Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230406 D18 Annexe2
Déliberation - 20240627 D14
Déliberation - 20210401 D14
Déliberation - 20230406 D3
Déliberation - 20230406 D18
Déliberation - 20230406 D9
Déliberation - 20230406 D5
Déliberation - 20230406 D17
Déliberation - 20230406 D18 Annexe1
Déliberation - 20240926 D14
Déliberation - 20230406 D14
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230406 D14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Investissement et développement économique,
Ville de EXTRAIT DU
Gaïi ntJ e ah REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély mea JEUDI 6 AVRIL 2023 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D14 - Budget primitif 2023 - Budget annexe Salle de spectacle Eden
Date de cOnNVOCatION : mmrrssnesennnenenenensennnenenennnenennenenesessssnnesesesesnnnnne 31 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : sssssmmsmsssrmeseesneneesnnmenenenensenenenne 29
Nombre de présents : msmmemmmnemmennnennnnenennenennenennenennenneeneneensnesenesnsnnes 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : snssssrrrrsssennennnnenennnnennnennneenenennneennnenennsse 4
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à
Philippe BARRIERE ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excuséS ? srammmnsvanenmrmmmenmrenernesemnsaennenvmennnenenenteesees 4
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KkkKkAEX
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
k | sous le n° 017-211703475-20230406-
17415 Saint-lean-d’Angély cedex a sous-préfecture le 1 1 AVR. 2023
Tél. : 05 46 59 56 56 Publication dématérialisée le 1 1 AR. 1023 Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D14-DE
Reçu le 11/04/2023
| Conseil municipal du 6 avril 2023
N° 14 - Budget primitif 2023 -
Budget annexe Salle de spectacle Eden
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vue d’ensemble
Fonctionnement
Dépenses Montant Recettes Montant
Charges à caractère 202 950,00€| Subvention équilibre 382 533,00 € général
Charges Fepestien 10,00 € Locations 36 100,00 €
Frais de personnel 110673,00€| *Mortissement des 75 000,00 € subventions
Amortissement 180 000,00 €
Total 493 633,00 € Total 493 633,00 €
Investissement
Résultat reporté 2022 23 040,08 €
Reports 287 236,29 € Reports 86 396,20 €
Excédent de
Travaux 50 000,00 € fonctionnement 177 800,01 €
capitalisé
Acquisition 55 000,00 € Amortissement 180 000,00 €
Amortissement subv 75 000,00 € Subventions 2023 - €
Total 467 236,29 € Total 467 236,29 €
Total général 960 869,29 € Total général 960 869,29 €
En fonctionnement :
Les dépenses comprennent : les charges à caractère général composées des fluides,
fournitures et prestations pour 202 950,00 £, les frais de gestion courante pour 10,00 €,
les charges de personnel pour 110 673,00 £ et les amortissements pour 180 000,00 €.
Les recettes se composent du produit des locations pour 36 100,00 €, de la subvention
d'équilibre versée par le budget principal d’un montant de 382 533,00 € ainsi qu’à
l'amortissement des subventions pour 75 000,00 €.
En investissement :
Les dépenses : outre les crédits reportés concernant les travaux d'aménagement et
acquisitions pour un montant de 287 236,29 €, les crédits nouveaux s'élèvent à
105 000,00 € et correspondent principalement à des acquisitions et à des travaux
d'aménagement et à l’amortissement des subventions pour un montant de 75 000,00 €.
Les recettes sont composées de la reprise du résultat 2022 d’un montant de 23 040,08 €,
de reports de subventions pour le financement des travaux pour 86 396,20 € (restes à
réaliser), des amortissements pour 180 000,00 £ ainsi qu’un excédent de fonctionnement capitalisé pour 177 800,01 €.
2/3
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D14-DE
Reçu le 11/04/2023
[ Conseil municipal du 6 avril 2023
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ce projet de budget 2023 présenté en
équilibre en recettes et en dépenses, section d'investissement et section de fonctionnement ainsi
qu'il suit :
- Section d'investissement
o En dépenses et en recettes 467 236,29 €
- Section de fonctionnement
o En dépenses et en recettes 493 633,00 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) :
e Pour: 23
e Contre : 2 (Micheline JULIEN en son nom et celui de Ludovic BOUTILLIER)
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : O
Pour extrait conforme, La Maire, Conseillère régionale, Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ . nn _ o Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
sous le n° 017-211703475-20230406- d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un 2023 04 D14-DE délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
AR Sous-préfecture le 11 AR. 103 par le représentant de l'Etat.
Publication dématérialisée le 1 1 AVR. 1073
3/3
|
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D14-DE
Reçu le 11/04/2023