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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8mars05AGRIC
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8mars05AGRIC)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Agriculture et alimentation, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° d'O.P: 66 54 1394
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA
PÊCHE ET DE LA RURALITE
ARRÊTE
Portant reconnaissance en qualité d'organisation de
producteurs
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION,
DE LA PÊCHE ET DE LA
RURALITE,
Vu le livre V du titre V du Code Rura! et notamment les articles
L. 552etR 552:
\/u l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil
supérieur d'orientation et de
coordination de l'économie agricole et alimentaire du
98 février 2006 ;
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER
L'association VIGNERONS ET TERROIRS DU ROUSSILLON,
dont le siège social est situé
à PERPIGNAN (PYRENEES-ORIENTALES} est reconnue
en qualité d'organisation de
producteurs de vins jusqu'au 31 octobre 2006.
ARTICLE DEUX
ernationale est chargé de l'exécution du Le directeur des Politiques Economique et int officiel de ta République française. présent arrêté. qui fera l'objet d'une insertion au Journal
Fait à Paris, le 08 février 2005