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Déliberation - Delib 2024 051 Admission en NON Valeur tampon
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 051 Admission en NON Valeur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
E > À
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
2
0
2
À
-
0
b
4
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2024
Publié
le
ID
: 030-213000094-20241209-24 51
ADMINVAEP-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
9
DECEMBRE
2024
DRRRRRRRR
RME
EEE
NNN
NN NN NN
MUR
M EN RRNRE
RE NN NN
NN NN
NNNN
NN
N nur
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
lundi
9
décembre,
à
20
Nombre
de
conseillers
:
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
d’Alzon
s’est
réuni
.
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
Enexerieæ:
11
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents
:
9
Votants
:
10
Présents :
Elodie
BRUN,
Sabine
GRZYB
Marie
Hélène
Date
de
convocation
:
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
,
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Roger
LAURENS,
3 décembre 2024
Sylvain TARDIF.
Date
d'affichage :
|
Excusé:
Odile
COLOMB
procuration
à
Marie
Hélène
3 décembre
2024
VIVENS,
Dominique
CAUVAS.
Secrétaire
de
séance
:
Elodie
BRUN
OBJET
: ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
Au
vu
de
l'état
présenté
par
le
Trésorier
du
SGC
Sud
Cévennes
relatifs
aux
admissions
en
non-valeur
à
prendre
en
compte
dans
le
budget
A.E.P.
2024,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cet
état
de
produits
irrécouvrables
joints,
à savoir : SUR
LE
BUDGET
A.E.P.
Le
montant
prévu
avec
la
DM
n°4
au
compte
654
du
Budget
Primitif
2024
de
176
€. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE,
à
l'unanimité,
la
prise
en
compte,
dans
le
budget
primitifs
2024
A.E.P.
l’état
d'admission
en
non-valeur
pour
le
montant
précisé
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
au
:
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le :