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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3413 BD30nov2020 ass Pzs enchante sub
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3413 BD30nov2020 ass Pzs enchante sub)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Ruralité,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 24
- Présents : 23
- Pouvoirs : 1
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 novembre 2020
Affichage effectué le :
08 décembre 2020
Mise en ligne le :
08 décembre 2020
______________________
OBJET :
Association « Pézenas Enchantée »
attribution d’une subvention de
4 000 € dans le cadre de la
promotion des vins et produits
du terroir
N° 003413
Question N° 8 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5. « Subvention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt et le lundi trente novembre à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN sous la présidence de G. D’ETTORE.
Monsieur le Vice-Président délégué au développement des filières agricoles et des circuits courts expose qu’un partenariat est établi avec l’association « Pézenas Enchantée » qui organise un évènement culturel autour de l’art lyrique s’inscrivant dans le cadre d’un programme d’animation touristique sur le territoire en basse saison.
Cet évènement permet de promouvoir les vins et produits du terroir à travers des dégustations proposées à la fin de chaque concert.
Afin de mener à bien cette action, l’association sollicite auprès de la CAHM une subvention.
Ainsi, au titre du développement de l’agriculture ainsi que de la valorisation et de la promotion du territoire de la CAHM à travers ses produits du terroir, compétence reconnue d’intérêt communautaire, les membres du Bureau communautaire sont invités à se prononcer sur l’attribution d’une subvention de 4 000 € à l’association « Pézenas Enchanté » pour l’année 2020.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
ADISSAN : M. Patrick LARIO donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Rémi BOUYALA
034-243400819-20201130-D003413I0-DE
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Le 03 décembre 2020
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003413 du Lundi 30 Novembre 2020
2/2
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’ALLOUER une subvention d’un montant de 4 000 euros à l’association « Pézenas Enchantée » ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM, chapitre 65, art 6574.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
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