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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 09 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 08 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 18 annexe
Document publié le Jeudi 12 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 18 annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
066020
TRES. CERDAGNE
(29)
Exercice 2017
30100 ZONE ARTISANALE EDEC -
PAGE DES SIGNATURES
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de ZONE ARTISANALE EDEC - pendant l'année 2017
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
OL: LéQGe UN GO . Le À & à ; Vu par le À nsceeut ; Geo es ARRENGOL. qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
: 22 L *< - RUE AA , DL 2 écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le MS FENR LOME par l'organe délibérant.
À OSETU le LS Ferrer Log
38 066020
TRES. CERDAGNE
30100 ZONE ARTISANALE EDEC -
Nombre de pages : 38
FIN DE DOCUMENT 066020
TRES. CERDAGNE
30100 ZONE ARTISANALE EDEC -
ORIGINE DU DOCUMENT : celine.gin
Libellé du poste comptable : TRES. CERDAGNE
Date à considérer dans les messages de supervision
Filtre : Edition Provisoire : O
Filtre : A Viser : 1
Filtre : Edition destinée au CDG sur chiffre étend TRÉSOR PUBLIC
TRES. CERDAGNE
N° CODIQUE 066020
Date d'édition : 13/02/2018
IDENTIFIANT BUDGET 30100
N° de SIRET 24660039900033
ZONE ARTISANALE EDEC -
PRÉSENTÉ À
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2017
PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
Mme MONIQUE BONNEL DU 30/11/2017 AU 13/02/2018 La Chambre régionale des comptes
Mme Karine DELMAS DU 01/01/2017 AU 29/11/2017 Here Le Trésor Public ou Service ds Sechaur Local
N° CODIQUE 066020
TRES, CERDAGNE
Date d'édition : 13/02/2018
LS.0.005.021
SOMMAIRE
1ERE PARTIE Situation patrimoniale ........,................ Bilan synthétique ...........................
Bilan ....... sos sess esse esse
Compte de résultat synthétique .............,. Compte de résultat ..........................
ANNEXE .....ssssesessssese sesosesss.e ss...
Etats des opérations pour compte de tiers ...
Exécution budgétaire .............. snsssssusse
1 Résultats budgétaires de l'exercice.......... 2 Résultats d'exécution .......................
3 Etat de consommation des crédits ............ 4 Etat de réalisation des opérations ..........
Comptabilité des deniers et valeurs ...........
1 Balance des comptes ......................... 2 Situation des valeurs inactives .............
Page des signatures .......,...................
U
BW
Dh
2EME PARTIE En
3EME PARTIE e
4EME PARTIE mn
Population : 9072
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature
Exercice 2017
soso. ... Etat
ss... Etat
........ Etat
......... Etat
sr... Etat
........ Etat
.......... Etat
.......... Etat
ss. Etat
......... Etat
......... Etat
II-1
11-2
11-3
I1-4
I11-1
111-2
13
14
18
19
21
22
23
24
28
32
33
37
38 SITUATION PATRIMONIALE SHelTE IG ED 066020 LI Le Trésor Public au Servlon du Secgur Loco} TRES. CERDAGNE Exercice 2017 30100 - ZONE ARTISANALE EDEC - , BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 0,06 Fonds globalisés 0,00
Constructions 0,00 Réserves 19,32
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 23,88 Différences sur réalisations d'immobilisations 6,00
Immobilisations corporelles en cours 17,48 Report à nouveau 127,34
Immobilisations mises en concession, affermage ou 0,00 Résultat de l'exercice -0,84 à disposition et immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0.00
Total immobilisations corporelles (nettes) 41,36 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant 0,00
et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 41,36 Autres fonds propres 0,00
Stocks 0,00 | TOTAL FONDS PROPRES 145,82
Créances 104,46! PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00! Dettes financières à long terme 0,00
Disponibilités 0,00 Fournisseurs 0,00
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00
Total dettes à court terme 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 104,46 | TOTAL DETTES 0,00
Comptes de régularisations 0,00! Comptes de régularisations 0,00
TOTAL ACTIF 145,82 | TOTAL PASSIF 145,82 066020
TRES. CERDAGNE
SHelTE Le Trénoe ie où Servhen du Sac Local
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
BILAN ( en Euros)
12
Exercice 2017
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
ACTIF
IMMOBILISE
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 23 011,82 0,00 23 011,82 14 153,18
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 17 484,50 0,00 17 484,50 4 299,00
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers 865,29 0,00 865,29 865,29
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER 41 361,61 0,00 41 361,61 19 317,47 066020
TRES, CERDAGNE
SHelTE Le Trésor Hub ou Sarrios du Secteur Loco}
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
BILAN ( en Euros )
GED
12
Exercice 2017
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
REPORT 41 361,61 0,00 41 361,61 19 317,47
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construe sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 41361,61 0,00 4136161 19 317,47 066020
TRES. CERDAGNE
SHelTE La Trépor Public ou Service du Secteur Locot
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
BILAN ( en Euros)
12 Exercice 2017
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-i
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET
ACTIF
CIRCULANT
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 7 568,00 0,00 7 568,00 2 991,00
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 96 887,53 0,00 96 887,53 124 348,50
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL IT 104 455,53 0,00 104 455,53 127 339,50 066020
TRES. CERDAGNE
Herr Le Trésoe Pub en Sarvies du Sécieur
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
GED
12
Exercice 2017
COMPTES DE
REGULARI
SATION
BILAN ( en Euros )
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
AMORTISSEMENTS
BRUT ET NET NET PROVISIONS
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL II
TOTAL GENERAL (I + Il + III) 145 817,14 0,00 145 817,14 146 656,97 066020
TRES. CERDAGNE
TT 4 Le frésor Pb qu Sarvien du Séciqur Local
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
BILAN ( en Euros }
12
Exercice 2017
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
FONDS
PROPRES
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 19317,47 5 872,77
Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau 127 337,81 142 644,51
Résultat de l'exercice -840,00 -1 862,00
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 145 815,28 146 655,28 066020 sh £ 110$
CT
La Trésor Pub où Service du Satheur Losol 1-2 TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
BILAN ( en Euros )
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES SH e 110$ GED)
066020 ‘ 4 2 Le Tiétor Prbiie ou Service do Seciur Looof TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
BILAN ( en Euros)
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes raftachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
DETTES Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL II Here “ 066020 ‘ É ! 4 Le rétor EÏE où Soc Seceu Lol 12 TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
BILAN ( en Euros )
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 1,86 1,69
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 1,86 1,69
TOTAL GENERAL (1 +11 + III + IV) 145 817,14 146 656,97
COMPTES DE
REGULARI
SATION 066020 ‘ 2: L3 Le Frétor be ou Servics do Sociour Local
TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
POSTE EXERCICE N EXERCICE N-i
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 0,84 1,86
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 0,84 1,86
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER -0,84 -1,86
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT -0,84 -1,86
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE -0,84 -1,86 -H 1 GET 066020 € 110$ Le Trésor Public au Servicn du Seciaur Local 4
TRES, CERDAGNE Exercice 2017
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
COMPTE DE RÉSULTAT 1
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTALI
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 840,00 1 862,00
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir SHelTE m 066020 se F4 TRES. CERDAGNE Exercice 2017 30100 - ZONE ARTISANALE EDEC - COMPTE DE RÉSULTAT 1
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 840,00 1 862,00
À - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-Il) -840,00 -1 862,00
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL IF
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 066020 MERS Le tréox PU av Service à Sec Loc 1-4 TRES, CERDAGNE Exercice 2017 30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
COMPTE DE RÉSULTAT 1
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (II-IV)
À +B - RESULTAT COURANT -840,00 -1 862,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 066020
TRES. CERDAGNE
IT 4 Le Frésor be où Service du Soceur Local
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
COMPTE DE RÉSULTAT 1
(eo
L4
Exercice 2017
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)
TOTAL DES CHARGES (IE+IV+VI) 840,00 1 862,00
RESULTAT DE L'EXERCICE -840,00 -1 862,00 ANNEXE 066020
TRES. CERDAGNE
HelTT La Frésot ube ou Secvies du Sachour Local
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017
(aa)
État I-5
Exercice 2017
Opérations pour
le compte de tiers Balance d’entrée
Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de
l'année
Recettes de
l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur ET . 066020 -H E l à État 1-5 Le Trésor Public où Service du Saciaur Local TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017
Opérations pour Balance d’entrée Dépenses de Recettes de + , À : à Balance de sortie
le compte de tiers l'année l'année
Solde débiteur | Solde créditeur Solde débiteur | Solde créditeur
20 EXECUTION BUDGETAIRE
21 -HeÏTE 066020 ‘ E ! 4 La rdce able 0 Serie du Sec Local I-1
TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
!
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 56 282,51 127 337,81 183 620,32
Titres de recettes émis (b) 13 444,70 0,00 13 444,70
Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes {d = b- c) 13 444,70 0,00 13 444,70
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 56 282,51 127 337,81 183 620,32
Mandats émis (f) 22 044,14 840,00 22 884,14
Annulations de mandats (g) 6,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (h = £ - g) 22 044,14 840,00 22 884,14
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
{d - h} Excédent
(h - d) Déficit 8 599,44 840,00 9 439,44
22 066020
TRES. CERDAGNE
Here La Trésor Pubs ou Service do Socur Local
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
Etat II-2
Exercice 2017
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2017 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2017 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2017 PRÉCÉDENT : 2016 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
IT - Budgets des services à
caractère administratif
ZONE ARTISANALE EDEC -
Investissement -13 444,70 0,00 -8 599,44 0,00 -22 044,14
Fonctionnement 140 782,51 13 444,70 -840,00 0,00 126 497,81
Sous-Total 127 337,81 13 444,70 -9 439,44 0,00 104 453,67
TOTAL II 127 337,81 13 444,70 -9 439,44 0,00 104 453,67
II - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL If
TOTAL I + IL + IN 127 337,81 13 444,70 -9 439,44 0,00 104 453,67
23 “He ET Etat AL / 1-3 066020 . J LR Exercice 2017
TRES. CERDAGNE Page gauche 24
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Budget primitif | Décision modificative| Total Prévisions N° chapitre ou article Intitulé
(selon le niveau de vote) 1 > 3=1+2
21 Immobilisations Îles 12 837,81 12 837,81 23 Immobilisations en cours 30 000,00 30 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 42 837,81 42 837,81 TOTAL DEPENSES REELLES D'IN VESTISSEMENT 42 837,81 42 837,81
00 ’ Solde d'exécution de la section d'invest 13 444,70 13 444,70 TOTAL GENERAL 56282,51 56 282,51
24 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
21
23
SOUS-TOTAL
TOTAL
001
TOTAL GENERAL
SHeÏTE à Le Trésor Pas av Serv du Sceur Lecol
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Total prévisions
12 837,81
30 000,00
42 837,81
42 837,81
13 444,70
56 282,51
Émissions
8 858,64
13 185
22 044.14
22 044,14
22 044,14
Annulations
Etat AI /II-3 D
Exercice 2017
Page droite 24
DEPENSES nettes Solde prévisions /
réalisations
4=2-3 5=1-4
8 858,64 3 979,17
13 185 16814
22 044,14 20 793,67
22 044,14 20 793.67
13 444,70
22 044,14 34 238,37
24 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
10
SOUS-TOTAL
TOTAL
021
TOTAL
TOTAL GENERAL
SHelTE Lo Trésor Nic ou Sorvios du Saciaur Loto
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Intitulé
Dotations fonds divers et réserves
CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
Virement de la section de fonctionnement
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
Budget primitif
1
13 444,70
13 444,70
13 444,70
42 837,81
42 837,81
56 282,51
Etat A2 /IL3 (899
Exercice 2017
Page gauche 25
Décision modificative Total Prévisions
2 3=1+2
13 444,70
13 444,70
13 444,70
42 837,81
42 837.81
56 282,51 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
10
SOUS-TOTAL
TOTAL
021
TOTAL
TOTAL GENERAL
HelTE La Trésor Pub ou Service du Secteur
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Total prévisions
1
13 444,70
13 444,70
13 444,70
42 837,81
42 837,81
56 282,51
Émissions Annulations RECETTES nettes
4=2-3
13 444,70
13 444,70
13 444,70
13 444,70
Etat A2 /11-3 GED] on
Exercice 2017
Page droite 25
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
42 837,81
42 837,81
42 837,81
24 SHeÏTE 066020 Le Tor RDC où Baron du Sata Loto TRES. CERDAGNE
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Budget primitif © 4 + N chapitre ou article Intitulé
(selon le niveau de vote) 1
OIL Charges à caractère général
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
023 Virement à la section d'investissement
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL
84 500,00
84 500,00
42 837,8]
42 837,81
127 337,81
Décision modificative
2
Etat A3 /IL3
Exercice 2017
Page gauche 26
Total Prévisions
3=1+2
84 500,00
84 500.00
42 837.81
42 837.81
127 337,81
26 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon ie niveau de vote)
OH
TOTAL
023
TOTAL
TOTAL GENERAL
4 i0S La Trévor Pic ou Service du Secteur Los
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
Total prévisions Émissions Annulations
84 500,00
84 500,00
42 837,81
42 837,81
127 337.8]
Etat A3 /IL-3
Exercice 2017
Page droite 26 |
DEPENSES nettes Solde prévisions /
réalisations
4=2-3 5=1-4
83 660,00
83 660,00
42 837,81
42 837,81
126 497,81
74 066020 -H € 105
TRES. CERDAGNE D
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Budget primitif | Décision modificative N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé 1 2
002 Résultat de fonctionnement rtÉ 127 337,81 TOTAL GENERAL 127 337.81
Etat A4 /IL-3
Exercice 2017
Page gauche 27
Total Prévisions
3=1+2
127 337,81
127 337,81
27 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
{selon le niveau de vote)
002
TOTAL GENERAL
SHelTE La trésor Pole eu Servioe du Sacieur Local
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Total prévisions Émissions Annulations
1
127 337,81
127 337,81
Etat A4/IL3
Exercice 2017
Page droite 27
RECETTES nettes | Solde prévisions /
réalisations
4=2-3 S=1-4
127 337,81
127 337,81
27 066020
TRES. CERDAGNE
| SHelTE La Tréior Public av Sarvlcn du Seceur Loco
| 30100 ZONE ARTISANALE EDEC -
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Etat AS /II-4
Exercice 2017
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2
2152 Installations de voirie 8 858,64 8 858,64
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 8 858.64 8 858,64
2315 Installations matériels et outillage tec 13 185,50 13 185.50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 13 185,50 13 185.50
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 22 044,14 22 044,14 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 22 044,14 22 044,14
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 22 044,14 22 044,14
28 SHeÏTE Etat A6 /IL-4 066020 Exercice 2017 Le Trésor fublic av Service du Seceur Locot TRES. CERDAGNE
30100 ZONE ARTISANALE EDEC -
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 13 444,70 13 444,70
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 13 444,70 13 444,70
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 13 444,70 13 444,70 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 13 444,70 13 444,70 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 13 444,70 13 444,70
29 SHelTE Etat A7 /II-4 066020 IL BAT Exercice 2017 TRES. CERDAGNE
30100 ZONE ARTISANALE EDEC -
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2
61521 Services extérieurs - entretien et répar: 840,00 840,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 840.00 840,00 TOTAL DEPENSES REÉELLES DE FONCTIONNEMENT 840,00 840,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 840,00 840,00
30 066020
TRES. CERDAGNE
Herr Le Trésor Pub av Sorvien di Secteur Local
30100 ZONE ARTISANALE EDEC -
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
|
Etat A8 /II-4 En on
Exercice 2017
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=14+2
SOUS-TOTAL
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE
31 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 066020
TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
, : Balance d'entrée Opérations non Opéra tions Total Soldes Numéro de © Libellé du compte budgétaires budgétaires
compte : ‘ pre Débit Débit Débit Débit Débit
Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
1068 Excédt de fonctionnement capitalisé s 872,77 13 444,70 19 317,47 19 317,47
Sous Total compte 106 5 872,77 13 444,70 19 317,47 19 317,47
Sous Total compte 10 5 872,77 13 444,70 19 317,47 19 317,47
s ad: 15 306,70 15 306,70 110 Report à nouveau solde créditeur 142 644,51 142 644,51 127 337,81
15 306,70 15 306,70
Sous Total compte {1 142 644,51 142 644,51 127 337,81
4 : 4 AT 1 862,00 1 862,00
12 Résultat exercice excéd déficit 1 862,00 1 862,00 0,00
1 862,00 1 862,00 Sous Total compte 12 1 862,00 1 862,00 0,00
, 1 862,00 15 306,70 17 168,70 0,00
Total classe 1 148 517,28 1 862,00 13 444,70 163 823,98 146 655,28
2152 Installations de voirie 14 153,18 8 858,64 23 011,82 23 011,82
Sous Total compte 215 14 153,18 8 858,64 23 011,82 23 011,82
217534 Réseaux électrification 865,29 865,29 865129
Sous Total compte 21753 865,29 865,29 865,29
Sous Total compte 2175 865,25 865,29 865,29
33 Het 066020 La Trésor Public au Service du Secieur Local TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
: Balance d'entrée. | : OPérations non. |... Opérations …: : Soldes
Numéro de Libellé du compte _ “2.17 "budgétaires” |". budgétaires ir compte ep Débit. : [Débit © [Débit 7 | Débit =
‘ “Crédit{ "7 Crédit]: Crédit}. Ë : Crédit
Sous Total compte 217 865,29 865,29 865,29
Sous Total compte 2] 15 018,47 8 858,64 23 877,11 23 877,11
2315 Instal mat outil techn 13 185,50 13 185,50 13 185,50
2317 Immob reçues au titre mise à dispo 4 298,00 4 298,00 4 298,00
Sous Total compte 231 4 299,00 13 185,50 17 484,50 17 484,50
Sous Total compte 23 4 299,00 13 185,50 17 484,50 17 484,50
19 317,47 22 044,14 41 361,61 41 361,61 Total classe 2
0,00
: 1 008,00 1 008,00 4011 Fournisseurs
1 008,00 1 008,00 0,00
1 008,00 1 008,00 Sous Total compte 401 1 008,00 1 008,00 0,00
so 26 452,97 26 452,97 4041
Fournis immob 26 452,97 26 452,97 0,00
26 452,97 26 452,97 Sous Total compte 404
26 452,97 26 452,97 0,00
‘ 27 460,97 27 460,97 Sous Total compte 40
27 460,97 27 460,97 0,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations Far 4 409,00 Free 4 409,00 0,00
34 066020 He Le Tééooe Aube ou Service du Secteur Locol
TRES. CERDAGNE Exercice 2017
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2017
: k Opérations non Opérations D RL ne ‘ I d' ï ee PR T des
Numéro de “1° Libellé du compte « Balance d'entrée budgétaires budgétaires otal Solde : compte nn eut Débit : : Débit Débit Débit Débit
Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
à : : 168,00 163,00 44566 TVA déduct sur autres biens et services 168,00 168,00 0,00
LA s 2 991,00 16 709,00 19 700,00 7 568,00 44567 Etat - crédit de TVA à reporter 12 132,00 12 132,00
2 991,00 21 286,00 24 277,00 7 568,00
Sous Total compte 4456 16 709,00 ! 16 709,00
2 991,00 21 286,00 24 277,00 7 568,00 Sous Total compte 445 16 709,00 16 709,00
2 991,00 21 286,00 24 277,00 7 568,00 Sous Total compte 44 16 709,00 16 709,00
s : 124 348,50 124 348,50 96 887,53 4511 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 27 460,97 27 460,97
124 348,50 124 348,50 96 887,53 Sous Totai compte 451 27 460,97 27 460,97
124 348,50 124 348,50 96 887,53 Sous Total compte 45 27 460,97 27 460,97
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,69 0,17 1,86 1,86
Sous Total compte 478 1,69 0,17 1,86 1,86
Sous Total compte 47 1,69 0,17 1,86 1,86
an 127 339,50 48 746,97 176 086,47 104 455,53
Total classe 4 1,69 71 631,11 71 632,80 1,86
61521 Entretien et réparations de terrains 540,00 840,00 840,00
35 066020
TRES. CERDAGNE
SHelTE Le Trétoc Pod ov Barton du Sécur Loco
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
Arrêtée à la date du 31/12/2017
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
2)
Exercice 2017
: ee i ::: Opérations non Opérations" Li 2 : Balance d' - dis ; ist ne Numéro de Libellé à à nee d'entrée :[: "budgétaires budgétaires’: RE Soldes ibellé du compté es — = : = . Et compte: P Débit Débit ::":: “: {Débit : Débit
ne Crédit +. Crédit Li Crédit |: ‘ Crédit
Sous Total compte 6152 840,00 840,00
Sous Total compte 615 840,00 840,00 840,00
Sous Total compte 61 840,00 840,00 840,00
Total classe 6 840,00 840,00 840,00 6,00
Total général 148 518,97 64 053,67 22 884,14 235 456,78 146 657,14 otal généra 148 518,97 73 493,11 13 444,70 235 456,78 146 657,14
36 066020
TRES. CERDAGNE
HelTE La Hrégoc Ab où Service du Secteur Locot
30100 - ZONE ARTISANALE EDEC -
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2017
(on)
Exercice 2017
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES N° Intitulé Balance Année en Balance Année en ne ous Nature des valeurs inactives d'entrée cours TOTAL d'entrée cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX
37