Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2026 035 Cession terrain Lachartre et annexe
Déliberation - Delib 2023 059 Demande subvention DETR et Agence d
Déliberation - Delib 2023 048 Demande subvention DETR et Agence d
Déliberation - Delib 2023 053 Demande subvention fonds vert Devis
Déliberation - Delib 2023 032 Tarifs Cases Colombarium tampon
Déliberation - Delib 2022 032 Ayrolles Cession parcelle E154 TP
Déliberation - Delib 2026 019 Agence de leau Redevance prelevemen
Déliberation - Delib 2024 032 DM 1 AEP 2024 tampon
Déliberation - Delib 2026 010 Delegations de fonction et de signa
Déliberation - Delib 2026 022 APPROBATION ZONAGE ASSAINISS tamp p
Déliberation - Delib 2026 032 Demande de subvention SDAEP 2026 tamponpub
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 032 Demande de subvention SDAEP 2026 tamponpub)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
EE EH © ose! > À M
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/08/2026 Pubiéle
2
5
SEP, 2026
2026
-
032
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE
D’ALZON
ÉÉECORE
LEZ
LEE
CE
ES ETELC
EE L'an
deux
mille
vingt-six,
jeudi
24
septembre, à
17h30,
le
Nombre
de
conseillers
:
Conseil
Municipal d'Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
En
exercice
:
11
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
en
séance
publique,
sous
la
Présents
:
10
présidence
de
Monsieur Claude
VIVENS,
Maire.
Votants
:
11
Présents:
Elodie
BRUN,
Estelle
JACQUEMIN,
Anna
MOLECKA,
Lorry
MONTET,
Carine
ROUBAUP,
William
18
septembre
2026
OSWALD,
Christian
SALZE,
Bernard
SALZE,
Jean-Pierre
VIDAL,
Claude
VIVENS.
Date
de
convocation
:
Date
d'affichage
:
18
septembre
2026
Excusée
: Muriel
ABERLENC
procuration
à Christian
SALZE
Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
D : 030-213000094-20260924-26
32 _SUBVSDAEP-DE
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ETUDES
SCHÉMA
DIRECTEUR
D’ALIMENTATION
EN
EAU POTABLE
2026
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'engager
la
réalisation
d'un
schéma
directeur
et
zonage
d'alimentation
en
eau
potable.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
le
choix
:
- du
bureau
d'études
OTEIS
pour
le
réaliser
pour
57 240
€
HT
ainsi
que
divers
travaux
préalables
pour
123
000
€
HT,
qui
seront
réalisés
par
des
entreprises
non
connues
à
ce
jour,
sous
forme
de
petits
lots,
- et
du
bureau
d'études
et
de
recherches géologiques
BERGASUD
qui
réalisera
les
études
hydrogéologique
préalables
pour
9
650
€
HT.
- il
ajoute
qu’une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
sera
nécessaire
pour
un
budget
de
7
000
€
HT
et
qu'il
convient
d'ajouter
3
000
€
HT
pour
la
réalisation
de
l'enquête
publique
obligatoire. Il
précise
que
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
le
Conseil
Départemental
30
participent
au
financement
de
ces
études.
I| propose
donc
de
déposer
une
demande
de
subvention
pour ce
projet
qui
s'élève
à
199
890
€
HT,
auprès
de
l'ARS,
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
du
Conseil
départemental
30.
Cette
opération
conclue
sous
forme
de
marchés
de
gré
à
gré,
du
fait
de
l’allotissement
et
dans
le
respect
des
limites
des
seuils
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
en
raison
du
l'urgence
impérieuse
d'assurer
la
ressource
en
eau
à
Alzon
(La
sécheresse
historique
de
2023
a
causé des
ruptures
d'approvisionnement
et
la
menace
de
rupture
est
encore
et
de
plus
en
plus,
présente)
et
comprendra
:
-
1 Etude
d'OTEIS
qui
mènera
à
l'adoption
du
Schéma
directeur
AEP
- Les
travaux
préalables
sous forme
de
lots
dans
le
cadre
de
la
mise
à jour
du
Schéma
directeur
AEP
(poses
de
compteurs
généraux,
télésurveillance,
pose
où
remplacement
de
vannes de
sectorisation,
réparations
de
fuites,
..)
-
1
Etude
de
Bergasud
- Une
prestation
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
la
réalisation
et
le
suivi
de
l'opération,
confié
à
un
bureau
d’études
BE-AMO
(expl.
: inframedl)
AE
(as
sd
«
Le
res
&
JET
/
Certificat d'affichage du
* AIPAEM
:
Envoi au contrôle de légalité le :
2
5
SEP.
2026 Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026
2 0 2 6 F OÔ
3 2
ne 2 3 SEP, 2026 nnenoe
Enfin,
Monsieur
le
Maire présente
au
Conseil municipal
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération,
ainsi
qu'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
GARD
et
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône,
Méditerranée
et
Corse,
qu'il
propose
d'approuver.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
e
D'APPROUVER
le
lancement du
Schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
et
les
travaux
de
mise
à
jour
(poses
de
compteurs
généraux,
télésurveillance,
pose
ou
remplacement
de
vannes
de
sectorisation,
réparations
de
fuites,
...)
et
des
études
nécessaires. Article
2
e DE
LA
CONCLUSION
de
marchés
de
gré à
gré
et
dans
le
respect
des
limites
des
seuils
de
dispense
de
publicité
et
de
mise en
concurrence
en
raison
du
l'urgence
impérieuse
d'assurer
la
ressource
en
eau
à
Alzon.
Article 3 °
D'APPROUVER
le
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
annexé
à
la
présente
délibération
et
en
particulier
la
synthèse
suivante
concernant
la
part
de
la
Commune
d'AIZon
: Montant
prévisionnel
de
l'opération
199
890
€
HT
Subvention
attendue
du
Conseil
départemental
du
GARD
19
989
€
HT
10
%
du
HT
Subvention
attendue
de
l'Agence
de
l'eau
139
923
€
HT
70
%
du
HT
Total
subvention
attendue
159
912€ HT
80
%
du
HT
Part
de
la
collectivité
39
978€
TTC
Article
4
*DE
SOLLICITER
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
une
subvention
pour
les
études
et
les
travaux
annexes,
auprès
du
Conseil
départemental
du
GARD
et
de
l'Agence
de
l’eau
Rhône,
Méditerranée
et
Corse,
conformément
aux
montants
estimés
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
Article
5
DE
S'ENGAGER
à
respecter
un
certain
nombre
de
conditions
demandées
par
les
financeurs
et
en
particulier
:
-Être
maître
d'ouvrage
de
l'opération
-Réunir
la
part
contributive
de
la
Commune
d’Alzon
-Respecter
la
législation
en
vigueur
concernant
la
participation
minimale
de
20%
de
financement
pour
les
opérations d'investissement
(Article
76
de
la
loi
2010-1563
du
16
décembre
2010)
-Ne
pas
commencer
l'étude
avant
d'avoir
reçu
les
accusés
de
réception
du
Conseil
départemental
du
GARD
et
de
l'Agence
de
l’eau
Rhône,
Méditerranée
et
Corse
-Garantir
que
l'opération
sera
conforme
aux
règles
et
lois
en
vigueur
et
notamment
répondra
aux
obligations
liées
à
la
loi
sur
l'eau
qui
la
concerne
(déclarations
ou
autorisations) -Utiliser
l’aide
attribuée
au
paiement
des
prestations
facturées
Certificat d'affichage du
SEP, 2096 au
:
Envoi au contrôle de légalité le : 2 5 SEP, 2026 2026
-
032
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Pubiéle
25
SEP,
2026
ID : 030-213000094-20260924-26_32_SUBVSDAEP-DE
-Informer
le
Conseil
départemental
du
GARD
et
l'Agence
de
l'eau
Rhône,
Méditerranée
et
Corse en
cas
de
modification
du
projet
ou du
plan
de
financement
-Inviter
le
Conseil
départemental
du
GARD,
l'Agence
de
l’eau
Rhône,
Méditerranée
et
Corse
et les
services
de
l'Etat
aux
réunions
du
Comité de
pilotage
de
l'étude
et
leur
transmettre l'ensemble
des
documents
produits
Article
7
e D'autoriser
Monsieur
le
Maire à procéder à
toutes
formalités
utiles
au
déroulement
de
l'opération
et
en
particulier
à
signer
les
marchés,
contrats
et
devis,
y
compris
d'éventuels
avenants
ou
décisions
de
poursuivre.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
dÀ
ñ
GEP
2026
au
Envoi
au contrôle
de légalité
1
5 S
EP,
0026