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Arrêté - Préfecture - Oise - 20150122 RAA special sommaire
Document publié le Jeudi 22 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20150122 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
(M
Ë + Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N° Spécial
du
22 janvier
2015 Spécial du Recueil des actes administratifs n° Spécial du 22 janvier 2015
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
TI
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETES
DU
9
OCTOBRE
2014
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
POUR
:
-
La
Pharmacie
de
LAMORLAYE
-
Le
LUTECIA
à
BEAUVAIS
-
La
commune
de
MONCEAUX
-
Le
Centre
aquatique
AQUALIS
à
GOUVIEUX
- La
commune
du
MESNIL-EN-THELLE
-
La
commune
de
THIVERNY
-
La
commune
de
CHANTILLY
- La
commune
de
VENETTE
- Ea
SPL
Le
Tigre
à
MARGNY
LES
COMPIEGNE
- La
Direction
de
l'Enseigne
de
la
poste
de
Picardie
à
FORMERIE
- La
Direction
de
l‘Enseigne
de
ta
poste
de
Picardie
à
BEAUVAIS
-
La
Direction
de
l'Enseigne
de
la
poste
de
Picardie
à
SERIFONTAINE
ARRETE
DU
26
DECEMBRE
2014
ACCORDANT
LA
MEDAILLE
D'HONNEUR
REGIONALE,
DEPARTEMENTALE
ET
COMMUNALE,
PROMOTION
DU
1%
JANVIER
2015
ARRETE
DU
2
JANVIER
2035
ACCORDANT
LA
MÉDAILLE
D'HONNEUR
AGRICOLE,
PROMOTION
DU
1%
JANVIER
2015
ARRETE
DU
13
JANVIER
2015
PORTANT
ABROGATION
D'UNE
CREATION
DE
REGIE
DE
RECETTES
DE
L'ETAT
AUPRES
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
CIRES
LES
MELLO
ARRETE
DU
13
JANVIER
2015
NOMMANT
M.
Gérard
DAVESNE,
ANCIEN
MAIRE
D'ABBEVILLE
SAINT
LUCIEN,
EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
IX
PREFECTURE
DE
LA
REGION
NORD-PAS-DE-CALAIS PREFECTURE
DU
NORD
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2014
PORTANT
ELABORATION
DE
LA
STRATEGIE
LOCALE
DE
GESTION
DES
RISQUES
D'INONDATION
DE
LA
SOMME
III
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
PORTANT
MISE
EN
DEMEURE
DE
PRENDRE
DES
MESURES
D'URGENCE
DANS
UN
IMMEUBLE
SITUE
à
MOUY
ARRETE
DU
17
DECEMBRE
2014
RELATIF
A
1'AUTORISATION
DU
PROGRAMME
D'ÉDUCATION
THÉRAPEUTIQUE
DU
PATIENT
«
PROGRAMME
D'EDUCATION
THÉRAPEUTIQUE:
LA
PARALYSIE
CEREBRALE
CHEZ
L'ENFANT
»
DU
CENTRE
DE
MEDECINE
PHYSIQUE
ET
DE
READAPTATION
POUR
ENFANTS
DE
BOIS-LARRIS
N°
de
page 10 13 16 19 22 25 28 31 34 37 39 Ai 43 44 52 54
Spécial du Recueil des acles administratifs n° Spécial du 22 janvier 2015
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
ARRETE
DU
13 JANVIER
2015
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
GENERALE
UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
DECISIONS
DU
6 JANVIER
2015
DE
RETRAIT
DE
LA
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
- Entreprise
Michèle
SZAFOWAL
à MOUY
- Entreprise Jean-Christophe
PEPIN
à ONS
EN
BRAY
- Entreprise
CASTELLANO
GIGLIO
Marie à MONTAGNY
STE
FELICITE
- Entreprise
MAYET
Gaëtan
°
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: Céline
ROCHET
à
HERMES
(Le 12 janvier 2015)
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
OÙ
15
JANVIER
2015
PORTANT
CONSTITUTION
D'UN
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
JEUNESSE,
DES
SPORTS
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
ARRETE
DU
15
JANVIER
2015
PORTANT
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
JEUNESSE,
DES
SPORTS
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
DE
L'OISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
ARRETE
DU
12
DECEMBRE
2014
AUTORISANT
L'EARL
READY
et
M.
Sylvain
BLANGY
A
EXPLOITER
9
ha
15
à
80
DE
TERRES
SIFUEES
à
WAVIGNIES
ARRETE
DU
8
JANVIER
2015
N'AUTORISANT
PAS
L'EARL
GODIER
Thierry
à
RAVENEL
A
EXPLOITER
9
ha
86
a
90
DE
TERRES
SITUEES
à
MAIGNELAY
MONTIGNY,
EN
COMPLEMENT
DES
83
ha
72
DE
TERRES
QU'ELLE
MET
ACTUELLEMENT
EN
VALEUR
ARRETE
DU
13
JANVIER
2015
APPROUVANT
LES
STATUTS
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
RAVENEL
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
COMPLEMENTAIRE
DU
7
JANVIER
2015
RELATIF
AUX
GARNATIES
FINANCIERES
POUR
LE
SITE
EXPLOITE
PAR
LA
SOCIETE
VEOLIA
PROPRÈTE
NORD
NORMANDIE
à
BAILLEUL-SUR-THERAIN
ARRETE
DE
DECLARATION
D'INTERET
GENERAL
ET
D'AUTORISATION
OÙ
7
JANVIER
2015
RELATIF
À
LA
RESTAURATION
DE
L'AVRE
SUR
LA
TRAVERSEE
D'AVRICOURT,
COMMUNE
D'AVRICOURT
ARRETE
DU
7
JANVIER
2015
PORTANT
LEVEE
ET
RESTITUTION
DES
SOMMES
CONSIGNEES
A
L'ENCONTRE
DE
LA
SOCIETE
MERU
AUTO
PIECES
SITUEE
à
MERU
PAR
ARRETE
DE
CONSIGNATION
DU
18
MARS
2013
ET
ARRETE
COMPLEMENTAIRE
DU
10
AVRIL
20i4
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
2
JANVIER
2015
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL(SERVICE
DES
IMPOTS
DES
PARTICULIERS
DE
COMPIEGNE)
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
2
JANVIER
2015
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL(SERVICE
DES
IMPOTS
DES
PARTICULIERS
DE
SENLIS)
ARRETE
DE
DELFGATION
DE
SIGNATURE
DU
2
JANVIER
2015
(SERVICE
DES
IMPOTS
DES
ENTREPRISES
DE
SENLIS)
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
5
JANVIER
2015
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
(SERVICE
DES
IMPOTS
DES
PARTICULIERS
DE
MERU}
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
6
JANVIER
2015
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
(SERVICE
DES
IMPOTS
DES
PARTICULIERS
DE
CREIL)
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
7
JANVIER
2015
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
(SERVICE
DES
IMPOTS
DES
PARTICULIERS
DE
CLERMONT)
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
12
JANVIER
2015
(TRESORERIE
D£
LASSIGNY}
57 61 63 65 67 69 70 74 79 82 84 86 91 97 100 102 104 106 109 110 112 Spécial du Recueil des actes administratifs n° Spécial du 22 janvier 2015
COUR
ADMINISTRATIVE
D'APPEL
DE
DOUAI
>
ARRETE
DU
5 JANVIER
2015
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
6 JANVIER
2014
PORTANT
NOMINATION
DES
ASSESSEURS
DE
LA
SECTION
DES
ASSURANCES
SOCIALES
DE
LA
CHAMBRE
DISCIPLINAIRE
DE
PREMIERE
INSTANCE
DE
L'ORDRE
DES
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES
DE
PICARDIE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
D'AMIENS
>
ARRETE
DU
12 JANVIER
2015
PORTANT
NOMINATION
LES
PRESIDENTS
DE
LA SECTION
DU
BUREAU
D'AIDE
JURIDICTIONNELLE
CHARGEE
DES
AFFAIRES
PORTÉES
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
D'AMIENS
TRIBUNAL
INTERREGIONAL
DE
LA
TARIFICATION
SANITAIRE
ET
SOCIALE
DE
NANCY
>
CONTENTIEUX
N°
13-012
NC
60
>
CONTENTIEUX
N°
13-018
NC
60
113 115 116 119