Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux conseil municipal 14 avril 2021

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Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux conseil municipal 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux conseil municipal 14 avril 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE ST JACUT LES PINS

P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L S Sé éa an nc ce e d du u 1 14 4 A Av vr ri il l 2 20 02 21 1

Le quatorze avril deux mil vingt et un à dix-neuf heures quarante-cinq, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle polyvalente sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 9 avril 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Pouvoir : 2 Excusés : 1

Présents : MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, LEBEL TUAL Alexandra, CARPENTIER Olivier, GASNIER Sophie, CHAIN Laurent, GEFFRAY Fabrice, BLANCHARD Pierre-Jacques, RICHARD Nathalie, HEMERY Sara, BUZIT Julien, MOQUET Laure, THEAUDIN Mélanie, MORGANT Laurence, ROYER Christophe, RADIN Mélinda formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : M LANGE Richard (pouvoir à Mme STEVANT Béatrice), M. ROUSSEAU Hervé (pouvoir à Mr CARPENTIER Olivier)

Excusé : M HERVIEUX Patrick

Secrétaire de séance : Mme RADIN Mélinda

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

• APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 31/03/2021

• DECISIONS DU MAIRE : compte-rendu des décisions prises au titre des délégations accordées par le CM

• VENTE TERRAIN COMMUNAL

• PIEGEAGE DE RAGONDINS

• COMPLEXE POLYVALENT : demande de subventions

• LOTISSEMENT LES CALLUNES : permis d'aménager

• QUESTIONS DIVERSES

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2021 R Ré éf f. . 1 14 4/ /0 04 4/ /2 21 1 – – D D0 01 1

Le procès-verbal de la séance du 31 Mars 2021 est adopté à l’unanimité et signé par les personnes présentes.2

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.

• Droit de préemption urbain :

-Vente HALLIER/SCI HEDAS : ZL95P – 3 Rue du Couëdic

-Vente BRIAND/RODZKO-SARRAZIN : AB 278-279-52 – 9 Impasse du Courtil Moret -Vente SCI BOISSIERE/HEGO-MILLET : ZW 272 – 21 Rue des Moulins

• Devis : -Convention Club de l’amitié : Pour la pêche aux étangs communaux de Bodéan -Viabilisation télécoms (6 lots) : Devis MORBIHAN ENERGIES 9 600 € HT – 11 520 € TTC -Relevé de voirie : Devis EDMS 5 000 € HT – 6 000 € TTC

-Tachygraphe : Devis Odis 1 313,09 € HT – 1 575,71 € TTC

-Containers recyclage masques : Devis Recygo 224,00 € HT – 268,80 € TTC

• Personnel communal : -prolongation des personnels en remplacement des agents titulaires ou stagiaires indisponibles.

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

R Ré éf f. . 1 14 4/ /0 04 4/ /2 21 1 – – D D0 02 2

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu de Monsieur et Madame DEFOSSE Jean-Claude une demande d’achat pour un terrain situé rue des Pins dans le secteur du futur lotissement des Callunes : ils souhaitent acquérir une superficie de 799 m2. Il demande à l’Assemblée de se prononcer quant à cette demande et aux modalités de cession.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2010, modifié le 8 septembre 2010 et 11 mars 2014, VU la délibération 22/07/20 – D06 concernant la division foncière de 6 lots,

CONSIDERANT la demande de Monsieur et Madame DEFOSSE Jean-Claude, en date du 29 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de donner une suite favorable à la demande d’achat de terrain communal pour une superficie de 799m²

FIXE le prix de vente à un montant de 27 euros le mètre carré

PRECISE que la division de terrain et que les frais de géomètre sont supportés par la Commune PRECISE que les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

PIEGEAGE DE RAGONDINS : année 2021

R Ré éf f. . 1 14 4/ /0 04 4/ /2 21 1 – – D D0 03 3

Monsieur le Maire laisse la parole à Mr GEFFRAY Fabrice, conseiller délégué en charge des missions de développement durable, qui expose à l’Assemblée que, depuis plusieurs années, l’opération de piégeage des ragondins est reconduite en raison des résultats concluants constatés.

Comme par le passé, la FDGDON assure la fourniture des cages-pièges et le suivi technique de l’opération pour laquelle plusieurs bénévoles ont proposé leur concours.

VU le code de l’environnement

VU l’arrêté ministériel du 6 Avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués VU l’arrêté préfectoral du 26 mars 2013 prescrivant la lutte contre les ragondins et les rats musqués3

CONSIDERANT les résultats concluant des années précédentes

CONSIDERANT l’intérêt de la poursuite du piégeage des ragondins

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de poursuivre cette opération d’utilité publique

DECIDE de dédommager les bénévoles à hauteur de SOIXANTE ET UN EUROS (61 €) par piégeur et par an pour l’opération 2021

PRECISE que ce dédommagement correspond au remboursement forfaitaire des frais de déplacements des piégeurs

IMPUTE la dépense correspondante au compte 6288 du budget communal CHARGE le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

COMPLEXE POLYVALENT

R Ré éf f. . 1 14 4/ /0 04 4/ /2 21 1 – – D D0 04 4

Madame l’adjointe aux Finances, Entreprises et Bâtiments expose que le complexe polyvalent doit être rénové. Elle donne connaissance du programme des travaux établi par la commission communale en charge du dossier et indique que cette opération peut bénéficier de financements.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (17 pour, 1 contre) des membres présents :

DECIDE de réaliser des travaux de rénovation énergétique au complexe polyvalent et valide le projet élaboré par la commission communale

VALIDE l’enveloppe financière affectée aux travaux : 936 811,25 € HT VALIDE le plan de financement présenté

SOLLICITE le financement de cette opération auprès des partenaires publics institutionnels : Europe, Etat (DSIL, ANS), Région, Département, Communauté d’Agglomération (fonds de concours) et tout autre demande

INSCRIT la dépense correspondante au titre de l’opération N° 74

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

LOTISSEMENT LES CALLUNES : Permis d'aménager

R Ré éf f. . 1 14 4/ /0 04 4/ /2 21 1 – – D D0 05 5

Le projet d’aménagement du lotissement Les Callunes doit faire l’objet d’un dépôt de permis d’aménager

Vu les articles L2122-21 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R423-1, L422-1 et L425-3 du Code de l’urbanisme,

Vu la jurisprudence du Conseil d’Etat en date du 17 décembre 2010, requête n°339988, Vu les projets d’aménagement du lotissement Les Callunes,

Considérant que le Maire doit être expressément autorisé par son conseil municipal pour pouvoir déposer un permis d’aménager au nom de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet4

QUESTIONS DIVERSES

-La demande de Mr ROYER Christophe reçu par mail le 14 avril sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 05 mai 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40

Affiché le 15 avril 2021,

Le Maire, Didier GUILLOTIN