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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLETT2MINAGR
Document publié le Jeudi 28 décembre 2000
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLETT2MINAGR)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Ruralité, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° d'O.P: 66 02 2124
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PÊCHE
ARRÊTE
Portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation
de producteurs
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE,
Vu le Livre V du titre V du Code rural et notamment
les articles L 551 et R 551 :
Vü les dispositions des points 1-2, 2-1, 2-3, 2-4, 3,
4-2 8 et 9 du titre [ de la deuxième partie de la circulaire DPEISDVOF/C2000.4055 du 28 décembre 2000 :
Vu l'arrêté modifié du 1° octobre 2004 portant reconnaissance
en qualité. d'organisation de Producteurs dans le secteur de l'élevage ovin de
la coopérative ovine des Pyrénées-Orientaies « COPO »:
Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseit
Supérieur d'orientation et de Cocrdination de l'économie agricole et alimentaire
du 28 juin 2006 ;
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER
ecteur de l'élevage ovin, de la
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs,
dans le s
social est situé à Perpignan
Coopérative ovine des Pyrénées-Orientales « COPO
», dont le siège { Pyrénées-Orientaies), est maintenue.
ARTICLE DEUX
Le direcieur général des Politiques Économique, Européenne
et Internationale est chargé de l'exécution du présent arrété, qui fera l'objet
d'une insertion au Journal officiel de la République française.
05 que. 20% Fait à Paris, le
Pour le mini
Par empêcheme
Folitiques économiq
Le sous-di de
l'organisation & no:
ré et par délégation
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