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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 091922 P6 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
+ x METZ MÉTROPOLE
À EURONÉTROOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ +X MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 =» F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 29 excusé(s) : 23 : 2
54
Date de convocation : 13 septembre 2022 Vote(s) pour: 31 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 19 septembre 2022,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-09-19-BD-6.1 :
Versement d'une subvention de 1 480 € à l'association ‘ Mil'Ecole ‘ pour soutenir le programme d'assainissement au Centre de Formation des Apprentis de Kamboinsin au
BURKINA FASO.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1115-1-1, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la demande formulée par la Régie HAGANIS à Metz Métropole, sa collectivité de rattachement, d'engager une action de coopération décentralisée et de l'autoriser à accorder une aide de 1 480 € à l'association « Mil'Ecole » pour un projet d'assainissement consistant en la réalisation de latrines au Centre de Formation des Apprentis de Kamboinsin au Burkina Faso, CONSIDERANT l'intérêt de soutenir cette action de solidarité internationale menée par cette association,
DECIDE d'engager cette action de coopération décentralisée en matière d'assainissement, AUTORISE la Régie HAGANIS à allouer à l'association « Mil'Ecole » une aide d'un montant de 1 480 €, sous réserve de la participation financière au projet de l'Agence de l'Eau à hauteur de 4440 €. Cette aide sera versée par la Régie HAGANIS sur présentation par l'association «Mil'Ecole » de l'ensemble des versements reçus de l'Agence de l'Eau, accompagnés d'un compte-rendu de l'exécution à bonne fin de l'ensemble de l'action menée. Metz, le 20 septembre 2022
Le Secrétaire de séance
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
#
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220919-2022-09-DB6-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-09-DB6-1
lundi 19 septembre 2022
DE
Versement d'une subvention de 1 480 € à
l'association Mil'Ecole pour soutenir le programme
d'assainissement au Centre de Formation des
Apprentis de Kamboinsin au Burkina Faso
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
22/09/2022
057-200039865-20220919-2022-09-DB6-1-DE
99 DE-6-1.pdf
22/09/22 16:23 En cours de création
22/09/22 16:24 En préparation Catherine DELLES
22/09/22 17:09 Reçu Catherine DELLES
22/09/22 17:10 En cours de transmission
22/09/22 17:11 Transmis en Préfecture
22/09/22 17:15 Accusé de réception reçu