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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 174 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 174 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Famille,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-174
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2026-05-05-00002 - Arrêté de composition appel à projet AEMOR-1
(4 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2026-05-05-00002
Arrêté de composition appel à projet AEMOR-1
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-05-00002 - Arrêté de composition appel à projet AEMOR-1 3 PRÉFET
DE L'YONNE
Liberté on N€T Egalité
Fraternité
Arrêté conjoint portant désignation des membres de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social
ou médico-social
Le Préfet Le Président du Conseil départemental
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 313-1-1, L. 313-3 et R. 313-1 à R. 313-7-3,
Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l’article L.
313-1-1 du code de l’action sociale et des familles,
Vu la circulaire du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projets et d’autorisation des établissements et services
sociaux et médico-sociaux,
Vu l'avis d'appel à projet du 25 juillet 2025 en vue de la création de 1040 mesures d'intervention à domicile sur le
département de l’Yonne,
Vu l'appel à candidature publié le XXX invitant les associations d'usagers à se manifester pour participer à la présente
commission au cours duquel aucun candidat ne s’est manifesté,
Considérant que le défaut de candidatures spontanées a contraint les autorités co-autorisant à désigner d'office les
représentants d'usagers,
Considérant la nécessité de définir la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou
médico-social de compétence conjointe du Préfet de l'Yonne et du Président du Conseil départemental de l’Yonne pour
l’appel à projet susvisé,
Sur proposition conjointe de Monsieur le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre et
de Monsieur le Directeur Général des services du Département de l'Yonne,
ARRÊTENT
Article 1° :
En application des dispositions de l’article R. 313-1 du code de l’action sociale et des familles, en vue de la création par appel
à projet de 1040 mesures d'intervention à domicile sur le département de l'Yonne, la composition des membres de la
commission d'information et de sélection d'appel à projet social et médico-social placée conjointement auprès du Préfet de
l'Yonne et du Président du Conseil départemental de l'Yonne, ayant soit voix délibérative, soit voix consultative, est fixée
comme suit :
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-05-00002 - Arrêté de composition appel à projet AEMOR-1 4 MEMBRES PERMANENTS
Représentants | Nombre | Mode de désignation | Titulaires Suppléants
Membres permanents avec voix délibérative
Co-présidents
Le Préfet de l’Yonne ou son représentant Membre de droit Le Préfet de l'Yonne ou son
représentant
Un représentant du Préfet de l'Yonne
Le Président du Conseil départemental de
l'Yonne ou son représentant
Membre de droit Madame Elisabeth FRASSETTO
Vice-présidente
Conseil Départemental de l'Yonne
Madame Sonia PATOURET
Vice-présidente
Conseil Départemental de l’Yonne
Représentants des autorités compétentes
Représentants des services de l’État Désignés par le Préfet du
département (dont l'un sur
proposition du garde des
sceaux)
Madame Sophie BRIOTTET
Directrice territoriale de la
Direction territoriale de la PJ
Yonne-Nièvre
Le DDETS PP 89 ou son
représentant
Monsieur Charles-Henri BOLE
Directeur territorial adjoint Direction
territoriale de la PJJ Yonne-Nièvre
Un représentant du DDETS PP 89
Représentants des services du Département
de l’Yonne
Désignés par le Président
du Conseil départemental
Madame Stéphanie PEPIN
Directrice adjointe Enfance
Famille
Conseil Départemental de l’Yonne
Madame Marie-Lène DOUDEAU
Cadre Enfance Famille
Conseil Départemental de l’Yonne
Madame Charlotte DANET
Adjointe à la Directrice Générde
Adjointe du Pôle des Solidarités
Départementales
Conseil Départemental de l’Yonne
Madame Aline RONSMANS
Cadre Enfance Famille
Conseil Départemental de l’Yonne
Représentants des usagers
Représentant d'associations participant à
l’élaboration du plan local d'action pour le
logementet l’hébergement des personnes
défavorisées
Désignés conjointement
par les coprésidents de la
commission
Monsieur Léo BEGIN-DOISY
Délégué régional
Fédération des acteurs de la
solidarité BFC
Monsieur PROU-MÉLINE Rémi
Président
Résidences Jeunes de l’Yonne
Monsieur Roger ROUSSEL
Président
Habitat et Humanisme Yonne
Représentants d’associations ou
personnalités œuvrant dans le secteur de la
protection de l’enfance
Désignés conjointement
par les coprésidents de la
commission
Madame Françoise RICHARD
Directrice Générale
UDAF 89
Monsieur Benoît VECTEN
Président
UDAF 89
Madame Laila BOUGIS
Directrice générale adjointe
EPNAK BFC
Membres permanents avec voix consultative
Représentants des unions, fédérations ou
groupements représentatifs des personnes
morales gestionnaires des ESSMS
Désignés conjointement
par les coprésidents de la
commission
Madame Catherine SERRE
Directrice
URIOPSS BFC
Monsieur Didier BERNARD
Vice-président
URIOPSS BFC
Monsieur Michel CANNELLE
Membre du bureau
URIOPSS BFC
Monsieur François MARTI
Président
URIOPSS BFC
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-05-00002 - Arrêté de composition appel à projet AEMOR-1 5 Membres non permanents avec voix consultative
Personnalités qualifiées 2 Désignés conjointement Madame Camille CHIGNARD L
par les coprésidents de la Coordinatrice Juge des enfants
common Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Madame Amélie MAZE
Directrice Générale Adjointe du
Pôle des Solidarités
Départementales
Conseil Départemental de l’Yonne
Représentants d’usagers spécialement Désignés conjointement | Madame Aurélie ABRELL _
concernés par l’appel à projets Au plus 2 par les coprésidents de la | Trésorière commission ADEPAPE 89
Madame Mélody JUILLIEN
Secrétaire
ADEPAPE 89
Personnels des services techniques, Désignés à parité Monsieur AXEL MELS eo
comptables ou financiers en qualité Au plus 4 conjointement par les | Responsable SAH d'expert dans le domaine d’appel à projet coprésidents de la Direction interrégionale de la PJJ | Alice Blin commission Grand-Centre Cheffe du service Accueil Familial et Lieux de Vie
Madame Séverine EL MEHDI Direction Enfance Famille
Cheffe du service Financier
Direction Enfance Famille
Article2 :
Les membres de la commission non-permanente à voix consultative sont exclusivement désignés pour l’appel à projet
mentionné à l’article 1.
Article 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs respectifs de la préfecture de l'Yonne et du Conseil
départemental de l'Yonne.
Article 4 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cette décision ou d’un
recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur ;
- d’un recours administratif gracieux devant le président du Conseil départemental de l’Yonne, autorité signataire de
cette décision ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 5 :
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-05-00002 - Arrêté de composition appel à projet AEMOR-1 6 Monsieur le Directeur général des services du Département de l'Yonne et Monsieur le Directeur interrégional de la protection
judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Auxerre, le Û 5 MAI 1076
Le Préfe Le Président du-Département,
asca Grégory DORTE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-05-00002 - Arrêté de composition appel à projet AEMOR-1 7