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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 05 17 service police intercommunale acquisition de 3 iso 8859 1 q cam e9ras individuelles pour les agents de la pm
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 05 17 service police intercommunale acquisition de 3 iso 8859 1 q cam e9ras individuelles pour les agents de la pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2017
Affiché le
EE
ID
:
090-
41-201
7-2017_05_17-DE
3
TERRITOIRE
090-249000241-20170627-2017_05_17-DI
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le 27 juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Dominique
TRELA,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membre
suppléant
Chantal
MENIGOT.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à Martine
BENJAMAA,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Claude
BRUCKERT
à
Christian
RAYOT,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Robert
NATALE
à André
HELLE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
15 juin
Le 15
juin
En
exercice
41
Présents
24
Votants
30
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean-Claude
BOUROUH
est désigné. 2017-05-17
Service
Police
Intercommunale
—
Acquisition
de
3
caméras
individuelles
pour
les
agents
de
la
police
municipale
intercommunale
Rapporteur
: Monique
DINET
Vu
la
délibération
n°
2010-05-04
relative
à
la
mise
en
place
d'un
service
de
« police
intercommunale
» ;
Le
Décret
n°
2016-1861
du
23
décembre
2016
autorise,
à titre
expérimental,
jusqu'au
3 juin
2018,
les
agents
de
police
municipale
à procéder
à un
enregistrement
audiovisuel
de
leurs
interventions,
2017-05-17
Service
Police
Intercommunale
— Acquisition
de
3 caméras
individuelles
pour
les
agents
de
la
olice
municipale
intercommunale
l sur
2
P
P Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2017
dR: 099-249000241-20470697-201 7
ét-autorise
1sé
Afiché le
05_17-DE
Eh
prévoit
les
modalités
d'autorisation
de
ces
caméras
par
l'autorité
préfe
œuvre
des traitements
de
données
à caractère
personnel
issues
des
enregistrements
audiovisuels.
Les
Maires
des
communes
adhérentes
au
service
de
police
municipale
intercommunale
ont transmis
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
par
courrier,
leur
souhait
de
voir
les
agents
équipés
de
ce
matériel
lors
de
leurs
missions
de
prévention
des
atteintes
à
l'ordre
public
et
de
protection
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
ainsi
que
dans
leurs
missions
de
police
judiciaire. La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
envisage
l'acquisition
de
3
caméras
individuelles,
pouvant
faire
l'objet
d'une
subvention
par
l'Etat,
sous
réserve
des
dispositions
du
Décret
cité,
après
vérification
des justificatifs,
au taux
de
50%
par
caméra
(avec
un plafond
unitaire
de
200
euros).
Tableau
de
financement
prévisionnel :
Dépenses
(en
euros
HT)
Recettes
3
caméras
individuelles
855
euros
Subvention
427.50
euros
50%
CCST
427.50
euros
50%
auto
financement
TOTAL
855
euros
|TOTAL
100%
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
débattu
à
27
voix
pour
et
3
abstentions
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
l’acquisition
de
3
caméras
individuelles
pour
les
agents
du
service
de
Police
Municipale
Intercommunale,
e
d’affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
e
d’autoriser
le Président
à solliciter
toute
subvention,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et publication
ou notificatio)
0 4
JUIL. 2
re
vd
2017-05-17
Service
Police
Intercommunale
—
Acquisition
de
3
caméras
individuelles
pour
les
agents
de
la
police
municipale
intercommunale
2 sur
2