Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 06 06 service police intercommunale cr e9ation de pos iso 8859 1 q te
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 06 06 service police intercommunale cr e9ation de pos iso 8859 1 q te)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
le
1%
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Olivier
REILER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Anissa
BRIKH,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUVON,
Fatima
KHELIFI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Patrice
DUMORTIER
à Olivier
REILER,
Thierry
MARCJAN
à Denis
BANDELIER,
Robert
NATALE
à
Pierre
OSER,
Jean
Claude
TOURNIER
à Cédric
PERRIN.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
août
2016
Le
24
août
2016
En
exercice
41
Présents
26
Votants
30
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean
Louis
HOTTLET
est
désigné. 2016-06-06
Service
Police
Intercommunale-Création
de
poste
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Préfecture
du
Ter,
de
Belfort
“8
SEP.
2016
Service
Courrier
2016-06-06
Service
Police
Intercommunale-création
de
poste
Page
1 sur
2 Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de police
municipale
;
Vu
le
décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
n°2010-05-04
relative
à
la
mise
en
place
d'un
service
de
« police
intercommunale
»
;
Suite
à
la
mutation
d’un
brigadier
du
service
de
police
intercommunale
à
compter
du
15
septembre
2016,
et au
grade
du
nouvel
agent,
pour
permettre
une
adéquation
entre
la délibération
de
création
de
poste
et
le
grade
de
l’agent,
il
convient
de
créer
un
poste
de
gardien
de
police
du
cadre
d'emploi
des
Agents
de
Police
Municipale
à compter
du
15
septembre
2016
et
de
fermer
un
poste
de
brigadier
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
Police
Municipale
à cette
même
date.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide : —
De
valider
la création
et l'ouverture
de :
e
1
poste
de
gardien
de
police
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
Police
Municipale
à
temps
complet
à
compter
du
15
septembre
2016
par
voie
statutaire,
de
mutation
ou
d’intégration,
—
De
valider
la fermeture
de
:
°
1
poste
de
brigadier
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
Police
Municipale
à temps
complet
à compter
du
15
septembre
2016,
—
D'autoriser
le Président
:
e
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
05
SEP.
2
Et
publicatioyf
ou
notification À
n
Préfecture
du
Terr.
ds
Belfort
Le
Président,
— 8 SEP,
2016
Service
Courrier
2016-06-06
Service
Police
Intercommunale-création
de
poste
Page
2
sur
2