Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 octobre 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 octobre 2020 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 octobre 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

20 octobre 2020CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 octobre 2020

L'an deux mille vingt, le vingt octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Yves Hutter.

Date de la Convocation : le 13 octobre 2020

PRESENTS : HUTTER Yves, OLIVIER Céline, FABLET Jérôme, GUEGAN Rozenn, Anne Moisan, BEUNEL Yoann, DAVID Jean-Eudes, GUILLOT Marie-

Emmanuelle, MONNIER Gaël, MAUGAN Daniel, GUILLOCHON Denis,

CHAPRON Nathalie, BLANCHARD Françoise, GUYOT Martial, RENAUD

Olivier, GUYOT Tony, LE GUEN Laetitia, DAVID Sandrine, LE BRETON

Emeline, LE ROCH Cindy

ABSENTS DONNANT POUVOIR : 2

Mme Claire Marquenie donnant pouvoir à Mme A. Moisan

M. Thierry Mary donnant pouvoir à Mme C. Olivier

ABSENT : M. Alexis Evraert

Membres en exercice : 23

Membres présents : 20

Membres absents : 3

Procurations : 2

Votants : 22

Mme L. Le Guen a été élue secrétaire de séance

Une minute de silence est respectée en début de séance en la mémoire de M. Samuel Paty, instituteur victime de la barbarie.

1- SURTAXE ASSAINISSEMENT 2021

Monsieur le Maire explique que la crise sanitaire implique des modifications du processus de traitement des boues de la station d’épuration et de s’orienter vers des solutions de compostage qui sont nettement plus onéreuses pour le délégataire. Ces surcoûts risquant d’avoir un impact sur le budget communal, il est nécessaire de prévoir une légère augmentation de la surtaxe assainissement (+0,2%). Il est précisé que ces tarifs n’ont pas été majorés depuis 2016.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer au titre de l’année 2021 les tarifs de la surtaxe assainissement comme suit :

Abonnement : 18,98 €

M3 consommés : de 0 à 6000 m3 0,8136

Au-delà de 6000 m3 : 0,02062- TRAVAUX DE L’EGLISE : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur Fablet explique que, compte tenu des dégradations constatées au niveau du lambris de la nef, il est nécessaire d’engager une mise en sécurité du site et d’effectuer un diagnostic de l’existant. Le coût de cette première phase s’élève 14 757 € HT. Afin de financer cette opération il est proposé de solliciter les aides des partenaires institutionnels selon le plan de financement suivant :

Etat (DRAC) 40 % 5 902,80 €

Région 20 % 2 951,40 €

Département 20 % 2 951,40 €

Commune de Sérent 20 % 2 951,40 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter les aides de l’Etat, de la Région et du Département suivant le tableau ci- dessus.

3- SCHEMA VELO : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de ce projet un dossier a déjà été déposé auprès des services de l’Etat au titre de la DSIL. Un complément de subvention peut être sollicité dans le cadre du Plan Vélo National et auprès du Département. Le plan de financement se présenterait comme suit étant donné que le prévisionnel de dépense s’élève à 395 000 € HT.

Etat (DSIL) 30% 118 500 €

Plan Vélo National 20% 79 000 €

Département 30% 118 500 €

Commune de Sérent 20% 79 000 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De valider le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- De solliciter les aides de l’Etat et du Département suivant le tableau ci-dessus.

4- CESSION D’UN CHEMIN A LAUNAY GRINCHO

Monsieur Beunel explique qu’en 2001, ce dossier qui avait fait l’objet d’une enquête publique n’avait pas été finalisé. En conséquence il propose de régulariser la situation et de céder ce bien à M. et Mme Rossignol sur la base d’un prix à 1,50 € le m². Cette cession se ferait via un acte administratif.

Vu les délibérations du 09 mai 2001 et du 22 juillet 2001,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De confirmer la cession d’un chemin cadastré XC 10 d’une surface de 5 a 50 au bénéfice de M. et Mme Rossignol,

- De fixer le prix de cession à 1,50 € le m²,

- De préciser que les frais inhérents à cette cession sont à la charge de l’acquéreur, - De procéder à cette cession par acte administratif,

- D’autoriser M. le Maire à conclure et authentifier les actes administratifs, - De désigner Mme C. Olivier, 1ère adjointe, pour la signature des actes.

5- PRINCIPE DE CESSION D’UN DELAISSE DE CHEMIN A LA VILLE GUIZIO

Monsieur Beunel indique que les consorts Babin ont exprimé le souhait de faire l’acquisition d’une portion de délaissé de chemin communal qui a déjà été partiellement cédé. Cette cession peut être envisagée sous réserve que la portion résiduelle dudit chemin soit achetée par l’un des propriétaires riverains puisque par défaut la partie communale se trouverait enclavée.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De donner un accord de principe à la cession du délaissé de chemin communal sis à la ville Guizio au bénéfice des consorts babins sous réserve de la vente de la portion résiduelle de chemin.

- D’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

6- CESSION DE L’EMPRISE DU TERRAIN DE L’ALESE

Monsieur le maire explique qu’il a été proposé de signer un bail emphytéotique avec l’ALESE en vue de la mise à disposition gracieuse du terrain. L’association préférant en devenir propriétaire il est proposé de se conformer à l’avis des domaines et de céder le bien au prix de 8 € le m². La cession porte sur l’emprise du bâtiment avec le carport. Il est proposé de faire cette cession par acte administratif.

Vu l’avis des services du domaine du 29 septembre 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De céder à l’ALESE l’emprise du bâtiment et du carport sis à proximité du pôle santé, - De fixer le prix de cession à 8 € le m²,

- De préciser que les frais inhérents à cette cession sont à la charge de l’acquéreur, - De procéder à cette cession par acte administratif,

- D’autoriser M. le Maire à conclure et authentifier les actes administratifs, - De désigner Mme C. Olivier, 1ère adjointe, pour la signature des actes.7- CESSION D’UNE CARAVANE

Monsieur le maire propose de céder à des fins sociales la caravane immatriculée EV-195-HJ au prix de 100 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De céder la caravane immatriculée EV 195 HJ au prix de 100 €,

- D’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

8- LOYERS DES LOCAUX COMMERCIAUX ET LOCAUX DU POLE SANTE

Monsieur le maire explique que les nouveaux locaux de santé étant prochainement livrés, des espaces seront disponibles dans les locaux commerciaux. Il conviendra de fixer en conséquence des loyers pour l’ensemble des professionnels en cherchant une cohérence d’ensemble. Une commission sera en charge d’examiner cette problématique. Les installations devant intervenir à court terme, M. le Maire sollicite l’accord du conseil pour obtenir, de sa part, une délégation pour fixer les loyers concernés. La commission examinera également la mise en œuvre ou non d’un principe de gratuité ponctuelle.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De déléguer à Monsieur le Maire le soin de fixer les conditions de loyer au sein des locaux relevant du pôle commercial et du pôle de santé.

- D’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

9- Projet de développement commercial en centre bourg

Monsieur le Maire indique qu’afin de maintenir et développer l’activité commerciale en centre bourg, il est proposé de conduire et poursuivre une politique volontariste visant à maîtriser les espaces susceptibles d’accueillir des activités commerciales ou libérales. A cette fin et en cherchant à concilier densification urbaine et activités économiques un regard attentif sera porté sur toutes les cessions de biens immobiliers et de se porter acquéreur si l’intérêt public est en jeu. Ces actions se veulent complémentaires à celles visant à valoriser les commerces existants et à soutenir les marchés.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De mettre en œuvre une politique volontariste de développement commercial du centre bourg tout en visant à le densifier,

- Conformément à la délibération du 26 mai 2020 portant sur les délégations attribuées, d’inviter le Maire à user du droit de préemption lorsque l’intérêt communal le justifie.10- SUBVENTIONS SUITE A L’OPERATION BONS D’ACHAT

Madame Olivier indique qu’à ce jour, dans le cadre de l’opération bons d’achat visant à soutenir le commerce à Sérent, 371 bons ont été récupérés représentant une valeur de 1855 €. En conséquence il est proposé au conseil d’accorder une subvention égale à la valeur des bons collectés.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’accorder les subventions suivantes :

- Bar l’Oasis : 25 €

- Equilibre CEB : 10 €

- Astus canine : 55 €

- Angy Couture : 120 €

- La Cave d’Erwan : 95 €

- L’Atelier d’Anne C : 230 €

- Bar « Le Korrigan » : 45 €

- Maison LE GAL : 210 €

- « Chez Cathy » : 95 €

- « Les serres des Ajoncs d’Or » : 95 €

- « Troccinelle » : 230 €

- URIEN Françoise : 10 €

- Cléo couleurs : 280 €

- « Souris à l’aiguille » : 105 €

- Bar L’Equipe : 35 €

- Le Comptoir : 195 €

- Séverine Coiffure : 20 €

11- DENOMINATION DE NOUVELLES VOIES

Monsieur le Maire propose de mettre en place un groupe de travail en charge de proposer des noms pour les nouvelles voies (lotissement, rues nouvelles …). Le choix définitif sera arrêté par délibération.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer comme suit le groupe de travail en vue de la dénomination des nouvelles voies : o Françoise Blanchard, Daniel Maugan, Martial Guyot, Emeline Le Breton, Yoann Beunel, Jean-Eudes David

- Madame Françoise Blanchard est désignée animatrice du groupe de travail12- CHARTE D’UTILISATION DU SYSTEME D’INFORMATION GEROGAPHIQUE (SIG)

Le conseil est invité à autoriser le Maire à signer avec Oust à Brocéliande Communauté la charte d’utilisation du SIG et du webSIG mutualisé du Pays de Ploërmel. Pour mémoire le SIG est un outil informatique permettant de créer, visualiser rechercher et analyser les données géospatiales (succession de différentes couches d’informations (PLU, réseaux, adressage, transport…).

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation du SIG.

13- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DU FESTIVAL DU LIVRE JEUNESSE

L’édition du festival du livre jeunesse étant reportée d’une année, il convient de signer une nouvelle convention avec OBC pour l’organisation de cette manifestation. La présente convention a pour objet de répartir les missions et préciser les engagements financiers entre la commune et l’intercommunalité. Plusieurs incertitudes demeurent sur cette organisation d’une part il demeure toujours la problématique sanitaire, d’autre part et compte tenu du nouveau territoire communautaire il sera probablement nécessaire d’engager des dépenses supplémentaires pour permettre l’accueil de tous.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l’organisation du festival du livre jeunesse et les autres pièces se rapportant à cette décision.

14- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

Afin d’ajuster les crédits aux projets en cours et effectuer quelques opérations de régularisation comptable, il est proposé de valider la décision modificative présentée ci-après.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

D’approuver cette disposition et d’inscrire les crédits comme suit :15- ADMISSION EN CREANCES ETEINTES

A la demande du Trésor Public et sur décision de la commission de surendettement, il est demandé au conseil municipal d’accepter en créances éteintes un ensemble de titres d’un total de 137,20 € (restaurant scolaire, garderie...).

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote ayant donné ce résultat : pour : 21 abstention 1

Le Conseil Municipal décide :

- D’admettre en créances éteintes un ensemble de titres d’une valeur totale de 137,20 €.

16- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Au regard des besoins de service il est proposé de créer un poste d’adjoint technique principal de deuxième classe en lieu et place d’un poste d’adjoint technique de deuxième classe.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer comme suit les taux de promotion

FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

021 Virement section fonctionnement 112 000,00 € 013 Atténuation de charges 25 455,00 €

6419 Remb. Rémunération 23 500,00 € 6459 Remb/charges de SS & de prévoyance 1 955,00 €

65 Autres charges de gestion courante 9 500,00 € 74 Dotations, subventions et participations 39 545,00 €

3535 Formation des élus 9 500,00 € 74121 Dotation Solidarité Rurale 39 545,00 €

042 Opérations d'ordre de sect° à sect° 56 500,00 €

722 Travaux en régie 56 500,00 €

121 500,00 € 121 500,00 €

INVESTISSEMENT

recettes

Op. 153 Acquisition terrain et immeuble 100 000,00 € Op. 164 Programme de voirie 14 500,00 €

2132 Immeuble de rapport 100 000,00 € 1323 Subv. Du Département 14 500,00 €

Op. 251 Pump Parc 26 105,00 € Op. 251 Pump Parc 56 105,00 €

2312 Agencement de terrain 26 105,00 € 2315 Installat°, matériels et outillagr technique 26 105,00 €

040 Opérations d'ordre de sect° à sect° 56 500,00 € 10222 FCTVA 30 000,00 €

2313 Construction (trvx en régie) 56 500,00 € 021 Virement section fonctionnement 112 000,00 €

041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect° 3 560,00 € 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect° 3 560,00 €

2151 Réseau de voirie 3 560,00 € 238 Avance sur marché de trvx (voirie) 3 560,00 €

186 165,00 € 186 165,00 €

dépensesGrades

d’avancement

Nombre de

fonctionnaires

remplissant les

conditions

d’avancement de

grade

Critères de

détermination du

taux de

promotion

Taux de

promotion

proposé

Nombre de

fonctionnaires

pouvant être

promus au grade

supérieur

Adj. Technique

pal de 2ème

classe

1 nécessité de

service

100% 1

- De créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er octobre en lieu et place d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe.

- D’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

17- RIFSEEP : INTEGRATION DU CADRE D’EMPLOI DES TECHNICIENS TERRITORIAUX

La commune a mis en place en octobre 2018 le nouveau régime indemnitaire des agents territoriaux dit « RIFSEEP ». Le cadre d’emploi des techniciens peut désormais bénéficier de ce dispositif en conséquence il convient d’harmoniser la situation des agents municipaux en fixant les enveloppes plafonds liés à ce cadre d’emploi.

Vu la délibération du 02 octobre 2018,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’instaurer l’IFSE et le CIA pour le cadre d’emploi des techniciens conformément aux tableau ci-dessous étant entendu que les dispositions de la délibération du 08 octobre 2020 sont applicables.

Cadre d’emploi des techniciens territoriaux

Groupe

de

fonction

Emplois

fonctions

exercées

IFSE CIA

Plafond

annuel

réglementaire

Borne

supérieure

Plafond

annuel

réglementaire

Borne

supérieure

Groupe 1 Responsable

service

17 480 € 8 740 € 2 380 € 1 190 €

- Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

18- ENVELOPPE POUR LA FORMATION DES ELUS

M. le maire explique que la formation des élus est organisée par le CGCT qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Il est proposé de retenir l’enveloppe maximale annuelle soit 20% des indemnités de fonction. Les organismes de formation doivent être agréés. Chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandat qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Sur proposition de Monsieur le Maire,Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’adopter le principe d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus d’un montant égal à 20% du montant des indemnités des élus,

- De préciser que la prise en charge de la formation se fera selon les principes suivants : o Agrément des organismes de formation

o Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de la formation avec les fonctions effectivement exercées

o Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses.

19- Affaires diverses

a) Questions intercommunales

M. le maire propose de conduire, en partenariat avec Oust à Brocéliande Communauté, une réflexion sur l’organisation des relations entre les échelons communaux et intercommunaux. Il conviendra en outre de redéfinir le contour des missions des référents de secteur.

b) Repas des ainés

Au regard du contexte sanitaire, il n’apparait pas opportun de maintenir le repas des ainés. Toutefois, afin de leur permettre d’avoir un moment de convivialité, il est proposé de mettre en place un bon repas d’une valeur de 12 € pour les plus de 70 ans résidants sur la commune.

c) Économie

Afin que la commune soit un élément fédérateur de l’économie locale il peut être examiné la possibilité qu’elle soit un lien pour permettre notamment d’être un lien sur le marché du travail puisque force est de constater que les entreprises peinent à trouver du personnel.

d) Camping

Une visite du camping est programmée afin d’examiner les solutions d’amélioration qui pourraient être apportées notamment en terme d’aménagement.

La séance est levée à 22 h 15

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits