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Procès Verbal - 2026 06 05 PV
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mézières-en-Santerre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 05 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de convocation : 28/05/2026
Séance : 05/66/2626
Affichage : 06/07/2026
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUIN 2026
Adopté en séance du 02/07/2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de ta Commune de Mézières-
en-Santerre, après convocation légale, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Paul VIOLLETTE, Maire.
Etaient présents les conseillers suivants :
M. Paul VIOLEETTE, M. Bastien DESREUMAUX, Mme Adeline DOCHY, Mme Sonia RAKOWSKI,
Mme Marie-Joséphine ACCART, M. Zoran RANDELOV, M. Christophe MOULIN, Mme Sophie
DUBOIS, Mme Isabelle PONCET, Mme Aurélie DESREUMAUX, M. Clément FONGUEUSE, M. Lucas
GEORGET, M. Louis-Marie BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, Mme Louise FRANÇOIS.
Disposaient d’un pouvoir : M. Christophe MOULIN de M. Éric DELISLE
Absent(e}s et/ou excusé(e}s : M. Éric DELISLE (pouvoir)
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PONCET
La séance est ouverte par Monsieur Paui VIOLLETTE, Maire. I accueille les conseillers et leur souhaite la
bienvenue. Il ouvre la séance à 19h.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut débuter.
Madame Isabelle PONCET tiendra le secrétariat de séance.
Monsieur VIOLLETTE soumet le procès-verbal de la séance du 29 avril dernier à l’approbation des élus. Aucune
remarque n’étant faite, il est adopté et sera publié sur le site de la commune dans le courant de la semaine suivante.
Monsieur le Maire donne lecture des points à l’ordre du jour de la réunion :
POINT ! : Elections sénatoriales — élection des délégués et suppléants
POINT 2 : TE 80 — Convention d’extension réseau rue du 8 mai 1945
POINT 3 : CCAEN -— Convention mise à disposition ATSEM
POINT 4 : Accueil des mercredis - Convention
POINT 5 : Tarifs repas de la fête
POINT 6 : Travaux — Information aux nouveaux élus
POINT 7 : Questions diverses
POINT 1 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales qui
auront lieu le dimanche 27 septembre 2026 à Amiens.
Vu le code électoral :
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs :
Vu l'instruction NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 18 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans
la commune : 1) Composition du bureau électoral
Monsieur Paul VIOLLETTE, Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
Mme RAKOWSKI Sonia
Mme ACCART Marie-Joséphine
Mme FRANÇOIS Louise
M. BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Louis-Marie
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
2) Élection des délégués
Les candidatures enregistrées :
- VIOLLETTE Paul
- _ GEORGET Lucas
- _ BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Louis-Marie
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. VIOLLETTE Paul
- GEORGET Lucas
- M. BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Louis-Marie
15 voix
15 voix
15 voix
Messieurs Paul VIOLLETTE, Lucas GEORGET et Louis-Marie BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE ayant obtenu
la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
3) Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées :
- _ ACCART Marie-Joséphine
- _ DESREUMAUX Bastien
- FRANÇOIS Louise
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Mme ACCART Marie-Joséphine 15 voix
- M. DESREUMAUX Bastien 15 voix
- Mme FRANÇOIS Louise 15 voix
Mme Marie-Joséphine ACCART, M. Bastien DESREUMAUX et Mme Louise FRANÇOIS ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
POINT 2 : TERRITOIRE ENERGIE 80 - CONVENTION POUR UN PROJET D'EXTENSION DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’extension du réseau d'éclairage public et communications
électroniques étudié par Territoire Energie de la Somme (TE80) relatif à la parcelle ZD 31 située rue du 8 mai 1945 et ayant fait l’objet d’une division pour vente d’un terrain à bâtir. Il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet et la convention établie suivant le plan de
financement suivant transmis par TE 80 :
TRAVAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
MONTANT DE L’OPERATION
Coût Hors Taxes des travaux d’infrastructure d’accueil . 10 302,00 €
- Frais de maîtrise d’œuvre 5% du coût HT de l’opération..... 515,10 €
= TVA SUF HAVAUX... LU irneieenenennnriesesnneneennensenesneeneeeeeenee 2 060,40 €
TOTAL = 12 877,50 € TTC
PLAN DE FINANCEMENT
- Part de financement de TE80 (50% du coût HT) ....5 408,55 €
- Contribution de la commune 50% ne. 5 408,55 €
- TVA avancée par FE80................ its 2 060,40 €
TOTAL = 12 877,50 € TTC
TRAVAUX D’ECLAIRAGE
MONTANT DE L’OPERATION
- Coût Hors Taxes des travaux d'éclairage... 2 989,00 €
- Frais de maîtrise d’œuvre 7% du coût HT des travaux... 209,23 €
- TVA sur travaux 597,80 €
TOTAL = 3 796,03 € TTC
PLAN DE FINANCEMENT
Montant pris en charge par TE80 (20% du coût HT des travaux, la TVA et la maîtrise
d'oeuvre) ....1 404,83 €
Contribution de la commune... side 2 391,20 €
TOTAL = 3 796,03 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité
Pour : 15 voix
DECIDE
D’adopter le projet présenté par Fédération Départementale de la Somme selon les termes de la
convention signée et sous réserve que la vente du terrain soit bien effectuée,
D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage,
D'’accepter la contribution financière de la commune estimée à 7 799,75 €.
En cas de non-aboutissement de la vente du terrain, le projet sera abandonné.
POINT 3 : CCALN - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ATSEM
Monsieur le Maire explique que Mme Jacqueline HENIQUE, employée actuellement par la commune en tant
qu’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) fait valoir ses droits à la retraite au 1% octobre
2026.
La compétence scolaire appartient à la Communauté de Communes Avre Luce Noye (CCALN). Lors de la fusion
des deux communautés de communes, chaque agent avait eu le choix de rester sous couvert de sa collectivité ou
de passer sous responsabilité de la CCALN. Mme HENIQUE avait choisi de rester agent employé par la mairie.
La commune avait donc signé une convention avec la CCALN qui permettait le remboursement des traitements
perçus par l’agent pour le temps scolaire. Les traitements versés pour la partie « ménage » restaient à la charge de
la commune. Le recrutement d’un agent à la suite du départ de Mme HENIQUE sera réalisé par la CCALN et fera l’objet d’une
convention descendante de mise à disposition d’un agent.
Si la personne recrutée accepte d’accomplir également les tâches ménagères, les traitements seront versés
intégralement par la CCALN (temps scolaire et ménage) et feraient, cette fois, l’objet d’un remboursement de la
partie « ménage » de la commune vers la CCALN.
Concernant le recrutement, au regard des fermetures de classes sur le territoire, la personne mise à disposition à
l’école sera probablement recrutée en interne. Une période de travail en doublon pourrait être prévue sur le mois
de septembre, permettant ainsi une prise de poste efficiente de l’avis unanime des membres présents.
Monsieur le Maire ajoute qu’il souhaite organiser un pot de départ en retraite en l'honneur de Mme HENIQUE
pour la remercier de ses 41 années au service de la commune. La date retenue est le vendredi 9 octobre 2026.
Extrait de la délibération :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le projet de convention de mise à disposition d'un Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles
(ATSEM) proposé par la Communauté de Communes Avre Luce Noye (CCALN) ;
Considérant l'intérêt de recourir à la mise à disposition d'un ATSEM par la CCALN afin d'assurer la continuité et
la qualité du service public scolaire ;
Considérant les termes de la convention définissant les modalités administratives, financières et fonctionnelles de
cette mise à disposition ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Pour : 15 voix
DÉCIDE
Article E :
D'accepter la mise à disposition par la CCALN d'un Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM)
au profit de la commune de Mézières-en-Santerre, selon les modalités définies dans la convention annexée à la
présente délibération.
Article 2 :
D'approuver les termes de la convention de mise à disposition conclue entre la CCALN et la commune de
Mézières-en-Santerre.
Article 3 :
De prendre en charge le remboursement à la CCALN des dépenses afférentes à cette mise à disposition, dans les
conditions prévues par la convention.
Article 4 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que tout avenant ou document
nécessaire à son exécution.
Article 5 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
POINT 4 : ACCUEIL DES MERCREDIS
Monsieur le Maire explique que la commune est liée par une convention avec la commune d’Hangest-en-Santerre
pour laccueil de loisirs des mercredis, offrant aux habitants un tarif préférentiel pour leurs enfants. Constat est
fait que depuis septembre dernier la fréquentation s’est limitée à un enfant pour un mercredi.
Le coût d’adhésion à la convention s’élève 750 € pour la part fixe, Une participation est ensuite calculée en
fonction du nombre de jours fréquentés.
Au regard de ces chiffres, les conseillers sont unanimes et décident de ne pas signer de nouvelle convention pour
lannée scolaire 2026/2027. En cas d’une demande de fréquentation en hausse, il serait peut-être possible
d’adhérer en cours d’année. POINT $ : TARIFS DES REPAS DE LA FÊTE DU VILLAGE LE 12 JUILLET 2026
Monsieur le Maire indique que la commission « Fêtes et Cérémonies » s’est réunie et a décidé d’organiser d’une
façon différente la fête du village ainsi que le traditionnel repas.
Il a été décidé d'organiser les festivités sur la seule journée du dimanche, de 11h à 18h en proposant des animations
gratuites aux habitants de la commune. Pour les personnes extérieures, l’accès aux animations sera de 10 € (adultes
et enfants).
Le traditionnel repas de la fête du village aura également lieu. Le repas proposé, cochon de lait avec pommes de
terre et légumes + salade et fromage sera préparé par L’Atelier de Moreuil. Le pain et le dessert seront fournis par
Les Artisans du Pain de Moreuil. Le punch apéritif et le café seront offerts. Le coût est évalué à environ 22,30 €
sans compter l’achat de fournitures diverses.
Monsieur VIOLLETTE demande aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs du repas de la fête 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Pour : 15 voix
DECIDE
+ D’appliquer les tarifs suivants :
© Habitants de la commune
# 12€ pour les adultes {à partir de 12 ans et plus)
“ 6€ pour les enfants de 6 à 11 ans
# Gratuit pour les enfants de moïns de 6 ans
© Extérieurs à la commune
» 24€ pour les adultes {à partir de 12 ans et plus)
“ 12€ pour les enfants de 6 à 11 ans
2 Gratuit pour les enfants de moins de 6 ans
© Offert aux conseillers municipaux et aux trois agents de la commune
Les tarifs s’entendent boissons non comprises.
La commission « fêtes et cérémonies » se réunira le 2 juillet prochain pour mettre en place l’organisation de cette
journée festive.
POINT 6 : TRAVAUX MAIRIE — INFORMATION AUX NOUVEAUX ELUS
Monsieur VIOLLETTE explique aux membres présents les grandes lignes du projet d'aménagement mairie
(bâtiment et place) et projette les différents plans. Un rendez-vous est prévu prochainement avec l’architecte
pour avancer sur le projet.
Pas d’autres questions diverses et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
La secrétaire de séance Le Président de séance