaire –
Conventions de participation pour la couverture du risque
Prévoyance des agents – Mandats au CDG 53
Approuvé à l’unanimité
2024-012 Logement locatif - Restitution partielle d’un dépôt de garantie Approuvé à l’unanimité
2024-013 Substitution d’un itinéraire au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) Approuvé à l’unanimité
2024-014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable- année 2022 Approuvé à l’unanimité
Le Maire Le secrétaire de séance
Didier LEDAUPHIN Christine LEROY