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Déliberation - Delib 2026 042 Admission en NON Valeur AEP tamponpub
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 042 Admission en NON Valeur AEP tamponpub)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
5 > 7 EE & EE EE € = ©
2026
-
042
(ÉSR
EE
DELIBERATION
DU
CONS
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2026
Publéle
2 5
SEP, 2026
ID
:030-213000094-20260924-26_42_ADMISS_NV-DE
EIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2026
ÉCOLE
EC
TEL
ECECEETELCECETEELEECE
EEE
EEE
EEE
ELEEELELLLLS
SSL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Votants
:
11
Date
de
convocation
:
18
septembre
2026
Date
d'affichage
:
18
septembre
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
jeudi
24
septembre,
à
17h30,
le
Conseil Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur Claude
VIVENS,
Maire.
Présents
:
Elodie
BRUN,
Estelle
JACQUEMIN,
Anna
MOLECKA,
Lorry
MONTET,
Carine
ROUBAUD,
William
OSWALD,
Christian
SALZE,
Bernard
SALZE,
Jean-Pierre
VIDAL,
Claude
VIVENS.
Excusée
: Muriel
ABERLENC
procuration
à Christian
SALZE
Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
OBJET
: ADMISSIONS EN
NON
VALEUR
AEP
Au
vu
de
l’état
présenté
par
le
Trésorier
du
Vigan
relatif
aux
admissions
en
non-
valeur
à prendre
en
compte
dans
le
budget
de
l'AEP
2026,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cet
état
de
produits
irrécouvrables
joint,
à savoir
:
BUDGET
COMMUNAL
La
somme
à prendre
en
compte
est
de
338.60
€ dont
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2026
au
compte
6541.
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE,
à
l'unanimité,
la
prise
en
compte,
dans
le
budget
primitif
2026 de
l'AEP,
l'état
d'admission
en
non-valeur
pour
le
montant
précisé
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acle
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le délai
de deux
mois à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
[4
Certificat d'affichage
du LE
CED
£
J
JEF
2026
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
:
2 5
SEP.
20%