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Arrêté - arrete delegation 211 daguerre tampon
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation 211 daguerre tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Justice et droit,
Entoyé on
préboure OBD4202S
Rouen
péou
BRL
a
S'LOT
In:
as4-2 1400855 -2028 000-211 _2028-A1
Département
: Pyrénées-Atlantiques
N°
2ATDe
Arrondissement
: Bayonne
Commune : ASCAIN
Arrêté municipal du Maire pour la délégation d’une partie de ses fonctions La
Maire
de
la
Commune
d'ASCAIN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18,
ARRÊTE
Article 1er
:
Madame Sandrine DAGUERRE, Conseillère Municipale, est déléguée, sous la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
les
affaires
liées
l'insertion
et
l'action
sociale
avec
l'accompagnement des personnes fragiles et les actions en faveur de l'inclusion sociale. Elle présidera les commissions ad'hoc. Article
2%
:
Elle
pourra
signer
tous
les
actes,
documents,
conventions
et
correspondances
ayant
trait
à
l'insertion
et
l'action
sociale
avec
l'accompagnement des
personnes
fragiles
et
les
actions
en
faveur
de
l'inclusion
sociale.
Article
34%
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie,
notifié
à
l'intéressée
et
affiché
en
mairie.
Une
ampliation
en
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
pour
l'arrondissement
de
Bayonne.
En
outre,
une
expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
Judicaire de Bayonne, Monsieur le Receveur municipal.
Fait
à
Ascain,
Le 30 mars 2026 La
Maire,
Bénédicte LUBERRIAGA
Sandrine DAGUERRE