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Arrêté - dl2022 62 m57reglement
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2022 62 m57reglement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-sept novembre deux mil vingt-deux à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 novembre 2022
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Marie-Paule
TOURNADOUR, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Thierry
DUPONT, Denis LOUBRIAT, Elisabeth DEJEAN, Olivier
BOUDY, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Geoffrey
GIBERT, Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane
RAYNAUD, Sophie FAGLAIN.
EXCUSES : André CHASTAN (pouvoir donné à Dominique BORDEROL- LE), Sylvie POLOMACK (pouvoir donné à Dominique
PAROUTOT), Evelyne ROULEAU, Nathalie BIGEAT-
MARCOU (pouvoir donné à Denis LOUBRIAT), Elisabeth
GODIN-SAULIERE (pouvoir donné à Marie-Paule TOURNA-
DOUR), Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 2022.051 du 22 septembre 2022 décidant d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 développée pour le budget de la commune ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant qu’il convient dans le cadre du passage à la M57 d’établir un règlement budgétaire et financier (RBF) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération.
Saint-Pantaléon-de-Larche, le 17 novembre 2022,
Délibération n°
2022.062
Séance du 17/11/2022
N° ordre : 06
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 21
- Excusés : 6
- Votants : 25
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 25 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES FINANCIERES
M57 – Nouvelle instruction
budgétaire : Approbation
du règlement budgétaire et
financier
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 21/11/2022
Date de télétransmission
en préfecture : 21/11/2022
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20221117-DL2022_62-DE
Date de télétransmission : 21/11/2022
Date de réception préfecture : 21/11/2022