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Arrêté - ARRETE AMV2026 185 Rue des Moulins et Rue du Martinet du 14 09 2026 au 12 12 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 185 Rue des Moulins et Rue du Martinet du 14 09 2026 au 12 12 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° AMV2026_185
Objet : Autorisation de circulation des véhicules et engins de chantier — Travaux
d'aménagement du seuil de la pisciculture
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212- 2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les dispositions relatives à la police de la circulation,
VU la demande présentée par l’entreprise SARL DEPLACE, en date du 27 août 2026,
relative à la réalisation de travaux d'aménagement du seuil de la pisciculture,
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre l’accès au chantier aux véhicules, engins de
chantier et poids lourds nécessaires à l’acheminement des matériaux et à la réalisation des
travaux,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux d’aménagement du seuil de la pisciculture, la
circulation et l’accès des véhicules et engins de chantier, notamment des véhicules poids
lourds nécessaires à l’acheminement des matériaux, sont autorisés sur les voies suivantes :
e Rue des Moulins ;
e Rue du Martinet.
Les passages des véhicules et engins affectés au chantier seront autorisés de 08h00 à 18h00.
Cette autorisation est accordée exclusivement pour les besoins du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront à compter du 14 septembre
2026 jusqu’au 12 décembre 2026 inclus, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : L'entreprise SARL DEPLACE prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des riverains lors des entrées et sorties des véhicules et engins de chantier.
Elle assurera, si nécessaire, la mise en place et le maintien de la signalisation réglementaire
conforme à la réglementation en vigueur pendant toute la durée des travaux. ARTICLE 4 : L'entreprise SARL DEPLACE devra veiller au maintien en parfait état de propreté des voies publiques empruntées par les véhicules et engins affectés au chantier.
Toute souillure ou dépôt de matériaux sur la chaussée devra être nettoyé immédiatement par l’entreprise.
En cas de salissures répétées ou importantes, l’entreprise devra procéder, à ses frais, au
balayage et au nettoyage des voies concernées, notamment à l’aide d’une balayeuse, autant
que nécessaire pendant la durée du chantier.
ARTICLE5 : L'accès des riverains, des services de secours, de police et de lutte contre
l'incendie devra être maintenu en permanence.
La circulation générale sur les voies concernées devra être maintenue dans des conditions normales de sécurité.
ARTICLE 6 : L'entreprise SARL DEPLACE sera responsable des éventuelles dégradations
causées aux ouvrages ou dépendances du domaine public du fait de la circulation des
véhicules et engins affectés au chantier.
Elle devra, le cas échéant, remettre les lieux en état à l’issue des travaux.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de
secours, à la Police Municipale, au Pôle Routes — Arrondissement de Bonneville, ainsi qu’à
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que Le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la commune.
Fait à Scionzier, le 31/08/2026
Le Maire,
Sandro PÉPIN géoportail
Travaux d'aménagement
Longitude : 6° 33° 16"E © IGN 2023 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales Latitude: : 46° 03’ 07"N