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Procès Verbal - pv 19102022 pour publication 604
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Acte - dcm20230201 02 734
Acte - dca20241016 02 2618
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca20241016 02 2618)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Économie et finances,
ji rs PRET en DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du MERCREDI 16 OCTOBRE 2024 à 18 h 00
Mairie - Salle du Conseil
N° DCA2024-10-16/02
Présents : Pierrick DUCIMETIERE Président :
Sandrine BUISSON — Sylvie CHARNAUD — Virginie DANG VAN SUNG -— Marie FISCHER — Saïda HADDOUR - Marc LOCATELLI — Laurence POTIER-GABRION ;
Alain COSTA — Bénédicte ESPINASSE — Cyril KERGADALLAN — Antipas TOUATAM.
Excusés avec procuration : Claude THABUIS (procuration à Saïda HADDOUR) - Lucienne THABUIS (procuration à Sandrine BUISSON).
Excusé : Etienne RIFFAULT.
Absent : Stéphane DEVILLE-CAVELLIN.
Démissionnaire : Benoit MARCHAL.
Membres en exercice : seize/ Membres votants : quatorze
Objet : BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LES ROCAILLES DU
VERGER
Présentation est faite du budget primitif 2025 de la Résidence autonomie Les Rocailles du Verger.
Le budget 2025 de la Résidence autonomie Les Rocailles du Verger est construit sur
une proposition d'évolution des tarifs de l'ordre de 3% pour tenir compte
de l'inflation annuelle propre à l'activité de la résidence. Cette
évolution des tarifs génère environ 17 000€ de recettes supplémentaires pour le budget de la résidence et un surcoût mensuel moyen de l'ordre de 36€ côté résident.
Le taux d'occupation des logements retenu pour la construction du budget est de 73%, ce qui représente 38 logements occupés tout au long de l'année sur les 52 que compte la résidence.
Au niveau des recettes de restauration le budget est construit sur une estimation d'environ 11 400 repas résidents et 600 repas d’extérieurs payants.
Quelques recettes mineures viennent s'adjoindre, telles que la location de garages et de caves, des prestations de ménage et de blanchissage. On notera le
soutien du département au titre du forfait autonomie pour 16 000€.
Les dépenses d'exploitation se répartissent dans 3 chapitres budgétaires :
“Les dépenses d'exploitation courante qui sont liées en partie au niveau d'activité de la résidence *Les dépenses de personnel et assimilées
*Les dépenses de structure qui peuvent être qualifiées de frais fixes en raison de leur indépendance par rapport au niveau d'activité de la résidence
Pour 2025 les dépenses d'exploitation courante, comprenant principalement les fluides et l'alimentation, Sont attendues stables une fois la réserve
de 2024 de 30 600€ retraitée et qui provenait de l'affectation du résultat.
Les charges de personnel seront en très légère baisse (-0,8%) s'expliquant par la réorganisation du mode de fonctionnement de la veille de nuit avec la
mise en place de la télésurveillance proposée par le Département.
L'animation est renforcée à hauteur de 0,1 ETP compensée par une baisse équivalente des dépenses d'intervenants extérieurs sur le chapitre charges
de structure. Le nombre d'Equivalent
Temps Plein (ETP) est de 8,49 ETP en 2025 contre 8,8 ETP en 2024 et 9,66 ETP
en 2023.
Les dépenses de structure comprennent le loyer, l'entretien-maintenance du bâtiment et des équipements. Les dépenses de structure sont, une fois retraitée une réserve 2024 de 10 000€ provenant de l'affectation du résultat, en hausse de 3,6%. Cette hausse s'explique
par l'évolution du loyer (+2,1%) et l'adhésion au Système de télésurveillance
du Département (+12 500€).
Du fait d'un faible taux d'occupation et de charges de fonctionnement qui demeurent
élevées, il est nécessaire d'inscrire une subvention de 211 239€ du
CCAS au budget primitif pour l'équilibrer. La Subvention est en baisse
de 28 818€ (-1 2%).
La section d'investissement du budget 2025 dispose d'un autofinancement de 7 901€.
Le changement d'un mélangeur (équipement de cuisine) est proposé pour 2 500€. Le solde disponible, soit 5 401€ est mis en réserve pour faire face à d'éventuels remplacements
de matériel en cours d'année.
Le budget s'équilibre de la manière suivante :
Section d'exploitation équilibrée à : 839 538 €
Section d'investissement équilibrée à : 16 000 €
Le Conseil d'administration, après avoir entendu les explications et en avoir délibéré,
> VOTE par QUATORZE voix POUR le budget primitif 2025 de la Résidence autonomie
Les Rocailles du Verger.
Ainsi fait et délibéré,
La Roche-sur-Foron, le 16 octobre 2024
Certifié exécutoire par le Président Le Président,
Reçu en Sous-préfecture 024 Pierrick
DUCIMETIERE de Bonneville le
Publié le 2 5 25 OCT. 2
Notiié le 007 Le Président, ”/: 2
Pierrick DUCIMETIERE