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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3466 BD8fev2021 ass ARDAM sub
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3466 BD8fev2021 ass ARDAM sub)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Union Européenne,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 21
- Présents : 21
- Pouvoirs : 0
______________________
Date de convocation :
Mardi 02 Février 2021
Affichage effectué le :
16 février 2021
Mise en ligne le :
16 février 2021
______________________
OBJET :
« Fonds européen de la pêche » -
« Développement local de
l’action locale » : modification
de la subvention attribuée
par délibération n°3329 à
l’association ARDAM dans le
cadre de la sensibilisation des
collégiens du territoire
aux métiers de la mer et des
cultures marines
N° 003466
Question N° 1 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5 « Subventions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 08 FÉVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi huit février à dix-sept heures trente. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur Vice-Président délégué au développement des filières agricoles et des Circuits courts rappelle que par délibération n°3329 le Bureau communautaire a approuvé le 21 septembre 2020 le plan de financement suivant ainsi que l’attribution d’une subvention à l’ARDAM :
✓ Coût global de l’opération de 21 007,01 € TTC, la participation des cofinanceurs était la suivante : - FEAMP ……………………………….. 8 402,80 €
- Département de l’Hérault …………….. 4 201,40 €
- Sète Agglopole Méditerranée ………… 2 800,93 € (2/3)
- CAHM ………………………………... 1 400,47 € (1/3)
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. SAINT THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : M. François PEREA. NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M. Edgar SICARD. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Absents :
MONTAGNAC : Yann LLOPIS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Rémi BOUYALA.
034-243400819-20210208-D003466I1-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 15 février 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003466 du Lundi 8 Février 2021
2/2
Monsieur le Rapporteur expose que la clé de répartition entre Sète Agglopole et la CAHM a été modifiée, il convient donc de prendre en compte le nouveau montant de subvention :
✓ Le Coût global de l’opération est inchangé, 21 007,01 € TTC, la participation des cofinanceurs est désormais la suivante :
- FEAMP ……………………………….. 8 402,80 €
- Département de l’Hérault …………….. 4 201,40 €
- Sète Agglopole Méditerranée ………… 2 100,70 € (1/3)
- CAHM ………………………………... 2 100,70 € (1/3).
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a alloué en 2020 à l’Association Ressources et Développement des Activités et des Métiers de l’Environnement - ARDAM, située Parc technologique et environnemental, route des Salins 34140 MEZE une subvention d’un montant de 1 400,47 € pour soutenir le projet de « sensibilisation des collégiens locaux aux métiers de la pêche et des cultures marines », mené avec une classe de 4ème sur chaque territoire de Sète Agglopole Méditerranée et de la CAHM.
Il est donc proposé de compléter cette subvention initiale pour atteindre le nouveau montant de participation et ainsi d’octroyer une subvention complémentaire de 700,23 euros en 2021.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le montant complémentaire de la subvention allouée à l’ARDAM conformément au nouveau plan de financement établi entre les cofinanceurs.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la modification de la subvention attribuée à l’ARDAM en qualité de porteur du projet de « sensibilisation des collégiens locaux aux métiers de la pêche et des cultures marines » ;
➢ D’ATTRIBUER en 2021 une subvention complémentaire à l’ARDAM d’un montant de 700,23 euros ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
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