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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAjanvier2008tome3MinAgri
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAjanvier2008tome3MinAgri)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Pêche et métiers de la mer, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISÉ
N° d'O.P: 66FL2266
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PÊÉCHE
NOR : AGRP0773960A :
ARRÈTE
portant extension de la zone de reconnaissance en qualité d'organisation
de producteurs de fruits et légumes
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA
PÊCHE,
Vu le règlement (CE) n°:2200/06 du Conseil
du 28 octobre 1996, portant organisation Commune
dés marchés dans le secteur des fruits et
légumes :
Vu le règlement (CE) n° 1432/2003 de la Commission
du 11 août 2003 portant modalités d'application du
règlement du Conseil en ce qui concerne
{a reconnaissence des Organisations de producteurs
et la préréétonnaissance des groupements
de producteurs :
Vu le titre V du livre V du code tural, notamment
les articles L.5541.1 et D.561-1 à D.551.6 :
Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 Portant réconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le
secteur des fruits et légumes, de la Société
anonyme (SA) Agrisud ;
Vu l'avis de la commission technique spécialisée
du Conseil Supérieur d'orientation et de Coordination
de l'économie agricole et alimentaire du 6
décembre 2007,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER
La reconnaissance en qualité d'organisation
de Producteurs dans {8 secteur des fruits et légumes
accordée à la Société anONYME (SA) AGRISUD. dont le Siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales). dans la circonscription du sud-est, est étendue
à [4 Circonscription du sud-ouest.
ARTICLE DEUX
Le directeur général des politiques économicue,
européenne et Internationale est chérgé de l'exécution du présent arrété, qui fera l'objet d'une
Inéertion au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris le 7 DRE
pes REPUBLIQUE FRANCAISE
N° d'O.P: G6FL2877
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PÊCHE
NOR : AGRPU?73088A
ARRÊTE
portant retrait de la reconnaissance
en qualité d'organisation de producteurs
dé fruits et légumes
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE
LA PÊCHE,
VU ie réglement (CE) n° 2200786 du
Conseil du 28 octobre 1986, portänt organisation Commune des marchés dans le sectéur des
fruitset légumes : :
Vu le règlement (CE) n° 1435/2003 dé
l& Comriission du 11 août 2003 Portant
modalités d'application du réglement du Conseil.
en ce qui concerne lä réconnaissance
des drgënisations de productèurs et la Préréeconnaissance dés groupéments dé producteurs :
Vu lé titre V du livre V'du code rural, notamment
les articles L.551-1 et D.551-1 à D 561.6
;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 portent
reconnaissance en qualité d'orgänisätion de préducteurs,
dans le secteur des fruits ét légumes, de
la société d'intérét collectif aghcoie (SEC A. SA.) Roussillon-Méditerranée ;
Vu lés avis de la commission téchhique
spécialisée du Conseil Supérieur d'orientation
et de coordination dé l'écériomnie aglicole et alimentaire du 24 mai 2007 et du 20 septembre 2007.
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER
La réconnaissance 84 qualité d'organisation
de broducieurs dans le secteur des
fruits et légumes, accordée à la Société d'intérêt collectif ägricole (SLEC.A, SA.) Roussillon. Méditerranée, dont le élège social est situé à Perpignan
(Pyrénées-Orientales). Est rétiréé en raisoh de sa cessation d'activité, faisant suite à son dépôt de bilan
le 14 février 2007, devant lé tribunal de commerce de Perpignan.
ARTICLE DEUX
Le directeur général des politiques économique,
Européenne ef internationale get Chargé
de l'exécution du présent arrété, qui fera l'objet d'une
insertion au Jourial officiel dé a République française.
Fait à Paris.
GiSG