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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220630D02I4
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220630D02I4)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n· 20220630002!4
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 30 JUIN 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 44
absents représentés : 13
absent excusé : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 22 juin 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,
Jacqueline BENOIT-DELBAST, Véronique BREVET, Magali CAZALIS, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît
DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY,
Gilles DOR, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS,
Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE, Éric LAHILLADE Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle
MAIN PIN, Aline MARCHAND, Élisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS,
Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Serge
VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Véronique COMETS, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par Mme Pascale
CASTAGNET, Mme Emmanuelle BRESSOUD a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Lionel CAM BLANNE a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE ARTECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir
à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Maëlle DUBOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Christophe VIGNAUD, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Alexandre LAPÈGUE a donné pouvoir à Mme Magali CAZALIS, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Marie- Thérèse LIBIER, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER.
Absent excusé: Monsieur Olivier PEANNE.
Secrétaire de séance: Monsieur Régis DUBUS.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2021- BUDGET ANNEXE AYGUEBLUE
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
L'article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que seul le résultat excédentaire de la section de
fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l'objet d'une affectation.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n° 20 22063000214
L'affectation de résultat doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement N-1, tel qu'il
apparaît au compte administratif.
L'affectation définitive du résultat est rigoureusement identique à l'affectation provisoire approuvée en conseil
communautaire le 24 mars 2022.
Le rapporteur propose l'affectation du résultat ci-dessous pour le budget annexe Aygueblue :
Informations préalables :
Solde d'exécution d'investissement 2021 (compte de gestion) - 265 775,90
Solde Restes à réaliser au 31/12/2021 (compte administratif) - 4100,00
Besoin de financement section d'investissement - 269 875,90
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement:
Résultat de fonctionnement 2021 (compte de gestion) 453 663,30
-+ Report en fonctionnement (R002) 183 787,40
-+ Affectation au R1068 - recette investissement 269 875,90
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-12;
VU le compte administratif au titre de l'année 2021 correspondant au budget annexe Aygueblue;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité d'approuver cette affectation du résultat.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 1er juillet 2022
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