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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP3oct05AGRIC
Document publié le Jeudi 28 décembre 2000
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP3oct05AGRIC)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Pêche et métiers de la mer, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
N° d'O.P: 66 01 2143
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PECHE
ARRETE
Portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Vu le Livre V du titre V du code rural et notamment les articles L 551 et R 551;
VU les dipositions des points 1-2, 2-1, 2-3, 2-4, 8, 4-2 8 et 9 du titre | de la deuxième partie de la circulaire DPEVSDVOF/C2000-4066 du 28 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté modifié du 1% juin 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins de la société coopérative agricole catalane de viande et bétail « CCVB » ;
Vu Favis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination
de l'économie agricole et alimentaire du 28 juin 2005, .
ARRETE :
ARTICLE PREMIER
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins de la société cocpérative agricole catalane de viande et bétail « CCVB », dont le siège social est situé à Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales) est maintenue au-delà du 31 décembre 2005, sans limitation de durée.
ARTICLE DEUX
Le directeur des Politiques Economique et Internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.
Faità Paris le À 2 y ins
Pour le Ministreet-pardélésation.
par empêchement dé Diners Politiques
Econpriqu Net tr .
ingénieur en ChefdeGénie Rurëk,
| des Eauxet des Fôrets
Edith VIDAL
es REPUBLIQUE FRANCAISE
N° d'C.P: 66 62 2124
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PECHE
ARRETE
Portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÈCHE
Vue Livre V du titre V du code rural et notamment les articles L 551 et R 551:
Vu les dipositions des points 1-2, 2-1, 2-8, 2-4, 5, 4-2 8 et 9 du titre 1 de la deuxième partie de la
circulaire DPEIV/SDVOF/C2000-4055 du 28 décembre 2000 ;
Vu larrêté modifié du 1% octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins de la Cocpéraitive ovine des Pyrénées-Orientales « COPO » :
rdinetion Vu l'avis de le commission technique spécialisée du Co
de l'économie agricole et alimentaire du 28 juin 2005, Co Cr
ARRETE :
ARTICLE PREMIER
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, de la Cocpérative ovine des Pyrénées-Orientales « COPO », dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales) est maintenue jusqu'au 31 décembre 2006.
ARTICLE DEUX
Le directeur des Politiques Economique et Internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le Î è JUIL, 2005
LAS & rle Ministre et pardélégation,
dt pure Politiques
2e & Inierætionsl
fi fie Rural,
Ke