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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D02D3
Document publié le Jeudi 27 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D02D3)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n" 2019062700203
MACS Comrnunauté de rnn,,~, ,n~~ Maremne Adour
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 36
absents représentés: 13
absentes : 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 19 juin 2019, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CH USSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAM BLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE,
Delphine BART, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Fabrice
DATCHARRY, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric
KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Pierre PECASTAINGS, Françoise
TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à
M. Jean-Luc DELPUECH, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, Mme Nathalie DECOUX a donné
pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, M. Louis
GALDOS a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAM BLANNE,
Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à
Mme Aline MARCHAND, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Kelly PERON a donné
pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à M. Patrick BENOIST, Mme Christine TOULAN-
ARRONDEAU a donné pouvoir à M. Francis BETBEDER.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Stéphanie MORA-
DAUGAREIL.
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre PECASTAINGS.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018 - BUDGET ANNEXE
DÉCHETS-ENVIRONNEMENT 2019
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Le rapporteur propose l'affectation du résultat ci-dessous pour le budget annexe Déchets-Environnement:
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n° 2019062700203
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2018 en fonctionnement + 344 635,14
Résultat 2017 reporté + 1 634,82
Résultat à affecter + 346 269,96
1 NVESTISSEM ENT
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001 au BP - 493 577,73
2019)
Restes à réaliser dépenses 52 000,00
Restes à réaliser recettes 18 000,00
Solde Restes à réaliser au 31/12/2018 - 34 000,00
Besoin de financement section d'investissement - 527 577,73
PROPOSITION D'AFFECTATION
Résultat à affecter de la section de fonctionnement 346 269,96
Proposition de résultat reporté BP 2019 en fonctionnement (compte 346 249,96
002 recettes)
Proposition d'affectation du résultat en investissement BP 2019 - 493 577,73
(compte 001 dépenses)
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-12;
VU le compte administratif 2018 correspondant au budget annexe Déchets-Environnement;
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
• d'approuver l'affectation du résultat pour le budget annexe Déchets-Environnement décrite ci-dessus,
• d'autoriser Monsieur le Président à modifier le budget annexe Déchets-Environnement en conséquence,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal
administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
' Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 juin 2019
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