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Déliberation - Delib 2026 040 Admission en NON Valeur CNE tamponpub
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 040 Admission en NON Valeur CNE tamponpub)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
F4 > À 4 + EF EE © ©
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
2026
-
040
[ace
25
SEP,
2026
=]
ID
: 030-213000094-20260924-2640_ADMIS_N_V-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALZON
SEANCE
DU
24
SEPTEMBRE.
2026
CETECETCECEECEEETELETEEECTECETECECECE
CNET
EEE
TE
EEE EEE
EETE
CET
EEELE
EE
LTLSS
CELTIC)
L'an
deux
mille
vingt-six,
jeudi
24
septembre,
à
17h30,
le
Nombre
de
conseillers
:
Conseil
Municipal d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
En
exercice:
11
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
en
séance
publique,
sous
la
Présents :
10
présidence de Monsieur Claude VIVENS, Maire.
Votants
:
11
Présents:
Elodie
BRUN,
Estelle
JAGQUEMIN,
Anna
MOLECKA,
Lorry
MONTET,
Carine
ROUBAUD,
William
18
septembre
2026
OSWALD,
Christian
SALZE,
Bernard
SALZE,
Jean-Pierre
VIDAL,
Claude
VIVENS.
Date
de
convocation
:
Date d'affichage : 18
septembre
2026
Excusée
: Muriel
ABERLENC
procuration
à
Christian
SALZE
Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
OBJET
: ADMISSIONS
EN
NON VALEUR
Au
vu
de
l'état
présenté
par
le
Trésorier
du
Vigan
relatif
aux
admissions
en
non-
valeur
à
prendre
en
compte
dans
le
budget
de
la
commune
2026,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cet
état
de
produits
irrécouvrables
joint,
à
savoir
: BUDGET COMMUNAL La
somme
à
prendre
en
compte
est
de
2
290.40
€
dont
les
crédits
sont
prévus
au
Budget Primitif 2026 au compte 6541.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE,
à
l'unanimité,
la
prise
en
compte,
dans
le
budget
primitif
2026 de
la
commune,
l'état
d'admission
en
non-valeur
pour
le
montant
précisé
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de deux mois
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Certificat d'affichage
d9
5-SEP-2026
2 3 SEP, 2026
au
.
Envoi au contrôle de légalité Le :