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Acte - dca20240522 02 2185
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca20240522 02 2185)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
la roche
sur foron
Séance
du
MERCREDI
22
MAI
2024
à 18
h 30
Mairie
- Salle
du
Conseil
N°
DCA2024-05-22/02
Présents:
Pierrick
DUCIMETIERE
Président;
Sandrine
BUISSON
-— Virginie
DANG
VAN
SUNG
-
Marie
FISCHER
Saïda
HADDOUR-—
Marc
LOCATELLI
—
Laurence
POTIER-GABRION
—
Claude
THABUIS
;
|
Alain
COSTA
—
Bénédicte
ESPINASSE
—
Cyril
KERGADALLAN
— Antipas
TOUATAM.
Excusée
avec
procuration
: Lucienne
THABUIS
(procuration
à Saïda
HADDOUR).
Excusés
: Sylvie
CHARNAUD
;
Stéphane
DEVILLE-CAVELLIN
—
Benoit
MARCHAL
-
Etienne
RIFFAULT.
Membres
en
exercice :
dix-sept/
Membres
votants
: douze
Objet: COMPTE
ADMINISTRATIF
— :COMPTE
DE
GESTION
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
ROCAILLES
DU
VERGER
Résultat
de
l'exercice
2023
Les
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
sont
de
773
696,95
€ contre
782
958,75
€ de
dépenses.
Le
résultat
de
l'exercice
est
déficitaire
de
9 261,80
€,
avec
une
subvention
d'équilibre
versée
par
le CCAS
de
210
000
€.
Compte
tenu
d'un
excédent
antérieur
reporté
de
44 668, 21
€,
le résultat
de
clôture
s'élève
à 35
406, 41
€.
Les
recettes
d'investissement
de
l'exercice
sont
de
17
284,64
€ contre
34
825,28
€ de
dépenses.
Compte
tenu
d’un
solde
d'exécution
antérieur
reporté
(excédent
de
financement)
de
17
818,08
€,
le
solde
d'exécution
global
s'élève
à 277,41
€
(excédent
de
financement)
à fin
2023.
‘
Comme
la section
d'investissement
de
2023
ne
génère
pas
de
besoin
de
financement,
il sera
proposé
pour
l'affectation
du
résultat
de
clôture
2023
d'imputer
en
report
(recette
de
fonctionnement
du
budget
2024),
au
compte
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
l'intégralité
du
résuitat
de
clôture.
Dépenses
de
fonctionnement
88%
des
crédits
alloués
en
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
consommés,
soit 782
958
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
en
baisse
par
rapport
au
compte
administratif
2022
(//CA22)
de
4,2%
(hors
travaux
de
rénovation
des
salles
de
bains
en
2022)
Le
groupe
| «Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
»
représente
22%
des
dépenses
(172
227
€).
Ce
chapitre
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
(hors
personnel)
qui
sont
fonction
en
tout
ou
partie
du
niveau
d'activité
de
la résidence.
70%
des
crédits
de
ce
chapitre
ont
été
consommés.
|
Sachant
que
30
000
€
de
reprise
de
résultat
2022
avait
été
inscrits
à
ce
chapitre
à
titre
de
provision
à
conserver,
on
peut
dire
que
le taux
réel
de
consommation
des
crédits
se
situe
plus
à 83%.
Le
niveau
de
dépense
est
en
baisse
de
59
704
€
(-25%)
par
rapport
à 2022.
Les
principaux
éléments
sont
les
suivants
:
+
Les
achats
(comptes
60***
comprenant
l’eau,
le
chauffage,
l'électricité,
les
frais
de
restauration.
)
représentent
21,5%
des
dépenses
(168
244
€).
80%
des
crédits
ont
été
consommés.
Les
dépenses
sont
en
baisse
de
23%
(-51
977€)
par
rapport
à 2022.
Les
principaux
postes
sont
les
suivants : Comptes
CA
2023
|
Evolution
//CA22
}
% évolution
Commentaires
60611
Eau
12
869€
|
+3
914€
+43%
Régularisation
et
plus
de
volume
Bouclier
tarifaire
avec
incidence
rétroactive
60612
Energies
|
63
525€
|-59573€
-48%
+, *
Les
autres
charges
externes
(comptes
62**
comprenant
les
frais
de
télécommunication,
de
nettoyage
des
locaux...)
représentent
0,5%
des
dépenses
(3
983
€).
C'est
66%
de
moins
qu'en
2022
(-7
727
€)
avec
pour
raison
l'arrêt,
fin
mai
2022,
de
l’externalisation
du
ménage
des
communs.
Le
groupe
il «
Dépenses
afférentes
au
personnel
»
représente
50%
des
dépenses,
soit
390
367
€.
99,7%
des
crédits
de
ce
chapitre
ont
été
consommés.
Les
charges
de
personnel
connaissent
une
hausse
de
7,8%
en
2023
(+28
320€).
Une
moitié
de
l'augmentation
s'explique
par
l'évolution
du
nombre
d'Equivalent
Temps
Plein
(ETP)
qui
passe
de
9,21
ETP
en
2022
à
9,66
ETP
en
2023
(renforcement
des
équipes
notamment
sur
le
volet
animation).
L'autre
moitié
de
l'augmentation
s'explique
par
des
motifs
obligatoires
(hausse
du
point
d'indice,
avancements
d'échelon...)
Le
groupe
Ill «Dépenses
afférentes
à la structure»
représente
28%
des
dépenses
(220
363
€).
Ce
chapitre
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
(hors
personnel)
qui
sont
indépendantes
du
niveau
d'activité
de
la résidence
(loyer,
entretien
et
maintenance
du
bâtiment
et des
matériels).
Près
de
85%
des
crédits
de
ce
chapitre
ont
été
consommés.
Les
dépenses,
hors
travaux
de
rénovation
des
salles
de
bains
financés
en
2022
sont
stables
«2
190
€)
par
rapport
à
2022.
Recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement,
hors
excédent
antérieur
reporté,
s'élèvent
à
773
696
€.
Les
réalisations
sont
inférieures
de
9%
par
rapport
aux
prévisions
et
sont
également
en
baisse
de
8,5%
fICA22
(-52
277
€),
hors
subvention
d'équilibre
versée
par
le CCAS,
La
diminution
des
recettes
depuis
2019
est
très
importante,
elle
s'élève
à -28%
(-216
000
€).
Le
groupe
| «
Produits
de
la tarification
» représente
50%
des
recettes
(407
940
€).
Ce
chapitre
regroupe
la
facturation
du
«
prix
de
journée
hébergement
»,
recette
que
l'on
peut
assimiler
au
loyer.
Le
paiement
est
à
la
charge
du
résident
qui
peut
bénéficier
selon
ses
ressources,
d'aides
du
Département
et de
la CAF.
En
2023,
en
moyenne,
le
reste
à
charge
pour
les
résidents
était
de
66%.
Les
34%
restants
étant
partagés
entre
le département
(24%)
et
la CAF
(10%).
Les
réalisations
sont
inférieures
de
8%
aux
prévisions
(-33
424
€).
Le
taux
d'occupation
a été
en
moyenne
sur
l'année
2023
de
72%.
Il était
de
82%
en
2022 et
jusqu’en
2020,
le taux
d'occupation
se
situait
entre
95
et 97%.
Le
groupe
Il « Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
»
représente
44%
des
recettes
(356
358€).
Ce
chapitre
regroupe
les
prestations
délivrées
aux
résidents
comme
la
restauration,
la
blanchisserie,
les
locations
de
caves
et garages,
ainsi
que
le forfait autonomie
du
Département.
L'ensemble
de
ces
recettes
représente
146
358
€
(18%
des
recettes).
Egalement
dans
ce
chapitre
budgétaire,
la
subvention
d'équilibre
du
CCAS
pour
210
000€
(26%
des
recettes). Hors
subvention
du
CCAS,
les
réalisations
sont
inférieures
de
18%
par
rapport
aux
prévisions
(-32
351
€).
Le
groupe
lil
«
Produits
financiers
et
produits
non
encaissabies
»
représente
1%
des
recettes
(9
398€).
Ce
chapitre
correspond
à
l'amortissement
des
subventions
d'investissement
qui
vient
autofinancer
la
section
d'exploitation
et quelques
annulations
de
mandats.
Le
chapitre
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
correspond
à
la
part
de
résultat
de
2022
reporté
en
recette
de
fonctionnement
sur
l'exercice
2023.
Il s'élève
à 44
668
€. Dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'équipement
brut
sont
de
25
426
€.
Les
principales
dépenses
effectuées
en
2023
portent
sur :
*
La
réfection
des
sols
du
rez-de-chaussée
pour
15
190
€ ;
#
Le
remplacement
d'une
auto-laveuse
devenue
obsolète
pour
10
237
€.
Recettes
d’investissement
Les
recettes
d'investissement
sont
composées
du
solde
d'exécution
antérieur
reporté
pour
17
818€
(excédent
de
la
section
d'investissement
en
2022),
du
FCTVA
pour
289€
et
des
dotations
aux
amortissements
pour
16
995
€
(autofinancement).
Dettes Le
budget
de
la
résidence
ne
comporte
pas
d'emprunt
Synthèse Fonctionnement
Investissement
Recettes
773
696.95
17
284.64
Excédent
antérieur
reporté
+44
668.21
+17
818.05
Dépenses
-782
958.75
-34
825.28
Résultat
de
clôture
+35
406.41
Solde
d'exécution
+277.41
Affectation
du
résultat
Il est
proposé
d’affecter
le
résultat
de
clôture
de
la
manière
suivante
:
Compte
10682
: Réserves
(investissement)
pour
0,00
Compte
110
: Report
à
nouveau
(fonctionnement
002)
pour
35
406,41
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
salle
et
ne
prenant
part
ni
à
la
délibération
ni
au
vote,
le
Conseil
d'administration
est
appelé
à
approuver
le
compte
administratif
2023,
le
compte
de
gestion
2023
établi
par
_ la trésorière
municipale
et
l'affectation
du
résultat
de
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger.
Le
Conseil
d'administration,
après
avoir
entendu
les
explications
et en
avoir
délibéré,
par
DOUZE
voix
«
POUR
» :
>
APPROUVE
le
compte
administratif
2023,
le
compte
de
gestion
2023
établi
par
la
trésorière
municipale,
ainsi
que
l'affectation
du
résultat
de
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger.
Ainsi
fait
et
délibéré,
La
Roche-sur-Foron,
le
22
mai
2024
Certifié
exécutoire
par
le Président
Le
Président,
Reçu
en
Viet
à SM
A
9024
Pierrick
DUCIMETIERE
-
de
Bonneville
le
Publié
le
.
Notifié le
€
(TA
2p
Le
Président,
‘‘""
€b
Pierrick
DUCIMETIER