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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 09 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 08 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 18 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h54
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
066020 (e29))
TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC -
PAGE DES SIGNATURES
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À ,le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de ATELIER RELAI ZONE EDEC - pendant l'année 2017
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
Vupar Le Ve sion Geev a MRTANGEL qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le AIS. evnesr. Le LK............……. par l'organe délibérant.
Te
À OSETA le US feueir Lois
al en
0620 114.105 TRES. CERDAGNE Exercice 2017 30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC - BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2017
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES N° Intitulé Balance Année en Balance Année en ae sas Nature des valeurs inactives d'entrée cours TOTAL d'entrée cours TOTAL Débiteurs | Créditeurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX
40 066020
TRES. CERDAGNE
30400 ATELIER RELAÏ ZONE EDEC -
ORIGINE DU DOCUMENT : celine.gin
Libellé du poste comptable : TRES. CERDAGNE
Date à considérer dans les messages de supervision
Filtre : Edition Provisoire : O0
Filtre : A Viser : 1
Filtre : Edition destinée au CDG sur chiffre étend TRÉSOR PUBLIC
TRES. CERDAGNE
N° CODIQUE 066020
Date d'édition : 13/02/2018
IDENTIFIANT BUDGET 30400
N° de SIRET 24660039900041
ATELIER RELAI ZONE EDEC -
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2017
PRÉSENTÉ À
La Chambre régionale des comptes
PAR LE(S) COMPTABLE(S)
Mme MONIQUE BONNEL
Mme Karine DELMAS
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 30/11/2017 AU 13/02/2018
DU 01/01/2017 AU 29/11/2017 N° CODIQUE 066020
TRES. CERDAGNE
Date d'édition : 13/02/2018
L5.0.005.021
1ERE PARTIE
2EME PARTIE
3EME PARTIE
4EME PARTIE
4 La Trésor able 0 Service du Bcieus Loco
SOMMAIRE
Situation patrimoniale ..............
Bilan synthétique
BU
NR Bilan ...............ssesesssssse
Compte de résultat synthétique ....
Compte de résultat ........... ss.
ANNEXE soso eee
Etats des opérations pour compte de tiers
Exécution budgétaire .................
1 Résultats budgétaires de l'exercice.
2 Résultats d'exécution .............
3 Etat de consommation des crédits ..
4 Etat de réalisation des opérations
Comptabilité des deniers et valeurs .
1 Balance des comptes ...............
2 Situation des valeurs inactives ...
Page des signatures
Population : 9072
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature
Exercice 2017
PAGES
css . 3
css... Etat 1-1 4
soso... Etat 1-2 5
esseoseee ... Etat 1-3 13
css... Etat 1-4 14
ss L8
sssssssse.s . Etat I-5 19
soso. 21
sense... Etat II-1 22
cesse... Etat II-2 23
co... …..... Etat 11-3 24
sus... Etat Il-4 28
crosse... Etat III-1 33
ss... Etat LII-2 40
sus. al SITUATION PATRIMONIALE 066020 Here Le Trétor Pubs où Sarvice di Socaur Lara, I-1
TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 63,07 Fonds globalisés 0,00
Constructions 567,99 Réserves 212,09
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00 Différences sur réalisations d'immobilisations 127,95
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau 49,75
Immobilisations mises en concession, affermage ou 0,00 Résultat de l'exercice 5,79 à disposition et immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 631,06 Subventions non transférables 200,70
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant 0,00
et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 631,06 Autres fonds propres 0,00
Stocks 0,00| TOTAL FONDS PROPRES 596,29
Créances 90,23 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00! Dettes financières à long terme 122,62
Disponibilités 0,00 Fournisseurs 0.00
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 2,39
Total dettes à court terme 2,39
TOTAL ACTIF CIRCULANT 90,23 | TOTAL DETTES 125,01
Comptes de régularisations 0,01] Comptes de régularisations 0,00
TOTAL ACTIF 721,30 | TOTAL PASSIF 721,30 066020
TRES. CERDAGNE
Het La Trésor Public ou Service di Secteur Locol
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
BILAN ( en Euros)
[2
Exercice 2017
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET
ACTIF
IMMOBILISE
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 63 072,00 0,00 63 072,00 63 072,00
Constructions en toute propriété 567 991,76 0,00 567 991,76 567 991,76
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER 631 063,76 0,00 631 063,76 631 063,76 066020
TRES. CERDAGNE
SHelTE 4 Le Tidaor Public ou Servien du Saciaur Local
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
BILAN ( en Euros }
Lean
1-2
Exercice 2017
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
REPORT 631 063,76 0,00 631 063,76 631 063,76
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
‘| Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 631 063,76 0,00 631 063,76 631 063,76 066020
TRES. CERDAGNE
SHelTE Lo Trésor Public où Service du Sacs Locol
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
BILAN ( en Euros)
GED)
12
Exercice 2017
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
BRÜT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
ACTIF
CIRCULANT
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 9 027,26 0,00 9 027,26 9 171,76
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 0,21 0,00 0,21 0,00
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 81 166,22 0,00 81 166,22 111 439,76
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 36,90 0,00 36,90 0,00
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL IT 90 230,59 0,00 90 230,59 120 611,52 066020 sH E 10S
TRES. CERDAGNE
Le Frésor Pi a Sanson du Socaur Loco
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
(ea
12
Exercice 2017
BILAN ( en Euros )
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
AMORTISSEMENTS
BRUT ET NET NET PROVISIONS
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 5,27 0,00 5,27 41,23
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 5,27 0,00 5,27 41,23
TOTAL GENERAL (I + IT + HT) 721 299,62 0,00 721 299,62 751 716,51
COMPTES DE
REGULARI
SATION SH e EE : ex
066020 Le Trésor Pbic ou Service du Secteur Locot
TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
BILAN ( en Euros )
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations
Mise à disposition chez Le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 212 091,13 212 091,13
Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau 49 754,26 43 749,39
Résultat de l'exercice 5 786,86 6 004,87
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob 127 954,60 127 954,60
FONDS Fonds globalisés
PROPRES Subventions non transférables 200 700,00 200 700,00
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 596 286,85 590 499,99 066020
TRES. CERDAGNE
SHeËTE La Trbuor Public où Service du Sucaur Local
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
BILAN ( en Euros )
GED
r2
Exercice 2017
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II SH e ET eu 066020 Te Ru 12 TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
BILAN ( en Euros)
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 112 001,07 146 995,82
Emprunts et dettes financières divers 10 619,28 9 569,28
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 1 699,96 1 690,96
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers ‘
DETTES Autres dettes 692,46 692.46 Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 125 012,77 158 948,52 SH e HT n F EX 066020 ÉrEn imed oencl 2 TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
BILAN ( en Euros }
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 |. 2 268,00
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,00 2 268,00
TOTAL GENERAL (I+II+IHI+IV) 721 299,62 751 716,51
COMPTES DE
REGULARI
SATION SHeÏTT 066020 ‘ 4 1-3 Le Trésor Pubc au Service du Secdeur Local TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
POSTE EXERCICE N EXERCICE N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 16,41 13,67
Transfert de charges
Produits courants non financiers 16,41 13,67
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 1,17 1,65
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 4,64 0,11
Charges courantes non financières 5.81 1,76
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER 10,59 11,92
Produits courants financiers
Charges courantes financières 4,81 5,91
RÉSULTAT COURANT FINANCIER -4,81 -5,91
RÉSULTAT COURANT 5,79 6,00
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 5,79 6,00 066020 -H € IE L4 £ La Trésor Public qu Service du Sactaur Local TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
COMPTE DE RÉSULTAT 1
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 16 407,90 13 674,96
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL 16 407,90 13 674,96
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 1 173,28 1 647,23
Impôts et taxes 4 641,00 108,00
Dotations amortissements des immob -
Dot amort sur charges à répartir 066020
TRES. CERDAGNE
Het Le trésor Ib ou Service du Secteur Locol
30406 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
COMPTE DE RÉSULTAT 1
(ea
1-4
Exercice 2017
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
5 814,28 1755,23
À - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (1-I1) 10 593,62 11 919,73
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 4 806,76 5 914,86
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
4 806,76 5 914,86 HelTE 066020 | rene eme dsl 1-4 TRES. CERDAGNE Exercice 2017 30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC - COMPTE DE RÉSULTAT 1
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (NI-IV) -4 806,76 -5 914,86
À +B - RESULTAT COURANT 5 786,86 6 004,87
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 066020 ' | : L4 Le Trésor be ou Serres du Sochaur Loco
TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
COMPTE DE RÉSULTAT 1
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 16 407,90 13 674,96
TOTAL DES CHARGES ŒHIV+VD) 10 621,04 7 670,09
RESULTAT DE L'EXERCICE | 5 786,86 6 004,87 ANNEXE ° i , (OA 066020 3 État 1-5 La Trésor fubke ou Service du Socieur Lpcol
TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017
Opérations pour Balance d’entrée Dépenses de Recettes de le compte de tiers l'année l'année
Solde débiteur | Solde créditeur Solde débiteur | Solde créditeur
Balance de sortie F 066020 HE ETE État 15 Le Trésor Pub au Sarvios du Socteur Loco TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017
Opérations pour Balance d'entrée Dépenses de Recettes de le compte de tiers l'année l'année Balance de sortie
Solde débiteur | Solde créditeur Solde débiteur | Solde créditeur
20 EXECUTION BUDGETAIRE
21 066020 HelTE Le Trésor Make où Service dé Sochaur Local Ir-1
TRES, CERDAGNE Exercice 2017
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDECC -
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 102 936,33 69 729,26 172 665,59
Titres de recettes émis (b) 1 050,00 16 407,90 17 457,90
Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (d = b-c) 1 050,00 16 407,90 17 457,90
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 102 936,33 69 729,26 172 665,59
Mandats émis (f) 34 994,75 10 621,04 45 615,79
Annulations de mandats (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (h = f - g) 34 994,75 10 621,04 45 615,79
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 5 786,86
(h - d) Déficit 33 944,75 28 157,89
22 SHelTE 066020 ‘ à Etat II-2 Le trésor Publée ov Service du Seceur Local TRES. CERDAGNE Exercice 2017 30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC - RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2017 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2017 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2017 PRÉCÉDENT : 2016 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL]
IT - Budgets des services à
caractère administratif
ATELIER RELAI ZONE EDEC -
Investissement 66 247,07 0,00 -33 944,75 0,00 32 302,32
Fonctionnement 49 754,26 0,00 5 786,86 0,00 55 541,12
Sous-Total 116 001,33 0,09 -28 157,89 0,00 87 843,44
TOTAL II 116 001,33 0,00 -28 157,89 0,00 87 843,44
III - Budgets des services à ‘
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + HI 116 001,33 0,00 -28 157,89 0,00 87 843,44
23 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
16
23
SOUS-TOTAL
TOTAL
TOTAL GENERAL
HelTE Lo Trétor Pub au Sarvise du Secteur Local
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Intitulé
Emprunts et dettes assimilees
Immobilisations en cours
CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS
DEPENSES REBELLES D'IN VESTISSEMENT
Budget primitif
1
33 900,00
69 036,33
102 936,33
102 936,33
102 936,33
Décision modificative
2
Etat A1 /I1-3
Exercice 2017
Page gauche 24
Total Prévisions
3=1+2
35 100,00
67 836,33
102 936,33
102 936,33
102 936,33
24 “He EE Etat A1 / 13 066020 - à Exercice 2017 Le Trésor Public av Servion du Secteur Loco TRES. CERDAGNE Page droite 24
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
o . , Total prévisions Émissions Annulations DEPENSES nettes Solde prévisions / N° chapitre ou article réalisations
Jon le ni de vot (selon le niveau de vote) 1 4-23 5-14
16 35 100,00 34 994,75 34 994,75 105 23 67 836,33 67 836 SOUS-TOTAL 102 936,33 34 994,75 34 994,75 67 941 TOTAL 102 936,33 34 994,75 34 994,75 67 941 TOTAL GENERAL 102 936,33 34 994,75 34 994,75 67941
24 066020 Le Trétor RD ov Seros d Secavr LoscŸ
TRES. CERDAGNE
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Budget primitif N° chapitre où article Intitulé
(selon le niveau de vote) 1
1 260,00
1 260,00
1 260,00
35 429,26
35 429,26
66 247,07
102 936,33
16 Em ts et dettes assimilees
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 021 Virement de la section de fonctionnement TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 001 Solde d'exécution de la section d'invest TOTAL GENERAL
Décision modificative
2
Etat A2 / 1-3
Exercice 2017
Page gauche 25
Total Prévisions
3=14+2
1 260,00
1 260,00
1 260,00
35 429
35 429
66 247,07
102 936,33
25 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
16
SOUS-TOTAL
TOTAL
021
TOTAL
001
TOTAL GENERAL
SHelTE Le Trésor Publc av Service du Secheur Loco
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Total prévisions Émissions Annulations
1 260,00
1 260,00
1 260,00
35 429
35 429,26
66 247,07
102 936,33
RECETTES nettes
4=2-3
Etat A2 /11-3 GED)
Exercice 2017
Page droite 25
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
210,00
210,00
210,00
35 429,26
35 429,2
66 247,07
101 886,33
25 sH e 10S Etat A3 /11-3 066020 T Exercice 2017 4 La Trésor Abe ou Service du Secteur Loeof
TRES. CERDAGNE Page gauche 26
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Budget primitif | Décision modificative| Total Prévisions N° chapitre ou article Intitulé
(selon le niveau de vote) 1 2 3=1+2
011 Charges à caractère général 9 700,00 9 700,00 65 Autres charges de gestion courante 18 600,00 18 600,00
66 Charges financières 6 000,00 6 000,00 TOTAL DEPENSES REBELLES DE FONCTIONNEMENT 34 300,00 34 300,00 023 Virement à la section d'investissement 35 429, 35 429 TOTAL DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 35 429,26 35 429,26 TOTAL GENERAL 69 729,26 69 729,26
26 Etat A3 /11-3 (9aù
066020 He TE Exercice 13 EU
TRES. CERDAGNE 7 Page droite 26
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
N° chapi ic Total prévisions Émissions Annulations DEPENSES nettes | Solde prévisions / chapitre ou article réalisations lon le ni de vot (selon le niveau de vote) 4=2-3 5=1-4
o11 9 700,00 5 8l4 5 814 3 885,72 65 18 600,00 18 600,00 66 6 000,00 4 806,76 4 806,76 1.193,24 TOTAL 34 300,00 10 621,04 10 621,04 23 678 023 35 429 35 429,26 TOTAL 35 429,26 35 429 TOTAL GENERAL 69 729,26 10 621,04 10 621,04 59 108
28 066020
TRES, CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
15
002
TOTAL
TOTAL GENERAL
SHelTE La Trésor Pubs ou Sorvion du Socieur Loco
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Intitulé
Autres uits de sestion courante
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement rté
Budget primitif
1
19 975,00
19 975,00
49 754,26
69 729,26
Décision modificative
2
Etat A4 /II-3
Exercice 2017
Page gauche 27
Total Prévisions
3=14+2
19 975,00
19 975,00
49 754,26
69 729,26
27 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
{selon le niveau de vote)
75
TOTAL
002
TOTAL GENERAL
à Le Trésor Ab av Service dé Socur Loco
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Total prévisions Émissions Annulations
1
16 407,90
16 407,90
19 975,00
19 975.00
49 754,26
69 729,26 16 407,90
RECETTES nettes
4=2-3
16 407,90
16 407,90
16 407,90
Etat A4 /1I1-3 D
Exercice 2017
Page droite 27
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
3 567,10
3 567,10
49 754,26
53 321
27 SHelTE Etat A5 /II-4 066020 RAL ORAN. Exercice 2017 TRES. CERDAGNE 30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC - ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2 1641 Emprunts en euros 34 994,75 34 994,75 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 34 994,75 34 994,75 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 34.994,75 34 994,75 TOTAL DEPENSES REELELES D'INVESTISSEMENT 34 994,75 34 994,75 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 34 994,75 34 994,75
28 066020 SHelTE
Etat A6 /II-4
LR Exercice 2017
TRES. CERDAGNE
30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC -
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=14+2 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 050,00 1 050,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 050,00 i 050,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 050,00 1 050,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 050,00 1 050,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 1 050,00 1 050,00
29 Het Etat A7 /11-4 066020 . Exercice 2017 Le ét be où Ste di Sea Locc TRES. CERDAGNE 30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC - ÉTAT DE RÉALISATION DES OPERATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2 60611 Achats non stockés de fournitures non st 126,64 126.64 615228 Autres bâtiments 1 046.64 1 046,64 63512 Impôts directs - taxes foncières 4 641,00 4 641,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 5 814,28 5 814,28 66111 Intérêts réglés à l'écheance 4 806,76 4 806,76 -SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financiètes 4 806,76 4 806,76 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 621,04 10 621,04 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 10 621.04 10 621.04
30 066020 Het
Etat A8 /II-4 an
RALRL A: Exercice 2017
TRES. CERDAGNE
30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC -
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=14+2 752 Autres produits de gestion courante - re 16 407,90 16 407,90 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 16 407,90 16 407,90 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 16 407,90 16 407,90 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 16 407,90 16 407,90
ai COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS 066020 105 Lo Trésor Pubs en Service du Sacteur Local
TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
compte : 55, Etbellé acompte Débit Débit Débit Débit Débit “ : |: Crédit Crédit {Crédit Crédit Crédit 1068 Excédt de fonctionnement capitalisé 212 091,13 212 091,13 212 091,13
Sous Total compte 106 212 091,13 k 212 091,13 212 091,13
Sous Total compte 10 212 091,13 212 091,13 212 091,13
110 Report à nouveau solde créditeur 43 749,39 6 004,87 49 754,26 49 754,26
Sous Total compte 11 43 749,39 6 004,87 49 754,26 49 754,26
12 Résultat exercice excéd déficit 6 004,87 5 004,87 sors? 6 004,87 0,00
Sous Total compte 12 6 004,87 5 004187 sons? 6 004,87 0,00
1388 Autres subv invest non transf autres 200 700,00 200 700,00 200 700,00
Sous Total compte 138 200 700,00 200 700,00 200 700,00
Sous Total compte 13 200 700,00 200 700,00 200 700,00
1641 Emprunts en euros 146 995,82 F4 rs FE PAT 146 995,82 112 001,07
Sous Total compte 164 146 995,82 34 994178 P4 994178 146 995,82 112 001,07
165 Dép et caution reçus 9 569,28 1 050,00 10 619,28 10 619,28
33 066020
TRES. CERDAGNE
SHelTE Le Trésor Public ou Sarvicæ du Suciaur Loc
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
GED
Exercice 2017
: de rer Opérations non |: Opérations: ip nte ne ne - : Balañce d'entrée perAE Ur ve PÉrAUOnS.. : F.: Total Soldes Numéro de Libellé d t , : budgétaires budgétaires a ; ibellé du compté 25 Pr 2h E 2e vu ZE compte P Débit: : Débit Débit Débit sx] Débit FÉ
: Crédit Crédit Crédit |". Crédit Crédit
34 994,75 34 994,75
Sous Total compte 16 156 565,10 1 050,00 157 615,10 122 620,35
192 Plus ou moins-values cessions immo 127 954,60 127 954,60 127 954,60
Sous Total compte 19 127 954,60 127 954,60 127 954,60
Total cl i 6 004,87 34 994,75 40 999,62 0,00 otal classe 747 065,09 6 004,87 1 050,00 754 119,96 713 120,34
2111 Terrains nus 63 072,00 63 072,00 63 072,00
Sous Total compte 211 63 072,00 63 072,00 63 072,00
2132 Immeubles de rapport 559 108,16 559 108,16 559 108,16
à 8 883,60 8 883,60 8 883,60 2135 Instal gales agenct amégts const . ‘ :
Sous Total compte 213 567 991,76 567 991,76 567 991,76
Sous Total compte 21 631 063,76 631 063,76 631 063,76
631 063,76 631 063,76 631 063,76 Total classe 2 0,00
! , 1 391,03 1 391,03 4011 Fournisseurs 1 391,03 1 391,03 9,00
1 391,03 1 391,03 Sous Total compte 401 1 391,03 1 392,03 0,00
34 066020
TRES. CERDAGNE
SHelTE Le Trésor Pis ou Seriice du Soeur Local
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
GED)
Exercice 2017
INüméro de LE rs . Balance d'entrée os taire” ner Total Soldes
compte -Hbelié du comple Débit Débit Débit Débit Débit [ Crédit Crédit | Crédit Crédit Crédit
Sous Total compte 40 7 392,03 1 391,03 7 3520 1 391,03 0,00
ail Redevables - amiable 7 250700 1 260,00 1 260,00 1 260,00 0,00
Sous Total compte 411 1 269,00 1 260,00 1 260,00 1 260,00 0,00
414 Locataires acquéreurs locat - amiable 5 512136 18 30350 18 448,00 24 215,86 18 448,00 5 567,66
4146. Locataires-acquéreurs locat contentieux 3 35940 1 834150 1 834,50 5 792190 1 834,50 5559140
Sous Total compte 414 9 171,76 20 138,00 20 282,50 29 309,76 82,50 8 027,26
Sous Total compte di 9 171,76 21388,00 sa2,50 20 569,76 52,50 9 027,26
44551 Etat - TVA à décaisser 680,00 Fee 3 275,00 Free 955,00 689,00
Sous Total compte 4455 680,00 Free 275,00 FR à 955,00 689,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 217,78 217,54 21778 217,54 9:31
Sous Total compte 4456 217,78 217,54 217,78 217,54 921
4571 Etat - TVA collectée 1 010,96 Fe 3 452,00 D” 502,96 1 010,96
Sous Total compte 4457 1 010,96 Fr 3 492,00 FA 502,96 1 010,96
39 066020
TRES. CERDAGNE
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
GED)
Exercice 2017
: | :Balance d'éntrée :: |: Opérations non Opérations: ‘Soldés ï Numéro de Libellé d t ! et te “budgétaires :: : budgétaires: "|: :
Î u compte : TRY | ET ZiS = TE nan 2h: compte P :| Débit
Débit. Débit: _ Débit 5 Débit :
Crédit Crédit Crédit |: : :: Crédit | -Crédit
: , 6 975,75 6 975,75
Sous Total compte 445 1 690,96 6 984,54 8 675,50 1 699,75
. À sé 4 641,00 4 641,00 447
Autres impôts taxes verSEMents assimilés 4 641,00 4 641,00 0,00
11 616,75 11 616,75 Sous Total compte 44 1 690,96
11 625,54 13 316,50 1 699,75
nttanth 0 à : 111 439,76 18 826,00 130 265,76 81 166,22
4512 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 49 099,54 49 099,54
111 439,76 18 826,00 130 265,76 81 166,22 Sous Total compte 451 49 099,54 49 099,54
. 111 439,76 18 826,00 130 265,76 81 166,22 Sous Total
compte 45 49 099,54 49 099,54
466 Excédit de verSEMent 692,46 692,46 692,46
an . ; 1 386,00 1 386,00 36,90 46721 Débiteurs divers - amiable 1 349,10 1 349,10
1 386,00 1 386,00 36,90 Sous Total compte 4672 1 349,10 1 349,10
1 386,00 1 386,00 36,90 Sous Total compte 467 1 349,10
1 349,10
1 386,00 1 386,00 Sous Total compte 46 692,46 1 349,10
2 041,56 655,56
. 3 402,00 3 402,00
47138 Raet : autres 1 512,00 1 890,00 3 402,00 0,00
3 402,00 3 402,00
Sous Total compte 4713 1 512,00 1 890,00 3 402,00 0,00 Here = 066020 an RE Le rm Pb Sete du Sac TRES. CERDAGNE Exercice 2017 30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC - Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2017
: : ‘ 2 Opérations non Opérations eÈ “ u J Numéro de . en Balance d'entrée budgétaires budgétaires Total Soldes
2 1
compte. LAeS EU COP Débit Débit Débit Débit Débit Crédit. Crédit Crédit Crédit Crédit 4 : 5 670,00 5 670,00 4718 Autres recettes à régulariser 756,00 à 914,00 5 670,00 0,00
9 072,00 9 072,00
Sous Total compte 471 2 268,00 6 804,00 9 072,00 0,00
4 39 801,51 39 801,51 47211 DACR - rembst annuités emprunts 39 801,51 39 801,51 0,00
39 801,51 39 801,51 Sous Total compte 4721 39 801,51 39 801,51 0,00
> a 36,90 36,90 4728 DACR - autres dépenses à régul 36,90 36,90 0,00
a 36,90 39 801,51 39 838,41 Sous Total compte 472 39 838,41 39 838,41 0,00
4784 Arrondis sut déclaration de TVA 4,33 9,54 527 5,27
Sous Total compte 478 4,33 9,94 5,27 527
41,23 48 874,45 48 915,68 5,27 Sous Total compte 47 2 268,00 46 642,41 48 910,41
120 652,75 103 492,23 224 144,98 90 235,86
Total classe 4 4 651,42 131 650,12 136 301,54 2 392,42
60611 Achts non stkés fournit eau-assainist 126,64 126,64 126,64
Sous Total compte 6061 126,64 126,64 126,64
Sous Total compte 606 126,64 126,64 126,64
37 066020
TRES, CERDAGNE La Frésor Pub av Servios du Secteur Locot
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
GED)
Exercice 2017
‘Balance d'entrée. - |. Opérations non’: |.:..Opérations HE Numéro de Libellé à t ; Ur “budgétaires... budgétaires 5 Fa Le Ï lu compte : = È re F TN PT ZE compte P Débit: Débit : Débit Bar Débit: =: iE5 ET Débit Lee
Crédit |” «Crédit LE Crédit | 277 7" 7 Crédit Crédit
Sous Total compte 60 126,64 126,64 126,64
615228 Autres bâtiments 1 046,64 1 046,64 1 046,64
Sous Total compte 61522 1 046,64 1 046,64 1 046,64
Sous Total compte 6152 1 046,64 1 046,64 1 046,64
Sous Total compte 615 1 046,64 1 046,64 1 046,64
Sous Total compte 61 1 046,64 1 046,64 1 046,64
63512 Impôts directs - taxes foncières 4 641,00 4 641,00 4 641,00
Sous Total compte 6351 4 641,00 4 641,00 4 641,00
Sous Total compte 635 4 641,00 4 641,00 4 641,00
Sous Total compte 63 4 641,00 4 641,00 4 641,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 4 806,76 4 806,76 4 806,76
Sous Total compte 6611 4 806,76 4 806,76 4 806,76
Sous Total compte 661 4 806,76 4 806,76 4 806,76
38 066020 SHelTE Le Thor Abe me Servion du Secteur Lesot
TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30400 - ATELIER RELAI ZONE EDEC -
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
î ; ER ER LE : é Opérations non Opérations
Numéro de # Lirené es : : : Balance dentrée | budgétaires budgétaires Total Soldes “ ï Li compte - compte Pare Débit. Débit Débit Débit Débit
| Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
Sous Total compte 66 4 806,76 4 806,76 4 806,76
Total classe 6 10 621,04 10 621,04 10 621,04 6,00
752 Revenus des immeubles 16 407,90 16 407,90 16 407,90
Sous Total compte 75 16 407,90 16 407,90 16 407,90
0,00
Total classe 7 16 407,90 16 407,90 16 407,90
ex 751 716,51 109 497,10 45 615,79 906 829,40 731 920,66 Total général 751 716,51 137 654,99 17 457,90 906 829,40 731 920,66
39 066020
TRES. CERDAGNE
30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC -
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FIN DE DOCUMENT