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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 05 16 service police intercommunale acquisition d un iso 8859 1 q pistolet e0 impulsions electriques pour les agents pm
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 05 16 service police intercommunale acquisition d un iso 8859 1 q pistolet e0 impulsions electriques pour les agents pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2017
Affiché
te VETER
|
1D
:090-249000241-20170627-2017_05_16-DE
?
TERRITOIRE
==
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
27 juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Dominique
TRELA,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membre
suppléant
Chantal
MENIGOT.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à Martine
BENJAMAA,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Claude
BRUCKERT
à
Christian
RAYOT,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Robert
NATALE
à André
HELLE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
15 juin
Le 15
juin
En
exercice
41
Présents
24
Votants
30
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean-Claude
BOUROUH
est
désigné.
2017-05-16
Service
Police
Intercommunale
—
Acquisition
d’un
Pistolet
à
Impulsions
Electriques
pour
les
agents
de
police
municipale
intercommunale
Rapporteur
: Monique
DINET
Vu
la
délibération
n°
2010-05-04
relative
à
la
mise
en
place
d'un
service
de
« police
intercommunale
» ;
Vu
l'arrêté
n°
2014-334-0002
en
date
du
27
novembre
2014
de
Monsieur
le
Préfet
du
Territoire
de
BELFORT,
autorisant
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
à
acquérir,
détenir
et
2017-05-16
Service
Police
Intercommunale
— Acquisition
d’un
Pistolet
à impulsions
Electriques
pour
les
agents
de
police
municipale
intercommunale
l sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2017
Affiché le
.
.
:
L
.
x
1P90-249000241-20170627-2017
05
16-DE
conserver
3
pistolets
à
impulsions
électriques
(modèle
TASER
DRPRTES
amer),
Atine-dé
catégorie
B6.
Le
service
de
la
Police
Municipale
Intercommunale
est
doté
depuis
2014
de 2
pistolets
à impulsions
électriques.
Les
dernières
autorisations
préfectorales
délivrées
aux
personnels
récemment
formés
pour
cette
catégorie
d'armement
conduisent
à
acquérir
une
arme
supplémentaire
dans
l'objectif
d'équiper
les
patrouilles
binomées
sur
le terrain.
Tableau
de
financement
prévisionnel
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Immobilisations
2218.22€|CCST
Auto
financement
2218.22
€
corporelles/1
pie
TASER
Article
2188
Total
2218.22€|Total
2218.22
€
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
lPacquisition
d’un
troisième
Pistolet
à
Impulsions
Electriques
de
marque
TASER
de
type
X26P
pour
les
agents
du
service
de
Police
Municipale
Intercommunale,
e
d’affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication ou
npfificatign:
#5
(
0/4
JUIL.
207
Chr
Li
.
d}
Le
Président,
/S
2017-05-16
Service
Police
Intercommunale
— Acquisition
d’un
Pistolet
à impulsions
Electriques
pour
les
agents
de
police
municipale
intercommunale
2
sur
2