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unknown - Métropole - Metz - B090516 P6 Document publié le Mardi 3 mai 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B090516 P6)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Tourisme, HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Metz TV | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 277

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 33 excusé(s) : 12 ° 8 47

Date de convocation : 3 mai 2016 Vote(s) pour: 36

Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 9 mai 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2016-05-09-BD-6 :

Convention annuelle d'objectifs et de moyens relative aux actions à caractère social en faveur du personnel de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole entre l'Amicale du Personnel Municipal et Metz Métropole pour l'année 2016.

Rapporteur : Monsieur Jean-François SCHMITT

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le Budget Primitif 2016,

VU les statuts de l'Association "Amicale du Personnel Municipal et Assimilés", CONSIDERANT l'adhésion de Metz Métropole à l'Amicale du Personnel Municipal et Assimilés en qualité d'organisme associé,

CONSIDERANT la demande faite à l'Amicale de rééquilibrer ses actions au bénéfice des actifs,

DÉCIDE le versement à l'Amicale du Personnel Municipal et Assimilés d'une contribution d'un montant de 255 150 € au titre de 2016,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens relative aux actions à caractère social en faveur du personnel de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole avec l'Amicale du personnel Municipal, jointe en annexe,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.Pour extrait conforme

Metz, le 10 mai 2016CONVENTION ANNUELLE D'OBEJCTIFS ET DE MOYENS

relative aux actions à caractère social en faveur du personnel

de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole

ANNEE 2016

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations, et son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001,

VU le Code Civil Local maintenu en vigueur dans les Départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du

Bas-Rhin, par la loi du 1°” juin 1924 d'introduction de la législation civile française,

VU les statuts de l'Association "Amicale du personnel Municipal de Metz et Assimilés", en date du 12

avril 1996, modifié par avenant du Conseil d'Administration le 25 octobre 1997 et le règlement

intérieur de ladite association,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 4 avril 2016 portant adoption du Budget Primitif

2016,

Entre

L'Amicale du Personnel Municipal de Metz et Assimilés, association placée sous le régime du droit

local, ci-après dénommée "l'Amicale", représentée par son Président Directeur Général Monsieur

Jacques MICHEL, habilité par une décision du Conseil d'Administration en date du 2 septembre 2008,

d'une part,

Et

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, ci-après dénommée "Metz Métropole",

représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BOHL, habilité à l'effet des présentes par

délibération du Bureau en date du 9 mai 2016,

d'autre part,

Ilest convenu ce qui suit :ARTICLE 1 : MISSIONS DE L'AMICALE

En exécution des dispositions figurant dans ses statuts et règlement intérieur précités, l'Amicale

s'engage à assumer les missions décrites ci-après, en faveur des adhérents de l'Amicale issus du

personnel actif et retraité de Metz Métropole :

4. Maintenir en les resserrant les liens d'amitié du personnel de la Ville de Metz et des Organismes

Assimilés notamment en organisant tout évènement à caractère festif, sportif, culturel, …

Organiser et faire fonctionner toutes institutions d'entraide ou d'assistance susceptibles d'être

mises à la disposition de ses membres, d'attribuer toutes allocations à caractère social soit au

titre de la participation aux frais de repas des agents, soit à l'occasion d'évènements familiaux

ou professionnels, des secours exceptionnels, une prime de fidélité aux adhérents de

l'association ayant fait valoir leur droit à la retraite ; et généralement d'engager toutes actions

sociales destinées à ses adhérents dans les domaines de la culture, du loisir ou de tous services

à caractère social,

Susciter et soutenir toutes initiatives culturelles et sportives,

Dans le respect de l'autonomie associative et dans le cadre des prestations qu'elle offre, l'Amicale

s'engage à rééquilibrer ses actions au bénéfice des actifs et a mission à les maintenir à leur niveau

antérieur à 2016.

Une rencontre annuelle relative aux objectifs attendus sera organisée entre l'Amicale du Personnel

Municipal et Metz Métropole et ce, préalablement à la demande de subvention de l'année n+1.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE METZ METROPOLE

Metz Métropole contribue à la réalisation des objectifs fixés et s'engage à allouer à l'Amicale

une dotation annuelle sous forme de subvention décidée dans le cadre du vote du budget

primitif 2016.

Metz Métropole a décidé de verser une subvention de 255 150 € (deux cent cinquante-cinq

mille cent cinquante euros) se répartissant comme suit :

> 199 530 € pour le personnel de Metz Métropole,

> 55620€ pour le personnel de Metz Métropole mis à disposition d'HAGANIS

Cette dotation correspond à la prise en compte d'une participation forfaitaire de 270 € par

adhérent à l'Amicale dans le cadre de ses missions (actif et/ou retraités),

Le nombre d'adhérents pris en référence pour l'exercice en cours est celui au 1° novembre de

l'année n-1 soit 945 agents au 1°” novembre 2015 (739 agents Metz Métropole et 206 agents

Metz Métropole mis à la disposition d'HAGANIS)

Les conditions de versement de la dotation annuelle sont les suivantes :

> Un premier acompte à hauteur de 70 % sur présentation du budget et du programme

d'activités prévisionnels de l'Amicale de l'exercice, approuvés par le Conseil

d'Administration,

> Le solde sur présentation du compte-rendu d'activités et du bilan relatif à l'exercice

précédent, approuvés par l'Assemblée Générale.

Par ailleurs, compte tenu de la nécessité de requérir les services d'agents de Metz Métropole au

regard des missions exercées, Metz Métropole met à la disposition de l'Amicale, les agents

concernés selon les modalités décrites à l'annexe "Mise à disposition du personnel", jointe à la

présente convention.ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L'AMICALE

1. L'Amicale s'engage à présenter à la clôture de son exercice budgétaire le bilan certifié conforme

relatif à celui-ci, ainsi que ses comptes de résultats et son rapport d'activités, approuvés par

l'Assemblée Générale Annuelle.

L'Amicale fait son affaire de l'établissement de sa comptabilité et du contrôle de ses comptes

dans les conditions prévues par les lois et règlements applicables aux associations.

2. L'Amicale s'engage à accomplir les formalités requises par la loi pour couvrir les risques liés à

son activité, sans que Metz Métropole puisse en être considérée comme responsable.

3. L'Amicale accomplit par ailleurs les démarches prévues par les lois et règlements en vigueur

pour le recrutement de son personnel propre et informe Metz Métropole des éventuelles

nouvelles embauches.

4. Enfin, l'Amicale communique à Metz Métropole, par courrier, l'ensemble des informations

relatives :

-_ Ases statuts et à leurs modifications éventuelles,

-_ Ala composition de ses organes d'administration et de direction,

- _ Ases moyens de gestion administrative et financière,

- Et plus généralement, tout autre élément particulier permettant à Metz Métropole

d'établir une évaluation de l'activité de l'Amicale et un contrôle de ses conditions de

fonctionnement.

De façon générale, l'Amicale fait son affaire du respect de toute règlementation pouvant lui être

appliquée notamment en matières sociale, civile et fiscale. Elle ne peut se retourner contre

Metz Métropole en cas de litige survenant à l'occasion de l'accomplissement de ses missions et

activités.

ARTICLE 4 : PROGRAMME D'ACTIONS 2016

Dans le cadre de la subvention versée par Metz Métropole, l'Amicale offre notamment les

prestations suivantes à ses adhérents :

- Attribution de bons cadeaux pour événements familiaux et professionnels,

- Secours exceptionnels,

- Prêts et avances,

- Fêtes et manifestations,

- Cours de natation,

- Aides aux vacances,

- Loisirs (billetterie),

- Vie pratique (tarifs réduits),

- Activités des sections.

Le programme détaillé d'actions 2016 est joint en annexe.

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée d'un an avec effet au 1° janvier 2016.

Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Amicale, la présente convention n'est pas

appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente

convention sans préavis, ni indemnité. Le montant de la subvention du sera recalculé au prorata dela durée d'exercice de la présente convention et pourra donner lieu à l'émission d'un titre de recette

le cas échant.

ARTICLE 6 : EXECUTION DE LA CONVENTION

Toute difficulté dans l'exécution de la présente convention rencontrée par l'une des parties fait

l'objet d'une saisine immédiate à l'adresse de l'autre partie.

L'inexécution de l'une de ses obligations par l'une des parties autorise l'autre à résilier, sans

indemnité, la convention après saisine par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans

effet après un délai de quatre semaines.

Les modifications qui s'avèreraient nécessaires en cours d'exécution de la présente convention feront

l'objet d'avenants signés par les parties.

ARTICLE 7 : LITIGE

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties

d'engagent préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de

conciliation. Si dans un délai d'un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des

motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal

compétent de l'objet de leur litige.

Fait à Metz, en deux exemplaires, le

Pour l'Amicale Pour Metz Métropole

Le Président Directeur Général Le Président

Jacques MICHEL Jean-Luc BOHL

Maire de Montigny-lès-Metz

Conseiller RégionalANNEXE : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Article 1 : Les principes

Metz Métropole apporte le concours de membres de son personnel, conformément aux dispositions

de l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale

et au décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des

fonctionnaires territoriaux.

À la date d'effet de la présente convention, le nombre de fonctionnaires mis à disposition de

l'Amicale de manière ponctuelle, et en fonction des besoins exprimés par l'Amicale est de 4.

La nature et le niveau des activités exercées par les fonctionnaires mis à disposition sont les suivants

> Organisation de la fête de l'été : participation d'un agent à raison de deux jours avant et de

deux jours après la manifestation,

> Ramassage des ordures ménagères après la fête de l'été nécessitant un chauffeur et un

rippeur,

> Etorganisation de l'arbre de Noël : participation d'un agent pendant une journée.

l'est précisé que Metz Métropole a souscrit une assurance garantissant les véhicules lui appartenant,

assurance valable également dans le cadre de la mise à disposition de ce type de matériel.

Metz Métropole met gratuitement à la disposition de l'Amicale les agents exerçant des missions dans

le cadre des manifestations précitées.

Le personnel mis à disposition en application de la présente convention est placé sous l'autorité du

responsable de l'Amicale.

De façon générale, il continue à être soumis aux droits et obligations du Statut de la Fonction

Publique Territoriale. A ce titre, Metz Métropole sera informée de tout évènement le concernant.

Article 2 : Les modalités d'application

Le personnel mis à disposition ne peut percevoir aucun complément de rémunération.

Il pourra se faire rembourser par l'Amicale les frais engagés dans le cadre de sa mise à disposition.AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL

PROGRAMME D’ACTIONS 2016

L'Amicale du Personnel Municipal, association de loi 1901, a pour but :

- de maintenir, en Îes resserrant, les liens d'amitié entre tout le Personnel Municipal ;

- d'organiser et de faire fonctionner toute institution d'entraide où d'assistance susceptible d'être mise à leur disposition :

- de susoiter et de soutenir toutes initiatives culturelles et sportives:

- de réaliser toutes les opérations mobilières et immobilières se rapportant à

son objet.

L'Amicale peut exercer toutes activités propres à réaliser Le but qu'elle s'est proposé, telles qu'organisation de fêtes, bals, réunions sportives, artistiques, cülturelles, ete.

Elle est composée de sectians diverses fonctionnant sous Le contrôle du Conseil

d'Administration. |

Le nombre d’adhérents pris en compte au niveau de Metz-Métropole est de 945, se décomposant ainsi :

- actifs: 709

-rétraités: 236.

Le montant de {a cotisation 2016 est de:

- 24 € pour les apprentis

- 48€ pour les actifs et les retraités.:î

L'Amicale intervient dans les domaines suivants :

ATTRIBUTION DE BONS-CADEAUX pour événements familiaux et

professionnels

- Mariage, PACS : 135€

- Noces d'or et de diamant : 135 €

- Naissance et adoption plénière : 135 €

- Accession à [a propriété : 630 €

- Médailles et gratifications liées à l'ancienneté : de 118 € à 212 €

- Retraïte : 160 €.

SECOURS EXCEPTIONNELS

- Pour enfant handicapé : 390-€ où 490 € (en fonction du taux de handicap)

- En cas de décès de l'amicaliste, de son conjoint où d’un enfant à charge : 420 € pour un adulte, 210 € pour un enfant

- Aides exceptionnelles ponctuelles: dossiers instruits par le Seivies Social,

PRETS ET AVANCES

- Prêt exceptionnel de 80 € remboursable en 2 mensualités,

- Prêt de 570 € sans intérêts, remboursable en 10 ou 12 mensualités,

- Avance sur frais médicaux : 50 % des frais, sur présentation d'un justificatif.

PARTICIPATION RESERVEE AUX AMICALISTES EN ACTIVITÉ = Attribution, en liaison avec la D.RH., de placés de stationnement en centre- ville :

. 33 emplacements au parking du Théâtre

. 2 emplacements au parking St Marcel

. l emplacement au parking Paixhans

. 4 emplacements au parking sepihique

- Participation forfaitaire de 1,22 € par déjeuner pris dans certains foyers,

restaurants ou cantines

FETES ET MANIFESTATIONS

- Organisation de manifestations à l'intention des amicalistes: fête d° ‘été, soirées loto, tournois de football inter-services

- Fête de la Saint-Nicolas: remise de friandises aux enfants de 2 à 8 ans

révolus (environ 180 enfants)

- Fête de Noël: jouet où bon-cadeau + friandises + spectacle + goûter pour Les enfants jusqu'à 13 ans révolus (environ 300 enfants).

COURS DE NATATION

Orgañisation, en collaboration avec le Service des Sports de la Ville de METZ, de-cours de ñatation pour les enfants des amicalistes.

VACANCES

- Aide-vacances enfants (en fonction du quotient familial).

_- Chèques-vacances avec ou sans participation de l’Amicale, en fonction du quotient familial (pour lesactifs).

}|}

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l

Îrene - Location des appartements de Amicale et de linéaires saisonniers.

- Conventions avéc certains organismes de väcances pour offrir des réductions

sur leurs tarifs catalogues.

- Organisation de sorties (Disneyland, Europa Park, Paris, Troyes. ….). voy ages

(Cube, Croatie, Croisière en Méditerranée, Andalousie, Chine) et séjours

familles en été et hiver (Tignes, Hyères, Rosas, Les Karellis, Erdeven . à

LOISIRS

. Vente de billetterie à tarifs réduits pour certaines activités de laisirs (cinémas,

parcs d'attractions, piscines, …) ou culturelles.

VIE PRATIQUE

Tarifs réduits, sur présentation de la carte d'Amicale, auprès de certains

prestataires.

SECTIONS

Accès aux activités des sections : artistes, couture, danses de salon, donneurs de sang, football, motocyclisme, pêche, pétanque, tennis, …

PARTICIPATIONS RESERVÉES AUX AMICALISTES RETRAITÉS :

- Prime de fidélité elle est servie aux amicalistes retraités, ainsi qu'aux ayants

droits, sous certaines conditions. Elle fait référence au nombre d'années d'adhésion à l’Amicale. Son montant brut est de 12,32 € maximum par annuité. + Aides-vacances retraités (en fonction du quotient familial),

- Organisation par la Séction Retraités de goûters, sorties mensuélles et de

quatre séjours hors vacances scolaires.Meiz VX COMMUNAUTÉ O'AGGLOMERATION 27

BORDEREAU D'ENVOI

METZ MÉTROPOLE COFVAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK JE bd Solidarité | BP 55025 [57071 METZ CEDEX 3

1.03 87 20 36 00 | F. 03 47 20 10 29 | www.motzmateopole.fe

Destinataire

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture — BP 71014 —

57034 METZ CEDEX 1 -

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

Désignation des plèces Nombre | Observations

Délibérations Réunlon de Bureau - Lundi 9 mai 2016.

Point 4 — Contribution financière à l'EPCC ESAL-

CEFEDEM pour l'année 2016.

Point 2 -- Contribution financière à l'EPCC Centre

Pompidou-Metz pour l'année 2016.

Point 3.1 — Signature d'un contrat de copraduction avec

l'Opéra de Reims et l'Opéra de Massy,

Annexe : Contrat.

Point 3.2 — Signature d'un contrat de coproduction avec

le Théâtre Opéra de Bienne Soleure,

Annexe : Contrat.

Polnt 4 - Avenant à la convention d'occupation du

domaine public aux fins d'exploitation du bar à l'Opéra-

Théâtre de Metz Métropole.

Annexe : Avenant n° 3.

Point 5 - Adhésion à l'ARSEG.

Annexe : Statuts.

Point 6 - Convention annuelle d'objectifs et de rnoyens

relative aux actions à caractère social en faveur du

personnel de MM avec l'APM pour 2016.

Apnexe : Convention.

Annexe: Mise à disposition de personnel.

Annexe : Programme d'actions 2016.

Point 7 - Action de coopération décentralisée : soutien

d'un programme d'assainissement de l'école de Nioko

au Burkina Faso.

Point 8 - Déchèterles de MM — Participations 2016.

Polnt 9 - Déchèteries de MM — Convention d'utilisation

par les habitants de la CCPP,

Annexe : Convention

Nombre total des actes transmis :

10 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.

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Contrôle de légalité

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Fait à Matz, le 10 mai 2016

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