Déliberation - Delib n°2026.00081 Designation des representants dans les autres organismes exterieurs

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Déliberation - Delib n°2026.00081 Designation des representants dans les autres organismes exterieurs Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Mamoudzou. Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2026.00081 Designation des representants dans les autres organismes exterieurs)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2026.00081/2026 du 23/04/2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 09 avril 2026, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAÏLA.

Etaient présents : (44)

Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale déléguée), Mme Raya Samira Issihaka ABDILLAH (Conseillère municipale), Mme Anfeline ABDOU AHMED (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anli AHMED ABDALLAH (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (11e adjoint), M. Willah ALI ABDOU (Conseiller municipal), M. Nassur ANDJILI (Conseiller municipal), Mme Rabia ASSAN (Conseillère municipale), M. Oumairi CHEBANI (9e adjoint chargé de la sécurité), M. Abiliasri DARMI MOUSSA (Conseiller municipal), Mme Fazianti DJOUMOI TSIMPOU (10e adjointe chargée des finances, du bu), Mme Djasma DJOUNDIY (Conseillère municipale déléguée au patri), Mme Fardat DURAND (8e adjointe chargée du numérique, de l’i), M. Nidhoimi FILA (Conseillère municipale déléguée), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Yanoura HAMIDA (Conseillère municipale déléguée à la jeu), M. Ahmada HARIBOU (Conseiller municipal), M. Boinali KAMARDINE (Conseiller municipal), M. Ambidine KAMARI ZAMANI (Conseiller municipal), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (1er adjoint chargé des projets structura), Mme Moinécha MCHANGAMA (Conseillère municipale déléguée à la ZAC), M. Soiyinri MHOUDHOIR (Conseiller municipal), Mme Said Djanfar MOHAMED (Conseiller municipal délégué), Mme Hafifa MOHAMED (Conseillère municipale), Mme Naima MOUSTADIRANI (Conseillère municipale déléguée), Mme Fhatya MZE MADI (Conseillère municipale), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal délégué), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (7e adjoint chargé de l’excellence), Mme Aïchat SAID (12e adjointe chargée de la citoyenneté e), M. Yasser SAID (Conseiller municipal délégué), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Nassim SAÏD BOANA (5e adjoint chargé de l’excellence), Mme Wardati SITI ATTIBOU (Conseillère municipale déléguée à la ), M. Ahmed SOILIHI (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAÏLA (Maire), M. Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale), Mme Fatima Fayna M'SOILI (4e adjointe chargée de la propreté), Mme Rabianti MVOULANA (6e adjointe chargée de la santé), M. Inaya SAID (Conseillère municipale)

Absents : (0)

Absents excusés : (0)

Procuration : (5)

Mme Nazline ALI (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Ahmada HARIBOU, M. Amirdine HEDJA (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Willah ALI ABDOU, Mme Inayatie KASSIM (Conseillère municipale déléguée au proto) donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI, M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (3e adjoint au Maire) donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI, M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Anassi ALI

Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Aïchat SAID ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Vu l’article 73 de la Constitution ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

VILLE DE MAMOUDZOU

Nombre

de Conseillers en exercice : 49

de Présents : 44

de Votants : 49

Dont vote par procuration : 5

Abstention : 0

Contre : 0

OBJET :

Désignation des

représentants dans les

autres organismes

extérieurs

NOTA : Le Maire certifie que

le compte rendu de cette

délibération sera affiché à la

porte de la mairie le

04/05/2026 que la

convocation avait été faite le

09/04/2026.

Le Maire.

REÇU EN PREFECTURE

Le 06 mai 2026

VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION

976-200008837-20260423-D202600081I0-DE2

Vu la délibération n°2026.00040/2026 du 22 mars 2026 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de maire de Mamoudzou ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il appartient au conseil municipal de procéder à l’élection ou à la désignation de leurs représentants au sein des assemblées délibérantes des organismes extérieurs dont ils sont membres ;

Considérant qu’il convient de se reporter, au cas par cas, aux règles de fonctionnement propres à chacun des organismes dans lesquels la commune est représentée ;

Considérant que les désignations des délégués peuvent être opérées, selon les cas, soit par élection par le conseil municipal, dans les conditions prévues à l’article L.2121-21, soit par une nomination effectuée par le maire ;

Considérant que les textes particuliers confient au conseil municipal ou au maire le soin de désigner les représentants communaux, le remplacement de ces derniers au cours du mandat municipal se fera soit en application de l’article L.2121-33, soit en application de l’article L.2122-25 ;

Considérant que dans le silence des textes, il revient au conseil municipal, en raison de la compétence générale qui lui est reconnue pour régler les affaires de la commune, de procéder à l’élection des représentants de la commune ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1er : de désigner ces représentants au sein des organismes ci-après :

Dénomination de l’organisme Titulaires Suppléants

Association des Maires de

France (AMF)

M. Ambdilwahedou

SOUMAILA

Mme Claudie Michela RAKOTO

Association des Maires de

Mayotte (AMM)

M. Ambdilwahedou SOUMAILA Mme Claudie Michela RAKOTO

Association internationale des

Maires Francophones (AIMF)

M. Ambdilwahedou SOUMAILA Mme Claudie Michela RAKOTO

Conseil de Surveillance du

centre Hospitalier de Mayotte

(CHM)

Mme Rabianti MVOULANA

M. Ambdilwahedou SOUMAILA

Conférences des villes

capitales Outre-mer

M. Ambdilwahedou SOUMAILA Mme Claudie Michela RAKOTO

Association des Villes

Collectivités de l’Océan Indien

(AVCOI)

M. Ambdilwahedou SOUMAILA Mme Claudie Michela RAKOTO

Association des communes et

collectivités d’Outre-Mer

(ACCD’OM)

M. Ambdilwahedou SOUMAILA Mme Naima MOUSTADIRANI

Association Cités Unies

France

M. Ambdilwahedou SOUMAILA Mme Claudie Michela RAKOTO

Synergies et Horizons

d’acteurs Mayotte (SHAMA)

Mme Claudie Michela RAKOTO Mme Naima MOUSTADIRANI

Etablissement Public de

Reconstruction et de

Développement de Mayotte

(EPRDM)

M. Amirdine HEDJA M. Hamidani MAGOMA

Centre de gestion de Mayotte M. Ambdilwahedou SOUMAILA M. Mahamoudou AHAMADI3

Le service Départemental

d’incendie et Secours (SDIS)

M. Ambdilwahedou SOUMAILA M. Said, Djanfar MOHAMED

Correspondant défense M. Oumairi CHEBANI X Conseil portuaire M. Ahmed SOILIHI Mme Nourainya LOUTOUFI Conseil de l’Habitat M. Anassi ALI M. Nidhoimi FILA Société Immobilière de

Mayotte (SIM)

M. Ambdilwahedou SOUMAILA M. Anassi ALI

Association Nationale des

Conseils d’enfants et de

Jeunes (ANACEJ)

Mme Zaitouni ABDALLAH Mme Rabia ASSAN

Association Nationale des

Elus en charge du Sport

(ANDES)

M. Toiyifou RIDJALI Mme Inayatie KASSIM

FNCC COLLECTIVITES POUR

LA CULTURE

M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED M. Nassim SAID BOANA

Mission locale de Mayotte Mme Rabianti MVOULANA x Club des Maires de la

Rénovation Urbaine (CMRU)

M. Hamidani MAGOMA Mme Moinécha MCHANGAMA

AG URBANIS DEVEL AMENGT

MAYOTT AUDM (agence

d’urbanisme de Mayotte)

M. Anassi ALI M. Boinali KAMARDINE

Conseil de l’Architecture, de

l’Urbanisme, de

l’Aménagement et de

l’Environnement (CAUE)

M. Anassi ALI

M. Hamidani MAGOMA

M. Willah ALI ABDOU

M. Abiliasri DARMI MOUSSA

CEREMA Mme Fatima Fayma M’SOILI M. Hamidani MAGOMA Label Ville Internet Mme Fardat DURAND M. Nassim SAID BOANA Agence France Locale (AFL) Mme Fazianti DJOUMOI

TSIMPOU

M. Said, Djanfar MOHAMED

FORUM EUROPEEN Français

SECURITE URBAINE FEFSU

M. Oumairi CHEBANI M. Yasser SAID

Solidaire pour l’habitat

(SOLIHA) (ex PACT Mayotte)

M. Anassi ALI M. Badrou RADJAB

Société publique locale

d’aménagement – La

Mahoraise

Mme Djasma DJOUNDI M. Ambdilwahedou SOUMAILA

Convention Territoriale

Globale

Mme Nourainya LOUTOUFI X

Article 2 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.

Fait à Mamoudzou, le 29/04/2026

Le Maire

Abstention (0) :

Contre (0) :