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Compte-Rendu - 2022 01 17 CRCM
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Javron-les-Chapelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 17 CRCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
37
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 17 JANVIER 2022
à 20 heures 00 à la mairie – salle du Conseil
COMPTE-RENDU
Membres en exercice : .......................... 15
Membres présents : .............................. 12
Date de la convocation : ........................ 10 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept janvier, à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en téléconférence, dans les conditions fixées par les articles R. 5211-2 et suivants du CGCT (décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020), sous la présidence de Monsieur LEDAUPHIN Didier, Maire de la commune de JAVRON LES CHAPELLES.
ETAIENT PRESENTS en téléconférence :
M. LEDAUPHIN Didier Maire
Mme RAMON Stéphanie Adjointe
M. RATTIER Daniel Adjoint
M. HUBERT Gérard Délégué
M. BAYEL Jean-Claude Délégué
(A rejoint la téléconférence au dossier n°2)
Mme JARRY Solène Déléguée
(A rejoint la téléconférence au dossier n°2)
Mme CANDURO Annie
Mme JEAUNEAU Martine
Mme LEROY Christine
Mme PINGAULT Christiane
M. FOURNIER Laurent
M. THORETON Ludovic
ABSENTS EXCUSES : M. TISSIER Patrick, M. GASNIER Didier, Mme DEROUET Marie-Laure
POUVOIRS : Néant
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Selon l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
« Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance. »
Monsieur le Maire propose de désigner Mme Annie CANDURO comme Secrétaire de séance de cette réunion. ADOPTE A L’UNANIMITE38
DOCUMENTS TRANSMIS :
- Compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal → transmis par mail le 16 janvier 2022
- Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°41 → transmis par mail le 13 décembre 2022 - Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°42 → transmis par mail le 28 décembre 2022 - Compte-rendu de la réunion Maire / Adjoints / Délégués n°43 → transmis par mail le 28 décembre 2022
Le compte rendu de la séance du lundi 06 décembre 2021 est APPROUVE à l’unanimité, ainsi que les comptes rendus des réunions Maire / Adjoints / Délégués présentés ci-dessus.
Dossier n° 1
TRAVAUX
Aménagement d’un local de kinésithérapie
M. le Maire explique qu’il a rencontré mardi dernier Mme POPESCU Magdalena. Ils sont allés visité les travaux du local Kiné.
Les services techniques ont presque terminé l’aménagement, reste quelques finitions. Mme POPESCU est globalement satisfaite de cet aménagement, toutefois, elle sollicite un petit complément : à l’entrée, remplacer le brise vue (paravent) par une cloison de placo. M. le Maire fait savoir qu’il a donné son accord, les agents du service technique termineront cette installation.
M. le Maire ne profite pour remercier les agents du service technique pour leur travail réalisé dans un délai restreint.
Mme POPESCU a déclaré qu’elle allait commencé à exercer son activité à partir du 1er février 2022. Pour le moment, elle a trouvé à se loger sur Lassay-les-Châteaux, mais le logement ne la satisfait pas. La commune continue ses efforts pour lui trouver un logement à louer.
Par ailleurs, M. le Maire fait savoir que son mari, M. POPESCU est à la recherche d’un emploi. M. le maire lui a présenté l’activité économique de Javron-les-Chapelles et les principales entreprises de l’agglomération.
M. le maire rappelle les conditions financières d’achat du local et de location. Il présente également l’état financier de l’aménagement du local :
Achat du local 30 000,00 €
Frais d'agence 5 400,00 €
Frais d'acte 3 000,00 €
Les travaux réalisés Fournisseurs Coût HT
Cloisons, portes, câbles, réseaux extérieurs LEPINAY 1 951,95 €
Autres câbles CHARPENTIER 84,61 €
Sable et transport MESNAGER 127,02 €
Peinture PGM 668,75 €
Electricité PERRIER 2 279,55 €
Autre fournitures ROIMIER 380,97 €
Sanitaire SONOTRAD non connue à ce jour
Tps travail des agents 296 heures (21,13 €/heure) 6 254,48 €
TOTAL 11 747,33 €
M. RATTIER rappelle que la Communauté de Communes a subventionné l’installation de Mme OPREI, médecin généraliste, par un fonds de concours correspondant à 6 mois de loyer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré ;
PREND ACTE de l’état d’avancement de l’aménagement du local kiné et du budget financier de cette opération SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs une participation financière pour l’installation d’un nouveau professionnel de santé sur la commune.39
Dossier n°2
EQUIPEMENT DU SERVICE TECHNIQUE
Remplacement du broyeur d’accotement
Pour assurer des conditions de travail optimum aux agents communaux, M. le Maire propose au conseil municipal de procéder au remplacement du broyeur d’accotement pour l’entretien de la voirie.
Le broyeur actuel n’est pas adapté à l’usage intensif des travaux de broyage. M. le Maire rappelle que le devis de l’entreprise DURET pour la réparation du broyeur ainsi que le remplacement des couteaux s’élève à 2 250.71 € HT.
M. le Maire présente la proposition de l’entreprise DURET pour un équipement de marque DESVOYS, fabriqué en France à Landivy. 24 marteaux (ou couteaux), Largeur de coupe 1.60 ml (un peu moins que le broyeur communal 1.80 ml), hauteur de coupe réglable, transmission par 4 courroies, déport à droite et à gauche, inclinaison possible pour les bas de haies.
Le montant du devis présenté s’élève à 6 850 € HT dont 500 € de reprise de l’ancien broyeur.
M. Bayel estime que l’entreprise Duret n’offre pas un prix de reprise suffisant, que le commercial pourrait augmenter le prix de reprise.
Le matériel technique de la commune est vieillissant. M. le Maire explique que pour remplacer l’ensemble des équipements, il faudra privilégier le renouvellement par phasage. Avec ce matériel et pour le tracteur de 55 ch de la commune, la largeur de coupe (1.60 ml) est adaptée.
M. le Maire demande au conseil de prendre en charge l’entretien du broyeur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré ;
ACCEPTE de remplacer le broyeur d’accotement communal pour l’entretien de la voirie PROPOSE de négocier le prix de reprise de l’ancien matériel et FIXE l’enveloppe budgétaire à 6 000 € HT pour l’achat de cet équipement
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022 de la commune en investissement chapitre 135 AUTORISE M. le maire à signer le bon de commande correspondant
Dossier n° 3
EQUIPEMENT INFORMATIQUE DU SERVICE ADMINISTRATIF
Sécurisation du système informatique
Le système informatique actuel du service administratif de la commune n’est plus adapté à la charge de travail demandé et aux exigences croissantes de l’informatisation. Il ne permet pas de bénéficier de sauvegardes fiables et d’une sécurisation des informations.
De plus, il est vulnérable face aux menaces informatiques (hameçonage, virus, cyberattaque, etc…). Le développement du télétravail et des visio conférences crée de nouvelles brèches pour la sécurité des systèmes informatiques.
Le bon fonctionnement de la collectivité dépend de son système informatique (comptabilité, facturation, état civil, population, document de travail …). Les sauvegardes informatiques sont obsolètes et précaires (clé USB, disque dur…). La sécurité des données conditionne la pérennité de l’organisation.
Une mise à niveau du système et du matériel s’avère nécessaire.
Face à ce constat, M. le maire a sollicité l’entreprise CONTY afin de faire un diagnostic du système informatique de la collectivité et de proposer une solution répondant aux attentes du service : sécurisation des données, amélioration technologique tant pour le matériel que pour les logiciels de travail
Le devis de l’entreprise CONTY, présenté par M. Le Maire, propose de remplacer le matériel du poste d’accueil (matériel le plus ancien), d’augmenter la mémoire vive du poste comptabilité, d’homogénéiser les outils Microsoft, de mettre en place un sharepoint pour un travail collaboratif, et à distance (partage de fichiers ; agenda partagé, etc…), de mettre en place un système de sauvegarde fiable et sécurisé avec une 1ère sauvegarde locale et une seconde sauvegarde externe.40
Le devis fait office de l’acquisition d’un poste pour la secrétaire générale et d’un portable pour les présentations au Conseil Municipal. L’utilité de ces acquisitions seront à apprécier.
Le montant de l’entreprise CONTY s’élève à 6 002.40 € HT
M. le Maire informe les conseillers qu’il a sollicité la Préfecture de la Mayenne pur une aide de financement dans le cadre du plan de Relance. A ce jour, aucune réponse n’a été apportée à la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré ;
PREND NOTE de la nécessité de sécuriser le système informatique de la mairie afin de protéger les données de la collectivité et d’homogénéiser les outils de travail,
ACCEPTE le devis de l’entreprise CONTY pour l’ensemble de la prestation et FIXE le montant de l’enveloppe budgétaire à 6002,40 € HT maximum.
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022 de la commune en investissement chapitre 135 AUTORISE le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents afférents à cette décision.
Dossier n° 4
PERSONNEL COMMUNAL
Création d’un poste de gestionnaire administratif(ve), comptable et financier Suite à une demande de mutation
Par courrier du 15 décembre 2021, Mme RENARD Sonia, secrétaire comptable et coordonnatrice de la gestion budgétaire et financière, employé sur le grade de rédacteur, a sollicité M. le Maire afin d’obtenir sa mutation au sein du Conseil Départemental de l’Orne au service des ressources humaines.
M. le Maire a consenti d’accorder la mutation de Mme RENARD à compter du 15 mars 2022.
Pour remplacer Mme RENARD, M. le Maire propose de créer un poste de Gestionnaire administratif (ve), comptable et financier pour un temps complet. Mme Renard est employée actuellement à 28 h mais réalise régulièrement des heures complémentaires l’amenant à travailler sur une moyenne de 33 à 34 h par semaine.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,
CONSIDERANT la nécessité de pallier à la mutation de Mme Renard et ainsi de créer un poste permanent
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré ;
Article 1 - Création de poste
D’APPROUVER la création d’un poste de Gestionnaire administratif, comptable et financier à compter du 1er mars 2022, sur un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 h hebdomadaires.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées aux articles 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 précitée.
Article 2 - Grade
DE PRECISER que ce poste pourra être pourvu par un agent appartenant au cadre d’emploi de : Catégorie C : Adjoint administratif territorial ; Adjoint adm. principal de 2ème classe ; Adjoint adm. principal de 1ère classe
Catégorie B : Rédacteur
Article 3 - Budget
DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi ainsi créé seront inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012 ;
Article 4 - Signature
D’AUTORISE M. le Maire à signer les pièces à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de la présente décision.41
Article 5 - Exécution
M. le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Dossier n° 5
PERSONNEL COMMUNAL
Modification du tableau des emplois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant sur les emplois permanents à temps non complet ; VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation la carrière de la catégorie C de la fonction publique territoriale ;
VU la délibération 2022-004 du 17 janvier 2022 portant création d’un poste de gestionnaire administratif, comptable et financier
VU la délibération 2021-070 du 12 juillet 2021 portant création d’un poste d’Agent d’Accueil et d’Etat Civil CONSIDERANT la nécessité de modifier et de créer des postes :
→ Au vu du départ à la retraite de l’agent d’accueil au 31 décembre 2022
→ Au vu de la demande de mutation de l’agent comptable au 15 mars 2022
il est demandé au conseil municipal de supprimer
- le poste administratif de 35 h de catégorie C
- le poste administratif de 28 h de catégorie B
Et de créer 2 postes à 35 h
- un poste d’agent d’Accueil et d’Etat Civil
- un poste de gestionnaire administratif, comptable et financier à partir du 1er mars 2022 (ouvert sur les grades
d’adjoint adm. territorial, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe ou
Rédacteur)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE les modifications à intervenir au 1er janvier 2022, comme mentionné ci-dessus, au tableau des
emplois permanents et non permanents de la Commune de Javron-les-Chapelles présenté en annexe :42
NOUVELLE SITUATION AU 1ER JANVIER 2022
Situation des emplois PERMANENTS Grade Nombre de poste
Date et n° de
délibération
portant création
ou modification
du temps de
travail
Statut
(stagiaire,
titulaire,
contractuel)
Durée
du
poste
Filière administrative 2
Catégorie B
Secrétaire Générale Rédacteur principal 1ère classe 1 30/06/2017 Titulaire 35h00 n°20/30062017
Secrétaire comptable /
gestion budgétaire et
financière
Rédacteur Territorial 1 Poste supprimé au 15/03/2022
Filière technique 6
Catégorie C
Agent polyvalent
Voirie
Adjoint technique
territorial principal
1ère classe
1
02/07/2007
Titulaire 35h00
n° 16020707
Agent polyvalent de
maintenance des
bâtiments
Adjoint technique
territorial 1
25/11/2019
Titulaire 35h00 n°2019-085
Agent polyvalent des
espaces verts
Adjoint technique
territorial principal
1ère classe
1
08/04/2019
Titulaire 35h00 n°2019-030
Agent de restauration
Adjoint technique
territorial
Restauration
1 25/09/1989 Titulaire 07h45
Agent de restauration Adjoint technique territorial 1 15/06/2015 Titulaire 28h33 n° 15150615
Agent de Restauration
et du service
Périscolaire
Adjoint technique
territorial 1
15/06/2015
Titulaire 12h21 n° 15150615
Filière médico-sociale 1
Catégorie C ATSEM des Ecoles ATSEM principal 2ème classe 1 25/01/2016
Titulaire 32h00
n°16250116
TOTAL DES EMPLOIS PERMANENTS 9
Situation des emplois
NON PERMANENTS Grade
Nombre de
poste
Date et n° de
délibération
portant création
ou modification
du temps de
travail
Statut
(stagiaire,
titulaire,
contractuel)
Durée
du
poste
Filière administrative
Catégorie C Agent d’accueil et d’état civil
Adjoint
administratif
territorial
1
12/07/2021
Contractuel 35h00 N°2021-07043
Filière technique
Catégorie C
Service Espace verts Adjoint technique 1
Remplacement
pour agent
indisponible
Contractuel 35h00
Service périscolaire Adjoint technique territorial 1
Avec
accroissement
temporaire
d’activités
Contractuel 13h07
Service périscolaire Adjoint technique territorial 1 13/09/2021
Contractuel 21h33 N° 2021-083
Filière médico-sociale
Catégorie C ATSEM des Ecoles ATSEM principal 2ème classe 1 24/08/2020
Contractuel 29h08
n°2020-062
TOTAL DES EMPLOIS NON PERMANENTS 5
TOTAL EFFECTIF DE LA COLLECTIVITE 14
Dossier n° 6
ADMINISTRATIONS COMMUNALES
Modification des horaires d’ouverture de la mairie
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la mairie offre actuellement une amplitude horaire d'ouverture de 35 H par semaine qui se détaille comme suit :
Horaires actuels = 35 H Matin Après-midi LUNDI 13H30 – 16H30 MARDI 8H30 – 12H30 13H30 – 16H30 MERCREDI 8H30 – 12H30 13H30 – 16H30 JEUDI 8H30 – 12H30 13H30 – 16H30 VENDREDI 8H30 – 12H30 13H30 – 16H30 SAMEDI 8H30 – 12H30
M. le Maire propose de modifier ces horaires pour allonger l’ouverture de la mairie aux administrés et permettre aux agents administratifs d’avoir des temps de travail plus calme pour les contraintes inhérentes au travail.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
DECIDE de surseoir à cette décision et de la reporter à la prochaine réunion du conseil municipal
Dossier n° 7
LOTISSEMENT DES RAIMBAUDIERES
Vente du lot n° 14 – Tranche 2
VU la délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2005, relative à la création du lotissement des Raimbaudières ;
VU l’autorisation de lotir en date du 10 janvier 2010 portant aménagement d’un lotissement communal dit « les Raimbaudières II » sur la commune de Javron-les-Chapelles ;
VU le Règlement du lotissement modifié
VU le cahier des charges du lotissement
VU la délibération n° 2019-51 du 22 juillet 2019 arrêtant le prix de vente des 8 lots restants dans le lotissement des Raimbaudières
VU la réservation de M et Mme OPREI Iléana en date du 10 janvier 2022 (message électronique)44
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré ;
AUTORISE la vente du lot n°14 du lotissement des Raimbaudières, tranche 2 - cadastrés section AB n° 280, 285 et 317, d’une superficie totale de 1010 m² - à M. et Mme OPREI Iléana, domiciliés à Javron-les-Chapelles (53250) – « 8, lotissement des Raimbaudières », au prix de 12 € TTC / m².
Numéro de lot 14
Numéro cadastral AB n° 280, 285, 317 Adresse postale du lot 25, lotissement des Raimbaudières Surface du lot en m² 1010 m²
Montant revenant à la mairie 12 120.00 €
CHARGE Me LOMBART Aurélien, Notaire à Javron-les-Chapelles, d’établir l’acte de vente correspondant AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette vente
Dossier n° 09
Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération 2020-051 du 29/06/2020 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales) :
Présentation de devis
→ Balayage des rues - Devis de l’entreprise PESLIER NETTOYAGE
Rue du bourg – 1 passage par mois 29.98 € HT le km
Rue lotissement – 2 passages tous les 2 mois = 31.48 € km
Les Chapelles – forfait de 39.50 € HT – 1 fois par mois
Autre prestation à la demande = 104.00 € HT de l’heure
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le cadre de la procédure adaptée, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise PESLIER NETTOYAGE pour la prestation de nettoyage des rues de Javron et les Chapelles
→ Clôture pour éco-pâturage – Devis de l’entreprise TAUPIN Guillaume
o Réalisation d’une clôture 350 ml / 1.20 de hauteur = 2 775,00 € HT
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le cadre de la procédure adaptée, le conseil municipal retient le devis de l’entreprise TAUPIN Guillaume pour la clôture de l’éco-pâturage
Questions diverses
Mutuelle AXA : M. Rattier présente l’offre de l’assurance AXA qui propose des mutuelles santé collective pour les habitants de Javron-les-Chapelles, sous couvert de la mairie. En signant un contrat collectif santé, l’assuré bénéficierai d’une réduction à vie de 15 à 25 %.
Les élus ne sont pas favorables à cette proposition. Cela jouerait contre les assureurs locaux (crédit Agricole,
Crédit Mutuel) – pas de visibilité sur les contrats – pas le rôle de la commune de faire du démarchage avec une
assurance. Les élus décident de ne pas donner suite.
Remise des médailles : le 28 janvier à 18h00
Abattage des sapins : travaux prévus pour septembre – information de la population via le bulletin communal
Fin de séance : 23h0045
FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DE JAVRON-LES-CHAPELLES
SEANCE EN DATE DU 17 JANVIER 2022
N°
Délibératio
n
Nomenclature
Objet de la délibération
N° page
du
registre
N°
actes
Thème
2022-001 Travaux Kiné Aménagement du local de kinésithérapie 38
2022-002 Equipement communal remplacement du broyeur d'accotement 39
2022-003 Equipement communal sécurisation du système informatique 39
2022-004 personnel communal création de poste Gestionnaire administratif et comptable 40
2022-005 personnel communal Modification du tableau des emplois 01/01/2022 40
2022-006 Lotissement Vente du lot n° 14 - Lotissement Raimbaudières tranche 2 43
EMARGEMENTS :
NOM / PRENOM Signature NOM / PRENOM Signature
LEDAUPHIN Didier, Maire LEROY Christine
RATTIER Daniel, Adjoint PINGAULT Christiane
RAMON Stéphanie, Adjointe JEAUNEAU Martine
TISSIER Patrick, Adjoint FOURNIER Laurent
CANDURO Annie GASNIER Didier
BAYEL Jean-Claude, THORETON Ludovic
HUBERT Gérard MESNAGER Solène
DEROUET Marie-Laure