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Ordre du Jour - ordre du jour 10 2025
Ordre du Jour - Ordre du Jour 10 DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Agen-d'Aveyron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 10 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
TET MAIRIE D’AGEN D’AVE YRON ] 12630 AGEN D'AVEYRON
\ / Tel: 05 65 42 30 88 - Fax: 05 65 42 54 88
PROCES VERBAL COMPLET DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025
| LA DAAX L LIVLLSLN L LAS 1 DAY Lei ENN/ 219
Séance du 10 Décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le Cinq Décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire le Dix Décembre à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Laurent de VEDELLY, Maire. Présents : André BAPTISTE, Marie-José BAUDY, Laura BRAZ, Christine CABRIT, Virginie
CAMBEFORT, Véronique CANCE, Jean-Bernard CAMBON, Laurent de VEDELLY, Michel
GALIBERT, Germain GINESTET, Hervé PAULHE, Patrick PONS, Claudine VENCK. Absents représentés :_ Viviane REYNAUD donne pouvoir à Véronique CANCE, Paul
SUDRES donne pouvoir à Laurent de Vedelly.
Secrétaire de séance : Laura BRAZ.
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATION N° 2025-42
Décision Modificative N°7 BUDGET COMMUNE
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget Principal 2025,
Afin de corriger les comptes 4581 et 4582, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
d'autoriser la décision modificative suivante pour le budget Commune de l'exercice 2025 :
Dépenses Recettes
Compte/chapit Montant Compte/chapit Montant re re
Investissement
458101 21 200.00 € 458201 21 200.00 €
458102 10 960.00 € 458202 10 960.00 €
TOTAL 32 160.00 € 32 160.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE la décision modificative ci-dessus.
|VOTE : | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION : | DÉLIBÉRATION N° 2025-43
Dissolution du budget annexe BAR RESTAURANT pour rattachement au BUDGET
PRINCIPAL.
Monsieur le Maire rappelle qu’afin de répondre à la création d’un local commercial
- le budget annexe « Bar Restaurant » a été ouvert par délibération en date du 27
Novembre 2003,
- ce budget est assujetti à la TVA.
Compte tenu que ce budget contient peu d’opérations et qu’il est soumis à la même instruction
budgétaire et comptable M57, il informe l’assemblée de la possibilité de le clôturer cette fin
d’année 2025, pour le rattacher au budget principal de la commune.
Il est précisé qu’après vote du CFU de l’exercice 2025, les résultats de ce budget seront
Intégrés aux résultats du budget principal 2026.
Afin d’assurer le suivi et les déclarations de la TVA, un Code Service TVA propre à ce service
sera créé au sein du budget principal.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
DECIDE de clôturer le budget annexe « Bar restaurant » au 31/12/2025 pour le rattacher au
budget principal de la commune, au 1° janvier 2026,
ACCEPTE la création d’un nouveau code service TVA sur le budget principal : « 02 » pour le
Bar Restaurant.
ACCEPTE de reporter les résultats 2025 au budget principal 2026,
ACCEPTE d'intégrer au budget principal l’ensemble de l’actif et du passif de ce budget.
| VOTE : | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION: |
DÉLIBÉRATION N° 2025-44
Dissolution du budget annexe CCAS pour rattachement au BUDGET PRINCIPAL.
Monsieur le Maire rappelle qu’afin de répondre à la création d’un Budget CCAS
- le budget annexe a été ouvert par délibération en date du 26 février 1974,
Compte tenu que ce budget contient peu d’opérations et qu’il est soumis à la même instruction
budgétaire et comptable M57, il informe l’assemblée de la possibilité de le clôturer cette fin
d’année 2025, pour le rattacher au budget principal de la commune.
Il est précisé qu'après vote du CFU de l’exercice 2025, les résultats de ce budget seront
Intégrés aux résultats du budget principal 2026.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
DÉCIDE de clôturer le budget annexe « CCAS » au 31/12/2025 pour le rattacher au budget
principal de la commune, au 1° janvier 2026,
ACCEPTE de reporter les résultats 2025 au budget principal 2026,
ACCEPTE d'intégrer au budget principal l’ensemble de l’actif et du passif de ce budget.
|VOTE : | POUR : 15 | CONTRE : |ABSTENTION : | Monsieur le Maire lève la séance à AS. h AS... mn.
Le Maire, La Secrétaire de Séance Laurent de VEDELLY, Laura BRAZ.
BAPTISTE André ER
BAUDY Marie-Josée ES -
- A
CABRIT Christine PEN
CAMBEFORT Virginie SJ —,
CAMBON Jean-Bernard
CANCE Véronique
GALIBERT Michel Si
GINESTET Germain
PAULHE Hervé ST
PONS Patrick LT
REYNAUD Viviane dd
re SUDRES Paul 2
i rl VENCK Claudine er
ER