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Déliberation - 2000782
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Toussieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2000782)
Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le 22 avril, le conseil municipal de la commune de Toussieux s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Armand Chaumont, Maire, afin de discuter publiquement des questions à l’ordre du jour. Présents : Gérard POYET (adjoints), Ingrid BESSON (conseillère déléguée), Patricia CHAUDIER Joëlle VERNAY Cyril TOURNAIRE Xavier BRETIN Jennifer MARTIN Emeline DUFRESNE Patrice LANSARD
Absents excusés : Estelle MORIN (pouvoir J VERNAY), Sylvie BOILLOT (pouvoir A. CHAUMONT) Stéphane FRANCHEQUIN (pouvoir G POYET) Christian JAMES Sylvie FROGER (arrivée au point 8) Secrétaire de séance : Ingrid BESSON
Ordre du jour :
1) Approbation du compte rendu du conseil du 1er avril 2025.
2) Délibération autorisant le représentant de la commune à solliciter l'attribution d'un barnum
auprès de la Région.
3) Délibération autorisant la rétrocession des parcelles A1139-A1141-A1144 à la commune
avant la fin du portage.
4) Délibération autorisant la rétrocession partielle des parcelles A 1143 et A1146 ainsi que la
rétrocession partielle des parcelles A 378 et A 379 à la société IMTERVAL.
5) Le point 4 sera reporté
6) Délibération autorisant le remboursement anticipé du prêt relai Crédit Agricole contracté en
2024 pour payer la 1ère annuité des fermes Lièvre et Limandas à l’EPF 01.
7) Délibération fixant le prix de location de la salle communale. Reporté
8) Délibération autorisant la modification du règlement de la salle communale. Reporté
9) Retour CCDSV, syndicats, commissions.
10) Points divers.
1-Approbation du compte rendu du conseil du 1er avril 2025.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2- Délibération autorisant le représentant de la commune à solliciter l'attribution d'un barnum.
Cession de barnum à titre gratuit aux communes de moins de 2 000 habitants Afin de conforter les petites communes dans leur rôle d’appui et de coordination aux associations locales qu’elles abritent, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place en mars 2025 le dispositif « Cession à titre gratuit de barnums aux communes de – de 2 000 habitants ». Ce dispositif propose la cession à titre gratuit d’un barnum à une commune, charge à elle de le stocker et de le mettre à disposition des associations présentes sur son territoire. Pour être éligible au dispositif, la commune doit être implantée sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ne pas être rattachée à une métropole régionale et ne pas totaliser plus de 2 000 habitants.
Dans la continuité des politiques régionales en faveur des petites communes, telles le bonus ruralité, ce dispositif consiste à mettre à disposition de votre commune, via une convention, un barnum qui sera destiné aux associations locales. Les demandes se feront exclusivement sur le Portail des Aides (PDA) de la Région à compter du 10 avril 2025 et seront présentées en commission permanente pour vote.
Montant et accompagnement proposé
Le barnum sera cédé à titre gratuit par la Région. Les communes bénéficiaires s’engagent à le stocker, l’entretenir et le mutualiser au maximum, à la destination exclusive des associations locales. Page 2 sur 3
Les communes s’engagent également à s’assurer pour tous les dommages lors de son utilisation, et à le maintenir en état, le cas échéant en remplaçant des éléments défectueux. Les communes devront venir récupérer le barnum dans une des 12 antennes de la Région situées dans chaque département.
La Région veillera à une couverture uniforme du territoire régional.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer pour :
-AUTORISER le maire à formuler la demande pour bénéficier de l’attribution gratuite d’un barnum
auprès de la Région AURA.
-REMPLIR et RESPECTER les consignes telles que décrites dans la convention de la Région
-AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs pour faire
cette demande de rétrocession gratuite de barnum auprès de la Région
Accord du conseil municipal à l’unanimité.
3-Délibération autorisant la rétrocession des parcelles A1139-A1141-A1144 à la commune avant la fin du portage.
Objet Terrains A 1139-A1141-A1144 – Rétrocession EPF 01 à la Commune de TOUSSIEUX
Signature de l’acte -
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’acquisition réalisée par l’EPF de l’Ain, à la demande de la Commune, des tènements cadastrés A1139-A1141-A1144., par acte authentique en date du 27 décembre 2016.
La contenance de la parcelle A 1139 est de 1085 m²
La contenance de la parcelle A 1141 est de 49 m²
La contenance de la parcelle A 1144 est de 102 m².
L’ensemble de ces 3 parcelles d’une surface de 1236 m² constituait la propriété “Robion” et constitue aujourd’hui le parking de l’école.
En vertu de la convention de portage signée entre la Commune et l'EPF de l'Ain, la commune de TOUSSIEUX s'est engagée à racheter ce bien au terme de 10 années de portage, suivant la signature de l'acte.
Le montant de la revente s'élève à 229 333,92 € HT, comprenant un prix d'acquisition d’un montant de 190 000€ HT et des frais d'acquisition supportés par l’EPF lors de l’acquisition et démolition d’un montant de 39 333.92 € HT , frais d'acte notarié en sus.
En application des modalités de portage, la Commune a d’ores et déjà réglé les 8 premières annuités soit un montant de 180 274.87 €.
Il restera à charge de la Commune le paiement des 2 annuités restantes soit un montant de 49 059,05 €.HT
La Commune devra également s'acquitter des frais de portage arrêtés précisément au jour de la rétrocession et du prorata de taxe foncière 2025 calculé en fonction du temps pendant lequel chacun aura été propriétaire au cours de l’année. Ces frais de portage s'entendent hors taxe, avec un taux de TVA applicable de 20%.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-D'APPROUVER la rétrocession, par l’EPF de l’Ain, à la commune de TOUSSIEUX, des tènements cadastrés A 1139-A1141-A1144 au prix de 229 333,92 € HT selon les modalités exposées ci-dessus. -DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents et tous actes à intervenir en vue de la bonne réalisation de ce dossier. Accord du conseil municipal à l’unanimité. Page 3 sur 3
4.Délibération autorisant la rétrocession partielle des parcelles A 1143 et A1146 ainsi que la rétrocession partielle des parcelles A 378 et A 379 à la société IMTERVAL.
Le point 4 est reporté. Problème de compatibilité graphique sur la surface de l’OAP.
5.Délibération autorisant le remboursement anticipé du prêt relai Crédit Agricole contracté en 2024 pour payer la 1ère annuité des fermes Lièvre et Limandas à l’EPF 01.
L’emprunt relai contractualisé en 2024 pour porter le paiement de la 1° annuité des fermes Lièvre et Limandas d’un montant de 80 k€ devait être remboursé en 2026 au terme des 2 ans de portage. Le projet de rétrocession de ces fermes à un aménageur a pris du retard, du fait de la conjoncture économique. Le Permis d’aménager est envisagé à ce jour en septembre 2025 et un début de commercialisation au printemps 2026, ce qui a pour incidence directe, compte tenu des conditions suspensives un paiement reporté à courant 2027.
Aussi lors de l’approbation du BP 2025, il a été décidé de rembourser cet emprunt relai contracté en 2024 sur nos fonds propres.
Vu le CGCT
Vu l’approbation du budget en séance du 1 avril 2025.
Il est proposé au conseil municipal :
-d’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs pour la mise en œuvre de ce remboursement anticipé.
-DIRE que ce remboursement anticipé est inscrit et voté au BP 2025.
Accord du conseil municipal à l’unanimité.
6.Délibération fixant le prix de location de la salle communale.
Point reporté.
7.Délibération autorisant la modification du règlement de la salle communale Point reporté.
Arrivée de Sylvie FROGER
8.Retour CCDSV, syndicats, commissions.
Inauguration recyclerie- extension.
9.Points divers.
Attribution subvention AURA projet construction cantine : 250 k€.
Les prochains conseils municipaux auront lieu les mardis 27 mai – 17 juin et 8 juillet.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h47.