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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22fev05AGRIC
Document publié le Lundi 28 octobre 1996
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22fev05AGRIC)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Pêche et métiers de la mer, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° d'O.P: 66FL2371
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION,
DE LA PÊCHE
ET DE LA RURALITÉ
ARRÊTE
portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DE LA
RURALITÉ,
Vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ;
Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 24 novembre 2004,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER
La SICA SARL Sud Délices, dont le siège social est situé à Thuir (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes à compter du 1% janvier 2006.
ARTICLE DEUX
L'organisation de producteurs visée à l'article premier est reconnue pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription du Sud-Est.
ARTICLE TROIS
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 6 DEC. 200
Pour le Ministre et par délégation,
nt du Directeur des Politiques
ke: Wiefienele
es Eaux et des Fôrets
Edith VIDAL Le gr, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° d'O.P: 66FL2366
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION,
DE LA PÊCHE
ET DE LA RURALITÉ
ARRÊTE
portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DE LA RURALITÉ,
Vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ;
Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 24 novembre 2004,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER
La SA Agrisud, dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes à compter du Îer janvier 2006.
ARTICLE DEUX
L'organisation de producteurs visée à l'article premier est reconnue pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription du Sud-Est.
ARTICLE TROIS
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1 6 DEC. 2004
Ve es
30À