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Déliberation - D14
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Conseil Municipal - 20251211 D10
Déliberation - 20251211 D14
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20251211 D14)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
EXTRAIT DU
Sai ) eE ah REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély ane à JEUDI 11 DECEMBRE 2025 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET: D14 - Compte-rendu d'activités 2024 du mandataire de la Commune de Saint-Jean-d'Angély au
Conseil d'Administration de la SEMIS
Däté dé CONVHEATION L ....nnmsmmenseniinendanradias ea Rain Sense 5 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : …sssssssssesnensssesnenenenseeneseneneeneeenene 29
Nombre dé DFéSEnts : ns nnnnsnenn ni denied donne decision idées a de ast 22
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne PELETTE, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle
TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Arthur AUGER,
Micheline JULIEN, Pierre-Michel MARCH, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : mnnnnnnrnnrnrnrnnrrnssnnsesenennenssnenensenenensenenenenensenee 3
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ; Denis PETONNET à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à Matthieu GUIHO
Absents eXCUSÉS : nn nnrnnrnrnnrnnnnnemenmennnenneneenensnesensenenneeneenecssessessessesene 3
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Patrick BRISSET
Absente : snssenrsrsnesesesesesesnsenenesonemsnsssnnnenenssneseneneneneneneneseonnenenenenesnne 1
Houria LADJAL
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KA HE
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité Tél. : 05 46 59 56 56 sous le n° 017-211703475- 20251211- 2025 12 D14-DE
Fax : 05 46 32 29 54 AR Préfecture le www.angely.net et par publication dématérialisée le |
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025
15 décembre 2025
15 décembre 2025 D14 - Compte-rendu d'activités 2024
du mandataire de la Commune de Saint-Jean-d'Angély
au Conseil d'Administration de la SEMIS
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 28 mai 2020, m’a désigné pour représenter la commune au conseil
d'administration de la SEMIS.
Au cours de l'exercice 2024, le conseil d'administration s'est réuni 7 fois :
+ Le 23 janvier
. Le 21 février
e Le 29 mars
° Le 4 juin
+ Le 18 septembre
+ Le 30 octobre
+ Le 16 décembre
Au cours de ces différentes réunions, il a été examiné l'ensemble des projets qui figurent dans le rapport de
gestion de la société.
L'assemblée générale annuelle ordinaire de la SEMIS s'est réunie le 25 juin 2025 sous la présidence de Monsieur Thierry BARON, afin d'approuver les comptes et le bilan de l'exercice 2024 ainsi que les rapports du Commissaire aux Comptes. L'assemblée générale ordinaire a également affecté les bénéfices de l’exercice
(1 245 833,83 Euros) comme suit :
> 808 013,46 € en Réserves diverses — Activités relevant du SIEG depuis 2021 > 233 060,66 € en Réserves sur cessions immobilières — Activités relevant du SIEG depuis 2021 > 204 759,71 € en Réserves diverses (relevant du hors SIEG)
Outre les conseils d'administration, les délégués du Conseil Municipal siègent également :
e À la commission d’attribution des logements
e À la commission d’appels d’offres/marchés
EN 2024, LA COMMISSION D'ATTRIBUTION ETAIT COMPOSEE DE :
° Monsieur Thierry BARON
° Madame Evelyne PARISI
e Madame Florence BETIZEAU
° Madame Françoise DURAND
° Monsieur Joël TERRIEN
+ Monsieur Raymond DEUX-SOUS, représentant des locataires.
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 Eros ct d'examen de l’occupation des logements (CALEOL) de la société
s’est réunie à 16 reprises en 2024.
1029 demandes ont été traitées par la commission d’attribution qui ont donné lieu à 450 propositions et 314 attributions effectives.
A noter également que 13 logements non conventionnés ont été attribués sans passage en commission
d’attribution.
EN 2024, LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES / MARCHES ETAIT COMPOSEE COMME SUIT :
Membres à voix délibérative
Titulaires Suppléants
Le PDG : Mr Bruno DRAPRON jusqu'au 30/10/2024) Un administrateur : Mr Joël TERRIEN
Un administrateur : Mr Thierry BARON Un administrateur : Mr Philippe CALLAUD
Un administrateur : Mr Pierre TUAL Une administratrice : Mme Françoise DURAND
Le maire de la Commune ou son représentant concernée par la construction de logements sociaux
La commission d’appel d’offres / marchés s’est réunie à 9 reprises en 2024 afin d’ouvrir et analyser les différents
appels d’offres.
Conformément à la loi n° 93.112 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique, les procès-verbaux ont été adressés à l’ensemble des administrateurs.
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 LE RESULTAT NET
Le résultat net 2024 est arrêté à la somme de 1 245 834 euros (1 246 KE).
Il est largement supérieur à la prévision budgétaire (530 KE€) et également à celui de l’année 2023
(961 KE).
D'une part, un volume important de dégrèvements TFPB ont été obtenus faisant suite à d’importants
travaux d’amélioration de la performance énergétique du patrimoine. D’autre part, le taux du Livret A élevé et fixé à 3 % a permis de bénéficier de produits financiers conséquents, auxquels se sont rajoutés ceux issus de la trésorerie de l’'OPH après l’opération de
dissolution-absorption.
Enfin, les efforts de gestion se sont poursuivis, les impayés sont contenus, la vacance est maitrisée et les
frais de fonctionnement sont stables.
La SEMIS conserve une situation financière positive et prospère.
La SEMIS a concentré ses efforts en faveur de ses objectifs stratégiques de développement, de
réhabilitation et de renouvellement des composants de son patrimoine.
RESULTATS DEPUIS 2020 (en K€)
3000 2640
2500
2044 si 2058 2033
2000 1631
1500 1246 1052 961 1000
530
500 HE
0
2020 2021 2022 2023 2024
M Budgettotal M Résultat total
> Les faits marquants de 2024 :
La mise en service de 82 logements (contre 1 14 prévus au budget) :
o 24 logements sociaux à Saintes — Rue de Provence (3 672 KE dont 551 K€ de FP —- 15%) o 10 logements sociaux à Saintes — Recouvrance Habitat Inclusif (1 573 K€ dont 283 KE de FP -
18%)
o 4 logements sociaux à Villars Les Bois (627 K€ dont 74 K€ de FP — 12%) o 28 logements sociaux à Saint Sulpice de Royan — Les Bas de La Lande (3 756 KE dont 533 K€
de FP — 14%)
o 10 logements sociaux à Saint Sulpice de Royan — Les Rivages (1 551 K€ dont 361 KE de FP —
23%)
o 6 logements sociaux à Saint Denis d'Oléron — Les Jardins d’Eléonore (1 125 K€ dont 243 K€
de FP —- 22%)
(Les programmes Saintes — Les villas du vallon, Corme Royal — Les Sorbiers et la Maison Relais à Montendre sont reportés à 2025)
Soit un investissement total de 12 304 KE financé sur FP à hauteur de 2 045 K€ (17% en moyenne).
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 CETTE SONT PAS MONTS des e-tde-récettes de loyers supplémentaires issus des 82 livraisons de 2024 (logements et équivalents logements) et de celles des 67 livraisons en 2023 (année pleine), des mises aux loyers
plafond à la relocation et de l’évolution de l’IRL (+ 3,5 %).
La cession de 3 logements (contre 8 prévus au budget) :
o 1 logement du programme Saintes — Guyarderie produisant 68 K€ de marge sur immobilisation' o 2 logements du programme Fontcouverte — Les hauts de Lormont produisant 212 K€ de marge sur
immobilisation!
La cession d’un local commercial :
o 1 cabinet médical à Saint jean d’Angély composé de 11 lots générant 3 K€ de marge sur
immobilisation!
|La marge nette totale! issue de ces ventes est de 283 KE (contre un objectif de 583 K€). oo |
Auxquelles se rajoutent :
Le vente de stock (activité aménagement et accession immobilière) : o Fontcouverte : 1 lot pour une marge de 4 K€
La réhabilitation de sept programmes :
o Prg 3 — Saintes, Bellevue 3 (108 logts) : 401 KE€ dont 95 KE de FP (24 %) Prg 4 - Saintes, Bellevue 4 (103 logts) : 393 K£€ dont 101 KE de FP (26 %) Prg 13 — Saintes, Saint Pierre (20 logts) : 1 833 K€ dont 406 KE de FP (22 %) Prg 32 — Saintes, 1 rue des Trois Princes (10 logts) : 181 K€ dont 59 KE de FP (32 %) Prg 105 — Saintes, FJT Bellevue (15 logts) : 450 K€ sans FP
Pre 34 — Nieulle sur Seudre (3 logts) : 116 K€ dont 24 K€ de FP (21 %) Prg 354 — Marennes, Rue le Terme (1 logt) : 68 K€ dont 14 K€ de FP (20 %) O O
O©O
O
O
O
Pour un investissement total de 3 442 KE financé par 20 % de FP (699 KE).
La mise en service de composants dans le cadre de renouvellement ou de travaux d’adaptation du patrimoine (1 995 323 €) et de dépenses affectées aux locaux et à l’informatique (67 825 €) entièrement financés par fonds
propres.
Une vacance très bien maîtrisée :
La moyenne annuelle de la vacance s’établit à 2,51 % contre 3,30 % au budget 2024. Elle est légèrement supérieure à celle de l’exercice 2023 (2,35 %) mais reste inférieure à la moyenne nationale (3,30 % source
Fédération des EPL 2022).
Un coût net de l’impayé en légère hausse à 1,18 % des produits :
Il est inférieur à l’objectif cible fixé à 1,5 % mais supérieur à celui observé en 2023 (0,96 %). Il se situe dans les moyennes régionales et nationales 2022 (0,6 % et 1,3% source Fédération des EPL 2022).
Une masse salariale en % des loyers nets de RLS stable :
Elle représente 17,6 % des loyers nets de RLS, après 17,8 % en 2023 (pas de données source Fédération des
EPL 2022).
Elle s’établit à hauteur de 3 464 KE pour un effectif moyen annuel de 63 salariés.
! Marge = comptes #775 + #777 - #675
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 DS SSSR
Les charges de structure s’élèvent à 3 382 K€ (3 354 K€ en 2023) et représentent 17,2 % des loyers perçus
(contre 17,7 % en 2023).
Un taux d’endettement en baisse :
Il atteint 39,3 % contre 42,7 % en 2023. Il se rapproche de la moyenne nationale (38.6 % source Fédération des EPL 2022).
Le montant de l’annuité de la dette est de 7 310 KE, soit + 164 KE€ par rapport au budget 2024 et - 323 KE par
rapport à l’exercice 2023.
Le montant des intérêts d'emprunts a encore progressé (+ 735 KE), avec le maintien du taux du Livret À (3% le 1% février 2023 contre 2 % le 1° août 2022 et 0,5 % en 2021). Néanmoins les mesures de soutien proposées par la Banque des Territoires (réaménagement de la dette et mécanisme de double révisabilité), permettent de
modérer le poids des amortissements (- 1 058 KE).
Une enveloppe consacrée à l’entretien du patrimoine qui reste préservée : 2 318 KE ont été dépensés pour maintenir le patrimoine (contre 2 292 K€ en 2023). Cela représente 13,70% des loyers nets de RLS et se situe entre les moyennes régionales et nationales (11,7% et 16,5% source Fédération des EPL 2022).
Résultat :
2020 NPD M0 2073) 2024 Budget2024 Evolution Comptes courants 1844751€ 1757661€ 1373 317€ 277 242 € 154 804€ - 298550€ - 122438€ Comptes exceptionnels 189 448 € 872 678 € 617565€ 707427€ 1101549€ 829035€ 394122€ Impôts 10 018 € 9571 € 42071€ - 23866€ - 10519€ : 13 347 € Total général 2044217€ 2639910€ 2032952€ 960804€ 1245834€ 530485€ 285030€
RÉSULTATS DEPUIS 2020 (EN K€)
3000
2640
2500
2044 2128 2058
2000
1845
1500 ie
1000
500 199
155
2020 2021 2022 2023 2024
Comptes courants -#Comptes exceptionnels et impôts —-Résultat total --Budget total
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 L'AUT FINANCEMENT NET
L’autofinancement d’exploitation net 2024 est arrêté à la somme de 2 734 157 euros (2 734 K€).
Il comprend l’autofinancement locatif complété du résultat exceptionnel des activités de vente, des marges sur les produits financiers et autres activités annexes.
Le niveau d’autofinancement s’établit à 14,7 % des loyers nets de RLS (633 € / équivalent logement). Il est largement supérieur à la moyenne nationale (7,1%, soit 409 € / équivalent logement).
Ressource principale de la SEMIS, il n’a jamais été aussi élevé depuis ces 5 dernières années.
CAF - SEMIS 2020 2021 2022 2023 2024 Evolution
Crédit Bail 32 366€ - € - € - € - €
Location Habitation 9 291 275 € 9 441 405 € 10 077 969 € 9 252 467 € 9 399 134€ 146 667 €
Structure 3 607 608€ - 3700071€ - 4 008 493 € 3577926€ - 3624206€ - 46 279€
Foyers 784923 € 790 799 € 674 780€ 631 967 € 503 894€ - 128 073 €
Vente de terrains 11275€ - 22834€ 6 402 € 41065€ - 7871€ 33 194 €
Vente d'immeubles 25657€ - 16956 € 25167€ 13333€ - 401 684€ - 388 351€
Location Commerciale 414 286 € 415 287 € 434 131 € 427 659 € 451 523 € 23 863 €
Opération pour compte - € - € - € - € - 0€ - 0€
Régie 21965€ - 7312€ 179€ 30737€ - 26 790€ 3 948 €
Espaces verts 8371€ 2 699 € 315€ 437 € 605 € 167 €
Total général 6 887 267 € 6903016€ 7210450€ 6 649 469 € 6294605€ - 354 864€
[Remboursement dette après réaménagement | a723907€| aoa0521€[ 5281138€| acig261e| 3560448€[- 1057813€|
Autofinancement courant Net 2022 579€ 1782515€ 1 569 540 € 1362 417€ 1 768 943 € 406 525 €
Ratio Autofinancement courant net / Loyers net de RLS 12,4% 10,7% 9,2% 7,6% 9,5% 1,9%
Ratio Autofinancement courant net/ Loyers 11,6% 10,1% 8,7% 7,2% 9,0% 1,8%
Produits de cession d'actif immobilisé | 132 501 € | 931 485 € | 478 751€ | 246 110€ | 807 000 € 560 890 €
Autofinancement net (en K€) / Loyers nets de RLS
11,8%
RE BE
Moy nationale EPL
2022
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 LE FUI (NTIEL FINANCIER
Le Potentiel Financier À Terminaison est arrêté à la somme de 8 818 729 euros (8 819 KE).
Il comprend la trésorerie de l’OPH (4 647 K€), après l’opération de dissolution-absorption.
Le PTF correspond aux ressources mobilisables par la SEMIS pour ses investissements futurs, une fois financé son patrimoine locatif. Il évolue principalement en fonction du niveau de son autofinancement et
des fonds propres investis dans les opérations.
Les Fonds Propres issus du Potentiel Financier sont affectés au financement des nouveaux projets.
Le niveau du PTF de la SEMIS augmente entre 2023 et 2024. Il demeure très solide pour envisager le plan
d’investissement conséquent des 10 prochaines années.
Le Potentiel Financier au logement s’élève à 2 043 € en 2024 (contre 1 770 € en 2023). II reste supérieur au montant estimé dans la prospective financière Visial 2022-2031, en raison du décalage des livraisons
des opérations d’investissement.
2020 2021 2022 2023 2024
Ressources stables et durables 164 303 474 € | 166 284 232 € | 181 502 361€ | 177 901 803 € | 203 038 682 €
Capitaux propres
Situation nette (capital, prime, réserve, résultat) 30 989 184€ | 33629094€| 35662047€| 36622850€| 42021822€
Subventions d'investissement 22 765 321€ 24949948€]| 26176 407€ 28 326251€ 28 264 100 €
Retraitement des opérations préliminaires - 920 635 € |- 784978€|- 2678155€/|- 1032614€
Subventions d'investissement à terminaison 183 400 € 56 000 € 1 004 341 € 186 012 € 1 020 829€
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts locatif (LT hors in fine) 106 330 403 € | 106467 026€ | 105 241 887 € | 109 704 747€ | 113 696 436€
A.C.N.E locatifs au 31/12 - 2686683€|- 2777313€|- 2569581€|- 1965537€|- 2150 181€
Emprunts à terminaison (LT = locatif) 6721 848€ 4880111£€| 16772239€ 7705635€| 21218290€
Potentiel Financier 12676497€| 11887611€ 8258683€| 11953548€| 15615 390€
Potentiel Financier à terminaison 9 087 994 € 9474723 € 6333 734€ 7 509 806 € 8 818 729€
PF à terminaison au logement 2205 € 2282 € 1516€ 1772€ 2 043 €
Evolution du potentiel financier à terminaison en € au logement
3000
2500 -—29se--— 2222 2043
2000 1770
1525
1500
1078 dé 1000 1007
1000 "5" 821 a 848 ot
500
0
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
œn@u= PF à terminaison au logement œ@= PF à terminaison au logement projeté (Visial présenté au CA de juin 2022)
Le PTF moyen des bailleurs sociaux (OPH, ESH, COOP, SEM) s’élève en 2022 à 1 910 € / logt (Source Banque des Territoires).
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 Finance
Résultats SEMIS (en K£)
2 033
1246
2022 2024
Ratio Autofinancement net/
Loyers nets de RLS
14,7%
11,3% 11,4%
. RE 7,1%
2022 2023 2024 Moy nationale
EPL 2022
PTF à terminaison au logement
2043
1770 1753
1525
2022 2023 2024 Moy nationale
OPH 2022
Trésorerie en mois de quittancement
12,4
10,7 10,4
2022 2023 2024 Moy Moy
nationale régionale
EPL 2021 EPL 2021
LES CHIFFRES CLES
Résultat en % des produits (sens DIS)
a
11,7% 11,7% 12808
6,3%
2022 2023 2024 Moy Moy
nationale EPL régionale EPL
2021 2021
CAF en K€
7 210
6 295
2022 2024
Fonds de roulement long terme
à terminaison au logement
2250€ 2545€ 2779€
2022 2023 2024 Moy nationale
EPL 2022
taux d'endettement en % des loyers
42,7%
39,3%
38,6%
2023 2024 Moy nationale
EPL 2022
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 Exploitation
Evolution des loyers, de la RLS (en K€)
et du parc de logements
19500 3827
18500 3677 3698 3720 _
17500
16500
15500
14500
13500
2022 2023 2024
mm Loyers MMRLS =»|\)p de logements
Entretien au logement
682€
611€ 612€ 606 €
2022 2023 2024 Moy nationale
EPL 2022
* GE + maintenance courante hors refacturation aux locataires
Activité Habitation
Frais de gestion par lot
828€ 786€
2022 2024
Exceptionnel
Marge sur cession d'immobilisation (en K€)
342
283
2023 2022 2024
3900
3800
3700
3600
3500
3400
3300
3200
Masse salariale NR hors
intéressement / loyers nets de RLS
20,3%
18,7% 18,6% SUR
47,8% 17,6% -
2022 2023 2024 Moy Moy
nationale régionale
EPL2021 EPL2021
Entretien en % des loyers net de RLS
14,8% 14,5% 13,7%
2022 2023 2024 Moy nationale
EPL 2022
* GE + maintenance courante hors refacturation aux locataires
Activité Habitation
Taxe Foncière / Loyers net de RLS
(Habitation)
13,2% 13,7% 13,8%
7,8%
2024 2022 2023 Moy nationale
EPL 2022
10
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 * #775 + #777 - H675 k .
Gestion locative
Taux de vacance physique moy.
.… LA . \
Perte sur créance irrécouvrable
en % des loyers*
1,4%
1,2% 1,2%
0,8%
2022 2023 2024 Moy Moy
nationale EPL régionale EPL
2021 2021
*[rrécouvrable / loyers net de RLS. Activité habitation
Cout total des impayé en % des produits
quittancés
1,83%
4
1,18% és 0,96%
0,60%
2022 2023 2024 Moy nationale Moy régionale
EPL 2022 EPL 2022
* [rrécouvrable + dotation-reprise / Idÿers nets de RLS
Activité Habitation
Taux de rotation
8,3% 8.0%
6,8% 6,9%
2022 2023 2024 Moy nationale Moy régionale
EPL 2022 EPL 2022
*Nb sortants / patrimoine. Activité habitation
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Reçu le 15/12/2025 20 000
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000 8633
8 000
6 000
4 000
2 000 me
2022
Investissements (en K€)
17809
8176 8598 8582
6076 5060
2370
2304 12684
2151 935 L 2063
M 2023 2024 Moy nationale EPL2021 Moyrégionale EPL 2021
2171 1300
mu mu
Œ investissements mis en service (en K€) dont logements ou foyers M dont réhabilitations M dont composants patrimoine
*comptes #2
180
160
140
120
100
80
60
40
20
- 20
*cession d’actif
43
2022
mms-/}
Lots mis en service et lots cédés
156
82
67
-3
2023 2024 Moy régionale EPL 2022
# Logements mis en service (ou équivalent) # Lots cédés*
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Reçu le 15/12/2025 Analyse de l'activité agréée et non agréée
Note sur la comptabilité analytique :
Afin de satisfaire la réglementation des SEM qui prévoit une présentation du compte de résultat par secteur agréé et non agréé, l’ensemble des comptes de classe 6 et 7 est ventilé.
Pour ce faire, il a été procédé comme suit :
"Pour les produits et charges imputés à un programme, la ventilation a été réalisée selon l’appartenance
du programme : Agréé ou Non Agréé.
“ Pour les produits et charges imputés à un programme mixte, la ventilation a été basée sur la clé de
répartition utilisée pour le calcul de l’IS, à savoir la répartition en m° SH.
“Pour les produits et charges imputés à l’administration générale, la ventilation a été réalisée selon le
type de charge et de produit. Ainsi, soit le poste de coût/produit est direct pour l’une des activités
(agréée ou non) et est donc affectée à 100% à l’une des 2 activités (exemple : cotisation CGLLS). Soit
le poste de coût/produit est indirect, et dans ce cas on applique la clé de répartition du prorata de produit.
Note sur la présentation des comptes :
Pour analyser la santé financière de la SEMIS et faciliter la lecture des comptes de résultats, les comptes sont
regroupés en type de dépenses et de produits (exemple : « Loyers ») correspondant pour la plupart à des sous
comptes (exemple : 702). Cela permet notamment l’analyse des coûts et des produits nets, incluant l’effet des
dotations et des reprises (exemple : le coût net du gros entretien).
Les résultats sont affichés sous la forme de résultats courants et exceptionnels. Le sous compte « 777 quote part
des subventions d’investissements » est volontairement classé dans le résultat courant puisqu'il fait partie
intégrante des données d’exploitation dans le secteur de la construction/gestion immobilière, au même titre que
les comptes financiers.
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Reçu le 15/12/2025 a LL MITS
2020 2021 2022 2023 2024 Budget 2024 Evolution Comptes courants 1844751€ 1757661€ 1373317€ 277242€ 154 804€ - 298550€ - 122438€ Comptes exceptionnels 189 448 € 872 678 € 617 565 € 707 427 € 1 101 549 € 829 035 € 394 122 € Impôts 10 018 € 9571€ 42071€ - 23866€ - 10519€ - € 13 347 € Total général 2044217€ 2639910€ 2032952€ 960804€ 1245834€ 530485€ 285030€
Le résultat net de l’exercice 2024 s’élève à 1 246 KE, soit + 715 KE€ par rapport au budget.
RÉSULTATS DEPUIS 2020 (EN KE)
3000
2500
2000
1500
1000
,: UE Lil il .. M: Fi FE ñ 2020 2021 2022 2023 2024 [æ] B Comptes courants M Comptes exceptionnels etimpôts M Résultat total I Budget total
Il augmente de 285 K€ par rapport à l’exercice 2023.
Entre l’année 2023 et 2024, le montant total des produits a augmenté de 1 923 KE alors que le montant total des
charges s’est seulement accru de 1 638 KE.
Evolution du résultat entre 2023 et 2024
23357 19902 ie 20858 EE] 22111
D +718 He
+625 Fe AE +785 É
CY ro | que] su 961 1246
agées FREE BEEN RARE
2023 2024 2023 2024 2023 2024
Produits Dépenses Resultat
8 Dont degrewementTFPB 8 Dont frais financiers
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Reçu le 15/12/2025 Le montant total des produits est issu principalement des recettes des loyers. Celles-ci ont augmenté grâce à la livraison des logements (67 logements et équivalents logements en 2023 et 2022 en année pleine), à l’application des loyers plafonds à la relocation et à l’IRL (+ 3,5 %).
A cela, s’ajoute des recettes exceptionnelles issues des produits financiers (conséquence directe de l’augmentation du taux du Livret A sur les placements et transfert de la trésorerie de l’'OPH à la SEMIS) et des dégrèvements de TFPB obtenus après travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Néanmoins, le montant total des produits est amputé par la non-réalisation des objectifs de vente de logements (- 300 KE).
Le montant total des charges a, quant à lui, progressé moins vite que les recettes.
Les risques locatifs sont restés bien maîtrisés (taux des impayés et de la vacance ainsi que les frais de gestion). Ces indicateurs constituent des données stratégiques, ils témoignent de l’attractivité du parc et de la qualité de la gestion locative.
Malgré tout, les frais financiers continuent à augmenter: + 718 K€ par rapport à 2023. Ils ont été multipliés par 3 en 5 ans.
Enfin, le niveau de la TFPB impacte fortement le compte d’exploitation. Elle pèse 13.8 % des loyers, soit 6 points de plus que la moyenne nationale.
RÉSULTATS DEPUIS 2020 (EN KE)
3000
2640
2500
2044 2128 2058
2000
1845
1500 ie
1000
500 199
0
2020 2021 2022 2023 2024
—— Comptes courants -#Comptes exceptionnels et impôts Résultat total Budget total
Le résultat vient renforcer le montant des fonds propres susceptibles d’être affectés au financement de nouveaux
projets.
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Reçu le 15/12/2025 Evolution
2020 2021 2022 2023 Budget 2024 2024 2024 vs Evolution N-1
ES ee Re CR A RE OS PE RS Budget x] Comptes courants en 1030042 € 903734€ 433851€ - 693275€ - 1230851€ - 839076€ 391 775€ - 145 800€ A- PRODUITS 17 054686€ 17475396€ 17783026€ 18742344€ 19385417€ 20 076 157 € 690740€ 1333 813 € Divers 92 603 € 101 153 € 22379€ 11 889 € 12 000 € 169 605 € 157 605 € 157 717 € Loyers 17 387 679€ 17 709 860€ 18110098€ 18924081€ 19686481€ 19 688 733 € 2251€ 764 651 € Marge sur vente de terrain 25 591 € 18 807 € 17 822€ 16677 € 3874€ - 12 802 € - 13 948 € Marge sur vente d'immeuble - 5839€ - 114323€ - 114323€ - 114323€ Masse salariale immobilisée 40 816 € 90 360 € 73 979 € 62879€ 111871€ 111 816 € - 55 € 48 937 € Prestations de services 25 494 € 77 556 € 46 546€ 53 334 € 38 282 € 59 009 € 20 727 € 5675€ Produits des activités annexes 16 343 € 16 245 € 15875 € 15 474 € 15 875 € 13 148 € - 2726€ - 2326€ Produits des activités annexes (refacturations) 108 078 € 83 752 € 87 219€ 74 307 € 68 312 € 66 712 € - 1600 € - 7 595 € Produits financiers 89 660 € 75 884 € 153 509 € 333 523€ 280 800 € 567 455 € 286 655 € 233 932 € Refacturation régie 192 715 € 231 560 € 239162€ 219 224€ 277 500€ 242 240 € - 35 260 € 23 016€ Refacturation régie (récupérable) 20 287 € 26 987 € 23815 € 21475 € 22 057 € 22 057 € 582 € Reprise de provision pour dépréciation 10 450 € 273 707 € 273 707 € 273 707 € RLS - 1076 748€ - 1058 592€ - 1088636€ - 1052 896€ - 1172429€ - 1 089 760 € 82 670 € - 36 864 € Subvention d'exploit. (dont bonification de prêts/Tremplin 17/ 127 556 € 120 632 € 80 274€ 61231€ 50 048 € 61 881 € 11 833 € 650 € B- CHARGES -16 023 437 € -16 571 662 € -17 349175 € -19 439 926 € -20 616 268 € -20 917 067 € - 300 799€ - 1477 141€ Achats d’études et de prestations de services - 62822€ - 1997 € - 6930 € - 6930 € - 6 930 € Assurance - 216784€ - 187976€ - 186661€ - 158701€ - 328294€ - 297 995€ 30 299€ - 139294€ Cotisation CGLLS - 33 510 € - 31635 € - 31 860 € 770 € - 42982€ - 59 023 € - 16 041 € - 59 793 € Cotisations et dons - 83 889 € - 81 609€ - 112382€ - 91115€ - 103826€ - 89 860 € 13 966 € 1255 € Coût Impayés - 131166€ - 117 836€ - 326452€ - 194035€ - 285147€ - 224977€ 60 170 € - 30 941 € Coût lots inocupés - 64 254€ - 31 324€ - 28 654€ - 50 483 € - 32000 € - 53 947 € - 21 947 € - 3 464 € Coût net des frais d'actes et contentieux - 44 760 € - 86 136 € - 40857€ - 52772€ - 61000€ - 79 855 € - 18 855 € - 27 083 € Coût net Gros entretien - 447643€ - 722744€ - 478550€ - 770490€ - 952348€ - 479 533€ 472 815 € 290 957 € Dépenses informatique (téléphonie et internet inclus) - 223427€ - 192285€ - 223944€ - 236850€ - 230199€ - 347 559€ - 117 360€ - 110 709 € Déplacements, missions et réceptions - 10 714 € - 16 807 € - 41374€ - 16 264€ - 20412 € - 19 603 € 809 € - 3 339 € Dépréciation du stock - _380000€ - € - € Divers - 91 856€ - 39 773€ - 45298€ - 68 537 € - 55694€ - 136 144€ - 80 450 € - 67 606 € Dotation aux amortissements - 5733 348€ - 5830 419€ - 6096144€ - 6324 709€ - 6519410€ - 6 598 386 € - 78976€ - 273677€ Entretien courant - 1556469€ - 1781 585€ - 1505920€ - 1854723€ - 1715387€ - 1984572€ - 269186€ - 129 850 € Fluides et fournitures - 110679€ - 78 528 € - 72977€ - 96 192€ - 100174€ - 90 380 € 9 794 € 5 812 € Frais financiers - 1332 603€ - 1184712€ - 1475944€ - 2924482€ - 3646738€ - 3 642 084 € 4654€ - 717 601€ Frais postaux et de télécommunications - 74 218 € - 70 992 € - 63 330€ - 65 095 € - 53 509€ - 61 097 € - 7 589 € 3 998 € Honoraires assist.constr.travx,& entr (AMO,BET..) - 19811€ - 24 083 € - 15 466€ - 65061€ - 19219€ - 13 107 € 6112 € 51 954 € Honoraires conseils (droit soc,jurid,RH,stratég,.) - 44 691 € - 34 001 € - 18015€ - 12920 € - 29 760€ - 18 896 € 10 864 € - 5976 € Impôts fonciers - 2102223€ - 2100866€ - 2193729€ - 2 362 146€ - 2419739€ - 2493024€ - 73 284€ - 130878€ Impôts, taxes et versements assimilés (hors MS et TFPB) - 14 606 € - 18 217 € - 15 736€ - 16725 € - 13 948 € - 19 565 € - 5 617 € - 2 840 € Intéressement du personnel - 237 774€ - 141118€ - 261889€ - 136803€ - 52346€ - 174071€ - 121724€ - 37 268 € Locations - 37 164 € - 44 298 € - 45100€ - 45 469 £ - 45190€ - 46 346 € - 1157 € - 877 € Masse salariale NR - 2907 905€ - 3160 825€ - 3132865€ - 3204693€ - 3403518€ - 3 290 163€ 113 355 € - 85 470 € Personnel extérieur - 800 € - 24551€ - 17422€ - 70 536€ - 15000 € - 13 239 € 1761€ 57 297 € Provision GE & RC des Foyers - 26 582 € - 20 914 € - 13 177 € 14 675 € - € - 35 745€ - 35745€ - 50 420 € Publicité, publications, relations publiques - 49 917 € - 53 795€ - 57 249€ - 48 952 € - 47330€ - 56 336€ - 9 006 € - 7383 € Rémunérations d’intermédiaires et honoraires - 207 570€ - 185566€ - 206830€ - 252315€ - 178808€ - 278613 € - 99 805 € - 26 298 € Services bancaires et assimilés - 22027 € - 29 541€ - 33948€ - 36851€ - 31631€ - 25 241€ 6 391 € 11 610 € Subvention versée - 58 295 € - 62267€ - 68 284€ - 76775€ - 40836€ - 73 007 € - 32 171€ 3 768 € TVA - 102678€ - 111973€ - 110756€ - 175939€ - 125000€ - 151093€ - 26 093 € 24 846 € Variation de stock régie - 36 073 € - 42 464 € - 46363€ - 45 736€ - 46822€ - 45 539 € 1283 € 197 € Achats de travaux neutralisés par l'intégration en stock (terrains) 0€ - 0€ - 0 € - € - € 0€ Dépréciation immo corporelle - 11137 € - 11 137 € - 11137 € E- Solde récupérable (Charges si négatif) - 1207 € 0€ - 0€ 4 307 € 1835 € 1835 € - 2472€ Excédent ou insuffisance de récupération de charges récupére- 1 207 € 0€ - 0€ 4 307 € 1835 € 1835 € - 2472€
Comptes exceptionnels 1004157€ 1726605€ 1557030€ 1677945€ 1761336€ 2095428€ 334093€ 417 484€ A- PRODUITS 1401256€ 2049816€ 2086509€ 2116045€ 2047547€ 3278529€ 1230982€ 1162 484€
Dégrèvement TFPB 455 304 € 367 418 € 700 365 € 635 604 € 512247€ 1260 778€ 748 531€ 625 174 €
Divers 20 255 € 63 810 € 104 472 € 263 169 € 20 000 € 168 709 € 148 709 € - 94 460 €
Marge sur cession d'immobilisation 110 988 € 764 660 € 342 207 € 246 754 € 583 000 € 855 163 € 272 163 € 608 408 €
Quote part subventions d'investissements 814 709 € 853 927 € 939 466 € 970 517 € 932 300 € 993 879 € 61579€ 23 362€
B- CHARGES - 55422 € - 95 110€ - 364230€ - 232217€ - 40000€ - 1029975€ - 989975€ - 797 758€
Divers - 11 691€ - 32 719 € - 8190€ - 233€ - 2000€ - 300627€ - 298627 € - 300 394 €
VNC sorties - 43 730 € - 62391€ - 42343€ - 231984€ - 38000€ - 729348€ - 691348€ - 497 364€
Dépenses informatique liées à la cyberattaque - 313 697€ - € - €
C- Engagements conventionnel (Charges si négatif) - 341677€ - 228100€ - 165249€ - 205883€ - 246211€ - 153 126€ 93 085 € 52757 €
Solde des engagements conventionnel SEMIS vs Communes -+ 341677€ - 228100€ - 165249€ - 205883€ - 246211€ - 153 126€ 93 085 € 52 757 €
Impôts D 10018€ 9571€ 42071€ - 23 866€ - €- 10519€- 10519€ 13347€ F- Impôt sur les bénéfices (Charges si négatif) 10 018 € 9571€ 42071€ - 23 866 € - € - 10 519 € - 10 519 € 13 347 €
Impôt sur les bénéfices 10 018 € 9571€ 42071€ - 23866€ _- €- 10519€- 10519€ 13347€ Total général 2044217€ 2639910€ 2032952€ 960 804 € 530485€ 1245 834€ 715349€ 285030€
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AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 teur de 23 357 KE. Il augmente de 2 499 KE par rapport à l’année
2023. Les produits sont supérieurs au budget de 1 924 KE.
Le montant total des charges est évalué à 22 111 KE. Elles augmentent de 2 209 KE par rapport à l’année 2023.
Les charges sont supérieures au budget de 1 208 KE.
Les principaux postes qui s’améliorent :
Les produits courants
+ 765 KE de recettes de Loyers : effet des livraisons 2024 et 2023 (année pleine), des mises aux loyers plafond à la relocation et de l’évolution de l’IRL (+ 3,50 %).
Les recettes sont conformes au budget (+ 2 KE).
La RLS augmente de 37 K€ mais reste inférieure à la prévision budgétaire (- 83 K€).
+ 234 K€ de produits financiers (taux du livret A à 3 % et trésorerie de l’'OPH). Ils sont supérieurs de 287 KE par rapport au budget.
+ 49 K€ de masse salariale immobilisée : quote-part de coûts interne dans les opérations de construction.
Ce poste est conforme au budget évalué à 112 KE.
+ 43 K€ de produits divers : ce poste contient principalement les indemnités au titre de dommages et
intérêts à la suite de litiges ou sinistres.
Ils sont supérieurs de 31 KE€ par rapport au budget.
+24 KE€ de produits relatifs à la refacturation des prestations en régie.
Ils sont inférieurs au budget de 13KE€.
Les produits exceptionnels
+ 625 KE de dégrèvement TFPB : évolue en fonction des investissements et de leur éligibilité au dégrèvement TFPB.
Le produit des dégrèvements est supérieur de 749 KE par rapport au budget.
+ 43 K€ de marge sur cession d’immobilisation : 3 logements, le cabinet médical et un terrain ont été
vendus.
Pour la troisième année consécutive, l’objectif de 6 ventes n’est pas atteint (1 seul logement en 2023).
Si la marge dégagée est légèrement supérieure à l’exercice 2023, elle reste largement inférieure au budget (- 312 KE).
+ 23 KE€ de quote-part de subventions : varie en fonction des investissements et des subventions d’investissements perçues.
Elle est supérieure de 62 KE par rapport au budget.
Les charges courantes
- 291 K€ de Gros Entretien (coût net) : dont 168 K€ concernant le solde des dotations et reprises. L'objectif budgétaire n’a été réalisé qu’à hauteur de 50 %.
- 57 K€ de personnel extérieur : pour rappel les conséquences liées à la cyber attaque et l’absence de
certains salariés avaient nécessité de recourir à du personnel extérieur en 2023.
Le budget (15 K€) a été respecté.
- 20 K€ de rémunérations d’intermédiaires et d’honoraires : il s’agit des dépenses pour les cabinets
conseils et/ou les AMO), les DPE, repérages amiante et syndics.
Ce poste est supérieur au budget (+ 83 KE).
Les charges exceptionnelles
- 53 K€ d’engagement conventionnel envers les communes : dépend des résultats des programmes
en garantie d’exploitation.
Le résultat s’est pourtant amélioré de 93 KE par rapport au budget.
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AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 Les produits exceptionnels
- 94 K€ de produits divers : ce poste contient principalement les indemnités au titre de dommages et
intérêts à la suite de litiges ou sinistres.
Ils sont supérieurs de 149 KE par rapport au budget.
Les charges courantes
+ 718 K€ de frais financiers : le taux du livret A est resté à 3 %. Les frais financiers augmentent pour
la troisième année consécutive (+ 291 K£€ en 2022 et + 1 449 KE en 2023).
Ils sont conformes au budget.
+274 KE de dotation aux amortissements : poste qui varie en fonction des composants et programmes
immobiliers mis en service. L'augmentation de ce poste affiche une politique d’investissement
soutenue.
La dotation réalisée est supérieure au budget de 79 KE.
+ 139 K€ d’assurances. Le marché avec le prestataire AXA arrivant à terme, un groupement de
commande a été organisé au sein d’ITO. La SMABTP a été retenue.
Ce poste est cependant inférieur de 30 KE par rapport au budget.
+ 131 K€ d’impôts fonciers : soit une augmentation globale de 5,5 % comprenant la hausse de la
fiscalité des collectivités et la fin d'exonération de certains programmes. Ce poste augmente tous les ans
(+ 93 KE en 2022 et + 168 KE en 2023).
Ce poste a été sous-estimé, il est supérieur au budget pour 73 KE.
La pression fiscale est très élevée, elle représente 13.4 % des loyers nets de RLS (contre une moyenne
nationale égale à 7.3 % source Fédération des EPL 2022).
+ 130 KE€ d’entretien courant : ce poste est en très forte augmentation. L’entretien curatif a été réalisé
au détriment de l’entretien préventif.
Le budget de l’entretien courant n’a pas été maîtrisé, l’enveloppe est dépassée de 269 KE.
+ 111 K€ de dépenses informatiques : l’augmentation de cette dépense fait suite à la décision de
réorganisation et d’externalisation du service informatique auprès de la société ATHEO.
Ce poste est supérieur de 117 KE€ par rapport au budget.
+ 85 K€ de masse salariale : soit une augmentation globale de 2,67 %.
Elle dépasse le budget de 113 K€.
+ 68 K€ de dépenses diverses : elles concernent diverses dépenses de fonctionnement (fluides, frais de
formation, documentation ..….).
Ils sont supérieurs au budget de 80 KE.
+ 60 K€ de cotisation CGLLS.
La cotisation est inférieure de 16 K€ par rapport au budget.
+ 58 K€ de coûts nets d’impayé auxquels se rajoutent les frais d’acte et de contentieux.
Néanmoins, la charge globale des impayés est inférieure de 41 K£€ par rapport au budget. + 37 K€ d’intéressement du personnel : varie en fonction du résultat N-1 et des points obtenus dans
le cadre de la convention d’intéressement.
Ce poste dépasse l’enveloppe budgétaire (+ 122 K€) compte tenu de l’amélioration du résultat obtenu.
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AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 Dans cette analyse, le poste «Masse Salariale hors intéressement » est retraité des charges liées à
l’intéressement.
Masse salariale non récupérable 2020 2021 2022 2023 2024
Masse salariale hors intéressement 2 879 372 € 3 143 891 € 3 101 439 € 3 188 277 € 3 272 234 €
Dont remboursements COVID perçus (chômage technique) - 70 000 €
Intéressement chargé 266 307 € 158 052 € 293 316 € 153219€ 192 000 €
Total 3145679€ 3301943€ 3394755€ 3341496€ 3464234 €
2020 2021 2022 2023 2024
Loyers (#702) 17387679€ 17709860€ 18110098€E 18924081€ 19 688 733 €
Loyers net de RLS (#702 - #709) 16310932€ 16651268€ 17021462€ 17871186€ 18 598 973 €
% MS hors intéressement vs Loyers 16,6% 17,8% 17,6% 16,8% 16,6%
% MS hors intéressement vs Loyers net de RLS 17,7% 18,9% 18,7% 17,8% 17,6%
% MS vs Loyers net de RLS 19,3% 19,8% 19,6% 18,7% 18,6%
Masse salariale NR hors intéressement/ loyers nets de RLS
20,3%
7% 18,7% 18,6% fe
17,7% ; ñ 17,8% 17,6% |
: ne
2020 2021 2022 2023 2024 Moy nationale Moy régionale
EPL 2021 EPL 2021
La masse salariale hors intéressement est très stable. Elle s’élève à 17,6 % des loyers nets de RLS.
Effectifs physiques au 31/12 et ETP annuel
70 63,32 63,55 63,36 is 70,00
60,00
65
50,00
6û 40,00
_ 30,00
20,00
50 10,00
45 0,00
2020 2021 2022 2023 2024
sm CDI CDD SmmMAPPRENTI ==ETP annuel
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017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 Dépenses de personnels (en K€) et ETP moyen annuel
63.36 63,85 7-60 65,70
o e e °
192
153
293
2022 2023 2024 Budget 2024
_ Masse salariale NR Personnel extérieur intéressement chargé @ ETP moyen annuel
Résultats par activité :
2020 rue 202 2022 2023 2024
Crédit Bail 4211€ - € - € - €
Espaces verts - 0€ - 0€ - 0€ - 0 € A5 €
Foyers 108 575€ - 23892€ 50454€ - 222684€ - 87100€
Location Commerciale 365 725 € 385 083 € 413 970 € 322 338 € 314 824 €
Location Habitation 4 966885€ 5790783€ 57/706470€ 4307178€ 4571647 €
Opération pour compte - € - € - € - € - €
Régie - 26302€ - 12281E€ - 9220€ - 37335€ - 35784€
Structure - 3370945€ -3 459992 € -3 780 291€ -3 354296€ -3 381 950 €
Vente de terrains 11275€ - 22834€ 6402€ - 41065€ - 7 871€
Vente d'immeubles 15207€ - 16956€ - 354833€ - 13333€ - 127977€ Total général 2044217€ 2639910€ 2032952€ 960 804€ 1245 834€
Répartition des loyers par activité en 2024
%
2,27%
90,68%
“Foyers # Locations commerciales æ Location Habitation
La principale activité de la SEMIS reste la « Location Habitation » qui représente 90,68 % des résultats.
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 € »}
Activité agréée __ Activité non agréée
Meet te Vs N-1 Non
RS, 0 nn 7 VPUINR agréé A- PRODUITS 19479031€ 21157 662€ 1 379 358 € 2 197 024 € 1678 631 € 817 666 €
Dégrèvement TFPB 620 174 € 1 012 016 € 15 430 € 248 762 € 391 842 € 233 332 €
Divers 271 960 € 145 435 € 3 098 € 192 879 € - 126 525 € 189 781€
Loyers 17674879€ 18521732€ 1 249 202 € 1 167 001 € 846 853€ - 82 201€
Marge sur cession d'immobilisation 246 754 € 533 163 € 322 000 € 286 408 € 322 000 €
Marge sur vente de terrain 17 822€ 3874€ - € - 13 948 €
Marge sur vente d'immeuble - 114 323 € - € - 114 323 €
Masse salariale immobilisée 53 521€ 99 513 € 9 358 € 12 303 € 45 991 € 2945€
Prestations de services 8 404 € 44 930 € 59 009 € - 8 404 € 14 079 €
Produits des activités annexes 15 474€ 13 148 € - 2326€ - €
Produits des activités annexes (refacturations) 41 505 € 41 459 € 32 802 € 25253 € - 46€ - 7 549 €
Produits financiers 333 523 € 567 320€ 1€ 135 € 233 797 € 135 €
Quote part subventions d'investissements 964 937 € 988 249 € 5 580 € 5 630 € 23312€ 50 €
Refacturation régie 219 224 € 242 240€ 23 016 € - €
Refacturation régie (récupérable) 21 475€ 22 057 € 582 € - €
Reprise de provision pour dépréciation 273 707 € - € 273 707 €
RLS - 1052896€ - 1089 760€ - 36 864 € - €
Subvention d'exploit. (dont bonification de prêts/Tremplin 17/CUI...) 60 096 € 61 089 € 1135€ 792 € 994 € - 343 €
B- CHARGES - 18252091€ - 19966513€ - 1420052€ - 1980529€ - 1714421€ - 560 478 €
Achats d'études et de prestations de services - 6 930 € - € - 6 930 €
Assurance - 152572€ - 282 848€ - 6129€ - 15 147 € - 130 276€ - 9018 €
Cotisation CGLLS 3473€ - 59 023 € - 2703 € - €- 62 496 € 2703€
Cotisations et dons - 85991€ - 85 627€ - 5124€ - 4233€ 364 € 891 €
Coût Impayés - 155 621€ - 239 169 € - 38 414 € 14 192 € - 83 547 € 52 606 €
Coût lots inocupés - 47 605 € - 50 846 € - 2877€ - 3101€ - 3 240€ - 224€
Coût net des frais d'actes et contentieux - 51 383 € - 56 107 € - 1389 € - 23748 € - 4724€ - 22359€
Coût net Gros entretien - 762716 € - 457 219 € - 7774€ - 22314€ 305 497 € - 14 540 €
Dépenses informatique (téléphonie et internet inclus) - 220 081 € - 326 275€ - 16 769 € - 21 284€ - 106 194 € - 4515 €
Déplacements, missions et réceptions - 15 020€ - 18 730€ - 1244€ - 873€ - 3710€ 371€
Divers - 64 136€ - 137 386€ - 4635€ - 299 385 € - 73250€ - 294 750 €
Dotation aux amortissements - 5898269€ - 6167 481€ - 426 440 € - 430 905 € - 269 212 € - 4 465 €
Entretien courant - 1776109€ - 1876 130€ - 78 614€ - 108 443 € - 100 021€ - 29 829 €
Fluides et fournitures - 90 883 € - 85 903 € - 5309 € - 4477 € 4981€ 831 €
Frais financiers - 2688888€ - 3456724€ - 235595 € - 185 360 € - 767 836 € 50 235 €
Frais postaux et de télécommunications - 60 266€ - 57 265€ - 4 829€ - 3832 € 3 001 € 997 €
Honoraires assist.constr.travx,& entr (AMO,BET..) - 60 786€ - 11743 € - 4275€ - 1364 € 49 043 € 2911€
Honoraires conseils (droit soc,jurid,RH,stratég,.) - 10 924€ - 15 886€ - 1996 € - 3010 € - 4962€ - 1014€
Impôts fonciers - 2133762€ - 2256101€ - 228 383 € - 236923 € - 122338€ - 8 540€
Impôts, taxes et versements assimilés (hors MS et TFPB) - 15119 € - 17 609 € - 1 606€ - 1956 € - 2489€ - 351 €
Intéressement du personnel - 129 018 € - 166 618 € - 7785 € - 7453€ - 37 600 € 332 €
Locations - 42250€ - 43 601€ - 3 219€ - 274€ - 1351€ 473 €
Masse salariale NR - 2999277€ - 3113 416€ - 205 416 € - 176 747 € - 114 139 € 28 669 €
Personnel extérieur - 65 459€ - 12 406 € - 5077€ - 833 € 53053 € 4 244 €
Provision GE & RC des Foyers 15 561€ - 23 505 € - 886 € - 12 240€ - 39 066 € - 11 354€
Publicité, publications, relations publiques - 11253€ - 9645€ - 37 699 € - 46 691 € 1608€ - 8 991 €
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - 228105 € - 253 832€ - 24210€ - 24781€ - 25727€ - 571€
Services bancaires et assimilés - 33 510€ - 23 600€ - 3 340€ - 1 641 € 9910 € 1 699 €
Subvention versée - 76775€ - 71 737 € - 1271€ 5038€ - 1271€
TVA - 162 046 € - 136 307 € - 13 893 € - 14 786 € 25 739€ - 893 €
VNC sorties - 187 563€ - 408 236€ - 44 421 € - 321112 € - 220672€ - 276 691 €
Variation de stock régie - 45 736€ - 45 539 € 197 € - €
Achats de travaux neutralisés par l'intégration en stock (terrains) - € - € - € - €
Dépréciation immo corporelle - 11137 € - € - 11 137 €
C- Engagements conventionnel (Charges si négatif) - 205 079€ - 151910 € - 805 € - 1215€ 53168€ - 411€
Solde des engagements conventionnel SEMIS vs Communes - 205 079€ - 151910 € - 805 € - 1215 € 53168€ - 411€
D- Intercos - frais de gestion (Charges si négatif) 6039€ - 0€ - __6039€ - €- 6039€ 6039 €
Intercos - frais de gestion 6039€ - 0€ - 6 039 € - € - 6 039 € 6 039 €
E- Solde récupérable (Charges si négatif) 4223 € 1835 € 84 € 0€ - 2388€ - 84€
Excédent ou insuffisance de récupération de charges récupérables 4223€ 1835 € 84 € 0€ - 2388€ - 84 €
F- Impôt sur les bénéfices (Charges si négatif) - € - 23 866€ - 10 519 € - € 13 347 €
Impôt sur les bénéfices = € - ___ 23866€ - 10 519 € - € 13 347€
Total général 1 032 123 € 1041 074€ - 71 320€ 204 760 € 8 951 € 276 079 €
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AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 “if de 1 041 KE, elle est stable par rapport à 2023 (+ 9 K€).
L'activité non agréée redevient positive après avoir été déficitaire pendant deux années consécutives. Des recettes supplémentaires au titre des dégrèvements TFPB conjugués à des frais financiers et des impayés en baisse, contribuent à dégager un résultat positif à hauteur de 205 KE.
Activité agréée _ Activité non agréée
_ SEMIS P20230 2024 2023 2024 Vs N-1 Agréé /s N-1 Non Agréé Comptes courants 297 000 € - 38 917 € - 19 757 € 193 721€ - 335 917 € 213 479€ Comptes exceptionnels 735 124 € 1 079 992 € - 27 696 € 21 557 € 344 868 € 49 254 € Impôts : - € - 23906€ + ___ 10519€ _ __- €. 13 347 € Total général 1 032 123 € 1 041 074 € - 71 320 € 204 760 € 8 951 € 276 079 €
Résultat par activité :
Activité agréée Activité non agréée
nes SNS 2024 2023 2024 VsN-1 Agréé /sN-1 Non Agréé Crédit Bail - € - € - €
Espaces verts - 0 € 45 € 45 € - €
Foyers - 273 802 € - 108 522 € 51 117 € 21 422 € 165 279 € - 29 695 €
Location Commerciale 152 693 € 112 310 € 169 645 € 202 513 € - 40 382 € 32 868 €
Location Habitation 4 257 718 € 4 236 245 € 49 460 € 335 402 € - 21 473 € 285 942 €
Régie - 37 335 € - 35 784 € 1550€ - €
Structure - 3067151€ - 3163 220€ - 287 145 € - 218 730 € - 96 069 € 68 414 €
Vente de terrains - 41 065 € - 7871€ - € 33 194 €
Vente d'immeubles D 13333€ - 127977€ - €- 11464€ Total général 1 032 123 € 1 041 074 € - 71 320 € 204 760 € 8 951 € 276 079 €
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AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 ACTE OST
Elle concerne l’ensemble des frais de structure, c’est-à-dire les charges et produits qui ne peuvent pas être directement imputés sur une activité (frais de fonctionnement + masse salariale). Cette activité est par nature négative.
Le résultat s’établit à -3 382 KE.
S’il se dégrade légèrement par rapport à 2023 (- 28 KE), il reste bien moins déficitaire que la prévision
budgétaire (+ 125 KE).
Structure 2022 2023 2024 Evolution
A- PRODUITS _ 362 017 € 508 617 € 828 141€ 319 524 €
Divers 4761€ 22 548 € 54 298 € 31 750€
Masse salariale immobilisée 73 979€ 62 879 € 111 816€ 48 937 €
Prestations de services 46 546€ 44 930 € 50 676€ 5 746€
Produits des activités annexes (refacturations) 29 094 € 17 735€ 19317 € 1582€
Produits financiers 153 002 € 333 225 € 567 443 € 234 218 €
Refacturation régie - € - € - €
Subvention d'exploit. (dont bonification de prêts/Tremplin 17/CUI...) 54 635€ 27 300 € 24592€ - 2708€
_B- CHARGES + 4571565€ - 4241642€- 4618847€ - 377205€ Assurance - 15 973 € 99 682€ - 20794€ - 120 477 €
Cotisation CGLLS 3 343€ 34019€ - 24946€ - 58 965 €
Cotisations et dons - 11229 € - 90957€ - 89 781€ 1176€
Coût lots inocupés 100€ - 0€ - 100 €
Coût net des frais d'actes et contentieux - 1615€ - 1253€ - 21924€ - 20671€
Coût net Gros entretien - 1 002 € 1003€ - 6926€ - 7 929€
Dépenses informatique (téléphonie et internet inclus) - 213 082€ - 226002€ - 338382€ - 112 381€
Déplacements, missions et réceptions - 20673€ - 12950€ - 14040€ - 1 089 €
Divers - 34211€ - 60191€ - 110397€ - 50 206 €
Dotation aux amortissements - 168 402€ - 179114€ - 170 968 € 8 147 €
Entretien courant - 46883€ - 48253€ - 65127€ - 16 874€
Fluides et fournitures - 43333€ - 57 840€ - 38 831€ 19 009 €
Frais financiers - 5768€ - 4397€ - 898 € 3 499€
Frais postaux et de télécommunications - 62 849€ - 64472€ - 60 049 € 4423 €
Honoraires assist.constr.travx,& entr (AMO,BET..) - 1200€ - 33317 € - 506 € 32 811 €
Honoraires conseils (droit soc,jurid,RH,stratég,.) - 18015€ - 11 800€ - 18 896€ - 7 096€
Impôts fonciers - 16688€ - 16520€ - 16751€ - 231€
Impôts, taxes et versements assimilés (hors MS et TFPB) - 2262€ - 2223€ - 3 789€ - 1566 €
Intéressement du personnel - 210955€ - 112956€ - 135 310€ - 22354€
Locations - 42562€ - 42966€ - 43 145€ - 179€
Masse salariale NR - 2910902€ - 2948753€ - 3030 836€ - 82 084 €
Personnel extérieur - 15351€ - 68426€ - 13 239€ 55 187 €
Publicité, publications, relations publiques - 5159,0€ - 47258€ - 55107 € - 7 849€
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires - 89293€ - 104 860€ - 130 729€ - 25 869€
Services bancaires et assimilés - 31655€ - 27119€ - 24 333 € 2787€
Subvention versée - 33 900€ - 35 500€ - 32050€ 3 450€
TVA - 110756€ - 175939€ - 151 093 € 24 846€
VNC sorties - 3 380€ 3 380€
Dépenses informatique liées à la cyberattaque - 313 697 € - €
_D- Intercos - frais de gestion (Charges si négatif) : 387 186€ 402 595 € 419275€ 16679€
Intercos - frais de gestion 387 186€ 402 595 € 419 275 € 16 679€
E- Solde récupérable (Charges si négatif) I TE ” € Excédent ou insuffisance de récupération de charges récupérables - € - € - € F- Impôt sur les bénéfices (Charges si négatif) Un 42071€ - __23866€ - 10519€ _13347€ Impôt sur les bénéfices 42071 - 23 866€ - 10519 € 13 347 € Total général - 3780 291€ - 3354296€ - 3381950€ - 27 654€
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Reçu le 15/12/2025 Serre emmmt OS Gt 2021 02152022 HN002 2 2024 Evolution Comptes courants - 3379 389€ - 3469561€ - 3510382€ - 3348600€ - 3404502€ - 55 902 € Comptes exceptionnels - 1361€ - 2€ - 311 981 € 18 170€ 33071€ 14 900 € Impôts A 9 805 € h 9571€ 42071€ - 23866€ - 10 519€ 13 347 € Total général = 3370945€ - 3459992€ - 3780291€ - 3354296€ - 3381950€ - 27 654€
Les principaux postes qui s’améliorent :
e Les produits financiers (+ 234 KE), la masse salariale immobilisée (+ 49 KE) et les produits
divers (+ 32 KE).
e Le personnel extérieur (- 55 KE), les fluides et fournitures (- 19 K£€) et la rémunération
d’intermédiaires et honoraires (- 14 KE).
Les principaux postes qui se dégradent :
e Les assurances (+ 120 KE), les dépenses informatiques (+ 112 K€), la masse salariale (+ 82 K€), la
cotisation CGLLS (+ 59 KE), les dépenses diverses (+ 50 K€), l’intéressement du personnel
(+ 22 K€), les frais d’acte et de contentieux (+ 21 K€) et l’entretien courant (+ 17 KE).
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Reçu le 15/12/2025 Structure non agréée »
2024
Structure Structure Non Vs N-1 Non
Structure Agréée Agréée Vs N-1 Agréé Agréé
_A- PRODUITS Co 713 535 € 114 607 € 264902€ 54622€ Divers 20 245 € 2303 € 5277€ 49 021 € - 14 968 € 46718 € Masse salariale immobilisée 53 521 € 9 358 € 99 513 € 12 303 € 45 991 € 2 945 € Prestations de services 44 930 € 50 676 € - € 5 746€ Produits des activités annexes (refacturations) 15477 € 2258 € 17 638 € 1 679 € 2161€ - 580 € Produits financiers 333 225 € 0 € 567 307 € 135 € 234 083 € 135 € Subvention d'exploit. (dont bonification de prêts/Tremplin 17/CUI...) 26 165 € 1135 € 23 800 € 792 € - 2365€ - 343 €
_B- CHARGES | + 3908065€ - 333576€- 4279075€ - 339771€ - 371010€ - 6195€ Assurance 92 316€ 7 366€ - 19 465 € - 1330€ - 111 781€ - 8 696 €
Cotisation CGLLS 34 019 € - 24 946 € - 58 965 € - €
Cotisations et dons - 85 833 € - 5124€ - 85 548 € - 4233€ 285 € 891 €
Coût lots inocupés 100 € - 0 € - 100 € - €
Coût net des frais d'actes et contentieux - 240 € - 1 013 € - 21 924 € 240 € - 20 911 €
Coût net Gros entretien 980 € 23€ - 6490 € - 436€ - 7471€ - 459 €
Dépenses informatique (téléphonie et internet inclus) - 209 232€ - 16 769 € - 317 098 € - 21284€ - 107 866 € - 4515 €
Déplacements, missions et réceptions - 11 706 € - 1244€ - 13 167 € - 873€ - 1 460 € 371 €
Divers - 55 556€ - 4635 € - 104 301 € - 6 095 € - 48 745 € - 1461 €
Dotation aux amortissements - 165 824 € - 13 290 € - 160 214€ - 10 754 € 5 610 € 2 536 €
Entretien courant = 44743 € - 3510€ - 61031€ - 4097 € - 16 288 € - 586 €
Fluides et fournitures - 53 529€ - 4310 € - 36 388 € - 2442 € 17 141 € 1 868 €
Frais financiers - 4227€ - 170 € - 422€ - 477 € 3 806 € - 307 €
Frais postaux et de télécommunications - 59 935 € - 4537€ - 56527 € - 3522€ 3 408 € 1015 €
Honoraires assist.constr.travx,& entr (AMO,BET..) - 30 845 € - 2472€ - AA € - 32 € 30 371€ 2 440 €
Honoraires conseils (droit soc,jurid,RH,stratég,.) - 10 924 € - 876€ - 15 886 € - 3010 € - 4962 € - 2134€
Impôts fonciers - 15 294€ - 1226€ - 15 697 € - 1054 € - 403 € 172 €
Impôts, taxes et versements assimilés (hors MS et TFPB) - 2117€ - 107 € - 3429€ - 360 € - 1312€ - 254 €
Intéressement du personnel - 105 171€ - 7785 € - 127 857€ - 7453€ - 22 686 € 332 €
Locations - 39778 € - 3 188€ - 40 431 € - 2714€ - 653 € 474 €
Masse salariale NR - 2743336€ - 205 416€ - 2854089€ - 176 747 € - 110 752€ 28 669 €
Personnel extérieur - 63 349 € - 5077 € - 12 406 € - 833 € 50 943 € 4 244 €
Publicité, publications, relations publiques - 9865 € - 37 393€ - 8417 € - 46 691 € 1448 € - 9 297 €
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires - 98 193 € - 6 667 € - 123 522€ - 7 207€ - 25 329€ - 540 €
Services bancaires et assimilés - 25 107 € - 2012€ - 22914€ - 1419 € 2 193 € 593 €
Subvention versée - 35 500 € - 32 050 € 3 450 € - €
TVA - 162 046 € - 13 893€ - 136 307 € - 14 786 € 25 739€ - 893 €
VNC sorties - 3129 € - 251 € 3 129 € 251 €
_D-Intercos - frais de gestion (Charges si négatif) 392282€ 10313€ 402321€ 16953€ 10039€ 6640€ Intercos - frais de gestion 392 282 € 10 313 € 402 321€ 16 953 € 10 039 € 6 640 €
E- Solde récupérable (Charges si négatif) DS : - € ___ - € Excédent ou insuffisance de récupération de charges récupérables - € - € - €
F- Impôt sur les bénéfices (Charges si négatif) - € - 2386€ -__10519€ - € 13347 € Impôt sur les bénéfices - € - 23 866 € - 10 519 € - € 13 347 €
Total général - 3067151€ - 287 145€ - 3163 220€ - 218 730€ - 96 069 € 68 414 €
L'activité « non agréée » représente 6,5 % du déficit total de l’activité structure.
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Reçu le 15/12/2025 restion) par lots :
2020 2021 2022 2023 2024
Activité Activité Activité Activité Activité Activité Activité Activité Activité Activité
agréée |nonagréée| agréée |nonagréée| agréée |[nonagréée|] agréée |nonagréée| agréée |non agréée
RESULTAT -3 092 675 € |-278 269 € |-3 209 610 € |-250 382 € |-3 243 037 € |-223 558 € |-3 067 151 € |-287 145 € |-3 163 220 € |-218 730€
Nombre de lots
Foyers 296 A1 296 41 314 A1 313 80 312 71
Location Commerciale / crédit bail 34 40 31 35 31 34 30 34 30 35
Location Habitation 3556 121 3575 123 3597 123 3624 123 3621 123
Opération pour compte 28 28 28 28 28
Vente de terrains 8 18 13 5 2
Vente d'immeubles 8 6 6 6 3
TOTAL 3886 244 3902 251 3942 245 3967 276 3963 260
Coût de gestion au lot selon le secteur 796 € 1140 € 823 € 998 € 823 € 912 € 773 € 1 040 € 798 € 841 €
Coût de gestion au lot (total) 816 € 833 € 828 € 791 € 801 €
Les frais de gestion 2024 s'élèvent en moyenne à 801 € par logement. Ils augmentent légèrement par rapport à
2023.
Cependant, rapporté au montant total des loyers, les charges de structure baissent.
Les charges de structure représentent ainsi 17,2% des loyers perçus (contre 17.7 % en 2023).
Frais de gestion au lot et en % des loyers (hors dépenses
exceptionnelles liées à la cyberattaque)
890 €
870€
850 €
830 €
810 €
790 €
770€
750 €
19,4% 19,5% 19,1%
17,7%
2023
25,0%
20,0%
15,0%
10,0%
5,0%
0,0%
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Reçu le 15/12/2025 Le résultat de l’activité « Location Habitation » s’établit à 4 572 K€. Il augmente de 264 K€ par rapport
à 2023.
Location Habitation 2022 2023 2024 Evolution
Comptes courants 4 952 826 € 3 515078 € 3 244 888€ - 270 190 €
Comptes exceptionnels 753 645 € 792 100 € 1 326 760 € 534 659 €
Total général 5 706 470 € 4307 178€ 4571 647 € 264 469 €
L'activité « Location Habitation » agréée est légèrement en baisse (- 21 KE).
En revanche, l’activité « Location Habitation » non agréée augmente fortement (+ 286 KE). Elle bénéficie de recettes importantes au titre des dégrèvements TFPB et de la baisse des frais financiers et des impayés.
2023 2024 Agréé Non agréée
Location Habitation Activité no Activité non Activité agréée ie Un Activité agréée A Evolution N-1 Evolution N-1
agréée agréée
Comptes courants 3 437 110 € 77 968 € 3156476 € 88412€ - 280 634 € 10 444 €
Comptes exceptionnels = 820608€ - 28508€ 1079769€ 246 991€ 259 161€ 275 499€ Total général 4257718 € 49 460 € 4236 245 € 335 402€ - 21473€ 285 942 €
Le montant total des recettes de loyers continue à augmenter, grâce à la livraison de 60 logements conjuguée à l’augmentation des loyers à 3,5 % au 1°" janvier 2024.
Evolution des loyers, de la RLS (en K€) et du parc de logements
19500 3827 3861 3900
3800 18500 _ Secé 3720 ee
3700 17500
3600
16500 3500
15500 LT 3400
14500 SG
13500 3200
2020 2021 2022 2023 2024 Budget 2024
BBloyers MMRLS —-Nb de logements
Les principaux postes qui s’améliorent :
Les produits courants
e +795 K€ de recettes de Loyers : effet des livraisons 2024 et 2023 (année pleine), des mises aux loyers plafond à la relocation et de l’évolution de l’IRL (+ 3,50 %).
Les recettes sont largement supérieures au budget (+ 217 KE).
La RLS augmente de 37 K€ mais reste inférieure à la prévision budgétaire (- 83 K€).
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Reçu le 15/12/2025 ï E —
+ 601 K€ de dégrèvement TFPB : évolue en fonction des investissements et de leur éligibilité au
dégrèvement TFPB.
Le produit des dégrèvements est supérieur de 724 KE par rapport au budget.
+ 280 K€ de marge sur cession d’immobilisation : seulement 3 logements conventionnés ont été
vendus (280 K€) pour un objectif de 6 (552 KE).
+ 24 K€ de quote-part de subventions : varie en fonction des investissements et des subventions
d’investissements perçues.
Elle est supérieure de 60 K€ par rapport au budget.
Les charges courantes
- 162 K€ de Gros Entretien (coût net).
L'objectif budgétaire n’a pas été réalisé (- 312 KE).
- 16 K€ de rémunérations d’intermédiaires et d'honoraires : il s’agit des dépenses pour les cabinets
conseils et/ou les AMO), les DPE, repérages amiante et syndics.
Ce poste est supérieur au budget (+ 51 KE).
Les charges exceptionnelles
- 52 K€ d’engagement conventionnel envers les communes : dépend des résultats des programmes
en garantie d'exploitation.
Le résultat s’est néanmoins amélioré de 94 KE par rapport au budget.
Les principaux postes qui se dégradent :
Les charges courantes
+711 K€ de frais financiers.
Ils sont supérieurs au budget (+ 132 KE).
+ 208 KE de dotation aux amortissements : poste qui varie en fonction des composants et programmes
immobiliers mis en service.
La dotation réalisée est légèrement supérieure au budget de 13 KE.
+ 134 K€ d’impôts fonciers.
Ce poste est supérieur au budget pour 75 KE.
+ 99 KE d’entretien courant.
L’enveloppe budgétaire est dépassée de 257 KE.
+ 62 KE de coûts nets d’impayé auxquels se rajoutent les frais d’acte et de contentieux.
Néanmoins, la charge globale des impayés est inférieure de 52 KE€ par rapport au budget.
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Reçu le 15/12/2025 Habitation 2022 2023 2024 Evolution
A- PRODUITS 17 265 358€ 18118 420€ 19 713 348 € 1 594 927 €
Dégrèvement TFPB 699 870 € 635 604€ 1236222€ 600 618 €
Divers 76 485 € 246 972 € 125 725€ - 121 246€
Loyers 16 489 123€ 17161761€ 17 956 587 € 794 826 €
Marge sur cession d'immobilisation 199 520 € 201 754 € 533 163 € 331 408 €
Masse salariale immobilisée - € - €
Prestations de services 8 404 € 8333€ - 71€
Produits des activités annexes (refacturations) 12 590 € 10 340 € 9029 € - 1311€
Produits financiers 8 € 298 € 12€ - 285 €
Quote part subventions d'investissements 850 760 € 872 252 € 896 746 € 24 494 €
Refacturation régie - € - €
Refacturation régie (récupérable) - € - €
RLS - 1088636€ - 1052 896€ - 1089 760€ - 36 864 €
Subvention d'exploit. (dont bonification de prêts/Tremplin 17/CUI...) 25 639 € 33 931 € 37 289 € 3 359€
B- CHARGES - 11 106 007 € -13 320 835 € -14 690 152€ - 1 369 316 €
Achats d'études et de prestations de services - 1 997 € - 6930€ - 6 930 €
Assurance - 146552€ 235029€ - 227 386€ 7 643 €
Cotisation CGLLS - 7 048 € 7055€ - 6921€ 134 €
Cotisations et dons - € - €
Coût Impayés - _326442€ 182 548€ - 236570€ - 54 022 €
Coût lots inocupés - 28 445 € 50 519 € - 53 676€ - 3 157 €
Coût net des frais d'actes et contentieux - 39 115 € 49 293 € - 56 976€ - 7 683 €
Coût net Gros entretien - 440073€ 733 438€ - 571447€ 161 991 €
Dépenses informatique (téléphonie et internet inclus) - 2180 € 2174€ - 2 030 € 144 €
Déplacements, missions et réceptions - 20 383 € 2 964 € - 4 863 € - 1 898 €
Divers - 15 782 € 5342€ - 17 216€ - 11 874€
Dotation aux amortissements - 5107 687€ - 5314426€ - 5522 703€ - 208 277 €
Entretien courant - 1423 777€ - 1767 513€ - 1 866 605€ - 99 092 €
Fluides et fournitures - 9 085 € 16 302 € - 15257€ 1 045 €
Frais financiers - 1218 339€ - 2382554€ - 3093663€ - 711110 €
Frais postaux et de télécommunications - 365 € 448€ - 924€ - 476 €
Honoraires assist.constr.travx,& entr (AMO,BET..) - 12 600 € 25 896 € - 10 503 € 15 393 €
Honoraires conseils (droit soc,jurid,RH,stratég,.) - € - €
Impôts fonciers - 2036859€ - 2199450€ - 2333 746€ - 134 296 €
Impôts, taxes et versements assimilés (hors MS et TFPB) - 8 301€ 8 805 € - 9 621€ - 816 €
Intéressement du personnel - 35 218 € 17 728€ - 23 849€ - 6121€
Locations - 2 476€ 244€ - 3 125€ - 683 €
Masse salariale NR - 29 692 € 44 583€ - 39 280 € 5 303 €
Personnel extérieur - 2072€ 2110 € - € 2110 €
Publicité, publications, relations publiques - 5 502 € 1381€ - 1228 € 152 €
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires - 111952€ 136 102€ - 135677€ 426 €
Services bancaires et assimilés - 971 € 9 186€ - 430 € 8 756 €
Subvention versée - 34 384€ 41275€ - 40 957 € 318 €
TVA - € - €
VNC sorties - 38 709 € 82273€ - 397432€ - 315159€
Achats de travaux neutralisés par l'intégration en stock (terrains) - € - €
Dépréciation immo corporelle - 11137€ - 11 137 €
C- Engagements conventionnel (Charges si négatif) - _165239€ 204372€ - 151911€ 52 460 €
Solde des engagements conventionnel SEMIS vs Communes - 165 239€ 204372€ - 151911€ 52 460 €
D- Intercos - frais de gestion (Charges si négatif) - 287 642€ 290 342€ - 301472€ - 11 130 €
Intercos - frais de gestion - 287 642€ 290 342€ - 301472€ - 11 130 €
E- Solde récupérable (Charges si négatif) - 0 € 4 307 € 1835 € - 2472€
Excédent ou insuffisance de récupération de charges récupérables - 0€ 4307 € 1835€ - 2472€
Total général 5706470€ 4307178€ 4571647 € 264 469 €
29
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 adtivité ‘location habitation"
2021 2022 2023 2024 Evolution
Remise en état suite EDL 793 931 € 634 392 € 595 155 € 648 738 € +53 583€
Refacturation EDL (en valeur) - _144080€]|- 138 062 € |- 82 818 €|- 88 221 € -5 403€
Refacturation EDL (en %) 18,1% 21,8% 13,9% 13,6% 0%
Coût moyen de remise en état d'un logement* 2528 € 2:907€ 2 204 € 2192 € -13€
Entretien courant 837 389 € 864 653 € 740 549 € 828 492 € +87 943€
Contrats de maintenance 195 651 € 196 579 € 240 395 € 251 898 € +11 503€
SOUS TOTAL ENTRETIEN 1682891€| 1557 561€| 1493 280€ | 1640906€ | +147 626€
% des loyers (702) 10,4% 9,4% 8,9% 9,1% 0,3%
% des loyers net de RLS (702 - 709) 11,2% 10,1% 9,4% 9,7% 0,3%
+0€
Gros entretien 516 290 € 542 126 € 475 541 € 518 873€ | +43 332€
% des loyers (702) 3,2% 3,3% 2,8% 2,9% 0,1%
% des loyers net de RLS (702 - 709) 3,4% 3,5% 3,0% 3,1% 0,1% +0€
Entretien suite sinistre (hors honoraires) 243 771 € 275 652 € 509 018 € 327 019€ | -181 999€
Remboursement de sinistres - _282210€|- 263526€/- 291058€|- 280 152€ +10 905€
Réparation locative 26 751 € 21 806 € 22 720 € 23 509 € +789€
Refacturation de réparation locative - 26 751 € |- 21 806 € |- 22 720 € |- 23 509 € -789€
SOUS TOTAL SINISTRES ET REPARATION |- 38 440€ 12 126 € 217 960 € 46 867€ | -171 093€
2160742E€| 2111814€| 2186782€| 2206646 € +19 864€
13,4% 12,8% -0,7%
Honor nr) es _-0,8%
Le budget d’entretien non récupérable du patrimoine « Location Habitation » reste soutenu et représente 13,1% des loyers net de RLS (l’objectif inscrit dans le VISIAL est de 13,5%).
2021
Remise en état suite EDL (avant refacturation)
Effort de maintenance avant refacturation en K€ (activité Habitation)
2022
BEntretien courant # Contrats de maintenance
2292
2023
8 Gros entretien B Entretien suite sinistre net des remboursements
2024
2500
2000
1000
500
m Réparation locative
30
AR Prefecture
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Reçu le 15/12/2025 Effortehrerrterree—— 2021 2022 2023 2024 Evolution
Remise en état suite EDL (avant refacturation) 793 931 € 634392€| 595155€| 648738€ 53 583 €
Entretien courant 837 389€ 864 653 € 740 549 € 828 492 € 87 943 €
Contrats de maintenance 195 651€ 196 579 € 240395€| 251898€ 11 503 €
Gros entretien 516 290 € 542126€| 475541€| 518873€ 43 332 €
Entretien suite sinistre net des remboursements |- 38440€ 12 126€ 217 960 € 46 867 € |- 1/1093€
Réparation locative 26751€ 21 806 € 22 720€ 23 509 € 789 €
TOTAL 2331573€ | 2271682€ | 2292320€ | 2318376€ 26 056 €
% des loyers (702) 14,5% 13,8% 13,6% 12,9% -0,7%
% des loyers net de RLS (702 - 709) | | 1,8% 4,5% 3,7%| -0,8%| Coût au logement 611€ 6€
L’effort de maintenance en 2024 représente 13,7% des loyers nets de RLS, soit 606 €/logement. (La moyenne nationale est égale à 682 €).
Effort de maintenance au logement et en % des loyers nets de RLS
2020
682€
r
2021 2022 2023 2024 Moy nationale EPL
2022
L’enveloppe consacrée à l’entretien du patrimoine reste conséquente.
Entretien du patrimoine (en K€)
2505 2625 2465 2667
2004 1985
de 1715
1782 8 1985
1556 1506
448. pr 472. de 214805
2020 2021 2022 2023 2024 Budget 2024
1 Gros entretien Entretien courant
31
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Reçu le 15/12/2025 ent des écritures garanties d’exploitation) :
Résultats 2024 au logement
Moyenne 4157 €
Médiane 838 €
Mini 17 230 €
Maxi - 62 270 €
Moy des 3 Nb de Moy des 3
2022 2023 2024 dernières dernières
années Igts années au gt
JL BELLEVUE 1 342 465 € 358 351€ 184 323 € 295 046€ | 190 1553€
2 BELLEVUE 2 391132€ 387 045 € 288 282 € 342153€| 203 1 685 €
3 BELLEVUE 3 176 932 € 186 304 € 260 820 € 208 019€ | 108 1926 €
4 BELLEVUE 4 201 938 € 225 513 € 298 841 € 242 097€ | 103 2350€
6 BOIFFIERS 1 LOCATION 142 282 € 115 107 € 86 609 € 114 666€ | 108 1 062 €
9 CHANIERS 0 € 0 € 0 € 0€ 5 0 €
10 BOIFFIERS 3 101 511 € 103 866 € 70 451 € 91943€ | 111 828 €
12 VAUX-SUR-MER 0 € 0 € 0€ 0€ 2 0 €
13 SAINT-PIERRE 5 091 € - 24614€ - 33 485€ - 17 669€ 20 - 83 €
16 ILOT SAINT MICHEL 15 909 € 14 245 € 33 638 € 21 264€ 18 1181 €
17 RUE GALLIENI OCP 113 977 € 29 834 € 10 397 € 51 403 € 22 2336€
19 15 RUE DE LA SOUCHE 4 683 € 8 782€ 912 € 4 792€ 1 597 €
21 RUE DE LA GRANGE 30 925 € 29 297 € 17 759€ 25 994 € 2 888 €
22 CHARLES DANGIBEAUD 10 799 € 3 001 € 2 662 € 5 487 € 686 €
23 CASERNE TAILLEBOURG 191 808 € 64 294 € 86 219 € 114 107 € 62 1 840 €
24 DOMPIERRE-SUR-CHARENTE 85 033 € 31 885 € 40 969 € 52 629 € 9 5 848 €
27 ST PIERRE D'OLERON GRENETTE 1 44174€ 61 568 € 57 577€ 54 439 € 39 1 396 €
28 VOUTE DE L'HOPITAL DE PONS O0 € 0 € 0 € 0 € 6 0 €
29 PRESBYTERE DE TAILLEBOURG 0 € 0 € 0 € 0€ 0 €
30 PORT LAROUSSELLE 10 818 € 2 303 € 7 828€ 6 983 € 8 873 €
32 1, RUE DES 3 PRINCES 12 383 € 18 366 € 39 663 € 23 471€ 10 2347 €
33 ABBAYE AUX DAMES 42314 € 16 259 € 34 644 € 31 072€ 21 1 480 €
34 NIEULLE SUR SEUDRE 0 € 0 € 0 € 0€ 0 €
39 SAINT DENIS D'OLERON LE BOURG 0 € 0 € 0 € 0€ 0 €
36 RUE ARC DE TRIOMPHE 7 591€ 5142 € 3 256 € 5 329 € 10 533 €
40 VILLAS BOIS MOULIN DE GUERRY 36 970 € 33 262 € 33 632 € 34 622 € 10 3 462€
42 IMMEUBLE PAILLER PONS 0 € 0€ 0 € 0 € LL 0 €
43 DOLUS D'OLERON 19 116 € - 11334 € -11 243€ -1154€ 14 -82€
45 FOYER CAMUZET-ST JEAN D'ANGELY 0 € 0 € 0 € 0€ 6 0 €
46 CAS. BOILEVE CHATEAU D'OLERON 42 060 € - 11 044 € - 30 862 € 51€ 1 5 €
52 ST GEORGES D'OLERON 0 € 0 € 0 € 0€ 12 0 €
53 MORNAC S/SEUDRE 0 € 0 € 0 € 0 € 5 0 €
54 PRESBYTERE DE BUSSAC O0 € - 23 090 € 1719€ -7124€ 3 -2375€
55 LOTIST MARCADIER MONTGUYON 0€ 0 € 0 € 0€ 4 0 €
56 SAINT SULPICE DE ROYAN 0€ 0€ 0 € 0€ 4 0 €
32
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 Moy des 3 Moy des 3
2022 2023 2024 dernières “a dernières
années années au Igt
57 ANCIENNE BIBLIOTHEQUE ST JEAN 0 € 0 € 0 € 0 € 7 0 €
58 PLACE DE L'ANCIENNE CASERNE 12 201 € 11 427 € 5277€ 9 635 € 6 1 606 €
59 MORTAGNE S/GIRONDE 0 € 0 € 0 € 0 € 3 0 €
63 11-12-12ter RUE PONT DES MONAR 12 662 € 3 355 € 24 338 € 13 452 € z 1922 €
64 GRAND VILLAGE 0 € 0 € 0 € 0 € 8 0 €
66 ZAC D'ANTIOCHAS ST DENIS D'OL. 0 € 0 € 0 € 0 € 8 0 €
71 ILOT DU MUSEE 63 326€ 58 862 € 36 988 € 53059€| 22 2412 €
75 105, RUE SAINT EUTROPE 51 690 € 0 € 0 € 17 230 € 1 17 230 €
76 SAINT SAUVANT 0€ 0 € 0 € 0 € 7 0€
34 RUE SAINT PALLAIS 901 € - 605 € - 255 € 14 € 1 14 €
78 NERE 0 € 0 € 0 € 0 € 5 0 €
80 ANGOULINS-SUR-MER O0 € 0 € 0 € 0 € 9 0€
83 19, RUE ANDRE LEMOYNE 139 € 844 € 1270 € 751€ 1 751€
85 ST GEORGES DES COTEAUX 1 11 558 € 76 602 € - 5 556 € 27 535 € 12 2 295 €
96 RESIDENCE GORDON - PONS O0 € 0 € 0 € 0 € 13 0 €
97 LES BOUYERS MIRAMBEAU € 0 € 0 € 0 € 12 0 €
102 | ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE 0 € 0 € 0 € 0 € 15 0 €
106 | BRIZAMBOURG 0 € 0 € 0 € 0 € 4 0 €
107 |St JEAN D'ANGELY Fief Aumonerie 0 € 0 € 0 € 0 € 12 0€
108 | TAILLEBOURG 0 € 0 € 0 € 0 € 7 0 €
112 | RECOUVRANCE 32 logts 92 597 € 80 033 € 66 255 € 79628€| 32 2 488 €
113 | ST PIERRE OLERON La Louisiane 46 067 € 54 436 € 63 704 € 54 735 € 20 2737 €
114 | RIOUX 0 € 0 € 0 € 0 € 5 0€
115 |LES EGLISES D'ARGENTEUIL 0€ 0 € 0 € 0 € 4 0 €
116 | ST SEVER DE SAINTONGE 1e tr. 0 € 0 € 0 € 0 € 5 O0 €
117 | ST JEAN D'Y de Gaulle-4 Septembre 0 € 0 € 0 € 0 € 2 0 €
118 | DOLUS D'OLERON La Cossarde 0 € 0 € 0 € 0 € 9 O0 €
119 | RECOUVRANCE 18 logts 53 083 € 56 254 € 33 394 € 47 577€ 18 2 643 €
121 | ECOYEUX 200 € - 46€ - 156 € 0€ 3 0 €
122 | SEMUSSAC 48 560 € 52 864 € 49 953 € 50 459 € 14 3 604 €
123 |LA TREMBLADE Mal Leclerc 13 665 € -2901€ 7272€ 6 012 € 752 €
124 | DOMPIERRE S/Chte 4 pavillons 2 448 € 11 230 € 7 047 € 6 908 € 1727€
125 | SAUJON Le Logis de la Lande 15 039 € 5 065 € 6 791 € 5 588 € 12 466 €
126 | ST JEAN D'ANGELY Ilôt Olympia 7717 € 11 718 € 5 402 € 8 279€ 12 690 €
127 | VENERAND Maison Dupuy 3 765 € 2 605 € 3 416 € 3 262 € 3 262€
129 |ST AIGULIN 1 9272€ 16 483 € 16 165 € 13 973 € 1747 €
130 | PISANY 6 logts 13 273 € 10 225 € 4391 € 9 296 € 6 1549 €
131 | RECOUVRANCE 16 logts 48 228 € 60 570 € 7 959 € 38 919 € 16 2432€
133 | LOULAY 5 640 € 13 704 € 12 049 € 10 465 € 7 1 495 €
135 | SONNAC 6 006 € 3 194 € - 311€ 2 963 € 5 593 €
136 | COZES - 1885 € 11 002 € - 10 759€ - 547 € 5 - 109 €
137 | VENERAND Fontaines -2273€ -2739€ -2104€ -2372€ 3 - 791 €
138 | VILLENEUVE LA COMTESSE 12 069 € 6 800 € 3 416 € 7428€ 6 1 238 €
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AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 Moy des 3 Moy des 3
2022 2023 2024 devières | MP | dernières
années lgts années au Igt
139 | St Georges OLERON Trait Union 42929 € 27 384 € 13 716€ 28009€| 8 3 501€ 140 |ST VAIZE 12 126 € 15511€ 11 338 € 12992€| 6 2 165 € 141 | ST SEVER DE SAINTONGE 2e tr. 5 102 € 6355€ 68 € 3842€| 3 1 281 € 142 | BRIZAMBOURG rue du Dr Grand -5165€ -5563€ -8105€ -6277€| 7 -897€ 143 | PONS R ST JACQUES ex rue Ecole 3 055 € 1533€ 2 687 € 2425€| 1 2 425€ 144 | SAUJON Immeuble Fovet 2 354 € 1776€ 1 869 € 2000€| 2 1 000 € 145 |15 rue des Trois Princes 665€ 1334€ 501 € 833€| 1 833€ 146 | AUTHON EBEON 6 365 € -2456€ JTE 1301€| 2 650 € 147 |STJEAN D'Y - HOTEL DE FRANCE -14760€| -27161€| -17120€| -19680€| 3 _6 560€ 148 |NANTILLE -1440€ -2166€ 628€ -1028€| 2 514€ 152 |LES GONDS 13221 € 20 989 € 21 083 € 18431€| 6 3 072€ 153 | PORT D'ENVAUX 2 881 € 2 106 € 9231€ 4739€| 5 948 € 154 | St Hilaire Villefranche (gare) -11760 € -7215€| -22973€| -13983€| 3 -4661€ 155 | LA TREMBLADE Mal Foch 4356 € 2371€ 3 030 € 3252€| 3 1 084 € 156 | ST GEORGES DES COTEAUX 2 19 683 € 48 527€ -7388€ 20 274€| 10 2 027 € 157 | THENAC 3 978 € 1472€ 1 289 € 2 246 € 562€ 158 | ST DIZANT DU GUA 9 893 € 219 € 7 000 € 5 704 € 1141€ 159 | ST DENIS D'OLERON Gens Voyage -5099€ 9 444€ -1127€ 1073€ 1 073 € 160 | MARENNES ANC. CASERNE LUCAS -2319€ 3 108 € 3417 € 1402€| 14 100 € 161 | COURPIGNAC 7 428 € 5259€ 6377€ 6355€| 3 2118€ 162 | ST PIERRE D'OLERON Le Québec 45 601 € 51 215 € 37 773 € 14863€| 21 2 136€ 163 | ECURAT 9524€ 115 € 8 583 € 6074€| 4 1519€ 164 | ANGOULINS 32 rue Gambetta 11 519€ -3889€ 22€ 2551€| 8 319€ 165 | ST MARTIN D'ARY 11 978 € 10 512 € 6858€ 9783€| 4 2 446 € 166 | LANDES 11 224 € 8 508 € 7 648 € 9127€| 4 2 282 € 167 | place Emile Combes 7 200 € 5 199 € 3 088 € 5162€| 3 1721€ 170 | 135 rue Saint Pallais 1644 € _6764€ _477€ -1865€| 1 -1865€ 171 | SAINT AIGULIN 2 21 048 € 15 647 € 13 282 € 16659€| 8 2 082 € 175 | BURIE 12 560 € 2 967 € 7 293 € 7607€| 6 1 268 € 176 | DOLUS D'OLERON 'LES PEUX: 48 330 € 26 191 € 29 993 € 34838€| 10 3 484€ 177 | PISANY 2 (3 LOGTS) 1 966 € 9 683 € 3 348 € 2999€| 3 1 666 € 179 | BUSSAC FORET 12 245 € 7 035 € 15 694 € 11 658 € 2 332 € 180 | LA BETAUDIERE ST DENIS D'OLER. 22172€ 6156€ 123 € 9 484€ 1 185 € 181 | MAZERAY 7 269 € 7 534€ 7 079 € 7 294 € 1459€ 182 | LA TREMBLADE - BD JOFFRE 17 891€ 16 326 € 20 484 € 18234€| 15 1 216€ 184 | COULONGES 13 764 € 10 530 € 18 433 € 14 242 € 3 561€ 185 | SAINT DENIS DU PIN -6657€ -120€ 3 708 € -1023€ STTE 186 | LE FOUILLOUX 1632€ 2 015 € 8 502€ 4050€| 5 810€ 187 | ILOT ARC DE TRIOMPHE LOC+ACCES 54785€| -12542€ 46 497 € 29580€| 39 758€ 188 |IMM.RIBEROT 20-24 rue A.Briand 5 616€ 5 504€ 4532€ 5217€| 3 1739€ 191 | CROIX COMTESSE 5 668 € -8415€ 1732€ -338€| 2 -169€ 192 | SAINTE MEME 4639€ 4157€ 4 363 € 4386€| 2 2 193 € 194 | Paire Pouil CHATEAU D'OLERON 20 733 € 14 523 € 8 996 € 14751€| 8 184€
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Reçu le 15/12/2025 Moy des 3 Moy des 3
2022 2023 2024 dernières Nb dernières
années lgts années au lgt
196 | SAINT THOMAS DE CONAC 3 840 € 3 654€ 7 433 € 4 976 € 4 1 244 €
197 | SAINT FORT SUR GIRONDE 2 790 € - 184 € 2422 € 1676 € 838 €
198 | MONTGUYON 2E TR -22354€ -1565€ 22323€ - 532€ 4 - 133 €
199 | AULNAY 14 497 € - 26 043 € 7 016 € -1510€|] 11 - 137 €
200 | CHATEAU OLERON logt urgence 2 247 € 913 € 1 793 € 1651€ 1 1651€
201 SOURG SPMERS: CENTRE 18 913 € 15 737 € 6855 € 13835€| 10 1383 €
202 |7et 9 RUE PONT DES MONARDS 3 689 € 1674€ 6 702€ 4 021 € 1 005 €
203 | Marennes rue Garesché 23 198 € 3 900 € 23 329€ 16 809 € 2101€
205 | SAINT PALAIS 22 404 € 18 012 € 6112€ 15 509€| 10 1551€
208 | Chaniers rue saint Antoine 2 802€ -1267 € -321 € 405 € 2 202 €
210 | SAUJON LIEU DIT L'HOPITAL 5459€ 3 358 € 16 437 € 8418€| 12 701 €
211 | SAINT DIZANT DU GUA - 993 € 1 986 € - 6 526€ - 1844 € - 922 €
212 | SAINT VAIZE 3 logts 2451€ -1255€ 3 476€ 1557 € 519 €
213 | SAINT JEAN D'Y LA FOSSE AUX LO 14 813 € 23 568€ 232156 20 532 € 7 2933 €
214 | SAINT PIERRE D'OLERON 1 488 € 14671€ 19 560 € 11906€| 13 916 €
215 | MAZERAY - 34€ 5211€ 5 858 € 3 678€ 3 1226€
216 | SAINT DENIS D'OLERON 13 743 € 9 381 € 12 704 € 11 943 € 8 1 493 €
218 | BRIZAMBOURG 2ème tranche 4 223€ -1361€ - 4 790 € - 643 € 3 - 214€
220 | GEMOZAC rue CARNOT 3 986 € 5 714€ 4 656 € 4 786 € 2 2393 €
221 | MSA - € - € - € 1 - €
222 |ILOT CARILLIER DOLUS 10 736 € 7 475 € 19 198 € 12470€| 14 891 €
223 | GEMOZAC 3 337 € 4575 € 1451€ 3121€ 4 780 €
224 | Chaniers 4 logements 6 720€ 7 342€ 4619€ 6227€ 4 1557 €
226 | SAINTES 31 CH DES PEUPLIERS 0 € 0 € 1 0€
227 |LES MATHES 2222€ 3 958 € 2425 € 2868€ 3 956 €
228 | MIRAMBEAU 16 343 € 10 068 € 11 526 € 12 646 € 7 1 807 €
229 | PONS RUE CHARLES DE GAULLE 792 € - 242 € - 11 023 € -3 491€ 1 -3491€
231 | CHERMIGNAC 8 263 € 6 075 € 18 195 € 10844€| 10 1 084 €
234 | Saint Sauvant lotissement 10 457 € 744 € - 18 934 € -2577€ 6 - 430 €
235 |LA VERGNE 12 039 € 7 644 € 11 854 € 10 512 € 5 2102 €
236 | PORT D'ENVAUX ANCIENNE POSTE - 1 603 € - 2109 € 2470 € - 414€ 2 - 207 €
237 | PORT D'ENVAUX CORDERIE 1788 € - 10 161 € 3 038 € -1779€ 2 - 889 €
238 |ECURAT 3 330 € 765 € 3 077 € 2391€ 2 1 195 €
239 | BEAUVAIS SUR MATHA 3 690 € - 11 560 € - 1769 € - 3 213 € 5 - 643 €
240 | MIGRE - 708 € - 16 798 € 3 990 € - 4 506 € 4 - 1126 €
241 | SAINT GEORGES D'OLERON 2 TR 2 245€ 3 445 € 2559€ 2750 € 2 1375 €
244 | SOUBRAN 6834€ 2011€ 3 623 € 4156 € 4 1 039 €
246 |OZILLAC - 166 € 2323 € - 6 504€ - 1449 € 7 - 207 €
247 | ROYAN AV DE ROCHEFORT 52330 € 28 666 € 20 051 € 33682€| 27 1 247 €
248 | PONS TOUTVENT 1ère tranche 18 675 € 22 183 € 1 183 € 14013€| 12 1168 €
252 | GAMM VERT LOGEMENTS -1248€ -2 639€ - 942 € - 1 609 € - 1 609 €
253 | SAINT DENIS DU PIN 2 LOGTS 4 044 € - 641 € 3 054€ 2152€ 2 1 076 €
254 |144 AVENUE DE NIVELLES SAINTES - 885 € 1201€ - 690 € -125 € 1 -125€
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2022 2023 2024 dernières +. dernières
années années au lgt
255 | SAINT SEVER LOGT ADAPTE2 - 837 € 732 € 4 389 € 1428 € 1 428 €
257 |43 rue Gautier -4382€ 1 016 € - 1 696 € - 1688 € 1 - 1 688 €
258 |LA GUYADERIE SAINTES 62 914 € -26374€ 61 028 € 32 523€ 30 1 084 €
259 |LA DEVISE 818 € -2354€ - 6 380€ -2639€ F -377€
260 | FONCOUVERTE 60 295 € 45777 € 262 777€ 122 950 € 18 6831€
261 |TAILLEBOURG 5 389 € 1 585 € 1 009 € 2661€ » 532 €
262 | VAUX SUR MER 1222€ 1 564 € 1037 € 1274€ 2 637 €
264 |LES EGLISES D'ARGENTEUIL 2 -291€ 7€ 1 388 € 368 € 2 184 €
265 |LABREE LES BAINS 14 780 € 4 050 € 3 141€ 7 324€ 9 814 €
266 | SAINT SEVER DE SAINTONGE 4 160 € 5622€ 9 036 € 6273€ 7 896 €
267 |LANDES 2 LOGEMENTS 2 601€ -2137€ - 11 833 € -3 790€ 2 -1 895 €
268 |LA TREMBLADE 8 LOGTS 405 € 2 636 € 1 469 € 1 503 € 8 188 €
269 |LA TREMBLADE LOGT ADAPTE 1327 € 808 € 1153€ 1 096 € 1 1 096 €
270 |SAUJON LE MARCHE -4625€ 2 095 € -3 109 € - 1 880 € 4 - 470 €
271 |CHANIERS 9 LOGEMENTS 12 449 € 5 969 € 5 980 € 8 133 € 9 904 €
272 | SAINT GEORGES DES COTEAUX -1 792 € 3 595 € 1 466 € 1 090 € 5 218 €
273 | ROYAN CITE BLANCHE/PIERRE LIS 71 999€ 10 517 € 30 664 € 37 727€ 60 629 €
275 | VAUX SUR MER 10 617 € 10 782 € 16 183 € 12527 € 7 1 790 €
278 |LA CROIX COMTESSE -10 983 € -2564€ -8432€ -7 327€ -1832€
279 | BEAUVAIS SUR MATHA 2emeTR -1306€ 1 079 € 542 € 105 € 53 €
281 | SAINT GEORGES D'OLERON 18 136 € 20 658 € 26 374€ 21723 € 10 2172€
282 |LES MATHES 5 205 € 1418 € 1030 € 2551€ 510 €
284 |NERE 8 LOGEMENTS 16 678 € 19 299 € 4816 € 13 598 € 1 700 €
285 | SAINT MARTIN DE COUX 3 680 € -6 304 € -8 881€ -3 835€ -1278€
286 |LA CHAPELLE DES POTS 25 306 € - € - € 8 435 € 1 8 435 €
288 |BREUILLET 22161€ 12 186 € 17 740€ 17 362 € 25 1157€
290 | ARCHINGEAY 3 710 € - 734€ 5 135 € 2 704€ 3 901 €
291 | ANGOULINS SUR MER 24 515 € 24 620 € 6377€ 18 504 € 9 2056 €
293 | SAINT DIZANT DU GUA 7 logts 11 453 € - 392€ 3915 € 4 992 € 7 713€
295 |LE CHATEAU D'OL Clos Sourbier -1325€ 622 € 2 086 € 461 € 3 154 €
296 |VARZAY 4720 € - 3 280€ - 8 339€ - 2299€ 3 - 766 €
297 | DOLUS D'OL. (Fontaine) 17 logt 18 711 € 22 860 € 30 670 € 24 080 € 11 2 189 €
298 |LES MATHES 14 LOGEMENTS 28 029 € 32 386 € 35 259€ 31891€| 14 2278€
299 |LE CHATEAU D'OL. Place Eglise 981 € 616 € - 779€ 273€ 273€
300 |LE CHATEAU D'OL. Rue de Chanzy -3231€ - 17 946 € - 9 988 € - 10 388 € 5 -2078 €
301 | PONS TOUVENT 2ème tranche 19 557 € 8 583 € -2839€ 8 434 € 15 562 €
302 |VENERAND LE BOURG 7 664€ 3 338 € -2 634€ 2789 € 5 558 €
304 |LA CROIX COMTESSE - € - € - €
305 | ST DENIS D'OL AERIUM 8 LOGTS 17 194 € 7 886 € 1 590 € 8 890 € 8 1111€
307 |LE VALLON 22 LOGTS 22 629€ 11 267 € - 5 190 € 9 569 € 22 435 €
310 | SAINTES - C DESMOULINS 4 LOGTS 10 578 € 5 004 € 4 484 € 6 688 € 4 1672€
312 | VAUX/MER 21 BD GAL DE GAULLE 3 422 € 2077 € 1365 € 2 288€ 763 €
315 |Les Tilleuls CHERMIGNAC 11 778€ - 18 582 € -1666€ -2823€ 12 -235€
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Reçu le 15/12/2025 Moy des 3 Moy des 3
2022 2023 2024 dernières de dernières
années années au lgt
318 |LE VALLON 2 (8 logts neufs) 15 610 € 14 312 € 18 960 € 16 294 € 8 2037 €
319 | SAUJON PARC DU VAL DE SEUDRE 1 279 € 888 € - 929 € 413 € 8 52€
320 |RES MARYA BATB 6 LOGTS SAINTES - 149€ - 190 € -2 148 € - 829 € 6 - 138 €
321 | MORNAC SUR SEUDRE 4 LOGTS 3 650 € -2767 € - 2396 € - 504 € 4 - 126€
323 | BUSSAC S/CHTE LA CROIX 9 762 € -1738€ - 10 728 € -901€| 11 - 82€
324 | RESIDENCE ARENA 28 LOGEMENTS 37 799 € 16 347 € 9 308 € 21151€| 28 755 €
325 | HAUT BERLINGUE rue Garnier 13 719 € - 12 697 € -2610€ -529€| 13 -41€
327 | PORT D'ENVAUX R DES ARMATEURS - 285 € 294 € 1029 € 346 € À 346 €
330 |RES ETUDIANTE ST JEAN D'ANGELY - 8 148 € -7 348 € -7 189€ -7 562€ -7 562 €
331 | ST GEORGES DES COTEAUX 6 logts 2 681€ - 4 030 € - 6 963 € -2770 € 8 - 346€
332 | SAUJON GLYCINES 15 LOGTS VEFA -6041€ - 11 227 € - 16 987 € -11419€| 15 -761€
333 | SAUJON L'ARTIMON 10 LOGTS VEFA 8 059 € - 2929 € - 10 229 € -1700€| 12 - 142 €
334 | PORT ROYAL ROYAN 6 LOGTS 2441€ - 1 005 € - 688 € 249 € 42 €
337 | BURIE Les Plantes du Dessus 1 208 € - 11 806 € - 14 209 € -8 269 € 8 -1034€
338 | ROYAN bld de l'Espérance VEFA - 36 388 € - 67 966 € - 82 457€ -62 270€ - 62 270 €
339 | ROYAN FELIX REUTIN 36 648 € 11 842€ 27 802€ 25431€| 20 1272€
340 | LES JARDINS DE SANTONE 16 848 € 6 297 € - 742€ 7468€| 17 439 €
341 | SAUJON LA CHAILLE 13LOGTS VEFA 8 951 € -3 641€ -9715€ -1469€| 13 - 113 €
342 | FONTCOUVERTE CENTRE BOURG -62 € -1 595 € - 2 640 € -1433€ - 716 €
343 | CHANIERS rue Abbé Vieulle 4711€ - 5 080 € -9951€ - 3 440 € -382 €
344 |LANDES rue d'Aunis 1937 € -2 550€ - 5 760 € -2124€ - 531€
346 | SAINT BRIS DES BOIS La Bobière 1 403 € 1 403 € 1 403 €
349 | SAINTES Le Barrot-18 logts 54 464 € 1557 € 272 383€ 109 468€| 18 6 082 €
353 | SAINTES Saint Louis - 11 137 € - 11137 € 1 - 11137 €
354 | MARENNES rue le Terme 1 960 € -8 438 € -22219€ - 9 566€ 3 - 3 189 €
356 | ST DENIS D'OL.Jardins Eléonore -5654€ -9 870€ - 7762€ L -7762€
357 | CHANIERS av du 8 mai 1945 10 738 € - 3 920 € -9 965 € -1049€| 10 - 105 €
360 | VILLARS LES BOIS Chautabry -2226€ - 142€ -4 631€ -2333€ -2333€
361 | FONTCOUVERTE c/Pillet logts -12777€ - 19 999 € - 16 388 € -4 097 €
362 | MARENNES - La Marquina - 565 € - 4 844 € -16 672€ - 7 360 € -818 €
363 | SAINT SULPICE - LES RIVAGES -154€ 144 € - 14 087 € -4699€| 10 -470 €
364 |St Sulpice les Bas de la Lande - 33 243€ -75 755 € -54499€]| 28 -1 946 €
365 | ASSOCIATION EMMANUELLE - 279€ -8 211€ - 169 € -2887€| 11 -262 €
366 | MAGEZY 3 Les chênes verts - € - € 1 - €
367 | CHANIERS les 7 journaux 34 log - 825 € - 825€ 1 -825 €
368 | SAINTES Provence - € - 17 662 € - 87 926 € -35196€| 24 -1 466 €
370 | SAINTES Rue des Rochers - € - 22 549 € - 24 628€ - 15 726€ 1 - 15 726€
371 | SAINTES - Moreau 20 logts - 216€ - 47 563 € -23889€| 20 - 1194 €
372 | SAINTES - Moreau 29 logts - 378 € - 70 229€ - 35 304 € 1 - 35 304 €
373 | Saintes Olympia Av Gambetta 275 € 275 € 1 275 €
376 |Corme Royal - Lot Les Sorbiers O0 € 0 € È 0 €
410 |LES ANEMONES 46 002 € 24022 € 94 540 € 54854€| 24 2 286€
411 | MOLIERE 66 142 € 48 701 € 85 566 € 66803€| 25 2672€
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Reçu le 15/12/2025 Moy des 3 Moy des 3
2022 2023 2024 dernières | "Pd | dernières
années lets années au lgt
412 |SAINT SORLIN 154 326 € 110 942 € 315 714€ 193 661€| 82 2362€
413 |LES BOIFFIERS 210 282 074 € 317 591€ 388 195 € 329287€| 170 1937 €
414 |LES BOIFFIERS 250 143 834 € 134 773 € 145 749 € 141452£€| 165 857 €
415 |LA FENETRE 116 79 654 € 127 231€ 66 044 € 90 976 € 36 2527€
416 |LA FENETRE 130 197 077 € 195 840 € 194 899 € 195 938€ | 130 1 507 €
417 | PAUL DOUMER 71 293 € 60 846 € 4 627 € 45588€| 40 1 140 €
418 | PENSION MAGISTEL 20 509 € -1943€ 2477€ 7015€ 4 1 754€
419 |SAINT EUTROPE 962 € 14 253 € 21 302 € 12172€ 25 487 €
420 |LA GRAND FONT 1 8 354 € 6 760 € 1155 € 5 423 € 10 542 €
421 |LA GRAND FONT 2 7325€ 4 968 € -2 400 € 3 297 € 1 099 €
422 |ECUREUILT 8 210 € 12 767 € 9 718 € 10 231 € 9 1137 €
423 |ECUREUIL 2 47 945 € 14 635 € 32 247€ 31 609 € 12 2 634 €
426 |EPINEUIL 6 949 € 4362€ 2 099 € 4 470 € 5 894 €
427 |LES JARDINS DE LA FENETRE 41 996 € 9 149 € 26 441 € 25 862 € 20 1 293 €
428 | MONTPLAISIR 30 398 € 18 789 € 39 352 € 29513€ 18 1 640 €
429 |LA MARNE LEU -2330€ - 632€ -2324€ -1 762 € 2 - 881€
430 |LES IMMORTELLES 10 523 € 15 652€ 19 344 € 15 173 € 7 2168€
431 |LE CHALEUIL 1 5655 € 3 818 € 4111€ 4 528 € 5 906 €
432 | SAINT LOUIS - 1662 € 1976€ 2 849 € 1054 € 3 351€
435 |LES HAUTS DE LA GRAND FONT - € - € 1 - €
436 |LE BOIS TAILLIS 1 12 503 € 27 814€ 24 672 € 21 663 € 8 2708 €
437 | GAUTHIER 4475 € 1630 € 2 547 € 2884 € 3 961 €
438 |LE PIGEONNIER 9 238 € 9 367 € 7 243€ 8 616 € 6 1436 €
439 | RESIDENCE LES TILLEULS 55 405 € 16 917 € 53 255 € 41859 € 35 1 196 €
440 | RESIDENCE LA GARENNE - 17216 € - 14 028 € - 13 934 € - 15 059 € 24 - 627 €
450 | CLOS DE L'AIGUILLE 1 162 769 € 239 595€ 136 639 € 179 668 € 55 3267 €
451 |CLOS DE L'AIGUILLE 2 10 395 € 21 398 € 11 678 € 14 491 € 3 4 830 €
452 |LA SOUCHE 1 100 € 1356€ 725 € 1 060 € L 1 060 €
453 | ADOLPHE BRUNAUD 1518 € 1538 € 1 846 € 1634 € [i 1 634 €
454 | CONDORCET 948 € 1161€ 1 504 € 1 204 € 1 1 204 €
455 | CHERMIGNAC 1 10 984 € 17 322€ 8 857 € 12 388 € 5 2478 €
456 | CLOS DE L'AIGUILLE 3 9 496 € 9 383 € 6 353 € 8411€ 7 1 202 €
458 | CHERMIGNAC 2 4 330 € 5 363 € 5 066 € 4 919 € ? 2 460 €
459 | CHERMIGNAC 3 7 256€ 8 060 € 6 652 € 7323 € 2 3 661 €
460 | COURBIAC -1362€ 2214€ 1 208 € 687 € 1 687 €
461 |EUTERPE 4221€ 2159 € 23 181€ 9 854 € 12 821€
462 | BUSSAC 10 737 € 18 496 € 24 629 € 17 954 € 6 2 992 €
463 | MONTPLAISIR 16 056 € 13 695 € 11 170 € 13 640 € 2728€
464 | MONTPLAISIR LEU 248 € 673 € 198 € 373 € 373 €
465 | DANIEL MASSIOU 2819 € 2 583 € 1645 € 2 349 € 1 2 349 €
466 |JACQUES BREL 5 356 € 17 820 € 4 065 € 9 081 € 10 908 €
467 |LES GONDS 3 728€ 3 746€ 5475 € 4317 € 2 2158 €
468 | QUAI DES ROCHES 871€ 338 € -1951€ - 247 € - 247€
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Reçu le 15/12/2025 Moy des 3 Moy des 3
2022 2023 2024 dernières Fe dernières
années années au Îgt
469 |LE DOYENNÉ 18 042 € 14 998 € 17 674€ 16 905 € 16 1057€
480 |BUSSAC 2 - 9 643 € 18 046 € 47 011 € 18 471 € 8 2 309 €
481 |JOURDAN 2705 € 2284€ 1783€ 2257€ 2257€
482 |LE BOIS TAILLIS 2 55 025 € 30 596 € 31 493 € 39 038 € 17 2 296 €
483 | DEBUSSY 61 060 € 47 243 € 59 725 € 56 010 € 23 2435 €
484 |LE CLOS DU MAINE 32 282€ 29537% 27 109 € 29 643 € 10 2 964 €
485 |LES TOURNEURS 1 785 € 2 061 € 457 € 1434 € 1434 €
486 | LES FRENES 10 098 € 9923€ 8 028 € 9 350 € 3 3 117 €
487 |LE BOIS TAILLIS 3 39 534 € 27 217€ 29 364 € 32 038 € 12 2670 €
488 | LES HAUTS DE LORMONT 10 597 € 9 602 € 8 492 € 9 564 € 3 3 188 €
489 |LES TOURNEURS 2 2174€ - 230 € 842 € 929 € 929 €
491 |BATAILLON VIOLETTE 9 513 € 2 163 € 2 248 € 4 641 € 15 309 €
492 |LE CLOS DE FLANDRE 16 154 € 12 956 € 15 031 € 14 714€ 7 2102 €
493 |CLOS DE MAGEZY 13 458 € 10 907 € 13 427 € 12 597 € 12 1 050 €
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Reçu le 15/12/2025 »
Le résultat de l’activité « Location Commerciale » est de 315 KE. Il baisse légèrement (- 8 KE€ par rapport à
2023) mais dépasse le budget de 16 KE.
Location commerciale 2022 2023 2024 Evolution
A- PRODUITS 712 419 € 626 429€ 938 098 € 311 670 €
Divers 3 872€ 74€ 143 021€ 142 948 €
Loyers 501 281 € 521 173€ 421 392 € 99 781 €
Marge sur cession d'immobilisation 142 686 € 45 000 € 322 000 € 277 000 €
Produits des activités annexes 15 875€ 15474€ 13 148 € 2326€
Produits des activités annexes (refacturations) 40 402 € 42 824€ 36 653 € 6170€
Produits financiers 2€ 1€ O€ 1€
Quote part subventions d'investissements 8 301€ 1884€ 1 883 € 1€
B- CHARGES - 294985 € - 299 387 € 618 693 € 319 307 €
Assurance - 4458€ - 5 087 € 6 994€ 1 907 €
Coût Impayés - 10€ - 4224€ 4330€ 8554€
Coût lots inocupés - 209€ - 64€ 270€ 207€
Coût net des frais d'actes et contentieux - 127€ - 2226€ 955 € 1271€
Coût net Gros entretien - 554€ - 5 088 € 10 000 € 4912€
Dépenses informatique (téléphonie et internet inclus) - 486€ - 535€ 528€ 7€
Déplacements, missions et réceptions 14€ 14€
Divers - 0€ - 8€ 19 584€ 19 576€
Dotation aux amortissements - 163 333€ - 136515 € 136 245 € 270€
Entretien courant - 6857€ - 11263 € 21 801€ 10 538€
Fluides et fournitures - 561€ - 792€ 1934 € 1142€
Frais financiers - 59078€ - 59 884€ 47 374€ 12 510€
Frais postaux et de télécommunications - 117€ - 166€ 122 € 44€
Honoraires assist.constr.travx,& entr (AMO,BET..) - 513€ - 4103€ 828€ 3275€
Impôts fonciers - 47 461€ - 46874€ 49 949 € 3075€
Impôts, taxes et versements assimilés (hors MS et TFPB) - 1299€ - 1322€ 1376€ 54€
Locations - 15€ - 15€ 15 € - €
Publicité, publications, relations publiques - 13€ - 102€ 102 €
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires - 4808€ - 10 656€ 5 323€ 5333€
Services bancaires et assimilés - 99€ - 97€ 92 € 5€
VNC sorties - 10 365 € 319 618 € 309 253 €
C- Engagements conventionnel (Charges si négatif) - 11€ - 1512 € 1214€ 297 €
Solde des engagements conventionnel SEMIS vs Communes - 11€ - 1512€ 1214€ 297€
D- Intercos - frais de gestion (Charges si négatif) = 3453€ - 3 193€ 3 367 € 174€
Intercos - frais de gestion - 3453€ - 3 193€ 3 367€ 174€
E- Solde récupérable (Charges si négatif) - € - 0€ - € 0€
Excédent ou insuffisance de récupération de charges récupérables - € - O€ - € 0€
Total général US 413 970 € 322 338€ 314 824€ 7514€
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Reçu le 15/12/2025 Location Commerciale 2022 2023 2024 Evolution
Location Commerciale Agréée 117 582 € 152 693 € 112 310 € 40 382 €
Comptes courants 117 593 € 119 033 € 113 525 € 5 508 €
Comptes exceptionnels - 11€ 33 660€ - 1214€ 34 874 €
Location Commerciale Non Agréée 296 388 € 169 645 € 202 513 € 32 868 €
Comptes courants 153 702€ 170 182 € 198 131 € 27 950 €
Comptes exceptionnels 142 686€ - 537 € 4 382 € 4 918 €
Total général 413 970 € 322 338 € 314 824€ - 7514€
Cette activité concerne la location des commerces et des bureaux agréés et non agréés. Le résultat de cette activité est très variable d’un exercice à l’autre. Certains lots peuvent être vendus. Le cabinet médical à St Jean d’Angély a été vendu à la collectivité en 2024.
Résultat par programme :
N° Programme Désignation Programme 2022 2023 2024 Evolution
Location Commerciale Agréée 117 582€ 152 693 € 112310€ 40 382 € 2 BELLEVUE 2 21223€ 22 568€ 23 019€ 451€ 3 BELLEVUE 3 - 207 € 280 € 226€ 53€ 10 BOIFFIERS 3 - € - € 16 ILOT SAINT MICHEL 5412€ 6484€ 3778€ 2706 € 23 CASERNE TAILLEBOURG - 5 917 € 4 928€ 15 093€ 10164€ 45 FOYER CAMUZET-ST JEAN D'ANGELY - € 0€ 0€ 0€ 71 ILOT DU MUSEE 156€ 35€ 610€ 575 € 110 RECOUVRANCE 8 BOXS COMMERCIAUX 20 188€ 58 096 € 18 994 € 39103 € 128 LA POSTE - BELLEVUE 9 800€ 10 773€ 10 446€ 327 € 187 ILOT ARC DE TRIOMPHE LOC+ACCES - 2367 € 2 935€ 4874€ 7 809 € 220 GEMOZAC rue CARNOT 9 087 € 9 680 € 10 613€ 932 € 282 LES MATHES 4314€ 5 919€ 7 003 € 1 084 € 288 BREUILLET 25 108€ 27 307 € 22165 € 5142€ 354 MARENNES rue le Terme 4474€ 6517€ 724€ 5 793 € 411 MOLIERE 6627€ 7 509 € 8 069 € 561€ 416 LA FENETRE 130 8581€ 9 109€ 9283€ 174€
437 GAUTHIER 7221€ 6517€ 8472€ 1955 €
439 RESIDENCE LES TILLEULS 3 884€ 3 354€ 956€ 2 398 €
373 Saintes Olympia Av Gambetta 70€ 70 €
Location Commerciale Non Agréée 296 388 € 169 645 € 202 513 € 32 868 €
101 ANPE ST JEAN D'ANGELY 8 833€ 9 160€ 9 768 € 608 €
174 BUREAUX PLACE ST PIERRE 27 744€ 31 774€ 21 064 € 10 709 €
190 CCI AVENUE GAMBETTA 23 617 € 20 196€ 7 902 € 28 098 €
217 HOTEL D'ENTREPRISES 142 700€ 23 057 € 22951€ 106 €
221 MSA 31 883 € 29 221€ 8 003 € 21218€
245 VILLAGE D'ENTREPRISES 14763€ 19 397 € 21578€ 2181€
249 GROUPE MEDICAL SAINT JEAN D'Y 26 832€ 22 562€ 10 258€ 12 303 €
276 LE CHATEAU 6 logts gend.+ locx 8971€ 1 906 € 14 067 € 15973€
316 VEOLIA Bât B Village d'entrepr - 2 847€ 1381€ 536€ 845 €
322 AVIRON BAT A Village entrepris 10 256€ 11 259€ 11542€ 283 €
336 LA GABARE BAT A LOTS 4ET5 3 602 € 2752€ 3 644€ 6396 €
339 ROYAN FELIX REUTIN - 281€ 393€ 837 € 444 €
440 RESIDENCE LA GARENNE - € - €
468 QUAI DES ROCHES 314€ 137 € 192 € 56€
378 SAINTES - Locaboat 75 254€ 75 254€
381 LA GABARE 2 48 888 € 48 888 €
Total général 413 970€ 322 338 € 314 824€ 7514€
agréée » et « Location Commerciale non agréée »
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Reçu le 15/12/2025 ER ae 5
Il s’agit du stock d’immeubles (logements, commerces, bureaux, garages) destinés directement à la vente.
Le résultat est négatif depuis plusieurs exercices.
Il s’élève en 2024 à - 128 KE, pour un budget établi à - 22 K€.
Cette activité est 100% non agréée.
Vente d'immeubles 2022 2023 2024 Evolution
A- PRODUITS 39 268 € 1 333€ 160 060 € 158 727 €
Divers 36 368 € - € 9€ 9€
Marge sur vente d'immeuble 114323 € - 114 323€
Produits des activités annexes (refacturations) 2 900 € 1333 € 667€ - 667 €
Reprise de provision pour dépréciation 273 707 € 273 707 €
B- CHARGES 394 101 € 14 666 € 288037 € - 273 371€
Assurance 522€ 737 € 431€ 306 €
Dépréciation du stock 380 000 € - €
Divers 273 717€ - 273 717€
Entretien courant 3 134€ 2 707 € 3108€ - 400 €
Fluides et fournitures 125 € 113 € 6€ 107 €
Frais financiers 5856€ 6 409 € 2670€ 3 739€
Frais postaux et de télécommunications 9€ 3€ 6€
Impôts fonciers 4132 € 4218€ 2333 € 1 885 €
Locations 0€ - €
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 310 € 425 € 5758€ - 5334€
_ Services bancaires et assimilés 22€ 48€ 11€ 37€.
Total général 354 833 € 13 333€ 127 977€ - 114 644€
N° Programme Désignation programme 2022 2023 2024 _ Evolution
221 MSA 146 € 143 € 143 €
245 VILLAGE D'ENTREPRISES 344 747 € 12 861 € 127 714€ - 114 853 €
252 GAMM VERT LOGEMENTS 9 940 € 328€ 262 € 66€
440 RESIDENCE LA GARENNE _- € - € - € Total général 354 833 € 13 333 € 127 977€ - 114 644 €
Les lots N° 2 et 3 à Courbiac (village d’entreprises) destinés à la vente ont été transférés dans la rubrique
comptable « Location Commerciale ».
Ils entraînent donc un déficit sur l’activité d’origine « vente d’immeuble ». En effet, vacant depuis de nombreuses années ces lots sont désormais loués à la Société Grosperrin.
Aucune vente n’a eu lieu en 2024. La vente prévisionnelle du lot n° 10 (Le Dôme) à Courbiac a été reportée.
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017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 ER :
Le résultat est négatif et s’élève à — 8 K€ pour un budget établi à hauteur de - 79 KE.
Cette activité est 100% non agréée.
1 seul terrain a Fontcouverte été vendu en 2024.
La marge dégagée (+ 4 K€) n’est pas suffisante pour absorber les dépenses.
Ventes de terrains 2022 2023 2024 Evolution
A- PRODUITS 18 931€ 17 955 € 4167 € 13 788 €
Divers 124€ 132 € 293 € 161€
Marge sur vente de terrain 18 807 € 17 822 € 3874€ 13 948 €
Produits financiers 1€ 1€
B- CHARGES 12 529 € 59 020 € 12 038 € 46 982 €
Coût net des frais d'actes et contentieux - € - €
Divers 300 € - €
Entretien courant 7 014€ 7051€ 7 482€ 431€
Fluides et fournitures 118€ 118€
Frais financiers 1628€ 47 869 € 980 € 46 890 €
Honoraires conseils (droit soc,jurid,RH,stratég,.) 1120 € 1120 €
Impôts fonciers 2387€ 2 580€ 2 809 € 229€
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 650 € 650 €
Services bancaires et assimilés 1 200€ 400 € 400 €
Achats de travaux neutralisés par l'intégration en stock (terrains) - _€ - € =: _Æ€ “ € Total général 6402€ 41 065 € 7871€ 33 194€
N° Programme Désignation programme 2022 2023 2024 Evolution
250 LOTIST LA GREVE - LES GRIFFONS 4083€ - 4325€ - 4273€ 52€
263 LOTISSEMENT CHANIERS 1325€ - 28%E€ - 1666 € 1231€
287 LOTISSEMENT BUSSAC 1556€ - 3957€ - 4444€ - 487 €
350 FONTCOUVERTE c/Pillet aménagt 14 886 € 5972€ 2686€ - 3287€
366 MAGEZY 3 Les chênes verts 300 € 8 446€ - € - 8 446 €
369 LE TERROQUET - Saintes 1221€ - 44305 € - 175 € 44 130 €
Total général 6402€ - 41065€ - 7 871€ 33 194€
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Reçu le 15/12/2025 ———1CriTe Repte
Comme en 2023, le résultat reste négatif en 2024 pour - 36 KE€ (contre + 6 K€ au budget).
Il s’agit d’une activité 100% agréée.
Pour rappel, cette activité n’a pas vocation à être bénéficiaire (mais tout de même à l’équilibre). C’est un service
rendu aux locataires de la SEMIS.
Les produits issus de la refacturation atteignent 266 K€ pour un objectif fixé à 277 KE. Ils ne permettent pas d’absorber le montant total des charges réalisées qui s’élèvent à hauteur de 301 KE (pour
un budget établi à 271 KE).
Régie 2022 2023 2024 Evolution
A- PRODUITS 267 347 € 244 877 € 265 682 € 20 805 €
Divers 2137 € 2 103 € 339 € 1764€
Produits des activités annexes (refacturations) 2233 € 2075 € 1046 € 1029€
Refacturation régie 239 162€ 219 224€ 242 240 € 23016 €
Refacturation régie (récupérable) 23 815€ 21475 € 22 057 € 582 €
B- CHARGES 276 567€ - 282 211 € - 301 466 € 19255€
Assurance 1784€ - 2769€ - 2 604 € 166 €
Cotisations et dons 77€ - 135€ - 66€ 69€
Coût net Gros entretien 1 440 € 240 € 240 €
Dépenses informatique (téléphonie et internet inclus) 7911€ - 7 855€ - 6334€ 1521€
Déplacements, missions et réceptions 308€ - 350€ - 687 € 337 €
Divers 3195€ - 3229€ - 5722€ 2493 €
Dotation aux amortissements 7959€ - 8037€ - 7 816€ 222 €
Entretien courant 18091€ - 15970€ - 19 818 € 3848 €
Fluides et fournitures 18 326€ - 20251€ - 20 503 € 252€
Frais financiers 422€ - 133€ - 34€ 99€
Frais postaux et de télécommunications - € - € - € - €
Honoraires assist.constr.travx,& entr (AMO,BET..) - 173€ - 56€ 117 €
Impôts fonciers 1508€ - 1553€ - 1 594 € 41€
Intéressement du personnel 15 686€ - 6119€ - 12 855€ 6736€
Masse salariale NR 153 188€ - 169 860€ - 176 368 € 6507 €
Publicité, publications, relations publiques 58€ - 8€ 8€
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 252€ - 273€ - 293 € 21€
VNCsorties - 1179€ 1179€
Variation de stock régie 46363€ - 45 736€ 45 736 €
Variation de stock . è . — ____ + __ 45539€ - ___ 45539€
Total général 9220€ - 37 335€ - 35 784€ 1550 €
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Reçu le 15/12/2025 Le résultat de cette activité est négatif à hauteur de 87 K€ (- 44 K€ prévu au budget).
Foyers 2022 2023 2024 Evolution
A- PRODUITS 1 201 123 € 1 337 529 € 1 441 597 € 104 068 €
Dégrèvement TFPB 495 € - € 24 556€ 24 556€
Divers 32€ 0€ 11037€ 11 037 €
Loyers 1119 694€ 1 241 148 € 1310 754€ 69 607 €
Marge sur cession d'immobilisation 1€ - €
Produits financiers 496 € - €
Quote part subventions d'investissements 80 404 € 96 381 € 95 250€ - 1131€
B- CHARGES 1054578€ - 1 451 153 € 1 414 261 € 36 891 €
Assurance 16 894€ - 14 328 € 39182€ - 24 854€
Cotisation CGLLS 28156€ - 26 193 € 27156€ - 963 €
Coût Impayés - 7 264€ 7 264€ 14 528€
Coût net des frais d'actes et contentieux - € - €
Coût net Gros entretien 30493€ - 33 207 € 108 840 € 142 048 €
Divers 0€ 10117€ - 10 117 €
Dotation aux amortissements 648 447 € - 686 179€ 760095€ - 73916€
Entretien courant 38 863€ - 42 307 € A5424€ - 3117€
Fluides et fournitures 8€ 12611€ - 12611€
Frais financiers 184 852€ - 423 236€ 496464€ - 73 228€
Honoraires assist.constr.travx,& entr (AMO,BET..) 1152€ - 1571€ 1214€ 357€
Impôts fonciers 84 695€ - 90 951 € 85 842€ 5109€
Impôts, taxes et versements assimilés (hors MS et TFPB) 3874€ - 4375€ 4779€ - 404 €
Locations A6€ - 46€ 61€ - 15€
Provision GE & RC des Foyers 13 177 € 14 675 € 35 745€ - 50 420 €
Publicité, publications, relations publiques 87€ - 204 € 204 €
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 216€ 183€ - 183 €
Services bancaires et assimilés 375€ - 375€
VNC sorties 3634€ - 135 967 € 11118€ 124 848 €
D- Intercos - frais de gestion (Charges si négatif) 96 091 € - 109 060 € 114436€ - 5375 €
Intercos - frais de gestion 96091€ - 109 060 € 114 436€ - 5375€
E- Solde récupérable (Charges si négatif) - € - € - € - €
Excédent ou insuffisance de récupération de charges récupérables = € __- € = - € - €
Total général 50454€ - 222 684 € 87 100€ 135 584€
Les redevances appelées auprès des gestionnaires se composent des refacturations des dépenses payées par la SEMIS auxquelles se rajoutent des frais de fonctionnement :
° La refacturation des emprunts contractés par la SEMIS pour financer les investissements + Les frais de gestion destinés à prendre en charge une quote-part des charges de structure ° La provision pour GE/composants
° Les assurances
° La taxe foncière (TFPB)
Si des dépenses sont constatées au titre de l’entretien courant, elles sont refacturées en supplément.
La redevance du foyer de Montils n’a pas été facturée en totalité compte tenu du retard de livraison du bâtiment.
La mise en service de la Maison Relais à Montendre est reportée en 2025. Certaines dépenses ont été comptabilisées sans contrepartie.
Certaines années, il peut exister des décalages entre la redevance appelée et les dépenses enregistrées en comptabilité (par exemple la provision pour GE et RC ou l’évolution du taux du Livret A). C’est le cas de l’'EHPAD de Recouvrance de Saintes et du Foyer Le Logis à Vaux sur Mer.
Les foyers sont en secteur agréé, excepté le Foyer Soleil qui est une activité non agréée.
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017-211703475-20251211-2025_12_D14-DE
Reçu le 15/12/2025 Désignation programme 2022 2023 2024 Evolution Programme
15 FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS 3703€ - 12222€ - 10 671 € 1551 €
18 PRESBYTERE DE VENERAND 3 937 € 336€ 141 € 195 €
92 LOGEMENTS JEUNES TRAVAILLEURS 12 800 € 16154€ 8 509 € 7 645 €
105 LOGEMENTS ETUDIANTS BELLEVUE 4 888€ 27330 € 6 823€ 20 507 €
219 FOYER LE LOGIS DE VAUX 187 166 € 187 166 €
FOYERLE LOGIS DE VAUX 1289€ - 16551€ 16551€
256 EHPAD DE RECOUVRANCE 11776€ - 111 454€ 184 160 € 72 706 €
277 RESIDENCE SOCIALE LE LOGIS 35 534€ 32052 € 33 132 € 1079€
314 ST ROMAIN DE BENET EMMAUS 21€ - 12 536€ 14 254€ 1719€
335 MAISON RELAIS ROYAN 15 CHBRES 3938€ - 2161€ 12 637 € 10476 €
352 SAINTES Halte urgence Gallieni 1575€ - 11318 € 12 686 € 1 368 €
359 MONTILS Foyer personnes âgées 15 837€ - 195 654€ 109 984 € 85 670€
471 FOYER SOLEIL 31391€ 63 339€ 32 093 € 31 246€
358 MONTENDRE Maison relais 10 572€ 10572 €
Total général 50454€ - 222684€ 87 100€ 135 584 €
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Reçu le 15/12/2025 Ctivité location
1. Extrait du patrimoine sur la commune de Saint Jean d’Angély
N° NOM DU PROGRAMME RER Nombre
45 | St Jean d'Angely Foyer Camuzet 01/07/1988 6
57 | St Jean d'Angely Ancienne Bibliothèque 01/02/1990 1
107 |Fief Aumônerie St Jean d'Angely 01/01/1994 12
117 |St Jean d'Angely Av. Gal de Gaulle 01/03/1994 À
126 |Ilot Olympia ST JEAN D'ANGELY 01/04/1996 12
147 |ST JEAN D'ANGELY 14 rue de l'Echelle 01/06/1999 3
213 | ST JEAN D’ANGELY - La fosse aux loups (ex Gendarmerie) | 01/11/2011 1
2. Résultats par programmes
Sans garantie d’exploitation
N° Nom du Groupe 2024
0126 | Ilot Olympia - ST JEAN D'ANGELY 5 402,08 €
0147 | Rue de l’Echelle - ST JEAN D'ANGELY - 17 119,92 €
0213 | ST JEAN D’ANGELY -— La fosse aux loups (ex Gendarmerie) 23 214,88 €
Avec garantie d’exploitation
Montant Cumul au
N° PROGRAMMES comptabilisé Exercice 2024 ApEIRS
45 | St Jean d'Angely Foyer Camuzet 17 693,25 € - 4 452,68 €
57 | St Jean d'Angely Ancienne Bibliothèque 2 429,18 € - 78 437,24€
107 | Fief Aumônerie St Jean d'Angely 10 248,83 € 131 833,88 €
117 |St Jean d'Angely Av. Gal de Gaulle 3 301,70 € 32 678,38 €
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Reçu le 15/12/2025 AcCtivité location commerciale
Sans garantie d’exploitation
N° Nom du Groupe 2024
101 |C.R.C.A. CREDIT AGRICOLE 9 767,98 €
Tableau des garanties des emprunts accordés par la
Commune de Saint Jean d’Angély
N° Nom du groupe solde restant dû au 31/12/2024
57 |St Jean d'Angely Ancienne Bibliothèque 17 720,49 €
107 | Fief Aumônerie St Jean d'Angely 33 943,35 €
126 |Ilot Olympia Saint Jean d'Angély 40 200,16 €
147 |14 rue de l'Echelle - Saint Jean d'Angély 26 330,73 €
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le compte-rendu d’activités 2024 de la SEMIS.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) :
e Pour : 24
Contre : 1 (Pierre-Michel MARCH)
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : 0
©” as crétaire de sé
Conseillère régionale, yriam DEBARGE
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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Reçu le 15/12/2025