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Document publié le Jeudi 24 mars 2022
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 20 22
Délibération n° 20 220324D02E4
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 MARS 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 39
absents représentés : 15
absents excusés : 4
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis
BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie
DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Mathieu DIRIBERRY, Gilles
DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre
FROUSTEY, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE,
Marie-Thérèse LISIER, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Damien NICOLAS, Jérôme
PETITJEAN, Carine QUI NOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Serge VIAROUGE.
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Henri AR BEILLE a donné pouvoir à M. Gilles DOR, Mme
Véronique BREVET a donné pouvoir à M. Olivier GOYENECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle
LABEYRIE, M. Bertrand DESCLAUX a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Louis GALDOS a donné pouvoir à M.
Patrick LACLÉDÈRE, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Mme Isabelle MAIN PIN a donné
pouvoir à M. Serge VIAROUGE, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, Mme
Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Pierre PECASTAINGS a donné pouvoir à Mme Carine
QUINOT, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à M. Patrick
LACLÉDÈRE, M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Mickaël WALLYN a donné
pouvoir à Mme Marie-Thérèse LISIER.
Absents excusés :
Madame Magali CAZALIS, Messieurs Lionel CAM BLANNE, Alexandre LAPÈGUE, Olivier PEANNE.
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique DUHIEU.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2021 AU BUDGET
PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE AYGUEBLUE
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Conformément à l'article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les résultats sont affectés par
l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
1 Communauté de co mm unes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 20 22
Délibération n· 20220324002E4
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant même l'adoption
du compte de gestion et du compte administratif. Ainsi, l'organe délibérant peut, au titre de l'exercice clos N-1, procéder
à la reprise anticipée des résultats de cet exercice.
Lors du vote du compte administratif, avant le 30 juin 2022, les résultats seront définitivement arrêtés et le conseil
communautaire devra, si les résultats définitifs font apparaître une différence avec les montants repris par anticipation,
procéder à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire.
La reprise des résultats de l'exercice 2021 par anticipation est destinée à la couverture des besoins de financement du
budget primitif 2022.
Afin de satisfaire aux exigences de la nomenclature M14, cette reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul
du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public, accompagnée d'un tableau des
résultats de l'exécution du budget 2021 visé par le comptable public et de l'état des restes à réaliser au 31 décembre.
Il est proposé l'affectation anticipée du résultat ci-dessous pour le budget annexe« Aygueblue »:
Informations préalables :
Solde d'exécution d'investissement 2021 - 265 775,90
Solde Restes à réaliser au 31/12/2021 - 4 100,00
Besoin de financement section d'investissement - 269 875,90
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement:
Résultat de fonctionnement 2021 453 663,30
-+ Report en fonctionnement {R002) 183 787,40
-+ Affectation au R1068 - recette investissement 269 875,90
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-12;
CONSIDÉRANT les résultats de l'exercice 2021 et la possibilité de les reporter, par anticipation, sur le budget primitif 2022
pour couvrir des besoins de financement;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'approuver les tableaux des résultats de l'exécution du budget annexe« Aygueblue »,
• de reporter, par anticipation, les résultats 2021 sur le budget primitif 2022, tels que décrits sur les tableaux
annexés à la présente,
• de s'engager, si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation au budget primitif 2022, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision budgétaire
suivant le vote du compte administratif et avant la fin de l'exercice,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 20 22
Délibération n° 20220324002E4
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 mars 2022
Le président,
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