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Arrêté - 2024 10 01ArreteCessationFonctionRegisseurs
Document publié le Vendredi 8 août 2008 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 01ArreteCessationFonctionRegisseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
ID : 057-215706318-20241001-DF310CT24-AR
@ J$ Reçu en préfecture le 11/10/2024 AS ) Publié le 23/10/2024 S L O7
sarreguemines
ARRÊTÉ PORTANT CESSATION DE FONCTION DE RÉGISSEUR
TITULAIRE ET MANDATAIRES SUPPLÉANTS
Le Maire de la ville de Sarreguemines,
Vu l'arrêté du 08 août 2008 instituant une régie de recettes de location de cartes d’accès au parking pour
camping-car (base nautique) ;
Vu l'arrêté en date du 04 mars 2020 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2020 donnant délégation au maire pour la création,
la modification et la suppression des régies communales;
Vu l'arrêté du o.{10/£024.. supprimant la régie de recettes de location de cartes d’accès au parking pour camping-car (base nautique) à compter du 1° octobre 2024 ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du .03/10./ 202.4
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Il est mis fin aux fonctions du régisseur titulaire désigné ci-dessous à compter du
1° octobre 2024:
— Madame Nathalie HODY
ARTICLE 2- Il est mis fin aux fonctions des mandataires suppléants désignés ci-dessous à compter du
1° octobre 2024:
— Monsieur Vincent GRAND
Fait à Sarreguemines, le Gi. io. (2024.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
Publié le 23/10/2024 S L GC
ID : 057-215706318-20241001-DF310CT24-AR
M.
Marc-Antoine VANDERBEKEN Marc ZINGRAFF
Le Responsable du Service Maire
De Gestion Comptable ler Vice-Président de la Communauté
D’Agglomération Sarreguemines Confluences
Conseiller Régional Délégué à la Grande Région et
au Rayonnement Universitaire Territorial
Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant
(signature précédée de la formule (signature précédée de la formule
manuscrite "vu pour acceptation") manuscrite "vu pour acceptation")
Nathalie HODY n Vincent GRAND
“Un Poui © ccplakom
ler
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Copie transmise aux : Régisseur titulaire —- Mandataires suppléants —S.G.C — DRH
AU FR OC Cp oh Er —