Procès Verbal - 2026 07 02 PV

Documents similaires

Déliberation - 2026 07 02 Liste delib

Procès Verbal - 2026 06 05 PV

Procès Verbal - 2026 03 20 PV

Procès Verbal - 2025 09 25 PV

Procès Verbal - 2026 04 29 PV

Procès Verbal - PV CM 02 07 2026

Procès Verbal - 2025 04 02 PV

Procès Verbal - 2026 03 09 PV

Procès Verbal - 2026 03 27 PV

Procès Verbal - 2025 01 22 PV

Procès Verbal - 2026 07 02 PV Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Mézières-en-Santerre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 07 02 PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Date de convocation : 25/06/2026

Séance : 02/07/2026

Affichage : 29/09/2026

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 2 JUILLET 2026

Adopté en séance du 28/09/2026

L’an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de

Mézières-en-Santerre, après convocation légale, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de

Monsieur Paul VIOLLETTE, Maire.

Etaient présents les conseillers suivants :

M. Paul VIOLLETTE, M. Bastien DESREUMAUX, Mme Adeline DOCHY, M. Eric DELISLE, Mme Sonia

RAKOWSKI, Mme Marie-Joséphine ACCART, M. Christophe MOULIN, Mme Sophie DUBOIS, Mme Isabelle

PONCET, Mme Aurélie DESREUMAUX, M. Lucas GEORGET, M. Louis-Marie BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE,

Mme Louise FRANÇOIS.

Disposaient d’un pouvoir : M. Louis-Marie BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE de M. Zoran RANDELOV

Absent(e)s et/ou excusé(e}s : M. Zoran RANDELOV (pouvoir donné), M. Clément FONGUEUSE

Secrétaire de séance : Mme Louise FRANÇOIS

La séance est ouverte par Monsieur Paul VIOLLETTE, Maire. Il accueille les conseillers et leur souhaite la

bienvenue. Il ouvre la séance à 18h30.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut débuter.

Madame Louise FRANÇOIS tiendra le secrétariat de séance.

Monsieur VIOLLETTE soumet le procès-verbal de la séance du 5 juin dernier à l’approbation des élus. Aucune

remarque n'étant faite, il est adopté et sera publié sur le site de la commune dans le courant de la semaine suivante.

Monsieur le Maire donne lecture des points à l’ordre du jour de la réunion :

POINT 1 : Convention de Maîtrise d’Œuvre — Travaux bâtiment mairie

POINT 2 : Convention de Maîtrise d’Œuvre — Création voie de liaison rue de la Ville et Place

POINT 3 : Questions diverses

POINT 1 : CONVENTION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RESTRUCTURATION

DU BÂTIMENT MAIRIE

Monsieur le Maire fait un point sur les subventions accordées pour le projet mairie. Il rappelle le coût total évalué

des travaux, à savoir | 078 175 € HT. A ce jour les montants connus sont les suivants :

- __ DETR: 164 675 € correspondant à 30% du montant des dépenses éligibles (548 916 €)

- DSIL: 56 179 € correspondant à 5,76 % du montant des dépenses éligibles (975 795 €)

- Fonds vert: 100 000 € correspondant à 9,27 % du montant total des travaux

- FAPL: 20 000 € (subvention plafonnée à 20 000 €)

Il reste à demander la subvention amendes de police et le fonds d’appui département aux communes. Pour ces

subventions un avant-projet définitif doit être présenté, c’est pourquoi il est nécessaire de délibérer pour signer

des conventions de maîtrise d’œuvre, d’une part pour la restructuration de la mairie et d’autre part pour la création

d’une voirie.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants :

Vu le Code de la commande publique :

Considérant que la commune souhaite engager des travaux de rénovation et d'aménagement du bâtiment de la

mairie afin d'améliorer la qualité d'accueil du public, les conditions de travail des agents, la performance

énergétique du bâtiment et sa conformité aux normes en vigueur :Considérant que la réalisation de cette opération nécessite le recours à un maître d'œuvre chargé de réaliser les

études et d'assurer le suivi de l'exécution des travaux :

Considérant la proposition de convention de maîtrise d'œuvre établie avec « Gérald LEFEBVRE Architecte

DGLP » pour une mission comprenant notamment les phases :

° Études d'avant-projet (AVP) :

+ Études de projet (PRO):

+ Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) :

+ Visa des études d'exécution (VISA) :

+ Direction de l'exécution des travaux (DET) :

+ Assistance aux opérations de réception (AOR).

Considérant que le montant prévisionnel des travaux est estimé à 450 000 € HT :

Considérant que la rémunération du maître d'œuvre est fixée à 10,5 % conformément aux dispositions de la

convention annexée :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Pour : 14 voix

DÉCIDE

Article 1 : D'approuver la convention de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation du bâtiment de la

mairie conclue avec « Gérald LEFEBVRE Architecte DGLP »

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les avenants et documents

nécessaires à sa bonne exécution, dans la limite des crédits inscrits au budget.

Article 3 : De préciser que les dépenses correspondantes seront prévues au budget communal de l'exercice

concerné.

Article 4 : La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et affichée

conformément à la réglementation en vigueur.

POINT 2 : CONVENTION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA CREATION D’UNE VOIRIE DE

LIAISON ENTRE LA RUE DE LA VILLE ET LA PLACE PUBLIQUE ET AMENAGEMENT DES ABORDS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants :

Vu le Code de la commande publique ;

Considérant le projet communal de création d'une voie de liaison entre la rue de la Ville et la place publique visant

à améliorer la circulation des véhicules, des piétons et des personnes à mobilité réduite, ainsi qu'à renforcer la

sécurité et l'attractivité du centre-bourg :

Considérant qu'il convient de confier à un maître d'œuvre une mission d'études et de suivi de l'opération :

Considérant la proposition de convention de maîtrise d'œuvre présentée par EVIA Ingénierie V.R.D :

Considérant que la mission confiée comprend notamment :+ Les études d'avant-projet (AVP) ;

+ Les études de projet (PRO):

+ L'assistance à la passation des marchés de travaux (ACT):

e Visa (VISA):

e La direction de l'exécution des travaux (DET) ;

+ Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ;

+ L'assistance aux opérations de réception (AOR) :

Considérant que la rémunération du maître d'œuvre est fixée à 11 011 € selon les modalités prévues dans la

convention :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Pour : 14 voix

DÉCIDE

Article 1 : D'approuver la convention de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de création d'une voie de liaison

entre la rue de la Ville et la place publique avec EVIA Ingénierie V.R.D.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en

œuvre.

Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Article 4 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et publiée conformément aux

dispositions réglementaires en vigueur.

Pas d’autres questions diverses et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

La secrétaire de séance Le Président de séance