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Déliberation - Delib n°2026.00121 Designation des representants titulaire et suppleant a la societe publique locale d amenagement
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2026.00121 Designation des representants titulaire et suppleant a la societe publique locale d amenagement)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre de Conseillers en exercice : 49 de Présents : 32 de Votants : 42 Dont vote par procuration : 10 Abstention : 0 Contre : 0
OBJET
:
Désignation des
représentants (titulaire et
suppléant) à la société
publique locale
d'aménagement La
Mahoraise
Régularisation
NOTA
:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
sera
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
15/07/2026
que
la
convocation avait été faite le 03/07/2026.
:
ré
Le
Maire/
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026.00121/2026 du 10/07/2026
L'an deux mille vingt six, le dix juillet, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans l'hémicycle YOUNOUSSA BAMANA,
après
convocation
légale
en
date
du
03
juillet
2026,
sous
la
présidence de M. Hamidani MAGOMA. Etaient présents : (32) Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale déléguée),
M. Anassi ALI (11ème adjoint au
Maire),
Mme Nazline ALI (Conseillère
municipale),
M. Willah ALI
ABDOU (Conseiller
municipal),
M. Oumairi CHEBANI (9ème
adjoint au
Maire),
Mme Fazianti DJOUMOI TSIMPOU (10ème
adjointe au
Maire), Mme Fardat DURAND (8ème adjointe au Maire), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Yanoura HAMIDA (Conseillère municipale déléguée), M. Anmada HARIBOU (Conseiller municipal), M. Amirdine HEDJA (Conseiller
municipal),
M. Boinali KAMARDINE (Conseiller
municipal),
M. Ambidine KAMARI
ZAMANI (Conseiller
municipal),
Mme Inayatie KASSIM (Conseillère
municipale
déléguée),
Mme Nourainya LOUTOUFI (2ème
adjointe
au
Maire),
Mme Zoulfati MADI (Conseillère
municipale), M. Hamidani MAGOMA (1er adjoint au Maire), Mme Moinécha MCHANGAMA (Conseillère municipale
déléguée),
Mme Said
Djanfar MOHAMED (Conseiller
municipal
délégué),
Mme Hafifa MOHAMED (Conseillère municipale), Mme Naima MOUSTADIRANI (Conseillère municipale déléguée), Mme Fhatya MZE MADI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal délégué),
M. Toiyifou RIDJALI (7ème adjoint au
Maire),
Mme Aïchat SAID (12ème
adjointe au
Maire),
M. Yasser SAID (Conseiller
municipal
délégué),
M. Nassim SAÏD
BOANA (5ème
adjoint
au
Maire),
Mme Wardati SITI
ATTIBOU (Conseillère
municipale
déléguée),
M. Ahmed SOILIHI (Conseiller
municipal),
M. Mounib SOILIHI
MOHAMED (Conseiller
municipal),
Mme Rabianti MVOULANA (6ème
adjointe au Maire), M. Inaya SAID (Conseillère municipale) Absents
: (7)
Mme Anfeline ABDOU
AHMED (Conseillère
municipale),
M. Anli AHMED
ABDALLAH (Conseiller
municipal),
Mme Djasma DJOUNDIY (Conseillère
municipale
déléguée),
M. Soiyinri MHOUDHOIR (Conseiller
municipal),
M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (3ème
adjoint
au
Maire),
M. Said MALIDI
MLIMI (Conseiller municipal
délégué), M. Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère
municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAÏLA (Maire) Absents excusés: (0) Procuration : (10) Mme Raya Samira Issihaka ABDILLAH (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Willah ALI ABDOU, M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme Nourainya LOUTOUFI,
M. Nassur ANDJILI (Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M. Badrou RADJAB,
Mme Rabia ASSAN (Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme Inayatie KASSIM,
M. Abiliasri DARMI
MOUSSA (Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M. Oumairi CHEBANI,
M. Nidhoimi FILA (Conseiller
municipal
délégué)
donne
pouvoir
à
M. Boinali KAMARDINE,
M. Mohamed
Tani OUSSENI (Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme Said
Djanfar MOHAMED,
Mme Claudie RAKOTO (Conseillère
municipale
déléguée)
donne
pouvoir
à
Mme Fazianti DJOUMOI
TSIMPOU,
MmeFatima
Fayna M'SOILI (4ème
adjointe
au
Maire)
donne
pouvoir
à
Mme Rabianti MVOULANA Lors de la séance, et conformément à
l'article L2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Aïchat SAID ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Vu
l'article 73 de la Constitution ;
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment ses
articles L.1531, L.1524-5 et L.2131-11;
REÇU EN PREFECTURE
Le 15 juillet 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20260710-D202600121I0-DE Vu
le
Code
de
commerce
notamment
les
articles
L.225-17
et
suivants.
Vu
la
loi
3DS
n°2022-217
du
21
février
2022
:
Vu
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
(JO
23/12/2022);
Vu
la
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2023
;
Vu
la
délibération
n°2026.00081/2026
du 23
avril
2026
portant
désignation
des
représentants
dans
les
organismes
extérieurs
;
Considérant
que
la
Société
Publique
Locale
«
La
Mahoraise
»
constitue
un
outil
de
coopération
et
d'intervention
permettant
à
ses
collectivités
actionnaires
de
mettre
en
œuvre
des
opérations
relevant
de
leurs
compétences,
notamment
dans
les
domaines
de
l'aménagement,
du
développement
territorial
et
de
la
conduite
de
projets
d'intérêt
général
:
Considérant
qu'il
appartient
ainsi
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
afin
de
permettre
à
la
Ville
de
Mamoudzou
de
participer
à
la
gouvernance
de
la
SPL
La
Mahoraise,
de
prendre
part
aux
décisions
stratégiques
de
la
société
et
de
veiller
à
la
bonne
prise
en compte des intérêts de la collectivité ; Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Article
1*:
d'annuler
la
désignation
des
représentants
de
Mamoudzou
à
la
SPL
figurant
dans
la
délibération
n°2026.00081/2026
du 23
avril
2026,
et
la
remplacer
par
la
présente
délibération
n°2026.00121/2026.
Article
2
: de
désigner
Mme
Djasma
DJOUNDIY
en
qualité
de
représentante
titulaire
de
la
Ville
de Mamoudzou au sein de la SPL La Mahoraise.
Article
3
: de
désigner M.
Ambdilwahedou
SOUMAILA
en
qualité
de
représentant
suppléant,
le
cas échéant.
Article
4
: d'autoriser
Mme
DJOUNDIY
et
M.
SOUMAILA
à
percevoir
une
indemnité
annuelle
brute maximale de 8800 euros, déduction des autres rémunérations, écrêtement automatique.
Article
5:
de
désigner
Mme
Djasma
DJOUNDIY
comme
représentante
de
la
Ville
auprès
de
l'assemblée
générale.
Article
5
: d'autoriser
l'adjoint
au
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
Fait
à Mamoudzou,
le
13/07/2026
rMaïe
de
n
IV
À
Ÿ
es
chargé de l'Aménigient
ZAC
des/Projets
sang
RH
du
PRU,
des
ZAC
et deg
Fi
Hamidani
MAGOMA
Abstention (0 ) : Contre
(0)
: